Statistiques ethniques, égalité et effectivité des droits humains Maryse Potvin, Ph.D. Sociologie Professeure, Université du Québec à Montréal (UQAM) Centre d’études ethniques des universités montréalaises (Ceetum) Centre Métropolis du Québec Conférence internationale organisée par le CIQSS et l’INED Montréal, le 6 Décembre 2007 © Tous droits réservés - Reproduction interdite

Présentation À quoi ça sert ? Effectivité des droits. Les citoyens donnent le pouvoir aux gouvernants d’appliquer leurs droits. Enjeux nationaux et internationaux. Obligations légales des États signataires des conventions internationales : faire rapport auprès de l’ONU sur les dispositifs, monitoring pour appliquer leurs engagements sur droits humains et lutte contre les discriminations. Les gouvernements : pas toujours une évaluation judicieuse des mesures et pratiques des organisations publiques et privées sous leur juridiction. Les indicateurs pour mesurer l’effectivité ou l’actualisation des droits humains, en particulier les droits ESC, sont peu développés et fragmentés au Canada

Présentation Enjeu de la mesure de l’effectivité des droits au niveau international Outre les obligations légales (conventions, chartes, législations sur l’équité) : interpelle la légitimité, l’imputabilité, l’éthique et la responsabilité sociale des organisations publiques et privées et des États. Question des pratiques et dispositifs, indicateurs, monitorings, benchmarking, traverse les débats actuels sur (Potvin, 2008b): les « entreprises citoyennes » la responsabilité sociale (bilans sociaux-environnementaux) les investissements éthiques la gestion de la diversité l’équité et l’accès à l’égalité (lutte contre discrimination systémique).

Présentation Les obligations - légales, sociales, éthiques- des États et des organisations publiques et privées en matière d’effectivité (ou d’actualisation) des droits humains nécessitent une forte articulation des sphères du droit, des sciences sociales et des politiques publiques, dans l’élaboration de dispositifs cohérents en la matière. Canada : beau dispositif d’articulation entre 3 sphères, méconnu de la population québécoise… mais qui sert de modèle à travers le monde. Statistiques servent-elles à faire évoluer le discours normatif actuel en matière de lutte contre les discriminations ?

Buts-objectifs Dans un premier temps (projet MÉDIS 2005-RISS 2005): Rappeler l’« évolution » historique et juridique de la conception de l’égalité — et du concept de discrimination― qui imbrique les champs scientifique, juridique et des politiques publiques : dans l’ordre du discours théorique et conceptuel dans l’instrumentation méthodologique dans l’élaboration de la « preuve » empirique dans l’application, dans l’action…

Buts-objectifs Dans un second temps: Montrer que l’effectivité des droits doit s’inscrive dans une perspective, une démarche et un discours politiques et normatifs, qui va articuler les trois sphères (« politique cadre »). C’est dans la démarche politique, nécessaire à la mise en œuvre des dispositifs et à la production d’indicateurs, que le bât blesse. Discuter des faiblesses dans l’élaboration en cours d’une politique québécoise de lutte contre le racisme et la discrimination

Buts-objectifs Soulève plus des enjeux de politiques publiques que des questions méthodologiques, épistémologiques ou d’instruments de mesure. Ex. ne porte pas sur questions de réification des catégories identitaires –statistiques, par les sciences sociales, le droit…savoirs-pouvoirs, analyse des causes et des processus. Social Engineering- utilisation du droit comme arme de transformation sociale et légitimation de la science …force les politiques publiques

« Évolution » historique et juridique Les statistiques sur les caractéristiques ethnolinguistiques — et poids démographique — des différents groupes : rôle majeur depuis le début de la colonisation française (depuis 1666). Au fondement de l’organisation politique et institutionnelle du pays des rapports intergroupes, de leur reconnaissance et droits constitutionnels Du dispositif juridico-politique mis en œuvre (égalité et anti-discriminations). Potvin- MÉDIS 2004 et RISS 2005

« Évolution » historique et juridique Dispositif façonné par l’histoire du pays: Vagues successives d’établissements de populations Rapports historiques complexes : Autochtones et peuples fondateurs ont des droits constitutionnels, des statuts et des appartenances identitaires différentes Système federal fondé sur une stricte division des pouvoirs avec les provinces Canada est officiellement : bilingue (Loi sur les langues officielles) multiculturel (Politique et Loi sur Multiculturalisme) multinational (Amérindiens nations, art. 25 Constitution).

« Évolution » historique et juridique Depuis années 1960, la statistique ethnique sert à : évaluer l’ampleur des discriminations et de leur évolution (commission BB) opérationnaliser le droit mettre en place des politiques et des dispositifs anti-discriminatoires: Loi sur les langues officielles, Loi sur l’équité en matière d’emploi, Loi sur le Multiculturalisme, Plan d’action canadien de lutte contre le racisme (2005).

« Évolution » historique et juridique Statistique Canada : institution nationale centralisée de production statistique Une partie du mandat : recueillir- analyser des informations statistiques à des fins de politiques et programmes publics Consultation de différents acteurs sur : nomenclatures, catégories, enquêtes nationales, questions censitaires

« Évolution » historique et juridique Cour suprême du Canada et rôle de la statistique: élaboration de la preuve des discriminations (O'Malley c. Simpsons-Sears (1985, 2 R.C.S. 536) et Bhinder c. Chemins de fer nationaux (1985, R.C.S. 561) et les grandes causes systémiques évolution du concept de discrimination dans la jurisprudence et la doctrine, par le passage de la discrimination directe à la discrimination par « effet préjudiciable », puis à la discrimination systémique.

« Évolution » historique et juridique L’interprétation de l’égalité repose désormais sur l’idée d’égalité des chances évaluée en regard d’une analyse des résultats, un passage de l’égalité formelle vers l’égalité réelle ou «substantive».

« Évolution » historique et juridique Discrimination par suite d'un « effet préjudiciable » : les employeurs et les fournisseurs de services ne peuvent ignorer l'effet de leurs politiques sur leurs employés et leurs clients s’ils manifestent une inégalité de fait identifiable sur la base des motifs prohibés. Arrêts O'Malley c. Simpsons-Sears (supra), et Bhinder c. Chemins de fer nationaux créent « l’obligation d’accomodement raisonnable » et en fixent les limites. Arrêt O’Malley: la Cour suprême du Canada a confirmé que lorsqu'une politique d’horaire d'entreprise est préjudiciable à un employé à cause de sa religion, l'employeur doit prouver qu'il s'est efforcé d'accommoder ses besoins religieux au point de causer une «contrainte excessive» à l'entreprise en termes de coûts, de santé et de sécurité.

« Évolution » historique et juridique Commission des droits de la personne de l'Alberta c. Central Alberta Dairy Pool (1990) 2 RCS 489) : la Cour a décidé que l'obligation d'accommodement aux besoins particuliers d'un employé surgissait dès qu'un règlement d'emploi avait pour lui une conséquence préjudiciable. La Cour estime désormais que toute discrimination en matière d'emploi doit être motivée par une «exigence professionnelle justifiée», avec l'obligation de chercher un accommodement jusqu'à ce que cela crée «une contrainte excessive».

« Évolution » historique et juridique «Discrimination systémique» : Action Travail des Femmes c. Chemins de fer nationaux (1987 1 RCS 1114) ; Gauthier et autres c. Forces armées canadiennes (1995 C.H.R.R D/ 90) ; L'Alliance de la capitale nationale sur les relations inter-raciales c. Canada (Santé et Bien-être social) (1997 28 C.H.R.R. D/ 179). Nécessite des remèdes systémiques, imposés par la Cour (Plan d’équité, Programmes d’accès à l’égalité). Ces causes ont nécessité des éléments de preuve statistique pour expliquer les effets inégalitaires observés, se concentrant sur leurs interactions dans une perspective diachronique.

« Évolution » historique et juridique L’interdépendance entre les pratiques de l’entreprise, les institutions reliées au marché et les comportements individuels a été reconnue par les tribunaux, à l’aide notamment de statistiques sur la sous-utilisation de cette main d’œuvre, qui constituent un élément explicatif majeur de la preuve de l’inégalité des chances.

« Évolution » historique et juridique Notion de discrimination systémique a conduit à Commission Abella (juge) et à l’adoption, en 1986, de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, qui opère de concert avec la charte et législations provinciales sur les droits de la personne. Dispositif mis en oeuvre repose sur la production statistique (plans d’équités - programmes d’accès à l’égalité) nouvelles catégories statistiques (minorités visibles, échelles des professions, etc.), analyses de disponibilités, monitoring, objectifs numériques, rapports annuels des employeurs, bilans … Statistiques Canada, commissions des droits, ministères

« Évolution » historique et juridique L’approche systémique : influence des concepts, approches et méthodes de démonstration des sciences sociales dans l’interprétation juridique de la discrimination et de l’égalité. Les sciences sociales : complexité des modes d’oppression et des facteurs identitaires, sociaux, structurels, historiques et psychologiques qui interagissent dans les situations discriminatoires.

« Évolution » historique et juridique La réflexion sur l’intersectionnalité des motifs de discrimination (sexe, couleur,…), formulée par les sciences sociales en termes d’articulation des rapports sociaux ou des modes de domination, imprègne l’approche juridique. Approche intersectionnelle opérationnelle dans l’application et l’interprétation des législations sur les droits de la personne.

« Évolution » historique et juridique Impulsion est souvent politique: commission d’enquête dont les rapports permettent ensuite de légiférer Jugements de cours obligent également des modifications législatives Les deux s’appuient sur la science

Politiques et discours publics Or, malgré l’interrelation entre le juridique, le scientifique et le politique, malgré les preuves juridiques et scientifiques des inégalités et discriminations, on assiste à : 1) une fragmentation des interventions publiques dans le traitement des enjeux d’égalité et d’équité, de diversité et de lutte contre la pauvreté, l’exclusion et les discriminations, qui ne s’articulent pas dans une approche systémique et cohérente fondée sur l’effectivité des droits de la personne 2) un écart entre discours publics et société civile

Politiques et discours publics La lutte contre le racisme et les discriminations semble a été laissée au champ du droit et au dispositif juridique mis en place sans se prolonger dans un discours public et une politique d’ensemble cohérente, associant les mécanismes de production des inégalités, des discriminations et des rapports de pouvoir. Le discours « politique » ne prolonge pas les avancées juridiques et même scientifiques en la matière

Politiques et discours publics Manque une politique-cadre sur la Justice sociale et l’égalité, qui s’appuie sur : l’évolution de la jurisprudence et des connaissances sur les processus à l’œuvre (conceptuelle, théorique, empirique); la responsabilité de tous les acteurs, dont les acteurs économiques… implique régulation dans les monitoring, le développement d’indicateurs de suivi et de résultats quant aux moyens mis en œuvre en « gestion de la diversité », gestion éthique, responsabilité sociale….

Politiques publiques… et entreprises Pourtant : de nouvelles normes internationales envers les entreprises tendent à s’imposer e matière de droits humains: Global Compact, depuis 2000 (ONU) : « Pacte mondial des entreprises », qui engage les dirigeants d’entreprises privées à « embrasser, promouvoir et faire respecter » un ensemble de valeurs fondamentales dans le domaine des droits humains, des normes du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption. Débat : pouvoir réglementaire comme contrainte des entreprises à envers la responsabilité sociale ?

Politiques publiques… et entreprises Responsabilité sociale, gestion diversité, Normes ISO, gestion éthique, gestion des risques, gestion de la qualité…. Nouveaux indicateurs et modèles… bonnes pratiques et benchmarking Citoyenneté corporative, culture interne fortement axée sur les valeurs de responsabilité sociale risque réputationnel : outils de l’opinion publique afin d’inciter les corporations à l’autodiscipline et à l’intégration

Politiques publiques… et entreprises Au cours des dernières années Québec-Canada : Comité mixte sur la gouvernance d’entreprise (2001, Rapport Saucier) Rapport de la Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises (2002) Document de consultation de la Commission des finances publiques «Responsabilité sociale des entreprises et investissement responsable » (mai 2002) Enquête du Conference Board du Canada (2001), auprès de 25 grandes sociétés et portant sur la présentation de rapports (ou bilans sociaux) en matière de responsabilité sociale

Politiques publiques… et entreprises KPMG (2002) « Sondage de KPMG sur l’éthique et la responsabilité sociale 2002 : le leadership éthique». KPMG (réseau de cabinets conseils (1000 questionnaires acheminés à 800 organisations du secteur privé et 200 du secteur public) Global Reporting Initiative ‘Lignes directrices pour le reporting de la performance économique, environnementale et sociale’ (2000) (inclut les politiques de diversité des effectifs au nombre de ces pratiques) :l Le GRI présente une large définition de la responsabilité sociale en lien avec le développement durable, avec des indicateurs économiques, sociaux et environnementaux. Bureau des normes du Québec a élaboré en 2000 le protocole de certification du référentiel d’Entreprise citoyenne Canada (ECC)

Politiques et discours publics Québec 2006 « Vers une politique gouvernementale de lutte conte le racisme et la discrimination » : tentative de politique cadre Juxtaposition de « phénomènes » statistiques : les situations et groupes touchés, effets pervers des statistiques: occultation des processus sociologiques de production des inégalités…. juxtaposition (descriptive) des moyens et des dispositifs mis en œuvre au fil du temps : énumération des llois, politiques et mesures, détachées les unes des autres, sans faire ressortir leur rôle central dans la lutte contre le racisme et les discriminations, sans montrer en quoi elles se complètent ou pas, sans expliquer non plus comment elles pourraient mieux s’articuler, et sans en extraire des indicateurs de suivi et de résultats.

Politiques et discours publics Par exemple, la Charte est « plaquée là » comme arrière-fond et cadre général, sans faire partie de la « problématique » d’ensemble, c’est-à-dire sans introduire des éléments de bilan des 30 ans de son application (et des Programmes d’accès à l’égalité qui en font partie), et sans dégager des éléments de prospective visant à mieux actualiser et rendrent effectifs les droits, notamment les droits économiques, sociaux et culturels (ESC), qui n’apparaissent nulle part dans le texte.

Politiques et discours publics Pour mesurer cette effectivité, on s’attendrait à une réflexion ou un questionnement sur le développement d’indicateurs, de monitorings, d’instruments de mesure pour les organisations publiques et privées concernées par l’application de la future politique de lutte contre le racisme. Si le document mentionne l’importance de nouveaux instruments de mesure, il ne se questionne pas sur ceux qui existent déjà (comme les Programmes d’accès à l’égalité en emploi), et sur les moyens de les compléter ou de les améliorer.

Politiques et discours publics Le document fait donc une présentation statique et non évolutive du dispositif québécois en la matière : la centralité des chartes canadienne et québécoises dans la mise en œuvre du dispositif antidiscriminatoire n’apparaît pas, de même que l’évolution de la jurisprudence, ou encore le rôle majeur de la Commission des droits (CDPDJ) et des Programmes d’accès à l’égalité (PAÉ), qui ne sont pas analysés dans leurs impacts et résultats (malgré les bilans de la Commission des droits en 1998 et 2003). C’est pourtant le plus important monitoring existant, avec la loi sur l’équité : statistiques officielles, instruments de mesure et logique de reddition, d’imputabilité et de responsabilisation des institutions et des entreprises envers l’égalité.

Politiques et discours publics Plusieurs tendances du document contribuent à maintenir un décalage entre : discours publics et les rapports sociaux, politiques publiques et évolution fulgurante du droit en matière d’égalité et de droits de la personne d’autre part, même si les sphères politique, juridique et scientifique s’inter-influencent ou s’interpénètrent de plus en plus sur ces questions au Canada

Politiques et discours publics Parmi ces tendances: Conception «néolibérale » et non-systémique de la production des inégalités et des discriminations, ainsi que des moyens pour les combattre. Absence d’une perspective axée sur l’effectivité des droits ou sur la violation des droits dans la « problématisation » de ces questions et les actions envisagées; l’égalité est posée sans liens avec la discrimination (contrairement à l’évolution du droit en la matière) ;

Politiques et discours publics Ne s’appuie pas sur enjeux d’obligation légale, de responsabilité sociale et d’objectif de l’action publique. Fragmentation des enjeux (inégalités, discriminations), « euphémisation » et occultation des rapports sociaux de pouvoir et de domination (et de leurs mécanismes de production) dans la présentation des faits sociaux.

Politiques et discours publics Occultation de la « responsabilité sociale » (et de l’imputabilité civique) des différents acteurs (surtout économiques) dans la production des inégalités. Responsabilité individuelle des problèmes, renvoyée aux « victimes », dans une lecture néolibérale de la réalité sociale et des mesures à mettre en œuvre. Faiblesse des moyens envisagés en matière de « mesure » des discriminations, de reddition de compte et de monitoring.

Politiques et discours publics Absence d’articulation claire des dispositifs et politiques publiques sur ces questions, donc d’un discours cohérent et d’une approche intégrée, intersectionnelle et intersectorielle sur l’effectivité des droits humains, malgré l’énonciation des « 5 principes directeurs » d’une stratégie gouvernementale cohérente dans le document. Donc : pourquoi mesurer si le discours public n’en tient pas compte ?

Politiques et discours publics Les audiences de la Commission B-T, par les multiples témoignages entendues montrent toute l’importance de faire de la lutte contre les préjugés, les discriminations et les inégalités multiples un élément plus central de « notre culture publique commune », par un « discours public commun » cohérent et global qui lui donne sens. Un discours accessible et compréhensible pour la population québécoise qui doit se l’approprier. Une « culture publique commune » n’existe pas en démocratie libérale sans s’appuyer sur une vision normative intégrée des enjeux d’égalité, de justice sociale et d’effectivité des droits humains.

Politiques et discours publics S’actualise par: des interventions en matière d'intégration des minorités (immigrants ou nés au Québec) le soutien accru de la population majoritaire, qui est confrontée à des chocs culturels et à une redéfinition rapide (et parfois confuse) de son identité collective, pouvant mener épisodiquement à des crispations « hérouvilliennes », tout comme à des questionnements tout à fait légitimes.

Politiques et discours publics Assurer une meilleure compréhension du rôle non négligeable que les dynamiques de discrimination, de ségrégation, d'inégalité et de marginalité jouent sur la cohésion sociale et le développement de la société; De l’importance des mécanismes de protection et d’actualisation des droits, dont les accommodements raisonnables ou les programmes d’accès à l’égalité.

Politiques et discours publics Articuler des actions gouvernementales et communautaires dans une perspective de co-responsabilité sociale (et d’obligations légales) des citoyens et de tous les acteurs sociaux, économiques et politiques (incluant entreprises privées et syndicats) dans l’application des droits (dont ESC). Misera sur les secteurs qui influencent « l’égalité des chances » des minorités  (l'emploi, l'éducation, les médias, le logement), sur les changements d’attitudes de la majorité ainsi que sur le développement d'un sentiment d'appartenance à une société commune.

Références… Potvin, Maryse (2008a) «Responsabilité sociale, gestion de la diversité et lutte contre les discriminations au Canada : convergences et prospectives », Journal of International Migration and Intégration (JIMI) numéro spécial dirigé par Lenoir-Achdjian, A et M. Potvin (éd.). «Discriminations et barrières à l’emploi.», sous presse Potvin, Maryse (2008b) « Racisme et discours public commun au Québec », dans Stephan Gervais, Dimitrios Karmis et Diane Lamoureux (sous la direction) De tissé serré à métissé serré ? La culture publique commune en débats. Québec : Les Presses de l’Université Laval, sous presse (1er trimestre 2008). Potvin, M. (2007) « Le rôle des statistiques sur l’origine ethnique et la « race » dans le dispositif de lutte contre les discriminations au Canada », Revue internationale des sciences sociales, numéro thématique « Agir contre le racisme et la discrimination », Numéro 183, Éditions ERES, en coédition avec l'UNESCO, p. 31-48. Potvin, M. (août 2006a): Vers une politique de lutte contre le racisme et la discrimination. Commentaires généraux et quelques pistes d’action à privilégier. Mémoire à l’Assemblée nationale, consultation publique de la Commission de la culture sur le document du MICC «Vers une politique de lutte contre le racisme et la discrimination ».

Références… Potvin, M. avec la coll. de A. Lenoir et R, Rouzier (2006b): Argumentaire sur la mesure des pratiques en matière de lutte contre le racisme et les discriminations dans les organisations publiques et prives, Rapport au Conseil des Relations Interculturelles du Québec, Immigration et Métropoles, mars. Potvin, M. (2005) « The role of statistics on ethnic origin and “race” in canadian antidiscrimination policy », International Social Sciences Journal (UNESCO, Blackwell Publishing, Oxford, UK), vol. 57, no. 183, p. 27-42. Potvin, M. et Latraverse, S. (2004) Étude comparative de la collecte de données visant à mesurer l’étendue et l’impact de la discrimination dans certains pays. Rapport final du Canada. Projet Medis (Mesure des discriminations). Bruxelles : Commission européenne, Direction générale pour l’Emploi et les Affaires sociales, 121p. europa.eu.int/comm/employment_social/ fundamental_rights/pdf/pubst/compstud04_fr.pdf