© Y. Péguiron – HEPL – nov. 08
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Quelques principes de base du droit civil Le principe de la bonne foi L’abus de droit Le fardeau de la preuve Liens avec le CO
Quelques principes de base du droit civil La "bonne foi" est la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui. Quelques principes de base du droit civil Le principe de la bonne foi L’abus de droit L’ »abus de droit » est l’usage excessif d'un droit ayant eu pour conséquence l'atteinte aux droits d'autrui
Quelques principes de base du droit civil Chaque partie qui invoque un fait pour se justifier doit le prouver Le fardeau de la preuve
Quelques principes de base du droit civil Liens entre le CO et le CC
Principes fondamentaux du droit des personnes Jouissance et exercice des droits civils Majorité Droit de cité
Capacité civile Jouissance des droits civils = Bénéficier de droits Exercice des droits civils = Capacité de s’engager (conclure des contrats) Droit à la vie Droit à un nom Droit d’hériter Signer un contrat Répondre de ses actes Agir en justice Conditions : Etre né en vie Conditions : Majorité (18 ans) Capable de discernement Ne pas être interdit
Retrait de la capacité civile On peut retirer l’exercice mais pas la jouissance des droits civils. Raisons : Alcoolisme Toxicomanie Incapable de se gérer Prodigalité Conséquence : Mise sous TUTELLE
Voir le diaporama « Droit des personnes »