DROIT PRIVE Informations tirées de «Droit suisse», Cesla Amarelle, Mix&Remix, Avec l’aimable autorisation des Editions LEP.

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1 DROIT PRIVE Informations tirées de «Droit suisse», Cesla Amarelle, Mix&Remix, Avec l’aimable autorisation des Editions LEP

2 Le droit privé c’est … … le droit des personnes
… reconnaissance de la personnalité … personnes physiques et morales … capacité juridique (exercice des droits civils)

3 Le droit privé c’est … … le droit de la famille … mariage … divorce
… fiançailles … mariage … divorce … curatelle, tutelle

4 Le droit privé c’est… … le droit des successions
… la répartition des bien en cas de décès

5 Le droit privé c’est … … les droits réels
… la propriété (mobilière et immobilière) et ses limites

6 Le droit privé c’est … … le droit de la propriété intellectuelle
… lié à une création ou une idée dans le domaine de l’industrie ou de l’expression artistique

7 Le droit privé c’est … … le droit des obligations
… qui règles les conditions de conclusion et d’application d’un contrat

8 Le droit privé c’est … … le droit du travail
… qui définit les relations contractuelles entre employeur et employé

9 Le droit privé c’est… … le droit commercial
…qui règles les droits et devoirs des acteurs économiques ainsi que tous les actes de commerce