Les espaces clos Conseiller-ère en éducation

2 À la fin de cet atelier, le participant : comprendra la législation en matière despaces clos; pourra déterminer les dangers possibles; connaîtra les responsabilités de lemployeur et du salarié; pourra appliquer ce quil a appris à son lieu de travail. Objectifs de latelier

3 1.Législation en matière de santé et de sécurité 2.Reconnaissance des dangers 3.Procédures de travail sécuritaires Aperçu de latelier

4 Espace clos ou partiellement clos Pas conçu pour être occupé en permanence par les humains Accès restreint / Sortie restreinte Définition : espace clos

5 Peut devenir dangereux pour une personne en raison : des matériaux ou des substances qui sy trouvent; de sa construction; de son emplacement; de son atmosphère; de sa conception.

6 Exemples despaces clos Réservoirs Bacs de rangement Chaudières Double coques Cuves Stations de pompage Fours Puisards Voûtes Vaisseaux Silos Bouches dégouts Pipelines Réservoirs deau Égouts Autres espaces semblables Fosses à fumier

7 263(1) Lorsquun salarié est sur le point dentrer dans un espace clos, lemployeur doit nommer une personne compétente pour vérifier par des tests a) que la concentration des agents chimiques dans lair ou des poussières dans lair dun espace clos nest pas dangereuse…, b) que la concentration des agents chimiques dans lair ou quun mélange dagents chimiques de poussière dans lair de lespace clos ne dépasse pas 50 % de son seuil inférieur dexplosion, Règlements régissant les espaces clos

8 c) que le niveau dagents physiques dans lespace clos nest pas dangereux…, d) que le pourcentage doxygène dans latmosphère de lespace clos est dau moins 19,5 % par volume et dau plus 23 % par volume,

9 e) que la concentration, le niveau ou le pourcentage visé aux alinéas a) à d) peut être maintenu pendant la période doccupation projetée de lespace clos par le salarié, h) tout léquipement et les machines électriques… ont été verrouillés, les machines ayant été mises au niveau dénergie zéro. Règlements régissant les espaces clos

10 Espaces clos – dangers

11 Responsabilités de lemployeur Former les salariés Purger au besoin Fournir léquipement de protection individuelle et léquipment durgence Sassurer que le salarié a lu, daté et signé le rapport Nommer une personne compétente

12 Personne compétente Selon le Règlement général , « compétent » signifie : « qualifié en raison de ses connaissances, de sa formation et de son expérience pour accomplir la tâche assignée de façon à assurer la santé et la sécurité »; au courant des dispositions de la Loi sur lhygiène et la sécurité et des règlements; au courant des dangers potentiels.

13 Personne compétente Effectue les tests (oxygène, inflammabilité, toxicité, etc.) Est formée relativement aux procédures Se tient à lextérieur de lespace clos Est en communication constante Détient un certificat de secourisme général et est formé en réanimation cardio-pulmonaire

14 Personne compétente Assure une surveillance continue Indique les procédures Établit les résultats (échantillons) Identifie léquipement de protection et léquipement durgence Fait la calibration des instruments

15 Responsabilités du salarié La personne compétente suit les procédures Installe des panneaux avertisseurs où la circulation présente un danger Suit les procédures Utilise léquipement de protection et léquipement durgence Lit et signe le rapport de la personne compétente qui effectue les tests

16 Rapport écrit 1.Explique les : 2.Indique les procédures qui devraient être suivies 3.Identifie léquipement de protection 4.Indique les procédures durgence Résultats (tests) Évaluation (dangers)

17 Rapport écrit 5.Identifie léquipement ainsi que le sauveteur 6.Est gardé au lieu de travail 7.Conservé pour un période de deux ans 8.Remis à lagent, sur demande

18 Trois personnes sont nécessaires 1.Personne qui pénètre dans lespace clos: doit lire, dater et signer le rapport 2.Personne qui se tient à lextérieur : personne compétente 3.Employé de secours à proximité

19 Procédures de travail sécuritaires Planifier le travail Préparer et vérifier léquipement Contrôler la circulation Vérifier avant douvrir et prendre en note Respecter les consignes douverture

20 Procédures de travail sécuritaires Prendre en note les résultats des nouveaux tests Ventiler et purger au besoin Établir des mesures de sortie et de sauvetage Assurer que lespace clos est continuellement contrôlé, au besoin

21 Équipement de protection Lemployeur doit : fournir léquipement de protection en bonne condition; en faire linspection périodiquement; assurer la formation du salarié.

22 Équipement de protection Le salarié doit : porter et utiliser léquipement; lutiliser de la bonne façon; le vérifier et en faire lessai; signaler tout problème.

23 Équipement Dans des conditions humides, doit : 1.fonctionner sur piles; 2.avoir une isolation double; 3.être mis à la terre. *Faire attention aux autres dangers, comme les produits chimiques, léquipment mobile, etc.

24 Oxygène Si le pourcentage est de moins de 19,5 % : Utiliser léquipement de protection respiratoire approprié Réserve de 5 minutes Si le pourcentage est de plus de 23 % : Aucune matière inflammable, combustible ou réactive

25 Conditions dangereuses Dangers pour la sécurité Dangers atmosphériques Actions dangereuses

26 Reconnaître les dangers Solides (peuvent piéger) Liquides (peuvent causer une noyade) Dangers atmosphériques Machines ou équipement (peuvent coincer ou écraser) Matériaux en vrac (peuvent se déplacer ou seffondrer)

27 Choc électrique Équipement de secours non fonctionnel Ouverture trop petite Échelle rouillée Reconnaître les dangers

28 Reconnaître les dangers Circulation routière Température Visibilité Surfaces de travail glissantes Manque déducation et de formation Application inadéquate des règlements *REMARQUE : Sassurer déviter toute situation qui pourrait nécessiter quon vienne à son secours.

29 Programme écrit 1.Déterminer les espaces clos 2.Reconnaître les dangers 3.Évaluations et mesures de contrôle 4.Procédures durgence et de secours 5.Personnes responsables

30 Programme écrit 6.Procédures durgence 7.Exigences quant à la formation 8.Exigences quant aux permis nécessaires 9.Vérifications et conditions à satisfaire avant lentrée

31 Résumé Pendant latelier, nous avons discuté : de la législation en matière despaces clos; des dangers possibles; des responsabilités de lemployeur et du salarié; de la façon dont vous pouvez appliquer vos nouvelles connaissances à votre lieu de travail.