Numéro de contrat : EIE/06/128/SI Durée du projet : Novembre 06 - Avril 2009 Atelier EMEEES France Evaluation bottom up La situation en FRANCE Robert ANGIOLETTI 22 janvier 2008

Name/Organisation etc.222 janvier Atelier EMEEES France Situation en France Name/Organisation etc. Certificats déconomie dénergie Méthodes ex-ante pour les opérations standardisées Méthodes cas par cas pour les opérations non standardisées Lévaluation ex-post : premières propositions Les travaux de normalisation française et européenne SFEM TF 190 Articulation Directive ESD, SFEM (mandat), TF 190 Contenu de la présentation

Name/Organisation etc.322 janvier Atelier EMEEES France Situation en France Name/Organisation etc. Certificats déconomie dénergie Opérations standardisées Principes : Evaluation ex-ante basée sur des données statistiques moyennes utilisées pour qualifier les variables la situation de référence, le gain unitaire apporté par la mesure la durée (de vie) de calcul des économies dénergie (cumac) EMEEES : « Deemed estimates » Situations de référence : deux types dapproches Usages thermiques (isolation, chaudières…) : référence calée sur la performance moyenne observée sur le stock Autres produits : référence calée sur la performance moyenne observée sur les ventes (marché)

Name/Organisation etc.422 janvier Atelier EMEEES France Situation en France Name/Organisation etc. 139 opérations standardisées, validées par 3 arrêtés Certificats déconomie dénergie Opérations standardisées

Name/Organisation etc.522 janvier Atelier EMEEES France Situation en France Name/Organisation etc. Certificats déconomie dénergie Opérations non standardisées (1) Principes : Application aux opérations spécifiques, non standardisables : Bâtiments S > m2 Services defficacité énergétique Procédés industriels … Un audit préalable permettant Dévaluer globalement lensemble des potentiels déconomie (« pré-diagnostic ») Dévaluer précisément léconomie spécifique associée à la mesure et linteraction système (« diagnostic détaillé »)

Name/Organisation etc.622 janvier Atelier EMEEES France Situation en France Name/Organisation etc. Certificats déconomie dénergie Opérations non standardisées (2) Une méthodologie de calcul permettant dévaluer : La situation de référence Le gain lié à la mise en œuvre de la mesure La durée de vie pour le calcul des kWh cumac EMEEES : « Enhanced engineering estimates » Procédure : une expertise des opérations réalisée par lADEME pour le compte des DRIRE Avancement : 1 opération certifiée, 5 opérations en cours

Name/Organisation etc.722 janvier Atelier EMEEES France Situation en France Name/Organisation etc. Evaluation ex-post Premières propositions (1) DIDEME : Communication périodique sur le dispositif des certificats d'économies d'énergie Lettre dinformation bimestrielle disponible sur Internet Tableau de bord : - nombre de décisions de délivrance - nombre de bénéficiaires - nombre de kWh cumac délivrés - nombre de kWh cumac délivrés pour des opérations non standardisées - répartition des certificats par secteur (résidentiel, tertiaire, industrie…) - liste des dix opérations standardisées les plus utilisées

Name/Organisation etc.822 janvier Atelier EMEEES France Situation en France Name/Organisation etc. Evaluation ex-post Premières propositions (2) ADEME : proposition de feuille de route pour lévaluation ex-post

Name/Organisation etc.922 janvier Atelier EMEEES France Situation en France Name/Organisation etc. Evaluation ex-post Premières propositions (3)

Name/Organisation etc.1022 janvier Atelier EMEEES France Situation en France Name/Organisation etc. Les travaux de normalisation française et européenne (1) SFEM : Sector Forum Energy Management -Identification de sujets de normalisation et de priorités pour les parties prenantes et pour la mise en œuvre des Directives européennes -Recommandations aux BT du CEN et du CENELEC -Présidence ADEME, Secrétariat AFNOR

Name/Organisation etc.1122 janvier Atelier EMEEES France Situation en France Name/Organisation etc. Standardisation mandate to CEN and CENELEC on energy services and energy efficiency -Energy audits for industry, buildings and the transport sector -Energy Efficiency Services (EES) -Energy experts and managers -Energy Management system -Top-down and macro and micro bottom-up calculations -Benchmarking methodologies on energy use in industry and other sub-sectors Les travaux de normalisation française et européenne (2)

Name/Organisation etc.1222 janvier Atelier EMEEES France Situation en France Name/Organisation etc. Les travaux de normalisation française et européenne (3) TF 190 : Top-down and macro and micro bottom-up calculations -Animation France, Secrétariat Pays-Bas -3 groupes de travail : bottom up (H. Vreuls-NL), top down (D. Bosseboeuf- FR), recollement BU & TD (P. Boonekamp-NL) -Définitions & terminologies -CWA 27 : durées de vie -Méthodologies générales TD et BU -Premier « draft » prévu fin 2008 Articulation assurée entre Directive ESD, EMEEES et TF 190