Efficacité énergétique dans l'industrie : contexte, enjeux et perspectives Yann MENAGER - DGEC 5 décembre 2012 1

Monde - Défi énergétique Source: Schilling & al + Observatoire énergie + AIE + BP Statistical review 2008 x10 en 60 ans MTEP Consommation d’énergie en millions de TEP Développement non soutenable : Limites physiques - Limites économiques - Limites environnementales - Limites géostratégiques 2

Contexte européen Paquet énergie climat : les « 3 x 20 » Objectif réduction des émissions de GES Objectif contraignant : - 20 % en 2020 Objectif ENR Objectif contraignant : 23 % d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie finale Objectif efficacité énergétique Un objectif d’économies d’énergie (réduction de la consommation énergétique par rapport à un tendanciel) de nature indicative

Contexte national Contexte national Primauté à la maîtrise de la demande d'énergie : article 3 de la loi POPE du 13 juillet 2005 « Le premier axe de la politique énergétique est de maîtriser la demande d'énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d'ici à 2030. »

Consommation d'énergie à horizon 2020 pour un scénario –20% Efficacité énergétique = électricité Efficacité énergétique : première source d’énergie domestique 5

Intensité énergétique du secteur industriel - Indice de Production Industrielle (indice base 100 en 2005) - Intensité énergétique de l'industrie (indice base 100 en 1990) - Consommation finale énergétique de l'industrie (Mtep)

Evolution de l'intensité énergétique par branches de l'industrie manufacturière Intensité énergétique finale de l'industrie manufacturière par branches (base 100 en 1986)

Gisements d'économies d'énergie dans l'industrie Gisements opérations transverses en 2008 : 64 TWh (sur 148 TWh consommés, soit 43%) répartis en 23 TWh thermiques et 41 TWh électriques → Des technologies matures → 13 TWh à temps de retour < 1,5 an

Une palette d’instruments de politique publique Règlementation (ex. inspection chaudières, écoconception) Outils de marché (ex. ETS, CEE) Subvention (ex. aides ADEME, prêts bonifiés) Normalisation (ex. audits/diagnostics, SME ISO 50001) Recherche et Technologie (~6 G€ dans le cadre IA) - Crédit d’impôt développement durable : 2,625 Mds€ en 2010 ; 2 Mds€ en 2011 - Eco prêt à taux zéro : 30 millions €s en 2010, 70 millions € en 2011 - Eco-prêt logement social : 110 millions € par an - Bonus-Malus : 525 millions € en 2009, 490 millions € en 2010 - Exonération de TIC biocarburants : 366 M€ en 2010, 280 M€ en 2011 - Développement des TCSP : pour les appels à projets hors Ile de France : 2,5 Mds€ d’ici à 2020 : Ile de France : 32,4 Mds d’ici 2025. - CSPE prévisionnelles 2011 pour les énergies renouvelables : 1,567 Mds€ dont 998,1 millions € pour le PV et 413,5 millions € pour l’éolien. - Fonds chaleur : 1,2 milliards € sur 2009-2013 - Prêts verts bonifiés OSEO : enveloppe total 500 millions € (prêts verts : 300 millions €, garantie de prêts : 200 millions €) Investissements d’avenir : 1 Md€ pour les instituts d’excellence en matière d’énergies décarbonées ; 1,60 Md€ pour des démonstrateurs et des plate-formes d’expérimentation dans le domaine des énergies renouvelables et la chimie verte et des réseaux énergétiques intelligents. ADEME 1300 ETP, 690 Meuros, 80% aides aux projets EX Apporter à l’amont les ferments de la croissance en rapprochant l’innovation des marchés: Fonds démonstrateur R&D ~400 Meuros en 4 ans (ex. CSC, PV, Smart Grids) Investissements d’Avenir ~6 Geuros 1 Geuros pour réacteur nucléaire du futur 1 Geuros pour les IEED 1 Geuros pour les Transports du futur 1,6 Geuros pour démonstrateurs et PlaT ENR et chimie verte 1 Geuros pour villes de demain 0,5 Geuros pour rénovation logements + IRT (2) et Valorisation (3,5) Toutes les mesures listées dans le Plan d'action de la France en matière d'efficacité énergétique (juin 2011) 9

La directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique Compléter les « 3 x 20 » : 2 objectifs contraignants décidés dans le paquet énergie climat (CO2, ENR) Objectif non contraignant pour l'EE mais des mesures contraignantes Révision de la directive cogénération (2004) et de la directive services énergétiques (2006) Une directive sur l'ensemble de la chaîne énergétique : Production Transport Distribution Information Utilisation (rénovation bâtiments...)

Directive EE : principales dispositions Article 3 : fixation d'un objectif indicatif dans chaque État Membre, puis suivi annuel des progrès réalisés Article 5 : rénovation des bâtiments publics Article 7 : mécanisme d'obligations d'économies d'énergie (CEE) Article 8 : obligation d'audit énergétique régulier des grandes entreprises (2015, puis tous les 4 ans) Article 14 : promotion de la cogénération et des réseaux de chaleur Article 15 : transport et distribution de l'énergie ...

Perspectives et conclusions Grande diversité des instruments de politique publique en faveur de l'efficacité énergétique (règlementation, subventions, incitations, communication...) ciblant l'ensemble des secteurs d'activité Un plan d'action national conduisant à ~20 % d'économies d'énergie à horizon 2020 Les projections montrent que nous atteindrons cet objectif à condition de traiter de manière adéquate plusieurs points de vigilance (notamment : niveau de mobilisation de l'ensemble des acteurs). Principaux défis dans les mois à venir : Mise en oeuvre de la troisième période d'obligations des CEE (2014-2016) Transposition en droit national de la directive EE Evolution du marché du carbone