Présentation de la place de marché Service Public Défense

Place de Marché Service Public Défense : Ordre du jour Les Portails "ixarm.com" et "achats.defense.gouv.fr " et la salle d’acquisition dématérialisée Enjeux, déploiement Architecture, statistiques d’utilisation Rôles des Portails, coordonnées Le cadre de sécurité Les principales fonctionnalités et les outils de la salle d’acquisition dématérialisée Présentation des annonces, retrait de DCE, remise de plis Alertes, base de données candidats, plateforme d’entraînement...) Remplacement en 2009 de la salle d’acquisition MINDEF par la place de marché interministérielle

Les enjeux de la démarche e-achat Les achats du ministère : nombreux, divers, formes multiples Environ 17 Md€ par an Plus de 3.000 consultations formalisées par an Plus de 350 entités d’achat au ministère de la défense Respect des principes fondamentaux de l’achat public Liberté d’accès à la commande publique Égalité de traitement des candidats Transparence des procédures Article 56 du code des marchés publics : Pour la personne publique : Respect de l'obligation légale d’accepter la transmission des réponses des candidats par voie électronique (Place de marché service public défense conforme dès fin 2002) Pour les opérateurs économiques : Respect de l'obligation légale de répondre aux appels publics à concurrence par voie électronique (au 1er janvier 2010)

La création de la place de marché Service Public Défense Un projet DGA … Lancement effectif du projet en mai 2000 Démonstrateur "ixarm.com" mis en ligne en décembre 2000 … Devenu un projet ministériel Approbation par le cabinet du ministre de l’extension de la démarche à tout le ministère en novembre 2001 Mise en place de groupes de travail avec les différentes entités d’achat du ministère Mise en ligne des portails " ixarm.com " et "achats.defense.gouv.fr " avec la place de marché service public défense fin novembre 2002 Refonte de portails " ixarm.com" et "achats.defense.gouv.fr " avec une nouvelle version mise en ligne le 24 Janvier 2005 Développement d’une nouvelle version de la salle d’acquisition dématérialisée en cours (juin 2006) … Destiné à devenir interministériel La genèse et l’avenir : Lancement du projet par la DGA en mai 2000 et Mise en ligne d’un démonstrateur www.ixarm.com (pour Internet exchange Armement) en décembre 2000 : Le développement des NTIC offrant des perspectives prometteuse de compétitivité et de réactivité, dès 2000, la DGA a souhaité explorer ce domaine pour moderniser la fonction Achat et améliorer ses relations avec ses fournisseurs Extension à l’ensemble du ministère de la Défense en novembre 2001 Mise ne ligne de la place de marché Service Public Défense fin novembre 2002 Le MINDEF a ainsi été le premier ministère à disposer d’une plate-forme Internet lui permettant de répondre à l’ensemble des impératifs fixés par l’article 56 du code des marchés publics en matière de dématérialisation des procédures d’achat, e Refonte des portails en janvier 2005 Refonte de la salle d’acquisition en juin 2006 Recherche d’une convergence avec la plate-forme interministérielle dans le cadre de travaux avec la DGME en 2006

Architecture de la place de marché Service Public Défense www.ixarm.com Pour les Industriels du secteur de la Défense : Armes, munitions, matériels de guerre www.achats. defense.gouv.fr les Fournisseurs du MINDEF : Fournitures, Infrastructure, Nourriture, Informatique & Réseaux, Carburants, Equipts de santé 2 portails d’accès et une unique salle d’acquisition dématérialisée L’architecture de la place de marché Service Public Défense : Une approche externe orientée entreprises avec la mise en place de deux portails d’accès Internet : www.ixarm.com dévolu aux industriels du secteur de l’armement www.acahts.defense.gouv.fr à l’attention de l’ensemble des fournisseurs du ministère Ces deux portails permettent d’accéder à une salle d’acquisition dématérialisée unique, espace sécurisé où sont dématérialisée l’ensemble des procédures d’achat formalisées du ministère ainsi qu’un nombre croissant de MPPA. Cet espace permet aux entreprises de visualiser les avis de publicité, de télécharger gratuitement les dossiers de consultations des entreprises (DCE) et de transmettre de manière sécurisée, dans des conditions garantissant la confidentialité de leur réponse, leurs candidatures et offres.

Gestion des alertes sur les avis Dépôt des plis - réponses Architecture de la Place de Marché Service Public Défense La salle d’acquisition Dématérialisée www.achats. defense.gouv.fr Pour les Fournisseurs du MINDEF : Fournitures, Infrastructure & Equipt, Nourriture, Habillement, Informatique & Réseaux, Carburants, Equipements de santé www.ixarm.com Pour les Industriels du secteur de la Défense : Armes , munitions, matériels de guerre Avis Consultation Retrait DCE Présentation des avis Gestion des alertes sur les avis Dépôt des plis - réponses

Le déploiement de la place de marché service public défense 356 entités d’achat soit 2 834 acheteurs 14 917 entreprises référencées soit 21 165 utilisateurs industriels En 2006 : 9 530 consultations mises en ligne 110 600 retraits de DCE 843 remises de plis réelles 753 sur les marchés formalisés – soit, en moyenne, 22 %, 90 sur les MPPA En 2007 : 10 210 consultations mis en ligne 118 111 retraits de DCE 1 453 remises de plis réelles : 1 295 sur les marchés formalisés – soit, en moyenne, 35 %, 158 sur les MPPA Statistiques d’utilisation au 01/12/2008 : 9 417 consultations mises en ligne 116 524 retraits de DCE 1 395remises de plis réelles 1 047 sur les marchés formalisés soit en moyenne 33 %, 348 sur les MPPA soit en moyenne 6% La place de marché Service Public Défense est totalement opérationnelle depuis décembre 2002. Les chiffres d’utilisation sont en constante hausse. Taux de disponibilité mensuel : 99.6 % Les entreprises si elles plébiscitent abondamment le téléchargement des DCE qui leur fait gagner un temps précieux, sont encore (en dépit d’une nette progression depuis début 2006) relativement frileuses à recourir à la dématérialisation pour transmettre leurs offres. Le nouveau défi est de les convaincre de souscrire à la dématérialisation de bout en bout.

Rôle des portails « achats.defense.gouv.fr » et « ixarm.com » Création/Gestion : des entités d’achats du MINDEF, des fiches sociétés, inscription des collaborateurs associés Identification des utilisateurs : pour bénéficier de différentes fonctionnalités de la place de marché service public défense, au niveau : Portail (Plan d’acquisition, etc….) Génération & gestion de certificat électronique uniquement pour la PP Salle d’acquisition dématérialisée (alerte, rédaction des avis, création & gestion des consultations, réception des plis….) Présentation de contenus « informationnels »

Page d’accueil : Utilisateur Anonyme

Page d’accueil : Utilisateur Anonyme Nouveauté

Inscription gratuite, Fiche société en ligne Accès via « annuaire recherche » Fiche de « synthèse »

Exemple d’une Fiche de « synthèse »

Coordonnées Adresse des portails Ministère de la Défense : www.achats.defense.gouv.fr ou ixarm.com Webmaster portail : webmaster.ixarm.com ou webmaster@achats.defense.gouv.fr domaine concerné : difficultés concernant l’inscription, l’identification, la connexion aux portails, l’obtention d’un certificat (pour les personnes publiques) Webmaster salle d’acquisition Par courriel: support-sacd@ixarm.com Par téléphone 01 48 07 53 53 domaine concerné : difficultés concernant des annonces, la création/gestion des consultations, le retraits des plis, l’ouverture des plis

Place de Marché Service Public Défense : Ordre du jour Les Portails "ixarm.com" et "achats.defense.gouv.fr " et la salle d’acquisition dématérialisée Enjeux, déploiement Architecture, statistiques d’utilisation Rôles des Portails, coordonnées Le cadre de sécurité Les principales fonctionnalités et les outils de la salle d’acquisition dématérialisée Présentation des annonces, retrait de DCE, remise de plis Alertes, base de données candidats, plateforme d’entraînement...) Remplacement en 2009 de la salle d’acquisition MINDEF par la place de marché interministérielle

Le cadre de sécurité € Le certificat électronique : système de carte d’identité électronique infalsifiable qui confère également des pouvoirs de signature. Strictement personnelle et confidentielle car donne un pouvoir d’identification et de signature envers toutes les applications intégrant ce processus. Cette carte d’identité électronique peut prendre différents supports : une carte à puce, d’une clef USB ou d’un module logiciel. Le certificat contient une clé publique et une clé privée. Ces clés sont des éléments de calcul utilisés par les systèmes de chiffrement.

Le cadre de sécurité € Un certificat électronique peut être obtenu auprès d’un organisme habilité et peut être de classe 1 (sur référentiel d’un e-mail), de classe 2 (sur référentiel de photocopie de pièces d’identité), de classe 3 (présentation des pièces d’identité). Un certificat à une durée de validité limitée dans le temps. Le certificat permet de signer électroniquement mais aussi de chiffrer(crypter)

Le cadre de sécurité La signature électronique : procédé permettant de s’assurer qu’un document a bel et bien été signé, et ce par un signataire défini. La signature électronique repose sur la notion de « chiffrement asymétrique » qui fait référence aux 2 clés (la clé privée détenue par le signataire et la clé publique détenue par le tiers de confiance). Le principe : un document signé avec la clé privée ne peut être déchiffré qu'avec la clé publique. La clé privée (ou clé de chiffrement) doit être gardée secrète. Cette clé est unique. Il n’existe pas de passe-partout. Ainsi personne ne peut chiffrer à la place du signataire. Personne ne peut « imiter » sa signature. Pour permettre aux destinataires de lire les documents signés, le signataire leur remet une copie de sa clé publique qui fait office alors de sa clé de déchiffrement. Les destinataires peuvent aussi se procurer cette clé publique auprès de l’organisme de confiance qui a délivré le certificat au signataire.

Le cadre de sécurité La signature électronique est bâtie sur ce que l'on nomme une infrastructure à clés publiques composée principalement de trois acteurs : le signataire, le destinataire et un tiers de confiance. Pour que le destinataire puisse vérifier l’origine d’un document signé, il doit se procurer, via le tiers de confiance, la clé publique du certificat du signataire.

Le cadre de sécurité En synthèse : Pour signer un document numérique le signataire le chiffre avec sa clé privée. Pour lire ce document, le destinataire doit utiliser la clé publique du signataire. En étant en mesure de déchiffrer le document avec la clé publique du signataire, on reconnaît ainsi que c’est bien lui qui l’a chiffré. Le document porte bien sa « signature ». C’est ainsi que fonctionne la signature des réponses électroniques par les soumissionnaires. Hjdsq;j Nb;qsndkjnf Nqskndf!j Nnkqsdlj, nsjnksdnkljv nsdnk,ndsvl!vdl, Hjdsq;j Nb;qsndkjnf Nqskndf!j Nnkqsdlj, nsjnksdnkljv nsdnk,ndsvl!vdl, # ################## Lecture avec la clé publique distribuée aux destinataires Signature avec la clé privée

Le cadre de sécurité L’enveloppe numérique ie le chiffrement (ou cryptage) : procédé électronique permettant de rendre inexploitables les données d’un document autrement que par le destinataire de celui ci. Il s’agit dès lors d’être en mesure de créer une enveloppe cachetée que seul le destinataire pourra ouvrir. Pour ce faire, il faut utiliser pour chiffrer la clé publique du destinataire pour chiffrer le document. Pour le lire, il faudra disposer de la clé privée associée, que, seul le destinataire détient.

Le cadre de sécurité Dans le cadre de l’enveloppe électronique chiffrée, la clé publique de la personne publique est distribuée à toute entreprise souhaitant soumissionner.. Les soumissionnaires chiffrent leurs plis avec cette clé garantissant ainsi leurs confidentialité. Seul le destinataire, la personne publique, possède en effet la clé permettant d’ouvrir le pli électronique, de le déchiffrer, c’est sa clé privée. Hjdsq;j Nb;qsndkjnf Nqskndf!j Nnkqsdlj, nsjnksdnkljv nsdnk,ndsvl!vdl, Hjdsq;j Nb;qsndkjnf Nqskndf!j Nnkqsdlj, nsjnksdnkljv nsdnk,ndsvl!vdl, # ################## Chiffrement avec la clé publique distribuée aux soumissionnaires Déchiffrement avec la clé privée

Le cadre de sécurité L’horodatage : procédé électronique automatique permettant de certifier la datation exacte de la création d’un document ou de tout autre traitement. Les principales actions de procédure doivent être horodatées et conservées dans un fichier « trace ». La salle de consultation se charge de ce processus. Le serveur du tiers de confiance se charge également de cette opération. Il doit en effet garder des traces de toutes les actions effectuées dans un but de garantie juridique.

Place de Marché Service Public Défense : Ordre du jour Les Portails "ixarm.com" et "achats.defense.gouv.fr " et la salle d’acquisition dématérialisée Enjeux, déploiement Architecture, statistiques d’utilisation Rôles des Portails, coordonnées Le cadre de sécurité Les principales fonctionnalités et les outils de la salle d’acquisition dématérialisée Présentation des annonces, retrait de DCE, remise de plis Alertes, base de données candidats, plateforme d’entraînement...) Remplacement en 2009 de la salle d’acquisition MINDEF par la place de marché interministérielle

Dépôt des plis - réponses Gestion des alertes sur les avis Les principales fonctionnalités de la salle d’acquisition dématérialisée Pour les opérateurs économiques : Accès aux annonces du ministère de la Défense Accès aux consultations ouvertes + restreintes si l’opérateur économique a été sélectionné Accès gratuit au retrait de DCE Accès à un dispositif d’alerte par courriel sur les annonces publiées Possibilité de soumettre leur réponse par voie électronique Possibilité d’alléger la phase de candidature en recourant à la base de données des candidats (BDC) , espace dédié mis à disposition des opérateurs économiques, La BDC permet de stocker et de maintenir à jour les pièces administratives à joindre lors d’une candidature. La salle d’acquisition Dématérialisée Avis Consultation Dépôt des plis - réponses Retrait DCE Présentation des avis Gestion des alertes sur les avis

Recherche et présentation des annonces Moteur de recherche avancée des annonces multicritères Mots clés : recherche avec des ET Possibilité de choisir entre une recherche : « Exacte » : recherche exacte faite sur le titre et le contenu de l’annonce. « Approchante » : recherche faite sur le titre et le contenu de l’annonce qui s’étend en plus aux mots clés, et qui prend en compte les pluriels comme suit : Le pluriel désigne exclusivement l’ajout d’un ‘s’ au mot saisi A tout mot saisi, la SACD ajoute un ‘s’ et réalise la recherche sur les deux mots: ‘<mot saisi>’ et ‘<mot saisi>s’ Un même poids est appliqué au mot saisi ou à son pluriel. Le mot au pluriel pourra donc apparaître avant le mot saisi

Recherche et présentation des consultations Même principe que pour les annonces

Téléchargement d’un DCE Le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) est présenté sous la forme d’une liste de pièces: les pièces dématérialisées les pièces non dématérialisées Seules les pièces dématérialisées peuvent être retirées Télécharger quelques pièces du DCE Dans le tableau listant les pièces composant le DCE, cochez les cases associées aux pièces que vous souhaitez télécharger, puis cliquez sur le bouton « Valider » Télécharger le DCE complet Dans le tableau listant les pièces composant le DCE, cochez toutes les cases, puis cliquez sur le bouton « Valider » Retour à la gestion de la consultation En cliquant sur « Retour », en bas de page, vous revenez à l’onglet « En cours » de la consultation

Accès à la consultation

Téléchargement global ou partiel Retrait du DCE Téléchargement global ou partiel

Remise des plis électroniques Gestion de la co-signature dans le cas de co-traitance Garantie parfaite de la confidentialité des plis avec le chiffrement des plis de bout en bout, c’est-à-dire, depuis le poste de l’entreprise jusqu’au poste de la CAO La réception des plis est horodatée par le cachet électronique de La Poste La taille maximale du pli fixée à 100 Mo Possibilité de remettre un pli signé ou non signé selon la procédure et la demande de l’acheteur

Pré-requis techniques installation applets Java Le poste utilisé doit disposer d’un environnement technique spécifique (JVM) indispensable pour le fonctionnement de l’outil de dépôt des plis – fichier téléchargeable gratuite sur www.java.com en cliquant sur « télécharger maintenant »:

Pré-requis techniques installation applets Java Puis cliquer sur « Démarrer le téléchargement » et suivez les instructions en ligne sur le site

Remise des plis

Remise des plis

Explication des Pré-requis techniques

Transmission de réponses électroniques En quelques clics, la société peut transmettre sa réponse électronique signée avec un certificat - Les envois sont chiffrés pour garantir la confidentialité des offres

Fonctionnalités réservées aux membres sur la SACD 1. Définition des alertes 2. Lien vers les autorités de certification (délivrance de certificats numériques) 3. Testez vos outils : environnement informatique Certificat numérique 4. Base de données candidats 5. Plateforme d’entraînement

1. Création d’une alerte

Gestion des alertes sur les annonces Suppression de l’alerte possible Désactivation du mél possible Possibilité de paramétrer des alertes sur les nouvelles annonces publiées dans la SACD Accès rapide aux annonces Notification quotidienne par courriel en cas de nouvelles annonces 5 alertes maximum par utilisateur

2. Lien vers les Autorités de certification

NOK - Pas d’Applets java 3. Testez vos outils NOK - Pas d’Applets java

3. Testez vos outils

3. Testez vos outils Installation JVM

4. La Base de Données des Candidats Lors de la remise d’un pli, les grandes étapes de la constitution du pli, avec la BDC, deviennent : Lorsque la société répond, la liste des pièces disponibles sur la BdC lui est présentée, en indiquant notamment la date de mise à jour et la date de validité de la pièce. La société a le choix d’utiliser la pièce de la BdC ou non. Pour le DC5, la SACD présente à la société le formulaire DC5 vide. Un bouton permet à l’utilisateur d’initialiser le formulaire avec les champs disponibles sur la BdC La société finalise son dépôt en effectuant une remise de pli « classique » La salle d’acquisition constitue le dossier complet à partir des documents sélectionnés dans la BDC La base de données des candidats n’est pas ouverte à la personne publique. Seuls les extraits effectués lors de la constitution de la candidature sont visibles des personnes publiques autorisées du marché (en CAO).

4. Base de données des candidats Initialisé à partir des renseignements administratifs

5. Plate-forme d’entraînement Pour les utilisateurs « Opérateurs économiques » inscrits Accès à des consultations « permanentes » pour tester exclusivement le dépôt de plis Les plis déposés par les entreprises ne sont pas visibles des personnes publiques Consultations électroniques: objectifs : 1500 en 2003, 5000 en 2004, 10000 en 2005

5. Plate-forme d’entraînement

Un mode d’emploi sur chaque page A partir de chaque écran de la SACD, il est possible d’accéder à une page d’aide dédiée à l’écran considéré Le mode d’emploi est fonction du type d’utilisateur connecté L’aide est accessible en cliquant sur l’icône

Des Foires aux questions (FAQ) Les « Foires Aux Questions » (FAQ) fonctionnelles sont regroupées par thèmes A noter que les FAQ accessibles aux opérateurs économiques et visiteurs ne sont pas nécessairement les mêmes que celles accessibles à la Personne Publique Les FAQ sont mises à jour régulièrement par l’équipe portail en fonction des problèmes remontés par le support de la place de marché Service Public Défense

Des manuels d’utilisation de l’application Les manuels d’utilisation sont proposés aux personnes publiques et aux entreprises à partir du lien « Manuels »

Le bilan de la démarche e-achat au MINDEF La place de marché service public défense Reconnue jusqu’au niveau européen comme une démarche innovante en matière d'achat public Récompensée par les trophées de la qualité des services publics en 2006 S’inscrit dans une stratégie gagnant - gagnant avec les entreprises et notamment avec les PME-PMI Résultats déjà acquis 100 % des marchés formalisés du MINDEF en ligne depuis 2004 Diminution conséquente des coûts administratifs (DCE, annonces) : gain de 18 M€ par an à compter de 2005 pour un investissement de 9.4 M€ pour la période 2000-2008 et une équipe de 4 ingénieurs et informaticiens Nouveaux défis Convergence avec la place de marché marches-publics.gouv.fr pour une plate-forme étatique unique avec un périmètre fonctionnel élargi (notification et facturation électronique) – travaux avec la DGME puis l’ACA – Mise en œuvre d’un GT interministériel Ouverture vers l’Europe de la défense (OCCAR, AED)

Place de Marché Service Public Défense : Ordre du jour Les Portails "ixarm.com" et "achats.defense.gouv.fr " et la salle d’acquisition dématérialisée Enjeux, déploiement Architecture, statistiques d’utilisation Rôles des Portails, coordonnées Le cadre de sécurité Les principales fonctionnalités et les outils de la salle d’acquisition dématérialisée Présentation des annonces, retrait de DCE, remise de plis Alertes, base de données candidats, plateforme d’entraînement...) Remplacement en 2009 de la salle d’acquisition MINDEF par la place de marché interministérielle

Enjeux d’une convergence interministérielle Actuellement, au niveau de l’État, deux plates-formes de dématérialisation des procédures de marchés publics : la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr, (DGME) la place de marché service public défense, (DGA) Enjeux d’une convergence : Concourir à réduire les dépenses de l’État Simplifier l’accès des marchés publics aux opérateurs économiques Développer de nouveaux services à valeur ajoutée : enchères inversées, notification électronique, archivage des marchés publics – connexion avec les Archives de France … Garantir le niveau de service et de fonctionnalités acquis depuis 2002 par la place de marché service public défense Maintenir les portails Défense www.ixarm.com et ww.achats.defense.gouv.fr

Périmètre fonctionnel Utilisateurs : Acheteurs publics Opérateurs économiques __________ ( poste internet ) Salle des marchés unique www.ixarm.com www.achats.defense.gouv.fr Annuaire des opérateurs économiques Base de données candidats Place de marché interministérielle Annuaire des entités d’achat