5. L’écriture du PDD et le monitoring Module finance carbone 5. L’écriture du PDD et le monitoring

Sous thème 1 : Les grands principes d’accès à la finance carbone Mise en place du document de description de projet (PDD) et du contrôle. simplifié

Le PDD trame générale Le PDD comporte 5 parties : Partie A : Description de l’activité Partie B : Application du scénario de référence et de contrôle choisi Partie C : Durée du projet et de la période de crédit Partie D : Impact environnementaux Partie E : Consultation des parties prenantes locales

Le PDD : partie A Description générale du projet Localisation précise du projet Pays hôte Région Ville Localisation physique / géographique Technologies et/ou mesures Participants au projet

Application du scénario de référence et du suivi choisi Le PDD : Partie B (1) Application du scénario de référence et du suivi choisi Référence de la méthodologie Eligibilité de l’activité du projet Frontières du projet Description du scénario de référence Démonstration de l’additionnalité

Le PDD : Partie B (2) Réductions d’émissions Explication du choix de la méthodologie Données et paramètres fixés « ex-ante » Calcul des réductions d’émission « ex- ante » Résumé des estimations de réduction d’émissions « ex-ante » Plan de contrôle (monitoring) Données et paramètres suivis Plan d’échantillonnage Autres éléments du plan de suivi

Le PDD : Partie C Durée de l’activité Date de début d’activité Durée attendue d’opération du projet Période de crédit du projet Type de période de crédit Date de début de la période de crédit Durée de la période de crédit

Le PDD : Partie D Analyse des impacts environnementaux

Le PDD : Partie E Sollicitation des opinions des parties prenantes locales Résumé des remarques reçues Compte rendu de la considération des remarques

Le PDD Toutes les assertions transcrites doivent être justifiées Données officielles Rapports scientifiques Preuve de coutume… Les sources doivent êtres jointes, à défaut citées précisément, et traduites en anglais. Tout doit être rédigé dans un anglais correct

L’application de la méthode Il faut s’assurer que la méthode choisie est la plus adaptée au projet. Il faut appliquer la méthode strictement. Il faut mettre en place un contrôle du projet afin de vérifier que la méthode est appliquée strictement Et afin de prouver que la réduction d’émissions a bien lieu.  Le contrôle des données

Le contrôle / suivi de la méthode Toutes les données qui servent au calcul des réductions d’émissions doivent être collectées de manière rigoureuse et justifiables. Mesure Calcul Observation

Mise en place du suivi Un plan de suivi doit être élaboré et annexé au PDD Une personne doit être en charge du suivi et du collectage des données au sein de la structure Cette personne est en charge de : Collecter, mesurer, calculer les données Calculer les réductions d’émissions Rédiger des rapports trimestriels ou semestriels de suivi Rédiger les rapports annuels de suivi Accueillir et informer le vérificateur lors de sa mission (en anglais)

Les financements

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