ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ Jeudi 23 Février 2017 Animateurs : Virginie DEVILLIER & Sébastien JOSSELIN

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ PROGRAMME DE LA MATINEE : ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ PROGRAMME DE LA MATINEE : Obligations & besoins de formation Les obligations réglementaires Définition du besoin de formation La vérité sur l’autorisation de conduite Le dispositif CACES® Présentation du dispositif Relation entre le CACES® et les obligations réglementaires Documentation utile Où la trouver ? Comment l’exploiter ?

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ Le Code du Travail impose que « la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate ». Cette formation, selon l’arrêté du 2 décembre 1998, « a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité ». Les équipements concernés sont listés à l’article 2 de l’arrêté, à savoir :

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ Grues à tour :

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ Grues mobiles :

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ Grues auxiliaires de chargement de véhicule :

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté :

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ Plates-formes élévatrices mobiles de personnes :

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (à l’exclusion des tracteurs agricoles et forestiers à roues tels que définis à l’art. 2 du décret du 24/12/1980) :

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ Le besoin de formation est constitué par : Définition de la famille et du type d’équipement concerné par la formation ; Définition des pré-requis nécessaires : Engin(s) concerné(s) ; Aptitude médicale ; Conditions matérielles (notamment les obligations liées aux Test CACES®) ; Équipements de protection individuelle nécessaires. Définition de l’expérience de conduite du candidat.

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ « Les salariés ont déjà utilisé les engins, ils savent les manipuler. L’employeur n’a donc pas l’obligation de les former pour délivrer l’autorisation de conduite. »

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ « Les salariés ont déjà utilisé les engins, ils savent les manipuler. L’employeur n’a donc pas l’obligation de les former pour délivrer l’autorisation de conduite. »

« L’autorisation de conduite est une sorte de formation, ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ « L’autorisation de conduite est une sorte de formation, sans test final, et sans délivrance d’un diplôme »

« L’autorisation de conduite est une sorte de formation, ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ « L’autorisation de conduite est une sorte de formation, sans test final, et sans délivrance d’un diplôme »

La formation rendue obligatoire par le Code du Travail est appelée à tort « autorisation de conduite ». En effet, il s’agit d’un amalgame entre « formation obligatoire pour la conduite » et « obligation de délivrance d’une autorisation de conduite ». Elle peut s’appeler de manière plus judicieuse « formation à la conduite » ou bien encore « préparation à l’autorisation de conduite ». Ne pas confondre…

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ Le Code du Travail prévoit que la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Les critères de délivrance sont : L’aptitude médicale ; La connaissance des lieux et des instructions à respecter ; Le contrôle des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’engin.

« Si le formateur évalue les connaissances du salarié, ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ « Si le formateur évalue les connaissances du salarié, l’employeur est exempté de ce contrôle. »

« Si le formateur évalue les connaissances du salarié, ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ « Si le formateur évalue les connaissances du salarié, l’employeur est exempté de ce contrôle. »

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ Vrai, mais en partie seulement… En effet, le contrôle est réputé avéré si le formateur a respecté les consignes et le travail effectif de l’entreprise et a formulé un avis à l’employeur. L’employeur devra, de plus, pouvoir en apporter la preuve. En revanche, ça n’est pas le cas à l’issue d’un Test CACES®. L’employeur devra s’assurer, avant la délivrance de l’autorisation de conduite, que le travailleur est apte à la conduite du(des) engin(s) dans les conditions de travail de l’entreprise.

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ L’avis à l’employeur est renseigné par le formateur qui évalue les stagiaires à la fin de la formation. Ce n’est pas le cas lorsque la formation est sanctionnée par un CACES®.

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ « Puisque la formation est ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ « Puisque la formation est obligatoire, le CACES® répond à l’obligation réglementaire. »

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ « Puisque la formation est ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ « Puisque la formation est obligatoire, le CACES® répond à l’obligation réglementaire. »

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ Le CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) n’est nullement obligatoire. Il est une « possibilité » de contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur sur une machine donnée pour un référentiel de connaissances donné. D’après la DRT (en 1998), il peut répondre à l’obligation réglementaire de formation, mais : 1. Le CACES® n’est pas une formation : c’est une évaluation. 2. En cas de formation préalable, cette formation ne porte que sur les exercices définis par l’Assurance Maladie.

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ Et le « Test sec » sans formation ? Il permet le contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur mais ne répond pas, à lui seul, à l’obligation de formation… Quelle que soit la solution envisagée, il appartient à l’employeur de définir précisément ses besoins, en collaboration avec l’OF.

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ Obligation de formation Test CACES® Contrôle des connaissances et savoir-faire Obligation de délivrance de l’auto- risation de conduite

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ Le Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES®) est un dispositif de l’Assurance Maladie consistant à évaluer, sous forme de tests certifiés, les connaissances et les savoir- faire d’un candidat quant à leur aptitude à conduire en sécurité les engins listés à l’article 2 de l’arrêté du 2 décembre 1998. Il est un « bon moyen de s’assurer des connaissances et savoir-faire du conducteur préalablement à la délivrance de l’autorisation de conduite » (ED96).

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ Le CACES® est basé sur 6 recommandations : R372m : Engin de chantier ; R377m : Grues à tour ; R383m : Grues mobiles ; R386 : Plateformes élévatrices mobiles de personnes ; R389 : Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ; R390 : Grues auxiliaires de chargement de véhicules.

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ Chaque famille d’engin est ensuite découpée en types ou catégories qu’il appartient de déterminer. Exemples (certification d’ALTER EGO PRP) : R372m : Engin de chantier : catégories 1 à 10 ; R386 : Plateformes élévatrices mobiles de personnes : 6 catégories numérotées et chiffrées (1A/1B, 2A/2B, 3A/3B) ; R389 : Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté : catégories 1 à 6 ; R390 : Grues auxiliaires de chargement de véhicules : une seule catégorie variable selon le type de commandes (poste fixe et/ou télécommande).

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ Les recommandations et les programmes disponibles sur notre site Internet permettent de déterminer les catégories concernées pour chaque famille d’engin. Exemple provenant du programme Exemple provenant de la recommandation

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ Site : wwww.aeconseil.org

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‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ Les programmes de formation, également disponibles sur le site Internet, permettent de s’assurer que toutes les conditions requises seront réunies pour le bon déroulement de la formation.

‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ ATELIER ‘CACES® & AUTORISATIONS DE CONDUITE’ Tout n’est cependant pas écrit, il faut notamment adapter les durées en fonction de certains critères : Expérience de conduite des stagiaires, Nombre de Tests : Le « nombre de Tests par jour et par Testeur » correspond au nombre de candidats multiplié par le nombre de catégories demandées, Le nombre de Tests peut également différer en fonction des Recommandations (ex. : C1 en R389) ; Exigences de l’employeur.

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