Les services en milieu rural : Politiques et expériences européennes Dr Sarah Skerratt Senior Researcher & Team Leader : Rural Society Research

Plan de présentation Services en milieu rural européen : Défis souvent rencontrés Pourquoi se pencher sur les services ruraux? Les politiques et d’autres réponses Diversité de « solutions » Solutions dépendent de l’histoire culturelle et politique Exemples: la Finlande et l’Écosse Et alors…? Les prochaines étapes?

Les services en milieu rural européen : les défis courants Faible densité de population Faible masse critique Population vieillissante Coûts per capita élevés SR = Substantially Rural; PR = Predominantly rural (OECD) Source: Copus et al, 2007, p.13

Pourquoi les services ruraux? [1/3] EC White Paper (2004) sur les services d’intérêt général : L’accès pour tous les citoyens et les entreprises à des services d’intérêt général abordables et de qualité partout sur le territoire des états membres est essentiel pour la cohésion sociale et territoriale de l’Union européenne et pour réduire les désavantages causées par la difficulté d’accès aux régions les plus éloignés (Section 3.3., p. 8)

Pourquoi les services ruraux? [2/3] La structure démographique des régions rurales est souvent mal adaptée à la desserte des services publics locaux. Ces régions ont de la difficulté à établir une masse critique d’infrastructures, de services et d’installations, avec pour résultat une économie qui ne génère pas d’opportunités d’emploi, en plus d’un exode rural important des jeunes. Ce cercle vicieux, dans lequel le chômage et la pénurie de services encouragent l’exode rural, est typique des régions rurales depuis que le secteur agricole a commencé à perdre des emplois. (OECD (2006) New Rural Paradigm, pp.30-31)

Pourquoi les services ruraux? [3/3] Les services publics locaux sont une condition du développement. Ils sont associés non seulement au bien-être de la population, mais aussi au potentiel d’attraction et de rétention d’une population économiquement active et des entreprises. Les services sont ainsi liés à la croissance et à la pérennité des milieux habités (OECD, 2008).

Sinon… Le cycle du déclin

Alors, puisqu’il y a consensus… Comment les politiques rurales abordent-elles la question des services en milieu rural?

D’abord un peu d’histoire… Des approches innovatrices à la desserte de services et des outils territoriaux fournissent certaines réponses, mais l’approche financière dominante des politiques de développement rural en Europe demeure sectorielle et centrée sur les subventions agricoles (OECD, 2008, p.2) Certains soutiennent que le développement rural bénéficierait d’encore moins d’argent si ce n’était pour le lobby agricole, e.g.: “In Europe, rural development interests benefit from being part of a coalition via the CAP that includes agriculture.” (Shortall, 2008, p.36)

Qu’est ce que cela signifie? Dans l’UE, les dépenses publiques dans le domaine du développement rural (en dehors du secteur des ressources naturelles) demeurent très faibles. Les dépenses sont fragmentées, à la fois entre les états membres et à l’intérieur de ceux-ci Les dépenses sont compartimentées, e.g. LEADER (le principal outil pour la base) : = 1/3 de 1 % du budget de l’UE pour l’agriculture et les opérations structurelles Il y a aussi la « subsidiarité », deux exemples =>

La « subsidiarité » - un exemple : L’universalité est un concept clé que la communauté européenne a développé afin d’assurer l’accessibilité aux services essentiels. L’universalité reconnaît le droit à tous d’avoir accès à certains services considérés essentiels. On impose des obligations aux fournisseurs de services qui doivent offrir certains services selon des conditions définies. Ce concept permet de définir des principes communs au sein de la communauté et de laisser aux états membres le choix des modalités d’implantation, permettant ainsi de tenir compte des situations spécifiques de chaque pays, selon le principe de la « subsidiarité » (Section 3.3., page 8)

Un autre exemple : le règlement sur le développement rural 2007-2013 Le règlement sur le développement rural : conception au niveau de l’UE (4 Axes et un éventail de mesures), avec la discrétion des états membres. Ce qui veut dire que : Les états membres implantent les programmes de développement rural => 94 programmes nationaux & régionaux de développement rural en opération Des équilibres différents entre les Axes et de “nouveaux défis” chez les états membres Des niveaux et des montants différents de co-financement chez les états membres

Qu’est-ce que cela signifie pour les services en milieu rural en Europe? Lorsqu’il existe de fortes interventions (des états membres), il peut y avoir une approche relativement cohérente Autrement, les services en milieu rural demeurent: sectoriels, et non territoriaux des projets pilotes et d’intervention à court terme sujets aux priorités et aux changements politiques incohérents => “hot spots” and “not spots” (lieux à la mode et non-lieux) C’est une des conséquences de la subsidiarité

de desserte de services Deux exemples de desserte de services en milieu rural chez les états membres

La Finlande et l’Écosse : politiques Des populations similaires = environ 5M Mais pas la même densité : Finlande=17/km2; Écosse=65/km2 La Finlande (politiques de développement rural INTEGRÉES) : Meilleur exemple de bonnes pratiques dans l’UE depuis 1988 “Concept of integrated rural policy may be more fully applied in Finland than in any other EU country” (Halhead, 2004) L’Écosse (National Performance Framework) : Le cadre national se base sur un “partenariat respectueux” entre le gouvernement central et local Des objectifs nationaux de services Des priorités régionales dans l’UE & LEADER

Les régions rurales en Finlande : 3 zones : Périurbaines Rural profond Régions peu peuplées : 89 % du territoire = 5e rang des pays de l’OCDE; 53 % de la population totale = 2e rang des pays de l’OCDE

La politique rurale nationale finlandaise « Large » : Comprend toutes les politiques et les actions gouvernementales qui peuvent affecter les régions rurales– nationales & régionales; touche tous les secteurs. « Étroit » : Centrée sur les mesures et les outils qui visent spécifiquement le développement rural, à la fois UE et nationaux. À l’échelle régionale, coopération transversale, partenariat et participation Développée par le comité sur la politique rurale (la plupart des départements, membres du parlement et organismes ruraux du pays) établie en 1988. A évolué à travers des administrations nationales Une trame de politiques cohérentes qui incorpore les programmes de l’UE Nouveau programme rural à tous les 4-5 ans Basée sur les groupes d’action locale, les groupes d’action villageois, les municipalités etc.

Comment les services sont-ils fournis? Les municipalités fournissent environ les 2/3 des services de base Les services essentiels et les plus utilisés tels l’éducation, les services de santé et sociaux, la culture, l’environnement et les infrastructures. Le reste est fourni par le gouvernement national, le secteur privé et les ONG.

Le priorités en Finlande Les politiques visent à restructurer les mécanismes de desserte de services et favorisent la coopération entre les autorités locales. Une desserte de services innovatrice : des points de service multifonctionnel et multi usages, des services mobiles, et électroniques Implication des secteurs privés et tiers dans l’offre de services publics Triple & Quadruple Helix Models in Northern Periphery

L’intégration des personnes dans le processus L’intégration des “hot spots”, idées, actions & individus dans la planification et la stratégie nationale

Paijanne réseau de 5 Villages autour d’un lac : Un individu avec une vision Principales caractéristiques : saisonnier évènements et enjeux intranet développement de réseaux, en ligne ou non

Café with internet facilities and support, targeting all ages: Another individual with vision…

La Finlande : en conclusion “The mainstream Local Action Group method will supersede the EU’s agriculture-based approach to rural economic development, which is conceptually obsolete” (Eero Uusitalo, Secretary General, Rural Policy Committee, Finland) (La méthode du groupe d’action local va supplanter l’approche au développement rural basée sur l’agriculture, qui est conceptuellement désuète)

L’Écosse rurale 75 % = à majorité rural = dans les 10 premiers pays de l’OCDE 17 % de la population vit en région rurale (portion de OCDE = 23%) et cette proportion augmente, particulièrement dans des régions accessibles

L’Écosse : la classification des régions rurales

Jusqu’en 2007 Plusieurs bilans des services en milieu rural (depuis 1999 quand le parlement écossais a commencé) Pas de politique spécifique sur les services en milieu rural; encore une approche sectorielle (transport, santé, éducation, etc.) : Des Rural Service Priority Areas (RSPAs) ont été identifiés, mais un nouveau gouvernement a été élu avec un nouveau cadre et les RSPAs ont disparus. Agitation et action individuelles => offre de services en Écosse là où : Les compagnies privées ne voulaient pas desservir Le gouvernement ne voulait pas créer de « distorsion » dans le marché

Pulteneytown Peoples Project Une région parmi les 15 % les plus défavorisées d’Écosse Depuis 2002 Sondage sur les besoins des résidents Dans la communauté locale Club de petits déjeuners et après l’école Habitations indépendantes pour les 16-25 ans Formation technique Plusieurs prix

L’Écosse : les politiques publiques

Nous vivons dans des localités bien conçues et durables où nous avons accès aux installations et aux services qui répondent à nos besoins Nous avons des communautés fortes, résilientes et aidantes où les personnes prennent la responsabilité de leurs actions et de leurs effets sur les autres Nos services publics sont de qualité, s’améliorent continuellement, sont efficaces et répondent aux besoins de la population

Entente sur des objectifs nationaux

Priorités régionales : des communautés prospères

UE : LEADER 20 LAGS qui couvrent 95 % de l’Écosse rurale Budget = 5 % du SRDP = £38M Méthode de soutien au développement rural par la base, via l’implantation d’une stratégie de développement rural local Formation continue Multipartenaire (3 secteurs)

Et alors? Nous avons encore des “hot spots” et des “not spots” (lieux à la mode et non-lieux) Dans les priorités régionales et LEADER : On voit des projets qui se font concurrence pour l’obtention de fonds, même pendant le cycle de vie du projet 3 régions administratives différentes au même niveau Dans le National Performance Framework: Le « local » et le « territorial » prend de plus en plus d’importance dans les plans stratégiques On observe de plus en plus qu’une importance grandissante est donnée commence à voir plus d’emphase sur Les objectifs traversent les départements gouvernementaux

Que nous disent ces exemples : Quelles sont les prochaines étapes pour les politiques sur les services en milieu rural? Des partenariats véritables et fonctionnels via la dévolution à l’intérieur du cadre national Diversité - intégration – canaliser l’énergie des gens Aller vers une approche d’investissement (et non de dépense) : sur une période plus longue, être plus stratégique, se concentrer sur les résultats et non les rendements Arrimer les investissements avec les résultats stratégiques Stabilité dans le temps (comme en Finlande)

OCDE : Prochaines étapes? L’offre de services devrait être arrimée aux caractéristiques et atouts des différentes régions rurales Le gouvernement devrait miser sur une logique d’investissement et non de dépense Une gouvernance efficace et inclusive est la clé de la desserte de services en milieu rural Reconnaître les changements dans le rôle du niveau supérieur du gouvernement Faciliter la mise en commun des connaissances et simplifier les processus décisionnels Impliquer les communautés locales et intégrer leurs attentes S’assurer que les politiques sectorielles sont toutes bien adaptées à la ruralité (OECD, 2008)