Les modes de gestions de l’eau. Sommaire : Les acteurs La mise en place L’entretien Les modes de gestions Le financement Source : http://www.services.eaufrance.fr/propos-des-services/les-services-du-quotidien 2013-2014 Valentin Feyer - Cecconello Marie

Les acteurs Les collectivités Propriétaire des installations Décident Des modes de gestions Des objectifs Des tarifs De l’opérateur Définissent ses objectifs et missions et les contrôles Chargent du dialogues et de la communication avec l’usager 2013-2014 Valentin Feyer - Cecconello Marie

Les acteurs 2/3 L’opérateur Si régie par la collectivité alors public Si régie par une entreprise privée alors privé Gère les services Envers la collectivité : respect les objectifs rend des comptes entretien les installations Envers l’usager : Services Factures 2013-2014 Valentin Feyer - Cecconello Marie

Les acteurs 3/3 Usagers Bénéficient des services Si questions ou besoins alors opérateur et collectivité Paie la facture a l’opérateur 2013-2014 Valentin Feyer - Cecconello Marie

Qui met en place les services d’eau potable et d’assainissement? La collectivité Si la densité est forte Propriétaire Si isolé ou trop faible densité Aucune obligation de la part de la communauté d’accès à l’eau potable 2013-2014 Valentin Feyer - Cecconello Marie

Qui assure la gestion des services de l’eau potable et de l’assainissement? L’assainissement et l’eau potable sont deux services distincts. La collectivité choisit sous sa responsabilité le mode de gestion. Gestion régie/ directe Collectivité seule Avec ses propres moyens et personnels Gère le transport et le traitement Régie semi-directe Partage des responsabilités entre la collectivité et un entreprise privée Délégation de services publics La collectivité délègue tout à une entreprise privée. 2013-2014 Valentin Feyer - Cecconello Marie

Les principaux modes de gestions. Concession Une entreprise délégataire est appelée concessionnaire Toutes les infrastructures lui appartiennent Affermage Une entreprise délégataire est appelée fermier Verse un montant a la collectivité Régie intéressée Une entreprise délégataire est appelée régisseur Exploite les infrastructures de la collectivité La régie intéressée est différente de l’affermage et de la concession car l’entreprise délégataire est payée par la collectivité. 2013-2014 Valentin Feyer - Cecconello Marie

Qui finance les services d’eau potable et d’assainissement ? La collectivité Peut recevoir des aides et des prêts de la part des banques. Peut confier les financements a l’entreprise délégataire si le contrat le stipule. 2013-2014 Valentin Feyer - Cecconello Marie