Fixation de l’état des lieux et traitement des traces Traces et indices Fixation de l’état des lieux et traitement des traces D’après le livre : Investigation de scène de crime de J-C Martin

SOMMAIRE DEFINITIONS INVESTIGATIONS TRACES PRELEVEMENTS ADN EMPREINTES DIGITALES

DEFINITIONS Scène de crime ? Trace ? Indice ? Scène de crime : Tout lieu sur lequel une infraction a été commise, ou tout lieu en relation avec une infraction, et dont l’examen nécessite l’intervention d’un service de police technique, scientifique ou criminalistique. NB : le terme crime est utilisé au sens large, toute action où une enquête visant à la découverte d’indices doit être mise en œuvre. Scène de crime ? Trace ? Indice ? Trace : c’est un élément matériel (marque, objet) qui n’est pas toujours visible à l’œil nu ; elle constitue le vestige d’un passage, d’une présence ou d’une action. Indice : c’est une trace qui agrémenté d’une information avec les faits qui se sont déroulées devient un indice matériel. Il peut aussi être un élément immatériel tel qu’un raisonnement, une analyse ou une association d’idées.

FIXATION DES LIEUX Le « gel » du site est la seule garantie de l’exploitation dans de bonnes conditions des traces relevées. La fixation de l’état des lieux comprend toutes les opérations effectuées pour conserver l’image de la scène telle qu’elle apparaît à la première personne présente sur les lieux. (photos, films) Les techniques de sauvegarde des traces (moulage) peuvent modifier les lieux ou inversement   Les traces découvertes fournissent des indications essentielles : Nombre de protagonistes, les identifier ou leur rôle dans l’infraction (traces de semelles, de pneu,…) Déroulement de l’action Etablir des liens entre plusieurs infractions (tendance criminelle) : modes opératoires identiques, traces/identités similaires,… Les traces seront exploitées en laboratoire. C’est la sauvegarde des traces qui associée à leurs position sur la scène (fixation de l’état des lieux) qui forment l’élément clef pour associer un auteur au lieu de l’infraction ou de qualifier un délit (crime déguisé en suicide).

FIXATION DES LIEUX Exemple : Lors d’un cambriolage dans les vestiaires d’une entreprise, des armoires contenant des objets de valeurs de membres du personnel ont été forcées et leur contenu dérobé. Les serrures des armoires (de qualité moyenne) ont été déformées sous l’effet d’une contrainte mécanique. Au sommet de chaque porte forcée, on retrouve des traces de doigts et de paume de main. L’analogie de la position des traces permet d’expliquer le mode de fonctionnement : l’auteur a saisi les portes des armoires à leur sommet et a exercé une traction importante pour tordre les serrures. La position des traces leur confère une qualité d’indice d’action et peut permettre d’identifier l’individu qui a apposé ces traces comme l’auteur du délit.

Le Y2 sang prélevé au niveau de la détente de l’arme appartient à A. FIXATION DES LIEUX Exemple d’exploitation des traces : Un homicide est commis à l’aide d’une arme à feu : A tire sur B au moyen d’un fusil de chasse, s’enfuit et abandonne l’arme dans un bois. Interrogé, A nie toute participation à l’homicide ; mais des taches de sang visibles sous ses chaussures dont prélevées et notées X1. L’arme est découverte par les policiers. Sur l’extrémité du canon, une tache de sang est prélevée et notée Y1. Sous le pontet, au niveau de la détente, une seconde tache de sang est prélevée notée Y2. L’analyse montre que : Le sang X1 prélevé sous les chaussures de A et Y1 prélevé à l’extrémité de l’arme appartient à B. Le Y2 sang prélevé au niveau de la détente de l’arme appartient à A. En conclusion, le suspect A se trouvait là où B a été abattu (sang sous les chaussures), il a tenu l’arme par la crosse alors que le canon était pointé sur B et proche de ce dernier.

FIXATION DES LIEUX Avant la fixation de l’état des lieux, des opérations peuvent avoir été menées : Assistance aux blessés: dans la mesure du possible noter la position et l’état des victimes, les traces visibles sur les vêtements et recueillir son témoignage. Protection des lieux : après évacuation des blessés, interdire tout accès au site (sauf pour le médecin qui constate les décès) Sauvegarde des traces : Prendre toute mesure pour protéger des éléments fragiles tels que traces de semelles, pneus, digitales ou biologiques à l’intérieur et à l’extérieur Traitement des cadavres : ne pas les déplacer avant l’arrivée des services compétents. En cas de pendaison, ne pas couper ou modifier le nœud. La position exacte du corps doit être notée et photographiée. Isolement et audition des témoins

RECHERCHES DE TRACES Un balayage du terrain est systématique et afin de ne pas oublier de zone, il est effectué selon un parcours géométrique : En cercle concentrique : pour les grandes surfaces. On part du cadavre et s’éloigne en spirale Grille ou cadrant : surface de dimension faible ou moyenne Linéaire : si le nombre d’investigateur est restreint.   Avec quoi : Des éclairages : lumière avec divers filtres (ultraviolet, coloré) pour améliorer la qualité de photographie des traces. Mais il reste cependant de faire les recherches à la lumière du jour qui laisse moins de zones d’ombre Une loupe Moyens de marquage et mesure Détecteurs de métaux, de particules (traces d’explosifs) Poudres pour les traces digitales (poudre d’argentoratum) Réactifs chimiques pour les traces de sang : luminol et LCV (Leuco Crystal Violet) sous forme d’aérosol (s’utilise dans l’obscurité)

PRELEVEMENTS DE TRACES Le prélèvement se fait toujours après avoir photographié et localisé sur un plan les traces. En priorité les traces fragiles (en extérieur et au niveau des voies d’accès et sur le sol).   Avec quoi : Seringues Pinces, scotch, aspirateur à filtre spécifique Feuilles de gélatine pour transférer la poudre des traces digitales ou autres Kit de prélèvement de traces biologiques : coton tige Tamponnoirs : pour prélever les traces de résidus de tir sur les mains

RECHERCHES DE TRACES Exemple : prélèvement de fibre par la méthode « one-to-one taping » Cette méthode consiste à recouvrir entièrement des surfaces de bandes collantes numérotées en les plaçant les unes à côté des autres.

ACCIDENTS DE VOITURES Les agents de police scientifique peuvent intervenir pour établir : L’état général de la voiture : freins, direction, éclairage (prélèvement d’ampoule ou de dispositif de phare complet) La dynamique de l’évènement : vitesse et courbe en utilisant les traces découvertes (freinage, peinture, débris, revêtement de la chaussée, pneus, masses des véhicules). L’analyse des traces de peinture peut permettre de déterminer les zones de contact L’identité des personnes décédées La détermination de la position des occupants (en cas de fuite ou éjection) : traces ADN (volant, airbag, levier de vitesse), traces de sang dans l’habitacle Le signalement du véhicule (délit de fuite) à l’aide de traces de pneu, de peinture, de fragments de carrosserie ou de verre,… La cause de l’incendie du véhicule

TYPES DE TRACES Traces moulées : produite par compression sur une surface meuble.

TYPES DE TRACES Traces glissées : produite par frottement d’un objet dur sur une surface plus tendre

TYPES DE TRACES Traces poussiéreuses : marques imprimées dans ou à l’aide d’une fine pellicule de matière tel que craie, limon, boue, résidu de ponçage, farine,… Trace positive : l’objet contient des résidus qui se collent sur le support à son contact. Trace négative : le support est couvert de résidus dont une partie adhère à l’objet et reproduit son dessin sur le sol.

TYPES DE TRACES Sur un sol sombre ou coloré, une modification de l’éclairage permet d’apercevoir des traces de passage.

TYPES DE TRACES

TYPES DE TRACES Il est possible de renforcer la visibilité des traces avec des produits puis de les prélever avec divers matériaux. Le procédé le plus utilisé est le transfert sur une plaque de verre après transfert des poussières sur une feuille de polyester.

TRACES Transfert électrostatique de la trace : Un champ magnétique est créé, les particules de poussière se collent sur une feuille conductrice en aluminium.

TRACES Traces de gants et textiles Il est possible d’utiliser les mêmes méthodes que pour les traces de chaussures ou les empreintes digitales (saupoudrage). Il est aussi possible de faire une analyse d’ADN. Les traces de gants sont classées en fonction du matériau utilisé pour leur fabrication : cuir/vinyle, nylon/coton, laine/coton grossier, synthétique (caoutchouc, latex).

Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques. PRELEVEMENTS ADN L’ADN peut se trouver sur tout liquide biologique : salive, sang, sperme, cheveux ou poils,… En 1995, dix ans après sa découverte, l’ADN n’est utilisé que pour effectuer des comparaisons directes entre un profil issu d’une trace et un profil d’un suspect. C’est l’Angleterre qui sera le premier pays à introduire une base de donnée nationale en 1995. La France suivra quelques années plus tard avec la loi du 17 juin 1998 relative à la répression des infractions de nature sexuelle. Cette loi prévoit l’enregistrement et la comparaison des profils ADN des délinquants sexuels et des traces relevées sur des crimes sexuels : le FNAEG est alors créé. Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques.

PRELEVEMENTS ADN Le Kit de prélèvement utilisé est le kit FTA (Fast Technology for Analysis). Ce kit, utilisé par toutes les unités de Police et de Gendarmerie contient dans une pochette stérile les différents éléments utilisés : gants, masque, nappe en papier stérile, tige cotonnée stérile, papier de cellulose sur lequel sont déposées les cellules des muqueuses internes des joues, sachets dessiccateurs et enveloppe de conditionnement). L’opération de prélèvement dure quelques minutes pendant lesquelles l’opérateur va frotter la tige en coton sur les parois buccales du suspect permettant l’arrachage de plusieurs cellules de la muqueuse buccale. La tige en coton est apposée sur un papier spécial qui a la capacité de casser les cellules et de libérer l’ADN pour le fixer dans le papier tout en neutralisant les bactéries. Le papier FTA conditionné dans une enveloppe papier pourra ensuite être traité de manière automatisé dans un laboratoire en vue d’établir un profil génétique et de le transmettre pour comparaison et intégration au FNAEG.

Le tueur de l’Est Parisien C’est cette affaire qui a conduit à la création du FNAEG. Le « tueur de l’est Parisien », qui a été confondu par son ADN puis arrêté le 24 mars 1998 après un parcours criminel de plus de sept ans. En janvier 1991 à Paris, une première jeune femme est violée et assassinée chez elle. La jeune femme est suivie jusque chez elle puis menacée à l’aide d’un couteau. L’auteur des faits attache sa victime, coupe son soutien gorge entre ses deux bonnets (on parlera de la “signature” du tueur), la viole et la tue de plusieurs coups de couteau dans la région du cou. Entre janvier 1994 et juillet 1995, ce seront quatre autres jeunes femmes, qui seront tuées avec le même mode opératoire dans des parkings souterrains ou des appartements. Le 9 septembre 1995, un certain Guy Georges est arrêté pour une agression sur une jeune femme et condamné à 30 mois de détention. Au cours de cette procédure, son ADN est prélevé mais il n’est pas comparé avec le profil ADN unique établi sur deux meurtres et une agression, au mode opératoire similaire, commis entre décembre 94 et juillet 1995.

Le tueur de l’Est Parisien En novembre 1997, le magistrat en charge du dossier, le juge Thiel, demande à tous les laboratoires privés et publics de l’époque de comparer l’ADN inconnu à tous les ADN enregistrés dans les dossiers traités par les laboratoires.   Le 23 mars 1998, le Dr Olivier Pascal contacte le juge au sujet de l’affaire et lui annonce que le tueur de l’Est parisien a enfin une identité: Guy Georges.   Dans cette sordide affaire, deux meurtres auraient pu être évités si l’ADN de Guy Georges avait été comparé en temps voulu avec les traces d’ADN retrouvées sur les scènes de crime du tueur de l’Est parisien.

EMPREINTES DIGITALES Le Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED) a été créé officiellement par le décret du 8 avril 1987. Ce fichier doit permettre le traitement automatisé des traces et des empreintes digitales par les services de police et de gendarmerie. La finalité de ce fichier est de détecter les usurpations d’identité sur le territoire national et d’identifier les traces digitales relevées sur des scènes d’infraction en optimisant le délai de traitement. Les empreintes digitales et palmaires sont conservées 25 ans alors que les traces révélées sur les lieux d’infraction sont conservées durant la durée de la prescription (3 ans pour les délits et 10 ans pour les crimes).

EMPREINTES DIGITALES En août 2011, le nombre d’individus enregistrés dans la base est passé à plus de 4 millions. Ce fichier permet actuellement la résolution de plus de 1000 affaires par mois. Une importante progression du nombre d’identifications a été observée depuis la mise en œuvre de la version « métamorpho » du FAED. Jusqu’à fin 2009, le FAED permettait la résolution d’environ 8000 affaires par an. En 2010, plus de 13000 affaires ont été résolues grâce à cet outil.   En France, en se basant sur les écrits de Locard, les dactylotechniciens qui trouvent douze minuties concordantes et aucune discordante entre une trace et une empreinte peuvent affirmer avec certitude qu’un individu est l’auteur d’une trace digitale. Des « rapprochements » peuvent aussi être effectués avec des traces qui ne comportent pas les douze points caractéristiques. Les traces papillaires qui ne comportent pas les douze minuties peuvent être conservées et exploitées par les services de police scientifique locaux contrairement au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED) qui traite uniquement les traces comportant au moins douze minuties.