Diagnostic Foncier en Alsace DRE Alsace / Service de lAménagement et de la Prospective (SAP) Avec les contributions des services de la DRE : Avec les contributions des services de la DRE : de lObservation régionale (SOR) de lObservation régionale (SOR) des Interventions Territoriales (SIT) des Interventions Territoriales (SIT) de l'Economie des Professions (SEP – CEBTP) de l'Economie des Professions (SEP – CEBTP) Journée du 31 janvier 2006

Les objectifs et enjeux La consommation foncière en Alsace Habitat et marchés fonciers Activités et Infrastructures Plan

Les objectifs Partager en interne et en externe la situation foncière et ses enjeux Faire avancer l'idée de stratégie en faveur d'une mobilisation foncière régionale Proposer un espace de débat sur les moyens fonciers à mettre en oeuvre

Lhabitat Une production soutenue : logements/an sur les dix dernières années Une demande forte Des objectifs en logements sociaux très élevées : + de 3000 logts/an Une offre nouvelle à orienter vers les secteurs prioritaires durbanisation Les activités La moitié du foncier « économie » est consommé sous forme de ZA L'essentiel se réalise encore sur les espaces naturels ou agricoles L'environnement La grande qualité des espaces naturels et ruraux est à préserver Les infrastructures De grands projets envisagés nécessitent des emprises foncières conséquentes Les enjeux

Lutilisation du foncier Un net ralentissement de la progression de l'utilisation du foncier dans la période récente Les extensions urbaines passent de 850 à 410 ha l'an Une réduction plus forte dans le Haut-Rhin que dans le Bas-Rhin La part dûe aux activités augmente 1/4 hier >>> 1/3 aujourdhui L'habitat reste le premier vecteur de la croissance Une part importante de lutilisation foncière se réalise aujourdhui par densification >> presque autant que les extensions urbaines

Lhabitat LAlsace : la 2ème région de France pour son dynamisme démographique récent 2ème région après le Languedoc-Roussillon (depuis 1990) Des projections 2030 très favorables comptera 2 millions d'habitants en 2030 soit : + de hab Des besoins en logements importants : logements à l'horizon 2030 Une production en logement soutenue - accélération à partir de plus de logts/an

Résumé : La dynamique démographique et le niveau de richesse par habitant relativement élevé, va : La dynamique démographique et le niveau de richesse par habitant relativement élevé, va : soutenir durablement la production de logements soutenir durablement la production de logements entretenir une forte sollicitation de l'offre foncière sur lensemble du territoire. entretenir une forte sollicitation de l'offre foncière sur lensemble du territoire. Impacter plus fortement certaines parties du territoire Impacter plus fortement certaines parties du territoire

Le parc social existant est faiblement représenté régionalement 54 logt/1000 hab (France : 69) Il est très concentré : géographiquement : 5 zones dhabitat regroupent lessentiel du parc Le centre des villes de Strasbourg, Colmar et Mulhouse sont les plus concernés Ville de Colmar : 32% Strasbourg : 24% Mulhouse : 22% 1/3 des zones ont moins de 4% Le parc social

Le logement social neuf est très minoritaire dans lensemble de la construction récente Part de la construction sociale neuve sur 10 ans = 7 % La moitié des zones d'habitat ont une activité de construction quasiment inexistante ….mais les es objectifs sont ambitieux : logements /an 20 % environ de lactivité totale

Résumé Le logement social est « le grand absent des territoire péri urbains » Il représente une part très minoritaire de la production neuve mais devrait croître fortement La diffusion spatiale est un phénomène à venir plus que représentatif de la réalité actuelle la cherté générale du foncier menace la faisabilité financière des programmes De nouvelles mesures qui agissent « en amont » sont aujourd'hui indispensables > un besoin de régulation foncière

Les marchés fonciers LAlsace est toujours une des régions les plus chères de France 1999/2004 : + 68% (prix au m2) prix moyen d'un terrain : La charge foncière progresse régulièrement : 35% du coût 2 fois moins chère au m2 que la région du Bade-Wurtemberg Strasbourg reste de loin la plus chère (160/m2) suivie par Colmar et Saint-Louis Lécart de prix des parcelles peut aller de 1 à 7

Renchérissement des prix est généralisé sur la période L'agglomération de Strasbourg « booste » la moyenne régionale : + 88 % Les autres zones les plus actives ne sont pas des centres urbains mais leurs sont bien reliées ou possèdent un axe de communication important La croissance près des secteurs de franchissement frontalier est plutôt modérée

Orienter lactivité future de construction vers les secteurs prioritaires daménagement du territoire prévus dans les SCOT Interventions ponctuelles et ciblées >>>>>>> Créer des zones de prix de référence Assurer un rythme de 3000 logements sociaux par an Priorité aux 29 communes SRU Secteurs à forts potentiels de croissance (bien reliés,..) >>>>>>> Disposer dune maîtrise physique et financière des terrains nécessaires Habitat / Foncier : deux enjeux majeurs Un moyen : des actions conjuguées avec le secteur non aidé

L'activité économique : un moteur de la consommation foncière 150 ha par an cest la consommation estimée dans les seules zones dactivités dAlsace Lessentiel de ces projets « mordent» sur lespace agricole Dimportantes surfaces sont inoccupées : 10 à 15% Peu de recyclage de fiches économiques

Quelques perspectives sur le champ économique Passer dune logique doffre foncière à une logique doffre de service Faire diminuer l'inoccupation pour cause de déficit de maîtrise foncière Privilégier les sites stratégiques de développement économique ( exp : les plates-formes d'activité à vocation départementale) Réintroduire sur le marché les friches économiques dans les centres urbains ou à proximité Examiner les complémentarités entre divers outils de régulation foncière (SAFER, EPF, services fonciers)

Les infrastructures 3 projets majeurs pour lAlsace 3 projets majeurs pour lAlsace 2 lignes TGV Le GCO de Strasbourg Quelques grandes opportunités de valorisation de friches les délaissés ferroviaires : carreau des mines de Potasse,…. Les opérations foncières sont menées par des maîtres d'ouvrages qui ont une grande pratique des acquisitions

Résumé général : Des informations nombreuses qui suscitent plus de questions que de réponses …… Développer le système d'observation actuel pour en faire un véritable lieu danalyse et de débat avec tous les acteurs qui « font le territoire » (publics et privés) Construire une stratégie foncière à l échelle des enjeux : des agglomérations, des bassins de vie, des secteurs spécifiques (zones touristiques, frontalières,….) Examiner les complémentarités daction entre les outils fonciers disponibles, à développer ou à créer (EPF,….)