Projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux : Comment être reconnu ? MEDAD – Délégation développement durable – Mars 2008

La logique du cadre de référence Comment élaborer un projet de dd ? Les 5 éléments déterminants de la démarche Pour quoi vouloir faire du dd ? Les 5 finalités du développement durable

Cinq éléments de démarche : remarques préalables La démarche de projet classique est recommandée : 1. Diagnostic 2. Élaboration dune stratégie 3. Traduction de la stratégie en plan dactions 4. Mise en oeuvre évaluation Mais elle doit être adaptée en fonction : - des cultures des acteurs en présence (temps de lacculturation) - du type de démarche envisagé - des échéances de la collectivité - des moyens dont on dispose

Les éléments déterminants de la démarche Une stratégie damélioration continue, qui repose sur : La participation des acteurs lorganisation du pilotage La transversalité Lévaluation partagée

Participation des acteurs Objectifs de la participation : Faire appel aux connaissances, aux savoirs des différents acteurs (« maîtrise dusage ») Adapter les décisions aux perspectives et aux projets des acteurs Limiter les blocages lors des décisions Impliquer lensemble des groupes sociaux et des partenaires dans le projet Quelques exemples de mise en œuvre de la participation : Le Pays de Gâtine – la participation des acteurs La CU de Nantes – lever les blocages grâce à la participation La CA de Poitiers - de nombreuses instances de participation

Organisation du pilotage Objectifs à poursuivre : Asseoir la décision au plus haut niveau (portage politique et technique du dd) Animer le projet pour en permettre lévolution et la pérennité (moyens humains et financiers, fonctionnement et organigramme, partenariats) Afficher clairement les critères de choix (le dd peut aider à hiérarchiser les décisions) Des exemples doutils de pilotage : Les outils de questionnement et danalyse de Dunkerque Grand Littoral Le voyage détude du Pays de Haute Mayenne

Transversalité Objectifs à poursuivre : Rechercher la transversalité dès le diagnostic Prendre en compte les enjeux de court, de moyen ET de long terme Multiplier les points de vue pour anticiper les impacts croisés des actions envisagées (CINQ finalités) Mettre en place des pratiques de travail favorisant léchange, faire évoluer les cultures de métier Articuler lensemble des stratégies et des projets (y-compris à différentes échelles) sur un même territoire Quelques exemples : Les 5 commissions du Pays Basque Sud Larticulation agglo - ville - PNR à Chambéry

Évaluation partagée Comment conduire une bonne évaluation Organiser lévaluation en amont du projet Associer les acteurs et les habitants à la définition et à la mise en œuvre des méthodes dévaluation Sinterroger sur l utilisation qui sera faite de lévaluation Choisir les méthodes en fonction de ces objectifs, et des moyens dont on dispose Faire vivre lévaluation et la valoriser à toutes les étapes du projet Quelques exemples Exemple de l Essonne (observatoire des engagements) Exemple du Grand Rodez

Les cinq finalités : quelques remarques préalables Elles ne sont pas toutes situées au même niveau, mais elles sont une traduction transversale des « 3 piliers » du développement durable, et affichent des ambitions politiques plus tangibles Elles émanent de divers textes internationaux et engagements nationaux consécutifs au Sommet de Rio (Agenda 21 et Déclaration de Rio, SEDD, SNDD, Charte de lenvironnement …) Elles doivent être poursuivies de front

Cinq finalités Assurer la cohésion sociale, et la solidarité entre territoires et entre générations Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources Permettre lépanouissement de tous les êtres humains Fonder les dynamiques de développement sur des modes de production et de consommation responsables Lutter contre les changements climatiques et protéger latmosphère

Traduire les finalités dans les actions Quelques pistes …

Lutte contre le changement climatique et protection de latmosphère Le bâti : rénovation ou construction économes en énergie, bâtiments à « énergie positive », … Sensibilisation - incitation aux économies dénergie et soutien aux EnR Travail sur les modes de déplacements (adapter et varier loffre de transports en commun, faire la place aux modes de déplacement « doux » ou sobres en énergie, conditionner lurbanisation à la desserte en transports co. à travers le SCoT …) Maîtrise de létalement urbain (travail sur le foncier, protection des terres agricoles, reconquête des friches urbaines) Travail avec le monde agricole – modification des pratiques pour limiter les émissions de GES Travail sur lanticipation des changements climatiques et ladaptation (modification des cycles saisonniers, épisodes extrêmes …).

Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources Maîtrise de létalement urbain et protection des ENS Exemple de la CA dHénin-Carvin Limitation des pollutions (de leau, des sols, et atmosphériques), en travaillant avec différents acteurs – habitants, entreprises, agriculteurs, … Trames vertes, corridors écologiques, espaces de nature ordinaire et nature en ville Chartes paysagères Chantiers « propres », travail sur léconomie de ressources dans le bâtiment (constructions HQE, SME, nouvelles énergies, bâtiments à énergie positive …) Travail sur léclairage public Exemple du PNR Luberon

Épanouissement de tous les êtres humains Satisfaction des besoins essentiels pour tous (logement, eau potable, santé, sécurité) Accès à une éducation et formation de qualité tout au long de la vie Lutte contre la pauvreté et toutes les formes dexclusion Travail sur les liaisons urbain – rural Accès à la culture (y-compris la pratique culturelle), aux sports, aux loisirs Accueil individualisé de tous les habitants sur le territoire, administration de proximité

Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Accessibilité aux services – y-compris en milieu rural et dans les quartiers « périphériques » Exemple des bureaux des temps (Poitiers, Rennes, Montpellier …) « Inclusion sociale » et accès à lemploi Prévention des incivilités et réduction de linsécurité Équilibre urbain-rural, liens entre populations urbaine et rurale Exemple de Bouguenais (Nantes Métropole) Accès à des lieux de vie, de culture, de loisirs, pour tous les habitants Travail sur lintergénérationnel

Dynamique économique par des modes de production et de consommation responsables Promotion de léco-responsabilité en interne Travail avec différents acteurs sur les modes de production, sur les modes de construction et de réhabilitation, sur les pratiques culturales … Incitation à la réduction des déchets à la source (sensibilisation des habitants, des enfants, des entreprises) Réflexion sur le rapprochement entre lieux de vente et lieux de vie Organisation des transports dusagers, des personnels et des marchandises Actions favorisant le recours à lemploi local Maîtrise de létalement urbain

Lappel à reconnaissance (circulaire juillet 2006) Une volonté dencourager et de valoriser les collectivités Un objectif de la Stratégie nationale de développement durable Un processus dacculturation collective Un processus évolutif (amélioration continue)

Intérêt de la reconnaissance : ce quen disent les territoires - reconnaissance des efforts fournis par les équipes - validation de ce qui a déjà été fait, conforter une démarche - encouragement à poursuivre, coup de pouce pour aller plus loin - utile pour élargir la démarche à dautres collectivités. Mais plusieurs collectivités estiment aussi que la reconnaissance introduit un devoir dexigence accrue, qui les incite à améliorer encore leur projet.

Le processus de reconnaissance Cadre général : Un appel permanent, avec une session par an prochaine session, dépôt des dossiers avant le 1er juin 2008 – annonce des résultats : novembre 2008 Une reconnaissance prononcée par le délégué interministériel au développement durable (ultérieurement la commissaire) Un logo créé spécifiquement et déposé à lINPI Modalités dexpertise : Une expertise sur dossier, fondée sur : deux analyses faites indépendamment (grille de lecture sur le site Internet du MEDAD) des avis complémentaires (Diren, Préfecture et personnes connaissant le projet) une recherche complémentaire éventuelle sur le site internet de la collectivité une mise en cohérence des éléments et la production dun avis de synthèse unique Un avis consultatif du comité national

32 projets reconnus sur 51, soit 63 % 19 projets non reconnus, soit 37%. RAISONS DE NON RECONNAISSANCENOMBRE DE DOSSIERS Non conforme à lappel Dossiers non expertisés3 Le projet nest pas encore dans le champ du développem ent durable Les enjeux du développement durable ne sont pas appropriés 7 Le projet est sur le chemin du développem ent durable mais : Lentrée est trop sectorielle. 5 Les éléments clefs dune démarche de développement durable ne sont pas rassemblés 4 TOTAL19 Parmi les reconnus : 17 Communes 7 Communautés dagglomérations 2 Communautés de communes 2 Pays 1 Syndicat daménagement 3 Départements Représentant 15 régions et 25 départements. Aquitaine : 5 Midi-Pyrénées : 5, Rhône Alpes : 4, Ile de France : 3 Bourgogne : 2 Centre : 2 Lorraine : 2 PACA : 2 Pays de Loire : 2 Résultats de la session 2006

32 projets reconnus sur 47, soit 15 projets non reconnus RAISONS DE NON RECONNAISSANCENOMBRE DE DOSSIERS Non conforme à lappel Dossiers non expertisés 4 Le projet nest pas encore dans le champ du développem ent durable Les enjeux du développement durable ne sont pas appropriés 5 Le projet est sur le chemin du développem ent durable mais : Lentrée est trop sectorielle. 1 Les éléments clefs dune démarche de développement durable ne sont pas rassemblés 5 TOTAL15 Parmi les reconnus : 20 Communes 6 Communautés dagglomérations ou urbaines 1 Pays 4 Départements 1 Région Représentant 13 régions et 32 départements : Midi-Pyrénées : 6, Rhône Alpes : 5 Bretagne : 3 Ile de France : 4 Pays de la Loire : 3 Auvergne : 2 LR : 2 Limousin : 2 NPC : 1 HN : 1 PC : 1 Picardie : 1 Résultats de la session 2007

Résultats des 2 sessions de reconnaissance

Les conditions pour présenter un projet Le projet doit être parvenu au stade du plan daction adopté par la collectivité Il doit être porté par le responsable de la collectivité (Président du syndicat mixte ou de la CA) Il doit être : - Cohérent avec le cadre de référence (finalités, démarche) - Global (lessentiel du territoire, lessentiel des politiques) - Faisable (donner des gages dopérationnalité) - Analysable à partir du dossier présenté

Le dossier de candidature (1) lagenda 21 local adopté par la collectivité (ou le projet territorial de développement durable) = partie stratégique + plan daction qui la décline (avec pour celui-ci : coût, échéancier, maîtres douvrage et partenaires) (2) une synthèse dune quinzaine à une trentaine de pages présentant les caractéristiques du projet (3) la délibération du conseil adoptant le projet (stratégie et plan daction), (4) une carte situant le projet (5) la fiche didentification remplie, suivie du résumé du projet en 1 page (6) une liste de personnes contact

La synthèse - le contexte dans lequel sinscrit le projet : fait-il suite à un projet antérieur ? Articulation avec les autres projets structurant le territoire et les territoires voisins ? - une synthèse du diagnostic territorial, en matière de développement durable, précisant la manière dont il a été élaboré, les sujets sur lesquels il a porté et les enjeux prioritaires qui se sont dégagés - lexplication des choix stratégiques opérés, en termes de contenu du projet, mais également en termes de démarche - les modalités précises d élaboration du projet (participation des acteurs, partenariats, mobilisation des services, participation des habitants …) - l organisation mise en place et les modalités de pilotage pour mettre en œuvre le projet, à la fois en interne (services, élus,) et en externe (acteurs, partenaires, habitants), les choix opérés en matière d évaluation - des éléments particuliers du projet que vous souhaitez mettre en valeur pour leur originalité, leur ampleur ou leurs résultats, notamment pour leur contribution aux 5 finalités du développement durable inscrites dans le cadre de référence - un descriptif de létat actuel du projet et de son avancement.

Il vise à mettre en œuvre la SNDD (mesure du Plan « Territoires ») Il sagit de territoires classés par décret interministériel Il est basé sur : le volontariat exprimé par le Parc et la Région une prise en compte du cadre de référence pour élaborer la charte un engagement à promouvoir les démarches de développement durable (agendas 21) dans les communes et EPCI signataires pas dinterférence directe dans la procédure du classement, qui relève du nouveau décret davril 2007 la reconnaissance prononcée en même temps que le classement. Un Protocole signé par JL Borloo Un dispositif acté (5 octobre 2007) Une expérimentation pour 3 ans avec un groupe de suivi. Dispositif de reconnaissance spécifique aux PNR