Université Laval, 2 décembre 2016 Colloque droit des ressources naturelles et de l’énergie

Territoire du Plan Nord

Mines actives et projets miniers du territoire du Plan Nord

Énergie Poursuivre la mise en valeur du potentiel énergétique du Nord. Miser sur le développement d’énergies propres et novatrices pour les 21 communautés hors réseau. Évaluer et développer le potentiel éolien, biomasse. Mettre en place un réseau de desserte en gaz naturel liquéfié. Barrage hydroélectrique. Photo : Hydro-Québec Camion de transport de GNL. Photo : Gaz Métro Éolienne de Tugliq Énergie, à Mine Raglan, au Nunavik.. Photo : Raglan 4 4

Forêts La possibilité forestière annuelle du territoire du plan Nord est de 11,8 millions de mètres cubes de bois, soit 39% de la possibilité forestière des forêts du domaine de l’État. 36 usines s’approvisionnent sur le territoire, 9 y sont localisées. Forêt boréale. Photo : ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs 5 5

Tourisme et faune Des cultures diversifiées et des paysages uniques qui donnent au Nord québécois la possibilité de devenir une destination touristique de calibre mondial. Harrington Harbour. Photo : TQ/C. Bouchard Photo : TQ/C. Bouchard Un potentiel faunique exceptionnel qui offre un vif intérêt pour les activités de chasse et de pêche et d’excursions liées à l’observation de la faune. Caribou. Photo : Christian Chevalier 6 6

Un plan renouvelé Le gouvernement a rendu public, le 8 avril 2015, son nouveau Plan Nord qui met de l’avant une vision, des orientations et une gouvernance actualisées en maintenant l’horizon 2035 et en se dotant d’un nouveau plan d’action quinquennal pour les années 2015-2020. La vision: à l’horizon de 2035, le Plan Nord aura permis la mise en valeur du potentiel diversifié du territoire, au bénéfice de ses populations et de tout le Québec, dans le cadre d’un développement durable exemplaire, selon une approche globale, intégrée, cohérente et responsable.

Ententes et obligations à l’égard des autochtones Engagement à respecter les traités et les ententes signés avec les nations autochtones et les obligations à l’égard de la consultation. Ex.: CBJNQ, Paix des Braves, Sanarrutik Obligations de consulter Participation des communautés locales et autochtones à toutes les phases des projets (planification, opération, restauration). Promotion de la signature d’ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) entre les promoteurs et les communautés autochtones.

Orientations actualisées Les volets : Économique Mettre en valeur de manière responsable le potentiel économique diversifié du Nord québécois au profit des populations qui y habitent et de l’ensemble du Québec. Social Soutenir le développement de l’ensemble des communautés sur le territoire du Plan Nord, tant sur le plan de la mise en valeur de leur plein potentiel que sur celui de leurs conditions de vie. Environnemental Protéger l’environnement et préserver la biodiversité distinctive du Nord québécois en consacrant d’ici 2035, 50% du territoire du Plan Nord à des fins autres qu’industrielles, à la protection de l’environnement et à la sauvegarde de la biodiversité.

Aires protégées Consacrer, d’ici 2035, 50% du territoire du Plan Nord à des fins autres qu’industrielles à la protection de l’environnement et à la sauvegarde de la biodiversité

Conditions de réussite Faciliter l’accès au territoire. Favoriser l’accès à l’énergie. Améliorer les infrastructures de télécommunications Accroître l’acquisition de connaissances et la recherche scientifique. Assurer la promotion du Plan Nord au Canada et à l’étranger.

Institut nordique du Québec Mandat : Fournir aux gouvernements, communautés et promoteurs les connaissances scientifiques et le savoir-faire technique nécessaire au développement du Nord. Faire rayonner l’expertise et le leadership du Québec. Contribuer au développement de filières technologiques à valeur ajoutée. Fournir une relève en matière de recherche et d’innovation.

La Société du Plan Nord Mandat: Coordonner l’action gouvernementale sur le territoire. Coordonner la réalisation d’infrastructures et le cas échéant, les implanter, les exploiter. Contribuer à la réalisation d’activités de recherche, de développement et d’acquisition de connaissances. Contribuer à maximiser les retombées économiques générées sur le territoire. Accompagner les communautés locales et autochtones et les partenaires pour la réalisation de projets économiques, sociaux et environnementaux.

Cadre de mise en œuvre fondé sur le partenariat Comité ministériel du Plan Nord Ministre responsable du Plan Nord Conseil d’administration Structure organisationnelle Coordination interministérielle Partenariat et accompagnement Antennes régionales : soutien à la commercialisation Nunavik Eeyou Istchee Baie-James Côte-Nord Nord du Saguenay–Lac-St-Jean Projets stratégiques Infrastructures Société du Plan Nord Assemblée des partenaires 14

Acceptabilité sociale L’acceptabilité sociale, ce n’est pas seulement une question d’information, de consultation et d’adhésion, c’est d’abord une question d’approche, de participation et de partenariat. Le Plan Nord a été élaboré et sera mis en œuvre selon une démarche et une structure de concertation impliquant les populations et les partenaires issus de différents milieux gouvernementaux, industriels et environnementaux. Une structure de concertation même légale, large et inclusive ne garantit pas l’acceptabilité de l’ensemble de la population.

Réalisations sur le territoire du Plan Nord Mise en opération des mines Éléonore et Stornoway. Soutien à divers projets miniers via Investissement Québec et la SPN. Deux missions économiques à New York pour permettre à des minières de rencontrer des investisseurs potentiels. Achat des infrastructures portuaires et ferroviaires à Pointe- Noire, Sept-Îles. Étude de faisabilité pour augmenter la capacité et l’efficacité de la desserte ferroviaire entre le Port de Sept- Îles et la fosse du Labrador.

Perspectives d’avenir Amélioration des services de télécommunications Accès à la fibre optique Projets miniers: Arianne Phosphate - BlackRock Nemaska Lithium - Mine Arnaud Mason Graphite - Osisko Évaluation de projets d’énergies renouvelables et de serres. Logement et l’étude sur le coût de la vie au Nunavik

Conclusion Le Plan Nord est un projet planifié et coordonné qui mise sur l’acceptabilité sociale, le partenariat, l’investissement du secteur privé et l’accompagnement des communautés. La Société du Plan Nord coordonne l’action gouvernementale et s’assure de la contribution des acteurs concernés. La mise en œuvre du Plan Nord n’est possible qu’avec la participation des différents partenaires du territoire nordique et du Québec.