Planification financière Rencontre 6 La planification fiscale

LA PLANIFICATION FISCALE À L’INTÉRIEUR DU CYCLE DES FINANCES PERSONNELLES

Les objectifs de la planification fiscale Maximiser le revenu après impôt Préparer financièrement la retraite Minimiser les conséquences fiscales du décès.

Les principes de base de notre système fiscal L’impôt progressif À mesure qu’un contribuable verra son revenu imposable augmenter de tranches de revenus supplémentaires, des taux d’impôt de plus en plus élevés s’appliqueront à ces nouvelles tranches Le taux moyen d’imposition Voir les taux moyens de 2012 Le taux marginal d’impôt Voir les taux marginaux de 2012

Les régimes de revenu différé Le régime de pension agréé (RPA) Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Les régimes de prestation aux employés (RPE) Le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Les limites des cotisations annuelles au REER Les déductions inutilisées La cotisation annuelle au REER du conjoint Les cotisations excédentaires Les contributions exceptionnelles Le REER à l’échéance

Les limites des cotisations annuelles au REER Le moins élevé de : 18 % de son revenu gagné de l’année précédente 23 820$ pour 2013 (sera ensuite indexé selon le salaire moyen dans l’industrie)

Comparaison RPA et RPDB

Principaux abris fiscaux applicables à l’année d’imposition 2012 Voir le planiguide fiscal de Raymond Chabot Grant Thornton Module 7, sections 10 et 11

Élimination graduelle du crédit pour fonds de travailleurs au fédéral Source : Association de planification fiscale et financière (APFF)

L’impôt minimum de remplacement L’IMR vise à s’assurer que tous les particuliers paient leur juste part d’impôt et qu’ils ne se soustraient pas à cette obligation, par exemple en utilisant des abris fiscaux leur donnant des déductions importantes ou en déclarant des gains en capital élevés (Planiguide, Raymond, Chabot, Grant, Thornton) Barème de l’IMR pour 2012 Québec Canada Taux de l’IMR 16% 15% Exemption 40 000$

Le fractionnement du revenu A pour but de partager le revenu d’un contribuable qui retirerait autrement un revenu élevé avec d’autres personnes dont les impôts sont moins élevés. ATTENTION : Un contribuable ne peut pas déclarer le revenu d’un autre personne; de façon générale,les techniques de fractionnement doivent transférer la «responsabilité» de tirer le revenu Très populaires depuis de l’instauration de l’impôt sur les gains en capital, en 1972.

Un obstacle : les règles d’attribution

Exemple - AVANT

Exemple - APRÈS

Exemple - SYNTHÈSE

Les techniques de fractionnement du revenu Technique no 1: la contribution au REER du conjoint Technique no 2: le versement d’un salaire au conjoint ou aux enfants Technique no 3: le prêt sans intérêt ou le don fait à une personne autre que le conjoint Technique no 4: le don d’une entreprise au conjoint Technique no 5: le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) Technique no 6: s’associer avec le conjoint pour emprunter en vue de faire des placements Technique no 8: l’acquittement des dépenses de consommation à même le revenu du conjoint jouissant du revenu le plus élevé Technique no 9 : La fiducie familiale

Mesure récente : le fractionnement des revenus de pension entre conjoints Un particulier peut allouer à son conjoint jusqu’à la moitié de son revenu donnant droit au crédit d’impôt pour revenu de pensions Particuliers âgés de 65 ans ou plus Prestations de RPA et RPDB Paiements d’un FERR Paiements de rentes en vertus d’un REER Particuliers de moins de 65 ans Prestations d’un RPA

Les techniques visant à réduire l’impôt prélevé au décès 1. Le transfert de biens. 2. La fiducie entre vifs. 3. Le gel successoral. 4. La fiducie testamentaire en faveur du conjoint. 5. La désignation du conjoint (ou en l’absence de conjoint, un enfant ou un petit enfant à charge) comme bénéficiaire des régimes de retraite ou des rentes de retraite. Bulletin d’information de Lavery, De Billy sur la fiducie familiale

Problème 1

Annexes 1. Les taux moyens d’imposition 2012 2. Les taux marginaux d’imposition 2012 3. Revenus gagnés aux fins du REER

Taux moyens d’imposition du contribuable québécois - 2010 Retour à la diapositive appelante

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Source : Raymond, Chabot, Grant, Thornton Retour