La formation des revenus Rappel de comptabilité nationale Revenu = Revenus + Revenus – Prélèvements disponible primaires de transfert obligatoires (Revenu du capital + Revenu du travail) (Impôts + Cotisations sociales) Prestations sociales Redistribution des revenus

Part de la richesse des ménages détenue par le millime supérieur (ou top 0,1%) aux Etats-Unis Emmanuel SAEZ & Gabriel ZUCMAN, « Wealth Unequality in the U.S. since 1913 : Evidence from Capitalized Income Data », Quaterly Journal of Economics, 2016.

Doc. a part du décile supérieur dans le revenu national et dans la masse salariale aux Etats-Unis Thomas PIKETTY, Le capital au XXIème siècle, 2013, chap.8 http://piketty.pse.ens.fr/files/capital21c/pdf/G8.7.pdf

Le partage de la valeur ajoutée en France cf. DS sur le syndicalisme

Le partage de la valeur ajoutée Valeur = Rémunération + Rémunération ajoutée du capital du travail Y = r x K + w x L (masse salariale) r : prix du capital w : prix du travail K : volume du capital L : volume de travail Selon l’analyse néoclassique, chaque facteur de production est rémunéré à hauteur de sa productivité marginale : r = F’ (K) w = F’(L)

Chap. le travail entre marché et organisation Doc. i variations du cours du pétrole et de la rémunération totale des PDG des entreprises du secteur pétrolier. Marianne BERTRAND et Sendhil MULLANAITHAN, « Are CEOs rewarded for luck ? The ones without principal are », Quaterly Journal of Economics, 116, 2001.

Doc. b la courbe de Laffer Recettes fiscales Taux d'imposition en % 100 D'après Arthur LAFFER, Supply-side Economics : Financial Decision-Making for the 80's, 1983

Chap. l’équilibre concurrentiel Doc. h la distorsion fiscale

Chap. l’équilibre concurrentiel Doc. h la distorsion fiscale

Chap. l’équilibre concurrentiel Doc. h la distorsion fiscale

Chap. l’équilibre concurrentiel Doc. i l’incidence fiscale

Doc. c la fiscalité optimale selon Mirrlees Un système socio-fiscal distorsif revenu disponible La bissectrice en pointillés correspond à une situation sans redistribution des revenus. τ Les systèmes socio-fiscaux contemporains sont souvent caractérisés par un revenu minimum (qui vaut ici A), un intervalle de revenu primaire pour lequel les ménages ne sont pas imposables (ici entre A et B), et des impôts payés à partir d’un certain seuil de revenu (ici B) A Ce système est distorsif en raison de ses effets de seuil : en dessous de A le taux marginal d’imposition implicite est de 100%, entre A et B 0%, au-dessus de B il est proportionnel à l’angle τ A B revenu primaire

Doc. c la fiscalité optimale selon Mirrlees Un système socio-fiscal optimal revenu disponible Le système socio-fiscal optimal est caractérisé par un taux marginal d’imposition constant, qui élimine les distorsions liées aux effets de seuil. En dessous de C, l’impôt est négatif. Ce système socio-fiscal optimal peut être plus ou moins redistributif. C revenu primaire

Doc. d taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu Thomas PIKETTY, Le capital au XXIème siècle, 2013, chap.14 http://piketty.pse.ens.fr/files/capital21c/pdf/G14.1.pdf

Doc. e structure des prélèvements obligatoires en France en 2010 Camille LANDAIS, Thomas PIKETTY et Emmanuel SAEZ, Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, 2011 www.revolution-fiscale.fr

Doc. f un système faiblement progressif : décomposition par impôts Camille LANDAIS, Thomas PIKETTY et Emmanuel SAEZ, Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, 2011 www.revolution-fiscale.fr

Taux marginal d’imposition et taux effectif d’imposition Prenons comme exemple les tranches d’imposition s’appliquant actuellement à l’impôt sur le revenu en France Ex d’un-e célibataire gagnant 160 000 €   Son taux marginal d’imposition est 45 % Son impôt vaut : (26 791 – 9 700) x 0,14 + (71 826 – 26 791) x 0,3 + (152 108 – 71 826) x 0,41 + (160 000 – 152 108) x 0,45 = 52370,4 € Son taux effectif d’imposition est 52 370,4/ 160 000 = 32,7 %

Doc. f un système faiblement progressif : décomposition par impôts réformes récentes : - nouvelle tranche d’imposition avec un taux marginal de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 € pour un célibataire (2012) - suppression du bouclier fiscal. L’impôt sur le revenu et l’I.S.F. restent plafonnés à 75% du revenu (2012) - taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations (>1 million €) à 50%, réglée par les entreprises (2014), supprimée en 2015 - augmentation des taux intermédiaire et supérieur de la T.V.A. à 10% et 20% (2014)

Doc. g la protection sociale Individualisation et responsabilisation universalisation Doc. g la protection sociale fiscalisation 1993 : réforme Balladur des retraites. La durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein est progressivement prolongée de 37,5 à 40 années dans le secteur privé. 1995 : C.R.D.S. (Contribution au remboursement de la dette sociale) 2000 : C.M.U. (Couverture Maladie Universelle) 2003 : réforme Fillon des retraites. La durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein passe à 40 années pour tous, puis davantage en fonction de l’évolution de l’espérance de vie. Instauration de la décote et de la surcote. 2004 : réforme Douste-Blazy de l’assurance-maladie 2007 : expérimentation du R.S.A. dans 34 départements 2009 : généralisation du R.S.A. 2010 : réforme des retraites. L’âge légal de départ à la retraite est reporté à 62 ans. 1883, 1884, 1889 : lois bismarckiennes sur l’assurance-maladie, les accidents du travail, l’assurance vieillesse-invalidité. 1898 : loi sur les accidents du travail 1905 : loi d’assistance sur les vieillards, les infirmes et les incurables 1906 : création du ministère du travail et de la protection sociale 1910 : loi sur les retraites ouvrières et paysannes 1932 : allocations familiales 1942 et 1944 : rapports Beveridge 1945 : Sécurité Sociale 1988 : Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I.) financé par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (I.S.F.) 1991 : C.S.G. (Contribution sociale généralisée) A partir de 1993 : Politiques d’exonérations des cotisations sociales sur les bas salaires.

Doc. h évolution du taux de prélèvements obligatoires dans les pays riches Thomas PIKETTY, Le capital au XXIème siècle, 2013, chap.13 http://piketty.pse.ens.fr/files/capital21c/pdf/G13.1.pdf

III) Au-delà de la redistribution des revenus A) égalité des chances vs égalité des conditions ? 1) l’économie de l’éducation 2) la discrimination 3) la ségrégation

Écart global Écart expliqué Écart inexpliqué Niveau de salaire 12,0 Doc. i Écarts entre Français de parents nés en France ou nés en Afrique en %   Écart global Écart expliqué Écart inexpliqué Niveau de salaire 12,0 5,5 6,5 Taux d’emploi 12,6 6,2 Romain AEBERHARDT & alii, “Wages and Employment of French Workers with African Origin”, Journal or Population Economics, 2010 http://www.crest.fr/ckfinder/userfiles/files/Pageperso/raeberhardt/PopEconAFPR.pdf

Doc. j la ségrégation spatiale Structure intégrée stable Chaque case correspond à un logement, occupé par un Noir ou un Blanc. Les cases x correspondent à des logements vacants. On suppose que les individus sont prêts à habiter dans un voisinage où ils sont minoritaires, avec une proportion minimale de voisins semblables. Supposons par exemple que ce seuil soit 3/8. Le damier de gauche représente une structure résidentielle intégrée stable. Ainsi, l’individu A a une moitié de voisins semblables, l’individu B une proportion de 2/5 de voisins semblables. D’après Thomas SCHELLING La tyrannie des petites décisions, 1980 [1978] Voir http://www.gemass.fr/dphan/complexe/schellingfr.html

Doc. j la ségrégation spatiale Structure intégrée stable Structure instable A la suite de deux déménagements, cette structure devient instable (damier de droite). L’individu A n’a plus qu’un voisin semblable sur trois et l’individu B un voisin semblable sur quatre. Les individus A et B vont alors déménager vers un voisinage qui satisfait leurs préférences. Cependant, leur déménagement modifie la composition du voisinage où ils emménagent, qui peut devenir insatisfaisant pour des voisins appartenant à l’autre groupe ethnique, et susciter une deuxième vague de déménagements. Par itération, des vagues de déménagement successifs vont aboutir à une structure résidentielle ségrégée. D’après Thomas SCHELLING La tyrannie des petites décisions, 1980 [1978] Voir http://www.gemass.fr/dphan/complexe/schellingfr.html

Les résultats aux évaluations Français CE2 (rentrée 1999) en fonction du nombre d’enfants inscrits en CE1 en 1998-1999 (écoles avec CE1 à cours unique) Thomas PIKETTY & Mathieu VALDENAIRE, « L'impact de la taille des classes sur la réussite scolaire dans les écoles, collèges et lycées français » Les dossiers évaluations et statistiques n°173 , M.E.N., 2006 http://cache.media.education.gouv.fr/file/48/4/2484.pdf

années supplémentaire de fréquentation scolaire Efficience : années supplémentaire de fréquentation scolaire pour 100 $ Source : Poverty Action Lab, http://www.povertyactionlab.org/fr/policy-lessons/%C3%A9ducation/assiduit%C3%A9-des-%C3%A9l%C3%A8ves