4. PRADO DDGOS - DOS DPROF Page courante

PRADO, le programme de retour à domicile Observatoire sage-femme 25 avril 2013

Profil type de la jeune maman adhérant au programme Statistiques issues du bilan à 12 jours par le conseiller (au 02/04) 34% 32% 17% 14% 1er enfant 63% 30 ans 3% 2 enfants 23% et plus 14% 1er enfant <25 ans<25 ans 25-29 ans25-29 ans 30-34 ans30-34 ans 35-39 ans35-39 ans >40 ans>40 ans Plutôt satisfaite 1 visite SF 36% 2 visites SF au domicile Très satisfaite du service 90% 9% 1% 2 visites SF 49% et plus 15% Très satisfaite Plutôt pas satisfaite **38% des adhérentes connaissaient déjà leur sage-femme *Données déclaratives issues de la saisie des CAM **Données déclaratives des femmes interrogées

Un service qui rencontre un vrai succès auprès des jeunes mères Évolution du programme depuis son lancement à fin mars 2013 Plus de 77 000 femmes ont bénéficié de la présentation de l’offre Près de 60 000 femmes ont adhéré au programme 2816 sages-femmes ont participé au PRADO Depuis 2013 Plus de 21 000 femmes ont adhéré au PRADO depuis début 2012 Taux d’adhésion : 77% Plus de 8 100 adhésions au mois de février 2013 Taux d’adhésion : 79% 4 4

Caisses ayant démarré le programme PRADO État du déploiement du programme Début avril 2013, le service est disponible dans 97 départements L’offre de service est proposée dans 265 établissements qui couvrent plus 49% des accouchements physiologiques France entière Caisses ayant démarré le programme PRADO

Etat du déploiement PRADO A ce jour, le service est disponible dans 97 caisses L’offre de service est proposée dans 259 établissements qui couvrent plus 49% des accouchements physiologiques France entière physiologiques couverts 15 caisses ont déployé le PRADO dans tous leurs établissements 9 caisses n’ont pas commencé le déploiement du PRADO 44 caisses doivent encore le déployer dans 1 ou 2 établissements

Répartition régionale des maternités privées et publiques Etbs publics 388 201 Ets privés 158 58 Le PRADO est proposé dans 37% d’établissements privés contre 29% de maternités privées en France entière Le PRADO est proposé dans 52% d’établissements publics contre 71% de maternités publiques en France entière

Services administratifs Promotion de téléservices Services « plus » Liste des différents services pouvant être proposés par le CAM en plus du double rattachement aux assurées lors de la visite en chambre dans les établissements Etude administrative approfondie du dossier de la mère ou de l’ouvreur de droit faite par le CAM avant la visite dans la chambre Offre globale de services autour de la naissance  remise d’une pochette à la mère avec tous les documents présentés par le CAM Services administratifs Axes de prévention Promotion de téléservices Accompagnement Ouverture de droits Information de choix du MT Présence d’une mutuelle complémentaire Affiliation du nouveau-né et double rattachement Exame Bucco-dentaire (EBD) Promotion du CES Actions saisonnières (grippe, antibiotiques) Ameli.fr : compte assuré Ameli direct et Ameli santé Guichet automatique de l’AM Vaccination Services de la CAF

Généralisation aux régimes de la MSA et du RSI Une expérimentation de l’ouverture du service aux régimes de la MSA et du RSI a eu lieu à partir du mois de septembre 2012 3 territoires pour la MSA Maine et Loire Alpes Maritimes, Bouches du Rhône, Var Rhône et Ain 2 territoires pour le RSI Loire Atlantique Rhône Généralisation de l’ouverture du service aux assurées des régimes de la MSA (11 000 adhésions potentielles) et du RSI (13 000 adhésions potentielles) sur l’ensemble du territoire à partir du 2ème trimestre 2013 Modalités opérationnelles Le CAM RG présente l’offre PRADO aux assurées des régimes de la MSA et du RSI Un correspondant des régimes de la MSA et du RSI répondent aux assurées pour toute question d’ordre administratif Des supports spécifiques sont réalisés par les régimes de la MSA et du RSI pour intégrer les spécificités de chaque régime Ouverture du service aux assurées des SLM à partir du 2ème trimestre 2013 (potentiel de 39 000 adhésions) (définition des modalités opérationnelles en cours)

Pré-inscription au programme PRADO Depuis juillet 2012, les patientes peuvent se pré-inscrire au programme PRADO via l’espace prévention du compte assuré dès la déclaration de grossesse (ou par téléphone ou à l’accueil de la caisse) Généralisation progressive de la pré-inscription à l’ensemble des CPAM en 2013 (en fonction du nombre d’accouchements couverts dans la circonscription et de la date de démarrage des inclusions) Pré-inscription de la future mère via son compte assuré sur Ameli.fr Mail automatique au conseiller d’Assurance Maladie Contact de la future mère par le CAM (choix établissement) Adhésion de la mère( si éligible par l’équipe médicale) lors de la visite du CAM dans la chambre 51 caisses proposent actuellement la pré-inscription (sur 97 caisses proposant le programme) 892 pré-inscriptions via le compte assuré au 26/03

Quels impacts sur le programme PRADO ? Recommandations sur les sorties de maternité (HAS) prévues en septembre 2013 Quels impacts sur le programme PRADO ? Référentiel « PRADO » validé par la HAS prévoit 2 visites de SFL pour les accouchements physiologiques (hors sorties précoces) Nouvelles recommandations HAS attendues sur les autres types d’accouchement (césariennes sans complication par exemple) Intégrer les outils de liaison élaborés par dans les groupes de travail émanant de la CNNSE Consolider le déploiement du programme Évaluer l’extension du champ du programme ? Améliorer le process avec des outils standardisés

5. Prescriptions DDGOS - DOS DPROF Page courante

Partie 1 : Montants remboursables des prescriptions de sages-femmes Sommaire 13 Partie 1 : Montants remboursables des prescriptions de sages-femmes Partie 2 : Prescription de dispositifs médicaux Partie 3 : Prescription de médicaments DDGOS - DOS DPROF

Droit de prescription des sages-femmes 14 Le droit de prescription des sages-femmes s'exerce dans le cadre de leurs compétences définies à l'article L.4151-1 du code de la santé publique. Les sages-femmes sont autorisées à prescrire à leurs patientes et aux nouveau-nés : - les examens strictement nécessaires à l'exercice de leur profession, - les médicaments figurant sur la liste fixée par arrêté du 12 octobre 2011 modifiée par arrêté du 04 février 2013 (JO du 13 février 2013), - les dispositifs médicaux figurant sur la liste fixée par arrêté du 27 juin 2006 modifiée par arrêté du 12 octobre 2011 (JO du 20 octobre 2011). DDGOS - DOS DPROF

Montants remboursables des prescriptions de sages-femmes 15 Partie 1 – Montants remboursables des prescriptions de sages-femmes DDGOS - DOS DPROF

Partie 1- Montants remboursables par grands postes 16 Évolution des montants remboursables des prescriptions entre 2011 et 2012 en milliers d’euros Les montants des prescriptions des sages-femmes s’élèvent à 14,15 M€ dont 70% correspondent à des dispositifs médicaux. Forte augmentation des montants de prescription de médicaments (+60%) et des dispositifs médicaux (+23%) pour une augmentation globale de 32%. Globalement, sur ces 4 grands postes, le total des prescriptions des sages-femmes ne représente que 0,05% des montants remboursables tous prescripteurs. Données : DCIR en date de remboursement, France entière, tous régimes et Régime Général extrapolé pour les médicaments DDGOS - DOS DPROF

Prescription de dispositifs médicaux 17 Partie 2 – Prescription de dispositifs médicaux DDGOS - DOS DPROF

Partie 2- Prescription de dispositifs médicaux 18 Zoom sur le poste ‘Autres matériels pour traitement à domicile’ : Augmentation des montants remboursables de 26 % entre 2011 et 2012, tirée par les prescriptions de tire-lait (+37%). 60% des prescriptions des sages-femmes concernent, en montants, les tire-lait. Données : DCIR en date de remboursement (données du codage affiné transmis), France entière, tous régimes DDGOS - DOS DPROF

Partie 2- Prescription de dispositifs médicaux 19 En 2012, 64% des montants remboursables liés aux prescriptions de tire-lait proviennent de prescriptions établies par un médecin généraliste. 13 % sont issus de prescriptions de sages-femmes et 9% de pédiatres. Données : DCIR en date de remboursement (données du codage affiné transmis), France entière, tous régimes DDGOS - DOS DPROF

Partie 2- Prescription de dispositifs médicaux 20 En 2012, 21% des montants remboursables liés aux prescriptions de dispositifs uro-génitaux utilisés pour la rééducation périnéale proviennent de prescriptions établies par une sage-femme. 29 % sont issus de prescriptions de médecins généralistes, ex-æquo avec les gynécologues et 12% de masseurs-kinésithérapeutes. Données : DCIR en date de remboursement (données du codage affiné transmis), France entière, tous régimes DDGOS - DOS DPROF

Partie 2- Prescription de dispositifs médicaux 21 Zoom sur le poste ‘Matériels et appareils pour traitements divers’ : Suite à l’élargissement du droit de prescription des sages-femmes : Forte hausse des montants remboursables pour les stérilets (+ 108 %) compensée en partie par la forte baisse des montants remboursables de coussins de positionnement (-25%). Données : DCIR en date de remboursement (données du codage affiné transmis), France entière, tous régimes DDGOS - DOS DPROF

Partie 2- Prescription de dispositifs médicaux 22 En 2012, 62% des montants remboursables liés aux prescriptions de stérilets proviennent de prescriptions établies par un gynécologue contre 2 % pour les sages-femmes. Entre 2011 et 2012, +108% des quantités et des montants remboursables de stérilets prescrits par les sages-femmes (droit de prescription obtenu fin 2011). Données : DCIR en date de remboursement (données du codage affiné transmis), France entière, tous régimes DDGOS - DOS DPROF

Prescription de médicaments 23 Partie 3 – Prescription de médicaments DDGOS - DOS DPROF

Partie 3- Prescription de médicaments 24 Les 10 premières classes prescrites par les sages-femmes, en montants, représentent 84 % du total de leurs prescriptions médicamenteuses et les spécialités homéopathiques représentent à elles seules 1,2 M€ (34 %). *Classe ATC : Anatomique, thérapeutique et chimique Données : MEDICAM en date de remboursement, Régime Général – hors Sections Locales Mutualistes - Métropole DDGOS - DOS DPROF

Partie 3- Prescription de médicaments 25 Zoom sur le poste ’Autres médicaments gynécologiques’ : Le poste ‘Autres médicaments gynécologiques’ représente, en 2012, 8 % des montants remboursables des prescriptions médicamenteuses des sages-femmes. Les montants remboursables du stérilet MIRENA représentent 92 % de ce poste et ont augmenté de 94 % entre 2011 et 2012. Données : MEDICAM en date de remboursement, Régime Général – hors Sections Locales Mutualistes - Métropole DDGOS - DOS DPROF

Partie 3- Prescription de médicaments 26 Zoom sur le poste ’Vaccins’ : Le poste ‘Vaccins’ représente 2 % des montants remboursables des prescriptions médicamenteuses des sages-femmes. Augmentation de 51% des montants remboursables pour la classe ‘Vaccins’ et augmentation de 200% pour le vaccin GARDASIL entre 2011 et 2012 (droit de prescription obtenu fin octobre 2011). Données : MEDICAM en date de remboursement, Régime Général – hors Sections Locales Mutualistes - Métropole DDGOS - DOS DPROF

6. FSE DDGOS - DOS DPROF Page courante

Télétransmission : évolution et répartition géographique Page courante La part de sages-femmes faisant de la télétransmission a augmenté de 16 points entre 2009 et 2013 pour atteindre un taux de 75,5% Ce taux varie en fonction du lieu d’exercice: En février : le taux national est de 76,2% mais varie de 38,3% à Paris à 100% dans l’Aube. Données : GIE SESAM-Vitale DDGOS - DOS DPROF Page courante

Télétransmission : comparaison avec les autres professions en janvier 2013 Page courante Seuls les spécialistes (61,3%) et les orthoptistes (72,7%) ont une part de télétransmettant inférieur à celui des sages-femmes Près de 9 infirmières sur 10 télétransmettent Données : GIE SESAM-Vitale DDGOS - DOS DPROF Page courante

Distribution par décile d’effectifs de sages-femmes de la part d’actes facturés en SV sécurisé Page courante 81% des actes réalisés par les sages-femmes sont facturés en SV sécurisé 500 sages-femmes ne réalisent aucune télétransmission SV sécurisé. La moitié des sages-femmes facturent au moins 91% de leurs actes en SV sécurisé. Données : SNIIRAM; tous régimes hors SLM Sages-femmes ayant réalisées au moins 150 actes DDGOS - DOS DPROF Page courante