Comprendre les problématiques émergentes : quelle mobilisation ? Propos introductifs : les champs d’investigation sont toujours plus nombreux pour répondre aux enjeux de société, aux problématiques environnementales ou aux nouvelles dispositions réglementaires. La mobilisation des acteurs concernés est indispensable pour partager des orientations communes, définir des objectifs opérationnels et identifier des leviers d’actions entre partenaires (publics – privés). La connaissance de la problématique, par une action d’observation, est un élément de compréhension dans le processus décisionnel et de mobilisation des moyens pour conduire des actions. Conseil général du Morbihan Direction des territoires Christophe LALY 21 janvier 2014

Définir un besoin commun, Mobiliser les acteurs concernés : différentes entrées possibles (détenteurs d’information, institutions publiques, services « supports », prescripteurs, « utilisateurs »…), Organiser les modes de restitution et de communication, Un besoin commun : que veut on mettre en évidence, mesurer, évaluer que veut on faire (une photo à un instant donné, une observation récurrente dans le temps, …), quels usages, quels destinataires, … Services supports : structures apportant un savoir faire pour la définition d’une méthodologie d’étude, l’organisation des données = universités, GIP Bretagne environnement, CEB, … Propose d’illustrer, à partir de deux exemples (retours d’expérience), l’organisation choisie en mettant en évidence les points forts et faibles des deux approches : - caractérisation des gisements de biomasse méthanisable (etude menée en 2011), - observation des déchets et du recyclage du BTP en Bretagne (en cours d’élaboration),

(Gisement biomasse méthanisable) besoin commun (Gisement biomasse méthanisable) volonté collective de développer des projets de production d’EnR dans le Morbihan, mobiliser la profession agricole sur la problématique énergétique et évaluer son degré de contribution, apporter des éléments de réponse sur la disponibilité matière par secteur géographique (langage commun, évaluation des gisements,…) pour : favoriser l’émergence de démarches de projet, aider les collectivités locales à définir leur stratégie de développement durable (PCET, projets de territoire, A 21…), Volonté collective = services de l’Etat, chambres consulaires, Conseil général, syndicat départemental d’énergie

Caractérisation du gisement potentiel de biomasse méthanisable Objectifs : déterminer le gisement de déchets et sous produits méthanogène, identifier la part des produits issus de l’agriculture et la part industrielle et de collectivité, localiser ces gisements à une échelle territoriale pertinente : les communautés de communes, favoriser et accompagner l’émergence de projets présentant un double intérêt : une solution de traitement pérenne de déchets, produire de l’énergie délocalisée, énergie non fatale,

Mobilisation des acteurs (gisement biomasse méthanisable) Trois catégories d’acteurs : Les détenteurs de l’information : la chambre d’agriculture : déjections animales et sous produits sur les exploitations agricoles, la chambre du commerce et de l’industrie : déchets agro-alimentaires des entreprises, le Conseil général / ODEM : déchets des collectivités, dans le cadre du suivi du PDEDMA. Les services « supports » : définition de la méthodologie (regroupement de classes de déchets, conversion d’unités de produits en potentiel énergétique) Utilisateurs « finaux » : agriculteurs, collectivités locales, autres porteurs de projet privés, services institutionnels Valorisation des données disponibles au sein de chaque organisme, avec volonté pour certains de ces organismes de préserver la confidentialité des données Utilisateurs « finaux » : et institutions (évaluation du taux de mobilisation des déchets agro industriels = mesure de la tension du marché )

Etude réalisée en partenariat avec les services de l’Etat, la chambre d’agriculture, la CCI du Morbihan, l’ODEM et l’UBS, dans le cadre d’un comité départemental dédié aux économies d’énergie en agriculture et aux énergies renouvelables (CDEAR) Protocole d’étude : Collecte des données brutes : déchets de collectivités, déchets et sous produits industriels, déchets et sous produits agricoles. déclinaison des résultats à l’échelle de chaque communauté de communes Conversion des gisements de déchets bruts en qté de méthane - regroupement des différentes catégories de sous produits et déchets en 12 classes définition de ratio de conversion basée sur la littérature allemande et sur les travaux conduits par l’UBS (PFT PRODIABIO) - déchets de collectivités (boues de STEP, déchets verts, déchets de restauration) : suivi du PDEDMA (futur PDND), déchets et sous produits industriels (matières graisseuses, boues, sous produits animaux, sous produits végétaux, …) : enquête EVALDIB réalisée par la CCIM déchets et sous produits agricoles (lisiers, fumiers, cultures intermédiaires, sous produits de cultures) : analyse de la base de données (observatoire de l’azote + fichiers des exploitations agricoles) réalisée par la chambre d’agriculture Pas d’échange de données = confidentialité conservée

Diffusion/communication des données (gisement biomasse méthanisable) De quoi alimenter à terme plus de 250.000 Foyers…

Présentation des données au comité départemental « énergie, agriculture et ruralité » (CDEAR) et relais d’information dans les réseaux professionnels agricoles (2011), Réalisation d’un article dans la revue hebdomadaire de l’association des maires et présidents d’EPCI du Morbihan (2011) Elaboration et communication d’un mini diagnostic sur l’énergie (consommation/production) et les émissions de GES à chaque EPCI du Morbihan (2012/2013). Partage de la méthodologie de caractérisation des gisements de biomasse méthanisable avec les autres conseils généraux de Bretagne (étude similaire réalisée en 2013 par le CG 29 et discussions en cours au CG 35)

Diffusion/communication des données (gisement biomasse méthanisable) Se pose maintenant la question de l’actualisation des données et finalement d’un suivi affiné des déchets organiques produits (évolution des volumes générés, du taux de valorisation énergétique, de modes de valorisation autres, …) ? Constat : Intérêt majeur (environnement, économie circulaire) : meilleure traçabilité des différents sous produits et déchets organiques et des flux, Quelle organisation : Quels moyens humains et financiers ? Gestion des données (confidentialité, utilisations, …) ?

Un besoin commun : (Déchets du BTP) Obligation réglementaire : planification de la gestion des déchets du BTP (grenelle de l’environnement), Défaut de connaissance sur les gisements de déchets générés, les flux et les installations de traitement/valorisation, à l’échelle des 4 départements bretons : « d’où partons nous ? » Nécessité d’adopter un langage commun pour parler de ces déchets en Bretagne, Favoriser les stratégies de projet, en mettant à disposition des collectivités locales et des entreprises, des informations sur les caractéristiques des déchets, les volumes et des indicateurs de comparaison, Planification : pour définir une stratégie départementale partagée

Observation des « déchets et du recyclage » du BTP en Bretagne Objectif : quantifier et qualifier dans le bâtiment et les travaux publics, au niveau départemental et régional : le volume de déchets générés, le volume de matériaux recyclés, les flux départementaux et interdépartementaux, les pratiques des maîtres d’ouvrages pour trois catégories de déchets : inertes (y compris matériaux inertes valorisables), non inertes, dangereux. Nomenclatures de déchets validés par experts nationaux, régionaux et départementaux D inertes (terres et matériaux meubles non pollués, graves et matériaux rocheux, déchets d’enrobés, béton sans ferraille, briques, tuiles, céramiques) D non inertes et non dangereux (DIB, métaux, platre, plastiques, bois brut ou faiblement adjuventés, DV) D dangereux (terres et matériaux meubles pollués, enrobés et produits contenant du goudron, amiante, bois traités, batteries, filtres à huile, bombes aérosols, cartouches de colle de lubrifiant ou mastics, peintures, vernis, solvants, produits chimiques)

Mobilisation des acteurs : (Déchets du BTP) Etude pilotée par les acteurs institutionnels regroupés au sein de l’Observatoire régional des déchets en Bretagne (ORDB), Etude réalisée par la cellule économique de Bretagne (CEB), qui regroupe les principales parties prenantes de l’étude (institutionnels, professionnels du BTP, services de l’Etat), sur la base d’une méthode validée à l’échelle nationale (CERC) comprenant des modules d’enquêtes exhaustives (installations de prise en charge des déchets, producteurs de déchets) et par échantillonnage (maîtres d’ouvrage pour la gestion des déchets), Coordination par le GIP Bretagne environnement : valorisation, mutualisation de données avec l’observatoire des déchets, mise en valeur de l’ensemble des données collectées et mise à disposition d’outils d’analyse Critères de choix de la CEB : compétences dans le domaine de la construction, capacité à mobilisation des acteurs privés du BTP, de la démolition et de la construction.

Flux de déchets interdépartementaux Gisement des déchets générés par le BTP dans le Morbihan Plan BTP 56 réalisée en parallèle de l’étude avec des données statistiques nationales = cohérence des données régionales Prochaine étape : la réalisation d’un observatoire, impliquant au préalable de mieux cibler les données suivis et de définir un protocole de suivi

Contribution pour la mise en œuvre des orientations du plan départemental de gestion des déchets du BTP (Morbihan), Restitution globale de l’étude prévue en février 2014, plusieurs publications régionales et départementales en projet. Les données seront communicables à différentes échelles territoriales (région, départements et EPCI, sous réserve du respect des règles de confidentialité). Réflexions sur un dispositif d’observation, mais également d’une étude prospective sur les gisements futurs potentiels et les flux en fonction de l’évolution du contexte territorial (population, modes constructifs), des politiques nationales et locales… non abordé jusqu’alors : la réalisation d’une approche économique de la gestion des déchets du BTP