Science économique, question 3.1 : La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement Les grands axes et problématiques Axe 1 : Illustrer les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique à travers des exemples variés. Axe 2 : L’analyse économique du développement durable nécessite de s’interroger sur l’évolution des stocks de capitaux et sur leur degré de substitution. Axe 3 : Les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener les politiques environnementales : l’exemple de la politique climatique. Les mécanismes à mobiliser Les notions du programme Croissance économique Biens communs Développement durable Soutenabilité Capital naturel Règlementation Capital physique Taxation Capital humain Marché des quotas d’émission Capital institutionnel Acquis de première Axe 1 Axe 2 Axe 3 Les éléments factuels Axe 1 Axe 2 Axe 3 Pistes éventuelles d’approfondissement (non exigibles au baccalauréat) Ici Des exemples de sujets du baccalauréat : EC1 EC2 EC3 Dissertation Académie d’Orléans-Tours – Groupe de production Sciences économiques et sociales – 2015-2017

Les mécanismes à mobiliser Axe 1 : Illustrer les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique à travers des exemples variés. - l’épuisement des ressources (énergétiques, halieutiques…) lié à la production et à la consommation de biens ou de services, - la déforestation liée à la hausse des surfaces agricoles et le besoin en bois, - le changement climatique lié à la hausse de la concentration de gaz à effet de serre (GES), - les biens communs, s’ils sont livrés à la seule logique de la concurrence et du marché, risquent d’être surexploités et de disparaître. Croissance économique => dégradation de l’environnement => frein à la croissance future. Accueil

Les mécanismes à mobiliser Axe 2 : L’analyse économique du développement durable nécessite de s’interroger sur l’évolution des stocks de capitaux et sur leur degré de substitution. L’accumulation de capital physique, de capital humain et de capital institutionnel suffit-elle pour compenser la destruction du capital naturel ? La croissance est soutenable si les différents types de capitaux sont substituables : la destruction du capital naturel peut être compensée par une augmentation de la quantité des autres capitaux (par exemple grâce au progrès technique). Les contraintes qui pèsent sur la croissance sont faibles, il s’agit de transmettre aux générations futures un volume global de capital au moins identique. Si, au contraire, aucune substitution n’est possible, alors les contraintes qui pèsent sur la croissance sont très fortes : aucune autre forme de capital ne viendra remplacer le capital naturel. La croissance est ici soutenable si elle permet de transmettre un stock de chaque type de capitaux au moins égal à celui existant. Accueil

Les mécanismes à mobiliser Axe 3 : Les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener les politiques environnementales : l’exemple de la politique climatique. Les trois instruments complémentaires de la politique climatique : La réglementation vise à contraindre les agents économiques à modifier leurs comportements de production ou de consommation dans le but de réduire les émissions de GES. La taxation vise à inciter les agents économiques à adopter des comportements vertueux concernant les émissions de GES. La taxe augmente le prix pour les acheteurs et/ou le coût de production et fait donc supporter le coût des externalités à celui qui les génère (principe du pollueur/payeur). La réorientation de la consommation et de la production vers des produits/activités générant moins de GES peut aussi se faire par crédits d’impôts ou subventions. Le marché des quotas d’émission vise à inciter les entreprises à émettre moins de GES. En fonction des objectifs d’émissions totales des pouvoirs publics, ces derniers attribuent aux entreprises concernées des quotas d’émission. Celles qui dépassent leurs quotas doivent s’en procurer sur le marché (demande de quotas). Celles qui ont émis moins que leurs quotas peuvent vendre l’excédent sur le marché (offre de quotas). La confrontation de cette offre et de cette demande détermine le prix des quotas d’émission (en tonne équivalent CO2). Les entreprises qui vendent obtiennent des recettes supplémentaires qui leur permettent de réduire leur prix, inversement les entreprises qui doivent acheter supportent des coûts supplémentaires et doivent augmenter leur prix. Par incitation, il y a une réorientation de l’offre et de la demande vers les produits/activités les moins émetteurs de GES. Ces trois instruments doivent être combinés pour plus d’efficacité. Accueil

Les éléments factuels Axe 1 : Illustrer les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique à travers des exemples variés. - Rapport Meadows (The Limits To Growth) en 1970. - Rapport Brundtland (Our Common Future) en 1987. - la hausse des températures moyennes de la planète d’environ 1°C depuis 1900, - 13 M d’hectares de forêt disparaissent chaque année. - Le protocole de Kyoto signé en 1997 qui a pour objectif de réduire l’émission de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990. Accueil

Les éléments factuels Axe 2 : L’analyse économique du développement durable nécessite de s’interroger sur l’évolution des stocks de capitaux et sur leur degré de substitution. Objectif de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025. Accueil

Les éléments factuels Axe 3 : Les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener les politiques environnementales : l’exemple de la politique climatique. - Réglementation : normes d’émissions des véhicules (Euro 6 dans les pays de l’UE) - Taxation : mise en place en 2014 de la taxe carbone (contribution climat énergie). - Marché des quotas d’émission : Instauration en 2005 du marché européen du carbone suite à l'application du protocole de Kyoto. - Accord de la COP 21 signé à Paris en décembre 2015, entrée en application en novembre 2016, avec l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 2 °C en 2100 par rapport à l’ère préindustrielle. Les engagements qui y sont pris devraient permettre de limiter la hausse des températures entre 2,5°C et 3,7°C. - Interdiction de l’exploitation du gaz de schiste en France. Accueil

Les notions du programme Croissance économique : Augmentation soutenue pendant une période longue de la production de biens et services. Elle peut être mesurée par le taux de croissance en volume du PIB sur du long terme. Accueil

Les notions du programme Développement durable : Développement qui permet de répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs (rapport Brundtland 1987). Accueil

Les notions du programme Capital naturel : Ensemble des ressources naturelles (renouvelables et non renouvelables). Accueil

Les notions du programme Capital physique : Ensemble des biens matériels nécessaires à la production d’autres biens et services. Accueil

Les notions du programme Capital humain : Ensemble des savoirs, savoir-faire, savoir-être accumulés par l’individu et qui déterminent sa capacité à produire. Accueil

Les notions du programme Capital institutionnel : Ensemble des institutions sociales, économiques, juridiques ou culturelles qui régulent les comportements individuels ou collectifs. Accueil

Les notions du programme Biens communs : Biens dont la consommation est non exclusive (tout le monde peut librement les consommer) et rivale (ce que consomment les uns réduit d'autant la consommation des autres). Accueil

Les notions du programme Soutenabilité : Capacité de la croissance à assurer un développement durable nécessitant de préserver un stock de capital suffisant pour satisfaire le bien-être des générations futures. Accueil

Les notions du programme Réglementation : Normes juridiques (lois, décrets, …) mises en place par les pouvoirs publics pour encadrer des activités économiques, notamment celles qui sont source de changement climatique. Accueil

Les notions du programme Taxation : Prélèvement d’une taxe par exemple sur des activités source de changement climatique (ou versement d’une subvention/crédit d’impôts) visant à inciter les agents économiques à adopter un comportement plus respectueux de l'environnement. Accueil

Les notions du programme Marché des quotas d’émission : Marché sur lequel s’échangent des permis d’émission de gaz à effet de serre attribués par les pouvoirs publics aux entreprises des secteurs les plus émetteurs. Sur ce marché se détermine un prix (de la tonne de CO2 par exemple). Accueil

Les notions du programme Acquis de première : Externalités, droits de propriété, offre et demande, défaillances du marché. Accueil

Pistes éventuelles d’approfondissement (non exigibles aux épreuves et ne faisant pas partie du cours, elles ne constituent que des pistes ponctuelles) Soutenabilité forte / faible Principe de précaution (interdiction de l’exploitation du gaz de schiste en France) Empreinte écologique Biens publics mondiaux Décroissance Représentation graphique de l’impact des trois instruments de la politique climatique. Accueil

Des exemples de partie 1 d’épreuve composée Présentez deux limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique. Montrez que le développement durable repose sur la préservation du stock des différents capitaux. À quelles conditions la croissance est-elle soutenable ? Vous présenterez et illustrerez un instrument dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales. Accueil

Un exemple de partie 2 d’épreuve composée Vous présenterez le document puis vous présenterez les évolutions qu’il met en évidence. Émissions comparées de CO₂ de la France, de l’Europe et du Monde depuis 1960 (Indice, base 100 en 1960) Source :Les émissions de CO₂ du circuit économique en France, L’économie française, Insee 2010 Accueil

Un exemple de partie 3 d’épreuve composée Sujet : A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous expliquerez pourquoi les trois types d’instruments utilisés en matière de politiques climatiques sont complémentaires. DOCUMENT 1 : Les normes sont le principal outil des politiques environnementales domestiques : des normes thermiques sont, par exemple, utilisées en France dans le secteur du bâtiment pour diminuer la demande du secteur en énergie et son impact en termes d’émissions de dioxyde de carbone (CO2)(1). Le maniement des normes fait également partie de la panoplie des instruments utilisés dans le cadre des politiques européennes. C’est par exemple le choix qui a été fait par l’Union européenne (UE) dans son paquet énergie-climat(2) de 2009 pour réguler les émissions de CO2 des véhicules routiers nouvellement produits : ceux-ci ne devront pas émettre plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre à compter de 2015, contre 160 environ à l’heure actuelle. Une régulation par une norme est ici appropriée : le périmètre des émissions concernées est relativement limité, puisqu’il est restreint aux véhicules neufs ; de plus, la mesure des émissions de CO2 est d’un coût relativement faible puisqu’elle est effectuée pour chaque modèle de voiture et non pas pour chaque véhicule. […] Il se trouve que la réglementation par la norme, bien qu’adaptée à certaines problématiques environnementales, n’est pas la solution la plus judicieuse en toute circonstance. Une première difficulté réside dans la définition du niveau de la norme, dans un contexte d’information imparfaite. […] Enfin, la norme n’a pas de caractère incitatif. Les agents économiques ne sont pas encouragés à faire mieux que ce qu’elle prescrit, contrairement à certains instruments économiques, tels que la taxe. Source : « Instruments et acteurs. Normes, écotaxes, marchés de permis : quelle combinaison optimale ? », L’économie verte, Cahiers français, n°355, De PERTHUIS Christian, SHAW Suzanne, Mars-avril 2010. (1) Dioxyde de carbone (CO2) : gaz produit lors de tous les processus de combustion ; il est le principal gaz à effet de serre. (2) Paquet énergie-climat : il comprend quatre textes pour la mise en place d’une politique européenne commune de l’énergie plus soutenable et durable ainsi que de la lutte contre le changement climatique. Suivant

Un exemple de partie 3 d’épreuve composée DOCUMENT 2 : La conférence de Kyoto s’est tenue en décembre 1997. Son objectif était de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Elle vit l’Union européenne et les États-Unis défendre deux conceptions différentes. L’Europe défendait une approche fiscale et souhaitait que soit mise en place une taxe sur le carbone ; les États-Unis défendaient pour leur part la mise en œuvre d’un marché international de permis d’émission. C’est cette dernière position qui l’a emporté dans le protocole de Kyoto(1), en dépit du refus des États-Unis de le ratifier. Le protocole de Kyoto est entré en vigueur en février 2005. Il comporte des engagements et un calendrier de réduction des gaz à effet de serre. En Europe, ce marché est en place depuis 2005. Il concerne 11 500 installations industrielles représentant presque 50% des émissions de carbone d’origine industrielle. Ce sont les pays qui allouent (gratuitement dans la plupart des cas) des quotas d’émission de CO2(2) aux industries concernées (en tenant compte des objectifs de réduction) ; en fin de période, les quotas non utilisés peuvent être échangés entre industries sur le territoire européen. Dans la pratique, si ce marché fonctionne (2,8 milliards de tonnes échangées en 2008), le prix a rapidement baissé, les quotas disponibles s’étant trouvés en excédent, à la fois parce que la croissance économique avait été plus faible que prévu et parce que certains gros émetteurs avaient réduit leurs émissions. Alors qu’elle valait 30 euros en juillet 2005, la tonne de CO2 ne valait plus que 20 centimes d’euros en juillet 2007. Le prix est remonté depuis (15 euros en septembre 2009), mais il reste, selon les spécialistes, encore trop bas pour favoriser réellement la production d’énergies renouvelables. Rappelons que le rapport Rocard(3), préconisait un prix de 32 euros pour la taxe carbone. Source : Économie de l’environnement et du développement durable, ABDELMALKI Lahsen, MUNDLER Patrick, 2010. (1) Le protocole de Kyoto vise à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz carbonique. (2) CO2 : gaz produit lors de tous les processus de combustion ; il est le principal gaz à effet de serre. (3) Rapport rédigé en juillet 2009 traitant des questions climatiques et menant une réflexion sur la fiscalité environnementale. Précédent Suivant

Un exemple de partie 3 d’épreuve composée DOCUMENT 3 : Montant des taxes environnementales en France   Montant 2008 (en millions d’euros) Montant 2007 (en millions d’euros) Part dans le PIB en 2008 (en %) Part dans le total des prélèvements obligatoires en 2008 (en %) Taxes sur l’énergie 27 864 27 862 1,4 3,3 dont : taxe intérieure sur les produits pétroliers 23 821 24 264 1,2 2,9 Taxes sur les transports (1) 11 260 11 087 0,6 1,3 Taxes sur la pollution et les ressources (2) 1 934 2 035 0,1 0,2 Total des recettes fiscales environnementales 41 058 40 984 2,1 4,9 Source : « Les taxes environnementales en 2008 », Chiffres et statistiques n°204, Commissariat général au développement durable, avril 2011.   (1) Taxes portant principalement sur la détention et l’usage de véhicules à moteur. (2) Taxes portant sur les émissions polluantes pour l’environnement et sur l’extraction des ressources naturelles. Précédent Accueil

Un exemple de dissertation La croissance économique s'oppose-t-elle à la préservation de l'environnement ? DOCUMENT 1 : Changement économique et écologique planétaire au cours du XXème siècle. Données mondiales Coefficient multiplicateur entre 1890 et 1990 Population 4 Population urbaine 13 Produit Intérieur Brut 14 Production industrielle 40 Consommation d'énergie Émission de dioxyde de carbone(1) 17 Émissions de dioxyde de souffre(2) Consommation d'eau 9 Prises de poissons marins 35 Superficie des forêts 0,8 Source : d'après Économie de l'environnement et économie écologique, Éloi LAURENT et Jacques LE CACHEUX, 2012. 1. Dioxyde de carbone : CO2, gaz alimentant le réchauffement climatique. 2. Dioxyde de souffre : SO2, gaz polluant participant à la formation de pluies acides. Accueil Suivant

Un exemple de dissertation DOCUMENT 2 : Nombre de tonnes de CO₂ (1) émises pour un million de dollars de richesses produites Source : d'après l'Agence Internationale de l'Énergie, 2013. (1) CO2: dioxyde de carbone, gaz alimentant le réchauffement climatique. Précédent Suivant

Un exemple de dissertation DOCUMENT 3 : En 2012(1), la production des éco-activités(*) qui a atteint 85,0 milliards d'euros représente une part croissante de la production totale : 2,3 % en 2012 contre 2,2 % en 2011 avec 80,5 milliards d'euros. Ainsi, la production des éco-activités reste plus dynamique (+ 5,6 %) que l'ensemble de l'économie (+ 1,2 %). [...] Les éco-activités ont employé 447 500 personnes en « équivalent temps plein »(2) en 2012. Les effectifs ont très peu augmenté entre 2011 et 2012 : + 0,3 % contre 0 % dans le reste de l'économie. Cependant, sur la période 2004-2012, l'évolution moyenne annuelle des effectifs reste très dynamique, + 3,9 % contre 0,3 % dans le reste de l'économie. [...] En 2012, la valeur ajoutée dans les éco-activités représente 1,8% du PIB soit 32 milliards d'euros. Elle a augmenté de 8,5 % en un an contre 1,5 % dans le reste de l'économie. Les domaines des énergies renouvelables et de la récupération ont le plus fortement augmenté en valeur (+ 600 millions d'euros). [...] Sur la période 2004-2012, la valeur ajoutée dans le domaine de la réhabilitation des sols et eaux augmente fortement (+ 31,0%) dynamisée par les importantes conversions à l'agriculture biologique. Dans une moindre mesure, la valeur ajoutée dans la recherche et développement en environnement augmente de 14,7 %. Entre 2004 et 2012, la valeur ajoutée croît de 5,9% contre 2,6% pour l'ensemble de l'économie. Entre 2004 et 2009, la valeur ajoutée augmente plus fortement dans les éco-activités (+ 5,0 % en moyenne annuelle) que dans le reste de l'économie (+ 2,7 %) touchée par la crise économique en 2008. Enfin, à partir de 2009, la valeur ajoutée dans les éco-activités est très dynamique (+ 7,4 %) en comparaison de l'évolution du PIB (+ 2,3 %). (*) Les éco-activités sont les activités qui produisent des biens ou services ayant pour finalité la protection de l'environnement ou la gestion des ressources naturelles. Source : d'après Commissariat Général au Développement Durable, Chiffres et statistiques, n°523, Mai 2014. (1) Le texte concerne la France. (2) Effectifs qui prennent en compte des temps et des durées de travail différents Précédent Suivant

Un exemple de dissertation DOCUMENT 4 : Évolution des températures moyennes en France de 1900 à 2012 par rapport à la période de référence 1961 - 1990 en degrés Celsius Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Chiffres clés du climat, 2014. Lecture : en 2011, la température moyenne observée était supérieure d'1,8 degré à la température moyenne observée sur la période 1961-1990 et la température moyenne des dix dernières années était supérieure d'un degré à la moyenne observée sur la période 1961-1990. Précédent Accueil