Les changements climatiques et le droit international

Plan de la présentation Petit précis historique Les Accords de Cancun; - Premier volet: Mesures post-2012 - Deuxième volet: Les mécanismes Et l’avenir?

Mise en contexte… Les Sommets de la Terre Stockholm 1972 Nairobi 1982 Rio de Janeiro 1992 Johannesburg 2002

La Conférence des Parties (COP) Berlin 1995 Genève 1996 Kyoto 1997 Buenos Aires 1998 Bonn et Lyon 1999 La Haye 2000 Marrakech 2001 New Dehli 2002 Milan 2003 Buenos Aires 2004 Montréal 2005 Nairobi 2006 Bali 2007 Poznan 2008 Copenhague 2009 Cancun 2010 UNFCC/CCNUCC La Conférence des Parties (COP)

Protocole de Kyoto Réduire les émissions mondiales des 6 principaux gaz à effet de serre d’au moins 5% entre 2008-2012 en rapport à l’année de référence 1990 Système de suivi avec rapportage et sanction Système de marché mondial des droits d’émissions

Le marché du carbone pour les nuls The Story of Cap and Trade https://sosvids.s3.amazonaws.com/SoCap&Trade_FINAL_web_113009.mov

Les Accords de Cancun Premier volet: l’après Kyoto Réduction de l’émission globale des gaz de 25 à 40% d’ici 2020 Limiter la hausse de température à 2ºC Aide aux pays vulnérables Les États-Unis et la Chine dans la partie

Les Accords de Cancun Deuxième volet: les mécanismes Les mécanismes du marché Le Fonds vert Les mécanismes de transfert de technologie Un cadre d’adaptation Un registre pour les pays en développement

Les mécanismes du marché REDD: Réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts Développement propre; projets de réduction d'émission dans les pays du Sud Marché du carbone Les mécanismes du marché (paragraphes 70; 80-87)

Le Fonds vert Comité transnational Secrétaire indépendant Création du fonds 40 membres; 25 sud et 15 nord Secrétaire indépendant Supporte les agences onusiennes concernées, le comité dans la phase de création du fond. Le Conseil d’administration 24 membres à représentation égale des pays riches et pauvres Administrateur intérimaire - La BM pour les 3 premières années et ensuite révision. Le Fonds vert

Les mécanismes de transfert de technologie Suite de Copenhague Objectif de faciliter la création de nouvelles technologies et l'atteinte des objectifs par les pays du Sud Les Composantes: - Comité exécutif de la technologie - Centre et réseau de techno du climat À finaliser à Durban Les mécanismes de transfert de technologie (paragraphes 113-129)

Le cadre d’adaptation 5 thèmes: Objectif de permettre aux pays les plus vulnérables de s'adapter aux conséquences du changement climatique 5 thèmes: Plans d'adaptation nationaux Support des pays riches Institutions nationales, régionales et mondiales Principes de la Convention Engagement des bailleurs de fonds Le cadre d’adaptation (paragraphes 11-35)

Pour le Nord informer sur le type de support disponible Objectif: Pour le Sud trouver du support pour les plans de mitigation des émissions de GES Pour le Nord informer sur le type de support disponible Enregistrer les collaborations Registre pour les pays en développement (paragraphes 53-66)

Un consensus? Le contre Sommet de Cochabamba - Le Groupe Africain Evo Morales - Le Groupe Africain Via campesina

Et l’avenir? COP 17 à Durban en novembre 2011 pour concrétiser les avancées de Cancun

Propositions Accroissement des efforts de réduction des émissions de GES pour l’augmentation de la température moyenne mondiale ne dépasse pas l’objectif de 2°C Définir les contributions des pays au Fonds vert et rendre opérationnels les mécanismes de lutte contre la déforestation (REDD+), de transfert technologique et d’aide à l’adaptation

Propositions Pérennité des mécanismes de compensation d’émission de GES dans les PED Réflexion sur la gouvernance climatique mondiale

Sanctions possibles… Compensation et pénalité supplémentaire de 30% la tonne non réduite Suspension de la participation d’un État au marché international Élaboration d’un plan d’action afin de corriger la situation

Qu’en pensez-vous? Dans un contexte international de lutte économique où prime la croissance à tout prix, est-il viable pour les pays de se consacrer à la sauvegarde de l’environnement? Malgré sa création récente, croyez-vous que le droit environnemental est suffisament étoffé pour contraindre les principaux pays pollueurs à respecter leurs engagements?

Et par chez nous… Au Québec, des 31 puits de gaz de schiste inspectés par le ministère des Ressources naturelles, 19 avaient des fuites. Une tonne de méthane équivaut à 21 tonnes de CO2. Pour contrer ce problème, certains prônent une règlementation plus sévère de l'industrie du gaz. Croyez-vous que cela ferait réellement une différence tangible et mesurable sur la quantité de méthane expédié dans l'air? Le méthane étant sur la liste des principaux GES à réduire dans le cadre du Protocole de Kyoto, les projets québécois d'exploitation du gaz de schiste n'entrent-ils pas en conflit avec l'engagement du Canada en matière de législation environnementale?