Etats généraux de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur PGE - 11 juin 2004 1

Organisation Comité national d’Initiative et de Proposition pour la recherche scientifique CIP - 32 Personnes Présidents : Etienne-Emile Baulieu et Edouard Brézin Secrétaire Général : Pierre Lallemand Coordination : E-E. Baulieu, E. Brézin, P. Rouvillois, A. Trautmann et F-A. Wollman François Ailleret, ancien DG d’EDF, membre du Conseil Economique et Social, Hervé Arditty, dirigeant PME, ex membre du CA du CNRS, Henri Audier, DR CNRS, membre du CA du CNRS, SNCS, Collectif SLR, Jean-François Bach, Professeur de médecine, Académie des Sciences, Etienne-Emile Baulieu, Président de l’Académie des Sciences, Thierry Bodin, Statisticien, CGT, projet Nereis (Aventis), Elizabeth Bouchaud, CEA, Jean-Pierre Bourguignon, mathématicien, directeur de l’IHES, membre du CSRT, Edouard Brézin, physicien, Vice-président de l’Académie des Sciences, Claude Cohen-Tannoudji, Prix Nobel de Physique, Sylvain Collonge , électronique, post-doc, Confédération des jeunes chercheurs, Collectif SLR, Hélène Combes, ATER Lille II, ex-présidente de l’Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP), Pascal Degiovanni, CR au CNRS, ENS Lyon, ex-responsable de la Guilde des doctorants, Collectif SLR, Alain Fischer, Professeur de médecine, Académie des Sciences, Collectif SLR, Jean-Paul Fitoussi Professeur à l’Institut des Sciences Politiques, économiste, Françoise Héritier, Anthropologue, Professeur émérite au Collège de France, Marianne Lefort, INRA, Jean-Claude Lehmann, Président de l’Académie des technologies, à St Gobain, CA du CNRS, Jean-Marie Lehn, Prix Nobel de chimie, Olivier Lespinet, bio-informaticien, MC Paris-XI, Nicole LeQuerler, Pte Université de Caen, Linguistique française, Dominique Meyer, Professeur de médecine Paris XI, Académie des Sciences, Bertrand Monthubert, MC Toulouse, mathématicien, Collectif SLR, Christine Petit, Biologiste, Prof au Collège de France, Académie des Sciences, Bertrand Pulman, MC, historien des sciences, Philippe Rouvillois, Inspecteur des finances, ex président de l’Institut Pasteur, Evelyne Serverin, sociologue, Présidente de la section 36 du comité national, Collectif SLR, Daniel Steinmetz, Ingénieur de Recherche Toulouse, CGT, Alain Trautmann, immunologiste, porte parole de SLR, Yannick Vallée, chimiste, Président de l’Université Joseph Fourier (Grenoble), Francis-André Wollman, Président de la section 27 du comité national, Collectif SLR, Jean Zinn-Justin, physicien, Directeur du DAPNIA (CEA). PGE - 11 juin 2004 2

Site Web : http://etats-generaux-paris.dyndns.org Groupes Régionaux Comité Local d’Organisation des Etats Généraux 30 CLOEG au niveau national 1. CLOEG Paris-Centre groupe Bio Gif-Orsay Site Web : http://etats-generaux-paris.dyndns.org 2. CLOEG IdF Sud-Ouest groupe Campus de Gif Site Web : http://www.etats-generaux.cnrs-gif.fr/ Laetitia Coudray ICSN Yves Dessaux ISV Dominique Joly PGE Bernard Martin NBCM Patrico Moral LSCE Francoise Ruiz CGM Nicolas Vuichard LSCE PGE - 11 juin 2004 3

Calendrier Etats Généraux sur Gif 17 juin: 13h30 à 17h30 salle de la Terrasse Bilan pour le campus du CNRS Désignation des représentants pour chaque laboratoire Désignation des représentants auprès du comité régional 1er juillet: 9h à 17h - salle de la Terrasse Bilan sur la région IdF Sud-Ouest Réunion ouverte à l’ensemble des personnels des campus concernés (Orsay, Versailles, Saclay, Jouy, Gif, Bures, Châtenay, Le Kremlin-Bicêtre) PGE - 11 juin 2004 4

Calendrier du CLOEG (1) 20 juin: date limite de transmission des contributions des comités de site 1er juillet: colloque CLOEG IdF-Sud-Ouest salle de la Terrasse Gif 16 juillet: transmission au CIP de la contribution du CLOEG PGE - 11 juin 2004 5

Calendrier (2) 11-12 septembre: réunion nationale CIP et représentants des CLOEG 1ère synthèse Fin septembre: retour au niveau régional pour consultations/amendements Mi-octobre: après retour au CIP 2ème synthèse Fin-octobre: Colloque national à Paris PGE - 11 juin 2004 6

Elaboration des documents et rôle du CLOEG Loi d’Orientation et de Programmation Points de convergence/divergence Même canevas: 4 principaux thèmes définis par le CIP Le CLOEG rassemble et synthétise les productions des différents sites, en cas de compromis, présenter les argumentaires (ex: statut unique, raisons oui/non) PGE - 11 juin 2004 7

CLOEG IdF Sud Ouest http://cip-etats-generaux.apinc.org 1. Bureau: 10 membres (en cours de constitution) J.F. Dormont, Directeur Division de la Recherche PUSUD M. Cousy & B. Felenbok PUSUD, P. Allard, J. Argyriades CEA, A. Vasquez Villejuif, M. Andler UVSQ 2. 4 groupes thématiques (thèmes de réflexion du CIP) Science et société: P. Lederer, V. Ringa Structures et fiancements: D. Jouan, T. Langin, L. Barbier Statut et emploi: V. Minier Evaluation: J.-L. Mazet 3. Site web régional propre en plus de celui des Etats Généraux Mise en ligne des documents Mailing lists Annonce de réunions Organisation des auditions (recherche privée, société civile, associations, élus), resp. Christian Velot 14-19 juin PGE - 11 juin 2004 8

4 Thèmes Recherche et société Architecture et structure de la recherche publique Acteur et métier de la recherche Évaluation de la recherche PGE - 11 juin 2004 9

Thème 1 Recherche et Société Missions plurielles de la recherche - Transmission du savoir et enseignement supérieur - Désaffection des études scientifiques - Formation par la recherche (école-universités) - Place de la science dans les médias - Science et éthique Gouvernance: qui fixe les priorités scientifiques?ù - Front des connaissances - Pouvoir politique / rôle des scientifiques et des citoyens Recherche fondamentale/finalisée, demande sociale PGE - 11 juin 2004 10

Thème 2 Architecture et structures de la recherche publique - organisation au niveau de l’état - organismes et universités (nb, mission, contours) - structurations et stratégies (région, nation, europe, internationales) - financement de la recherche publique - organisation au niveau du laboratoire Recherche privée - financements états / fonds propres - liaison chercheurs publics / privés, pb de culture - formation grandes écoles / universités PGE - 11 juin 2004 11

Thème 3 Acteurs et métiers de la recherche Statuts et rôle des acteurs de la recherche - allocation de recherche - âge et niveau de recrutement - statut unique (chercheurs / enseignant-chercheurs & passerelle) - activité de recherche des enseignant-chercheurs - statut fonctionnaire, CDI, emploi & fonction, carrière - ITA et IATOS: rôle, effectif, rémunération, carrière - Place de l’Administration Programmation pluri-annuelle de l’emploi scientifique PGE - 11 juin 2004 12

Thème 4 Evaluation de la recherche Diagnostic sur les instances actuelles - comité national, - commissions INSERM… - CNU - conseil scientifique - commisssion de spécialistes - comité ad-hoc, - comités d’évaluation (contrat) - instances européennes Propositions d’organisation et d ’évaluation - composition, contur et rôle des instances - critères d’évaluation de la recherche - risque d’auto-évaluation - niveau de l’expertise (local, national, internationale) - liaison attribution de labels et de moyens - prise en compte des missions des différents métiers - évaluation des enseignants-chercheurs Evaluation de l’organisation et des acteurs du pilotage de la recherche - ministères, organismes et universités: qui évalue la recherche? PGE - 11 juin 2004 13

CN SLR - Commissaire européen M.P. Busquin Quelques brèves….. Colloque CPU 6 mai 2004 - évolution du dispositif de recherche - compétition internationale vive - manque de lisibilité et de visibilité - coexistence héritée de 2 systèmes (universités / organismes) CN SLR - Commissaire européen M.P. Busquin (doublement du budget de la Commission dans le 7ème PCRD) Convergence de vue: mouvement au niveau européen, forum des chercheurs européens septembre Strasbourg Un seul statut « chercheur/enseignant » Recruté par la fac EPST = agences de moyens PGE - 11 juin 2004 14

Communiqué « Sauvons la Recherche » 3 juin Quelques brèves….. Communiqué « Sauvons la Recherche  » 3 juin - Premier ministre: 1 milliard d’E de plus en 2005 - porter à 1% du PUB en 2010 recherche civile (0,6%) - 60% (soit 600 millions E) pour crédits des labos (1/2 crédit récurrent et 1/2 fonds priorité thématique, équipement lourds, valorisation.. - 40% (soit 400 millions d’E) pour formation et emploi (doctorat/carrière) - EPST postes techniques (800 en + des 1200) >>> chercheurs (150 en + des retraites) + postes temporaires (étrangers - 500, ATER et post-thèse - 500, allocation de recherche ou CIFRE - 500) PGE - 11 juin 2004 15

Questions à débattre….. Thème 1 « Recherche et société » - recherche fondamentale = pas de brevet sur le vivant ou les constituants de la matière - cession de licence - interface public / privé - participation des citoyens et des politiques (fond d’incitation pour la recherche, création d’un Conseil de la Recherche, association de représentants de malades aux instances d’évaluation…)  Lieux de prise en compte de l’expertise scientifique  Culture scientifique en faveur de politique de citoyenneté scientifique Décloisonner rechercher et politique Questions d’éthique (limite de la recherche, information du public, expertise publique contradictoire et indépendante…) PGE - 11 juin 2004 16

Questions à débattre….. Thème 2 « Organisation et financement » Groupes de Recherche (unité fonctionnelle)  Centre de Recherche - financés par Etablissements publics & Agence de Financement de la Recherche ANFR - les établissements EPST, EPIC etc… labellisent les Groupes et Centre de recherche ANFR: finance projets sur 4 ans non thématisés - 2 enveloppes: 1 thématisée et 1 non thématisée - séparation de l’évaluation et du financement - 10 départements (cf grandes disciplines) ± trans-disciplines - chaque département est divisé en 50 à 75 sections - membres = scientifiques élus sur 2 listes (1 sur proposition des directeurs des établissement et l’autre par candidatures libres). Forment la base des comités d’évaluation renouvelé par moitié tous les ans (± experts) Élisent Directeurs de Section et de Département qui ne peuvent participer à l’évaluation PGE - 11 juin 2004 16

Questions à débattre….. Thème 2 « Organisation et financement » Création d’un Conseil de la Recherche - constitué des Directeurs des Départements de l’ANFR, représentants des établissements, représentant de l’état, du parlement (OPECST), des régions, de la société civile (associations, monde économique et social) - les établissements EPST, EPIC etc… labellisent les Groupes et Centre de recherche Lieu de débat en amont des lois de finances - responsable de la qualité et de la transparence du travail - peut créer tout comité qu’il estime nécessaire - cellule de veille de l’évolution de la politique de recherche européenne - instance de médiation et de coordination entre les différentes institutions  Politique régionale de recherche Politique européenne de recherche Mode de valorisation et de transfert des technologies PGE - 11 juin 2004 18

Questions à débattre….. Thème 3 « Statut des personnels » Chercheurs - dissocier chercheurs C/enseignants-chercheurs EC mais ensemble ITA/IATOS - garder 2 statuts de chercheurs et enseignant-chercheurs Chercheurs - reconnaissance de l’ensemble des activités Supprimer CR-DR avec maintien d’un recrutement jeune Augmenter postes DR = évolution de fonctions et non à salaire >> (gestion de la recherche, direction de projets, groupe de recherche) - délégation des charges administratives à du personnel spécialisé - enseignement des chercheurs : à favoriser mais pas à imposer - allonger grille indiciaire  harmoniser prime d’encadrement des doctorants entre C et EC PGE - 11 juin 2004 19

(augmenter postes, moniteurs et IATOS) Questions à débattre….. Thème 3 « Statut des personnels » Enseignants-Chercheurs - charge d’enseignement trop lourde surtout pour les jeunes (augmenter postes, moniteurs et IATOS) Recrutement : concours national Place des enseignants non chercheurs (PRAG-PAST) Maintien de l’HDR Doctorants Statut unique (cotisation chomâge, sécurité sociale, etc…) Problème des thèses non financées (selon disciplines) Nombre de doctorants (fonction des débouchés, enrichissement intellectuel..) Reconnaissance du doctorat Encadrement (information débouchés, conditions de travail, comité thèse et tuteur) Thèse fonction de l’orientation après thèse Problème des passerelles public/privé PGE - 11 juin 2004 20

Questions à débattre….. Thème 3 « Statut des personnels » ITA/IATOS Post-doctorants - terme remplacé par chercheur contractuel (ou associé) - bp ont un statut d’ingénieur voire de techniciens Pb spécifique des ATER (1/2 poste systématique = salaire + recherche ET enseignement) Recrutement jeune mais sur quelle exigence? (thèse +2 ou 4 ??, master +7?, limite d’âge, à quel niveau?) problème des auditions: présélection sur dossier ou classement public sur dossier (A, B, C) et laisser le choix aux candidats de venir ou pas, + 2 rapporteurs systématiquement transparence des critères de sélection, rapport public… ITA/IATOS augmenter effectif, décharger tâches administratives (redéploiement) Allongement des grilles indiciaires Promotions indépendentes d’une mobilité Intégration des primes aux salaires Formation accessible à l’ensemble statut unique de fonctionnaire ou CDD 3 à 5 ans Mobilité genre AFIP CNRS PGE - 11 juin 2004 21

Questions à débattre….. Thème 4 « Evaluation de la Recherche » - évaluation suivie d’effets (moyens, recrutements, promotions, accompagnement) - structures, individus, projets de recherche OK mais aussi politiques scientifiques des organismes, choix stratégiques des départements, programmes nationaux  procédure d’appel et droit de confrontation entre évaluateurs et évalués  évaluation de tous les acteurs sur le volet recherche doit être nationale Chercheurs: prise en compte de l’ensemble des activités Enseignants-chercheurs: pour la recherche cf EPST, quid pour enseignement ITA-IATOS: évaluation insuffisante, pas de perspective de carrière = lettre de mission (poste et activité), évaluation par équipe et non Dir labo, promotions et sanctions Projets: Choix des évaluateurs - élus versus nommés - tirage au sort des comités sur liste d’évaluateurs - 1 seule structure pour tout / pool d’experts à solliciter / structure propre à chaque organisme mais comment évaluer les universités / agence de moyens évalue appel d’offre PGE - 11 juin 2004 22