Assemblée Générale Enseignants-Chercheurs / Etudiants 12 décembre 2008

Le projet de décret Contexte universitaire : Réforme à budget constant (LMD puis LRU) Augmentation du nombre de missions confiées aux enseignants-chercheurs Suppression de postes Extrait du décret… I - La modulation de services entre les différentes activités des enseignants-chercheurs senvisage sur la totalité du temps de travail de référence dans la fonction publique. Ce temps de travail de référence est constitué pour les enseignants-chercheurs : 1° Pour moitié, par les services denseignement déterminés par rapport à une durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente. Ces activités saccompagnent des heures consacrées à la préparation et au contrôle des connaissances afférentes, aux tâches dintérêt collectif correspondant à la mission denseignement ainsi quaux actions de formation à distance, de tutorat et de suivi de stages ; 2° Pour lautre moitié, par une activité de recherche soutenue et reconnue comme telle par une évaluation régulière réalisée au moins tous les quatre ans par le conseil national des universités ou le conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ainsi que par des tâches dintérêt collectif correspondant à la mission de recherche.

Le projet de décret Extrait du décret… II - Dans le respect des dispositions de larticle L du code de léducation et compte tenu des priorités scientifiques et pédagogiques, le conseil dadministration ou lorgane en tenant lieu, définit les principes généraux de répartition des services entre les différentes fonctions des enseignants-chercheurs. Il fixe également les équivalences horaires applicables à chacune de ces activités ainsi que leurs modalités pratiques de décompte. Le président ou le directeur de létablissement arrête les décisions individuelles dattribution de services des enseignants-chercheurs dans lintérêt du service, après consultation, du directeur de la composante et du directeur de lunité de recherche concernés. Le tableau de service de chaque enseignant-chercheur lui est transmis en début dannée universitaire et est adapté pour chaque semestre denseignement. Il peut comporter un nombre dheures denseignement inférieur ou supérieur au nombre dheures de référence mentionné au I en fonction de la qualité des activités de recherche et de leur évaluation par le conseil national des universités ou le conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Les principes généraux de répartition des obligations de service et les décisions individuelles dattribution de services ne peuvent conduire à dégrader le potentiel global denseignement, tel quil est prévu dans le contrat entre lEtat et létablissement. Dans le cas où il apparaît impossible dattribuer le service de référence à ces personnels, le président ou le directeur de létablissement leur demande de compléter leur service dans un autre établissement public denseignement supérieur de la même académie sans paiement dheures complémentaires. La région dIle-de- France est, pour lapplication des dispositions du présent alinéa, considérée comme une seule et même académie.

Activités liées à lenseignement (= 804 heures) Réunions pédagogiques pour coordonner les enseignements (contenu et personnel) Préparation des cours (documentation, lectures diverses, supports pédagogiques,…) Cours en présentiel (jusquà 384 heures) Préparation des sujets dexamen, surveillance, correction des copies, organisation et tenue des jurys Permanences, réception et suivi des étudiants Encadrement du travail de recherche (L3, Master et Doctorat) Gestion et suivi des stages (Cf. décret sur les stages) Orientation active des étudiants Rédaction de manuels, polycopiés,… Innovation pédagogique

Activités liées à la recherche (= 804h) Mise à jour des connaissances par des recherches bibliographiques Mise en place dun projet de recherche Préparation de protocole Passations dexpériences, de tests, dentretiens Recueil et traitement des données Rédaction darticles, de livres Organisation et participation à des colloques et à des séminaires, Direction de revues, de collections, expertises de manuscrits divers, darticles, de projets de recherche Recherche de financements publics ou privés pour compléter la dotation des laboratoires, élaboration de projets de recherche susceptibles dêtre fiancés (ANR) Gestion de budgets de recherche

Activités liées à la gestion et ladministration universitaires (= ??? h) Implication dans différents conseils : Conseils de lInstitut : Conseil de gestion, Conseil scientifique, Conseils pédagogiques L et M, participation à différentes commissions spécifiques, … Conseils de lUniversité Paris Descartes : Conseil des études et de la vie étudiante, Conseil scientifique, Conseil dadministration, Comités de sélection Conseil national des universités (CNU), AERES, ANR, etc. Exemples dactivités : préparer et participer à toutes les réunions de chaque conseil, lire et rédiger des rapports, remplir des documents administratifs Renouvellement des contrats quadriennaux de recherche et denseignement

Conséquences du décret pour les EC Sur-valorisation des activités de recherche au dépend des activités denseignement Dévalorisation de lenseignement (assimilé à une punition pour les enseignants-chercheurs qui ne remplissent pas les « critères » du moment) Des enseignants déconsidérés, démotivés, moins impliqués Des enseignements moins adossés à la recherche, moins au fait de lactualité scientifique, des innovations théoriques et méthodologiques. Compétition entre Universités, entre collègues Des enseignants qui pour échapper à la punition se verront contraints de se désinvestir des tâches

Impact sur les activités liées à lenseignement Réunions pédagogiques pour coordonner les enseignements (contenu et personnel) Préparation des cours (documentation, lectures diverses, supports pédagogiques,…) Cours en présentiel (jusquà 384 heures) Préparation des sujets dexamen, surveillance, correction des copies, organisation et tenue des jurys Permanences, réception et suivi des étudiants Encadrement du travail de recherche (L3, Master et Doctorat) Gestion et suivi des stages Orientation active des étudiants Rédaction de manuels, polycopiés,… Innovation pédagogique

Illustrations Enseignants déconsidérés, démotivés, moins impliqués… Cours moins actualisés, moins adossés à la recherche… Remise en cause du principe de formation professionnelle par la recherche Evolution du type dexamen Enseignements hors champ de compétence (un expérimentaliste va-t-il enseigner la psychologie clinique et inversement?) Renforcement des disparités entre les cursus universitaires Sélection accrue des meilleurs étudiants en TER dans le but de publier Restriction des problématiques aux seuls thèmes « porteurs » Moins de diversité des enseignants et des enseignements Conséquences en cas de désinvestissement administratif = par ex, ralentissement des procédures (jurys, diplômes…) Etc…

Conséquences à plus long terme… Clivage entre le niveau denseignement en L et le niveau en M (les « bons » EC en M / les « mauvais » en L) ? Dévalorisation de la Licence ? Diminution du nombre détudiants en M ? Augmentation des frais dinscription ? Quelles ACTIONS ?