Health of Defined Benefit Plans / Bilan de santé des régimes à prestations déterminées Louise Pagé-Valin, Associate Vice-President, Human Resources/ Vice-recteure associée, ressources humaines University of Ottawa/Université dOttawa

CONTENU Description Membres Première revue du régime Deuxième revue du régime Contexte actuel

DESCRIPTION - Régime à prestations déterminées - Actifs de plus dun milliard - Lâge de retraite normal est de 65 ans - Pas de pénalité actuarielle lorsque lâge et le service égalent un facteur 90 - Lâge de retraite le plus tôt est de 55 ans

MEMBRES - Personnel enseignant dans des postes réguliers - Personnel de soutien dans des postes réguliers - Personnel payé par subventions de recherches - Âges moyens de retraite: pour le personnel de soutien pour le personnel enseignant

Membres actifs au 31 décembre,

Membres retraités au 31 décembre 2005

GOUVERNANCE - Composition du Comité du régime de pension, tel que négocié avec lAssociation des professeurs -13 membres au Comité -la gestion est représentée par : -deux membres nommés par le Bureau des gouverneurs (actuellement): -Vice-recteur aux ressources -Secrétaire de lUniversité -Vice-recteure associée, ressources humaines

: Contrat social en Ontario Employeurs du secteur para-public deviennent sujet à des coupures substantielles dans leurs subventions provinciales Le Comité du régime de pension donne son accord pour que lUniversité bénéficie dun congé de cotisations de 8 M $ pour alléger les coûts dexploitation dans ces années

PREMIÈRE REVUE DU RÉGIME DE RETRAITE 1996: le portefeuille de la caisse de retraite a augmenté de façon significative le ratio des actifs sur les passifs devenait aussi très élevé les membres du comité désiraient une revue du régime il y avait aussi lieu de considérer une gouvernance modifiée, en occurence pour les investissements de la caisse de retraite

Ratios historiques

PERSPECTIVE DES MEMBRES les représentants des professeurs au Comité étaient très intéressés à explorer loption dun régime à cotisations déterminées frustrés que leurs collègues dans les universités avec des régimes CD avaient des rendements beaucoup plus élevés faisaient face à des rentes limitées indûment par les limites de lARC et la formule de rente du régime les représentants du personnel de soutien étaient inconfortables avec le risque possible associé avec un régime CD

PERSPECTIVE DE LEMPLOYEUR LUniversité était intéressée à revoir le régime: la considération principale: les améliorations au régime naugmenteraient pas les coûts de lemployeur à plus que la contribution effectuée Le coût de financement était important, celui de solvabilité ne létait pas. Une alternative CD était considérée dans le contexte des bénéfices aux membres plutôt que les considérations financières (sauf une cotisation maximale)

1997 Le surplus atteint un ratio de financement plus élevé que celui permis par lARC. Cotisations de lemployeur sont arrêtées en juillet 1997 LAssociation des professeurs a déposé un grief contre larrêt de cotisation unilatéral. Les cotisations des membres sont éventuellement arrêtées aussi.

-ententes avec les groupes demployés sur une réforme du régime de retraite: - remboursement important des cotisations aux membres -congés de cotisation -des remboursements aux membres retraités -refonte poussée par les représentants des employés -les représentants des professeurs désiraient toujours un régime CD mais les représentants du personnel de soutien ne létaient toujours pas.

cette propositions initiale na pas été acceptée par le Bureau des gouverneurs: réduisait le surplus accumulé dans un seul paiement ne fournissait pas un niveau de protection suffisant pour le surplus de la caisse (les marchés avaient subi une réduction importante à lautomne 1998).

Réforme du régime reconsidérée et entendue par toutes les parties en 2000, en autant que lARC donnait son accord: le régime à prestations déterminées étaiet conservé mais une formule de rente améliorée mise en place (MAGA gelé). création dun régime supplémentaire à 120% du maximum du rang de titulaire dont les cotisations de lemployeur seraient versées par des réductions de cotisations au régime de pension remboursement de cotisations aux membres en trois versements, vérifiés contre le surplus existant à cette date (2000, 2002, 2004)

protection des niveaux de cotisations pour lemployeur, avec un plus grand pourcentage de cotisations assumées par la caisse de retraite création de réserves pour les remboursmeents de cotisations aux membres et les cotisations de lemployeur reprise des cotisations des membres, mais à un niveau plus bas.

satisfait en partie les désirs des professeurs pour un régime CD: -meilleures prestations -remboursements des surplus -cotisations réduites avec des congés de cotisations -pas de préoccupations pour la solvabilité, mais plutôt, des contrôles sur les cotisations de lemployeur

DEUXIÈME REVUE DU RÉGIME 2002: lorsque les approbations ont été obtenues de lARC, les deux premiers remboursements ont été effectués dans un contexte de marchés boursiers très différents. lévaluation actuarielle utilise un lissage des actifs, résuisant limpact immédiat de la baisse des marchés.

2003 nouvelles négociations avec les associations demployés pour traiter des enjeux du régime de retraite et la réforme approuvée récemment cotisations de lemployeur ont repris accumulation de service au régime supplémentaire terminée au 31 décembre 2002 nouvelle formule de prestations approbation à lautomne 2004 par lARC pour reprendre les cotisaitons des membres à un niveau plus élevé malgré leur décision précédente de protéger dimpôts certains des remboursements.

SITUATION ACTUELLE un faible déficit de financement est apparu au 1 er janvier 2004 et au 1 er janvier 2005 pas de déficit de solvabilité au 1 er janvier 2005 évaluation actuarielle officiele au 1 er janvier 2005 évaluation la plus récente, au 1 er janvier 2006, montre un déficit de solvabilité important

Ratios historiques

CONCLUSION Ces discussions et négociations ont divisé les groupes demployés, spécialement les retraités qui croient toujours quils ont été mal traités dans les distributions des surplus, se comparant aux sommes versées aux membres actifs les niveaux de cotisations de lemployeur sont protégés, fournissant une certaine sécurité (les déficits actuels ne permettent pas de prendre avantage immédiatement de ceci) peu probable que le régime soit modifié à moins quun des groupes demployés décidait de diviser la caisse de retraite (et accepter de nouveaux arrangements financiers en raison des coûts additionels qui en résulteraient.