Réunion publique d’information du mercredi 13 septembre 2017 Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de La Bruguière Remercier le public pour sa présence.

La réunion publique d’aujourd’hui Les objectifs: S’inscrire dans le cadre de l’information locale; Vous informer du contenu du projet soumis à enquête publique du 18/09/2017 au 18/10/2017; Préciser les modalités de déroulement de cette enquête publique. Présenter les 3 objectifs Les modalités de la concertation ont été fixées dans la délibération de ma i2014 qui a lancé le PLU. Expliquer que cette réunion publique va se dérouler en 3 parties: Une première partie consacrée à un rappel sue ce qu’est un PLU et une description du contexte local (historique, contraintes…) Une deuxième partie, animée par le responsable du cabinet d’urbanisme (le présenter) sur les travaux réalisés et sur les choix retenus. Enfin une troisième sur l’organisation et e déroulement de l’enquête publique qui débutera lundi prochain. Les questions peuvent être posées à la fin de chaque partie. .

Historique des documents d’urbanisme de la commune 1988 - Instauration du MARNU (Modalités d’Application du Règlement National d’Urbanisme) délimite les zones constructibles – validité 4 ans - renouvelable 2004 - Fin de la validité du MARNU (loi S.R.U.) (retour au Règlement National d’Urbanisme (RNU): droit à construire lié à la délivrance d’un Certificat d’Urbanisme opérationnel (C.U. b) ou d’un permis, en cours de validité) 2003 - 1ère décision d’élaboration du P.L.U. 2008 – Approbation par la commune du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Uzège – Pont du Gard 2009 - 2ème décision d’élaboration du P.L.U. Mai 2014 - 3ème décision d’élaboration du P.L.U. Avril 2017 – Arrêt du projet de PLU soumis à enquête publique

Qu’est ce qu’un Le Plan Local d’Urbanisme ? Exprime, avec le souci de l’intérêt général, un projet d’aménagement et de développement du territoire communal, qui engage l’avenir de la commune pour les 10 à 15 ans à venir (révisable si nécessaire avant cette échéance); Définit localement le droit du sol (permis de construire…) notamment à travers le zonage et le règlement; N’est pas une règlementation supplémentaire, mais plutôt une réponse locale « sur mesure » à opposer au RNU qui s’applique dans le cas général.

Pourquoi un P.L.U. à La Bruguière ? Pour préparer et maîtriser la croissance et le développement de notre village; Pour disposer d’outils nous permettant de préserver notre cadre de vie en règlementant les constructions; Pour respecter notre engagement, pris dès 2008, en adoptant les règles du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Uzège – Pont du Gard; Pour « armer » notre commune avant de céder notre compétence urbanisme à l’intercommunalité (possible dès 2017).

Qu’est ce qu’un P.L.U. ? 2. PADD Projet d’Aménagement 1. Rapport de présentation Diagnostic du territoire Explication des choix retenus. 2. PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable Pièce maîtresse 3. Zonage et règlement Pièces graphiques – Plan de zonage Pièce écrite – Règlement Emplacements réservés 4. Annexes Prise en compte des risques (inondation par ruissellement – incendie…) Annexes sanitaires, Servitudes diverses… 5. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Nos interlocuteurs: les Personnes Publiques Associées (P.P.A.) Le Préfet du Gard par l’intermédiaire de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM – ex Equipement) - CDPENAF Le Conseil Départemental Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT Uzège – Pont du Gard) - CCPU Conseil Régional – DREAL/Autorité environnementale - DRAC Chambres de commerce et industrie – Agriculture – Métiers et Artisanat ONF – Institut National Origines et de la qualité…

Les principales contraintes Les nouveautés règlementaires: la loi ALUR de mars 2014. Etude foncière à réaliser: des objectifs de réduction de la consommation des espaces et de lutte contre l’étalement urbain; Suppression de la surface minimale des terrains; Suppression du Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.). La compatibilité avec le SCoT. Une référence unique: le tracé de la tache urbaine 2008; Pendant la durée de vie du SCoT (10 ans environ), le développement urbain de la commune ne doit pas dépasser 15% des surfaces bâties en 2008. Les contraintes locales. Les autorisations (Permis, certificats d’urbanisme « b »…) déjà accordées et en cours de validité.

Les étapes de l’élaboration du P.L.U. PHASE D’ETUDE ET DE CONCERTATION PHASE DE CONSULTATION PHASE FINALE Rédaction finale Approbation du P.L.U. par C.M. Nous sommes là Arrêt du projet Conseil Municipal Consultation des Personnes Publiques Associées P.P.A. INFORMATION ET CONCERTATION AVEC LES HABITANTS DIAGNOSTIC PADD REGLEMENT ET ZONAGE Enquête publique et rapport du commissaire enquêteur. Evaluation environnementale