Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne CAMPAGNE CNDS 2017 Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne 11, rue Olof Palme - BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26 Courriel : ddcs-sport@val-de-marne.gouv.fr

Notes d’orientation régionale de la campagne CNDS 2017 - Ile de France CADRAGE DE LA CAMPAGNE Note N°2017-DEFIDEC-01 relative à la répartition et aux orientations des subventions de la part territoriale du CNDS pour l’année 2017 Notes d’orientation régionale de la campagne CNDS 2017 - Ile de France

LES OBJECTIFS PRIORITAIRES DU CNDS EN 2017 Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif Emploi CNDS – Apprentissage - Formation des bénévoles Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive des personnes en situation de handicap – des femmes – des personnes issues de quartiers prioritaires de la politique de la ville Promouvoir la pratique sportive en faveur de la santé Assurer la protection de la santé des sportifs – Promouvoir la pratique sportive comme facteur de santé Autres actions de développement des pratiques sportives

1. LA PROFESSIONNALISATION EMPLOI CNDS Subvention dégressive sur 4 ans visant à soutenir la création d'emploi : qualifié – en CDI – mi-temps à minima La subvention pour un temps plein s'élève à 34 500 € sur 4 ans : 12 000 € - 10 000 € - 7 500 € - 5 000 € Seront considérées en priorité : Les postes d’éducateur sportif. Les missions auprès des politiques et territoires prioritaires du CNDS. Le recrutement de jeunes ou de femmes. Les conventions d’emploi CNDS arrivant à échéance en 2016 peuvent faire l’objet d’une nouvelle convention de 4 ans (5000 €/an). Une non dégressivité de l’aide peut être allouée à certaines conditions

1. LA PROFESSIONNALISATION AIDE A LA FORMATION L'aide à la formation est réservée uniquement aux CD. Formations en direction des bénévoles, cadres dirigeants, animateurs, arbitres, juges et éducateurs (hors formations professionnelles diplômantes.) Seront considérés en priorités les formations visant à : Promouvoir les valeurs du sport, lutter contre les incivilités, la violence et les discriminations. Faciliter la prise de responsabilité des femmes dans les instances dirigeantes. Développer le sport santé Améliorer l’accueil de public prioritaire Une attention sera portée aux formations relatives aux principes de laïcité et aux valeurs de la République.

2. REDUCTION DES INEGALITES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) Développement d'actions en QPV ou en direction de ses habitants. Actions favorisant la mixité et le lien social. PERSONNES PRESENTANT UN HANDICAP Actions favorisant la découverte et la pérennisation des pratiques sportives. Acquisition de matériel sportif adapté à la pratique des personnes en situation de handicap. PUBLICS FEMININS Ouverture de nouveaux créneaux. Développement de nouvelles pratiques. Déclinaison locale des plans fédéraux de féminisation.

2. REDUCTION DES INEGALITES APPEL A PROJET : J'APPRENDS A NAGER Initiative permettant le développement de l'apprentissage de la natation. Action visant : les enfants de moins de 12 ans ne sachant pas nager. des publics n'ayant peu ou pas accès à des créneaux de piscines avec leurs écoles. prioritairement les quartiers de la politique de la ville. APPEL A PROJET : PUBLICS FEMININS ISSUS DE QPV Renforcement de la pratique des jeunes filles et des femmes dans les territoires prioritaires.

Qu’est ce qu’une action sport santé ? 3. SPORT SANTE Qu’est ce qu’une action sport santé ? C’est une action qui vise : Soit à favoriser l’activité physique adaptée des personnes atteintes de pathologies chroniques et/ou de handicap Soit à lutter contre la sédentarité. Il est souhaitable que ces actions incluent : Un encadrement par un éducateur formé au sport santé Des évaluations initiales et finales des pratiquants Un suivi de la progression et de la démarche du pratiquant Une orientation vers une pratique pérenne en club. Le développement de partenariat avec les acteurs locaux de santé Dans tous les cas, l’inscription sur le site : www.santeparlesport.fr est obligatoire pour prétendre à une subvention CNDS Sport santé.

PATHOLOGIES ET MALADIES CHRONIQUES 3. SPORT SANTE PATHOLOGIES ET MALADIES CHRONIQUES Il s’agit notamment de : Mettre en place des programmes « Passerelle » d’accompagnement vers une pratique régulière adaptée des APS pour la santé de ces publics. Mettre en place des créneaux de pratiques des APS « sport sur ordonnance » qui ont vocation à accueillir : Les publics issus des programmes « Passerelle » Les publics atteints de maladie chroniques orientés directement par les professionnels de santé Les publics atteints de pathologies psychiques ou de handicap moteurs Les publics de + de 50 ans pour prévenir les chutes et conserver une autonomie fonctionnelle Sensibiliser, former et accompagner les professionnels et bénévoles de la santé et du sport.

LUTTE CONTRE LA SEDENTARITE 3. SPORT SANTE LUTTE CONTRE LA SEDENTARITE Les actions devront cibler prioritairement les populations les plus exposées (public socialement défavorisé, QPV, IDH faible) Les actions devront cibler les populations selon des approches adaptées Les enfants et les jeunes en surpoids et obésité : Promotion des APS adaptées répondant à la sédentarité chez les jeunes Les adultes sédentaires: Promotion des actions destinées à favoriser une vie active et des comportements favorables à la santé par la pratique sportive en milieu professionnel. Inciter les entreprises à s’engager dans la dynamique « entreprise active du PNNS ». Les ainés : Utiliser la pratique des APS pour prévenir la dépendance de leur lieu de vie et leur degré d’autonomie Développer des programmes d’APS adaptée pour lutter contre les effets du vieillissement.

4. AUTRES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT EXCLUSIVEMENT POUR LES CD Animation du réseau Accompagnement des clubs dans le développement de politiques prioritaires, de politiques fédérales. Mutualisation des moyens PAS DE FINANCEMENT POUR LE PERFECTIONNEMENT SPORTIF, LA DETECTION, L’ACCES AU HAUT-NIVEAU, ETC CD ET CLUBS Animations et actions locales organisées autour des grands événements sportifs internationaux et qui s’inscrivent dans une démarche éducative, citoyenne et durable. Actions mises en œuvre dans le cadre des projets éducatifs territoriaux (PEDT) ou démontrant une forte articulation avec l’école (conventionné avec établissements…)  UNIQUEMENT SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE

HERITAGE Paris JO 2024 APPEL A PROJET NATIONAL Mise en place d’actions éducatives permettant de mobiliser le plus grand nombre autour des valeurs de l’olympisme: Passerelle entre le sport scolaire et le sport civil Mixité des publics valides et non valides Actions éco-responsables Partenariat avec un établissement scolaire Animation dans le cadre de la journée olympique du 23 juin 2017 Dépôt des projets sur le dossier CERFA à la DDCS 2 campagnes : 22 janvier 2017 et 21 avril 2017

CRITERES D’ELIGIBILITE AU SOUTIEN DU CNDS ETRE AFFILIE A UNE FEDERATION AGREEE PAR L’ETAT FOURNIR UN PROJET ASSOCIATIF ACTUALISE (Associations et Comités) ET LE COMPTE RENDU DES ACTIONS 2016 EFFECTUER UNE DEMANDE DE PREFERENCE VIA E-SUBVENTION OU EXCEPTIONNELLEMENT VIA LE DOSSIER CERFA 2017 POUR LES CLUBS : 2 ACTIONS MAXIMUM HORS EMPLOI ET APPEL A PROJET POUR LES COMITES : 4 ACTIONS MAXIMUM DEMANDE MINIMALE : 1500 €/CLUB ET 1000 €/SECTION DEMANDE MAXIMALE : PAS PLUS DE 50 % DU COUT DE L’ACTION

INFORMATIONS ET PRECONISATIONS L’UTILISATION D’E-SUBVENTION EST FORTEMENT RECOMMANDEE https://connexion.mon.service-public.fr UNE FORMATION SERA DISPENSEE PAR LE CDOS et UNE NOTICE VOUS SERA FOURNI PAR LA DDCS DEMANDE TOUJOURS POSSIBLE AVEC LE DOSSIER CERFA 2017 LES CLUBS  TRANSMISSION DES DOSSIERS A LA DDCS, A LEURS COMITES PUIS AU CDOS LES COMITES  TRANSMISSION DES DOSSIERS A LA DDCS ET AU CDOS AUCUN DOSSIER RECU APRES LE 14 MARS NE SERA RECEVABLE LES COMITES DONNENT UN AVIS CIRCONSTANCIE A LA DDCS SUR LES ASSOCIATIONS ET LEURS ACTIONS

CALENDRIER DE LA CAMPAGNE 16 JANVIER 2017 DEBUT DE LA CAMPAGNE CNDS 2017 1er FEVRIER 2017 OUVERTURE D’E-SUBVENTION 14 MARS 2017 DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS 20 MARS 2017 RETOUR DES AVIS CIRCONSTANCIES DES COMITES à la DDCS et au CDOS 29 MAI 2017 COMMISSION TERRITORIALE CNDS ATTRIBUTIVE

INFORMATIONS ET PRECONISATIONS TOUTES LES INFORMATIONS ET LES DOCUMENTS SERONT DISPONIBLES sur: http://www.val-de-marne.gouv.fr/ Rubrique « Politiques publiques» Menu: « Cohésion sociale – jeunesse – sport – vie associative » Sous menu: « Politiques sportives » ► « Promotion des activités physique et sportive » ► « Le CNDS » QUESTIONS ?

PREVENTION DE LA RADICALISATION GUIDE DU MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORT Téléchargeable sur : http://www.val-de-marne.gouv.fr/ rubrique « Politiques sportives» NUMERO VERT D’ ASSISTANCE : 0 800 005 696

MERCI DE VOTRE ATTENTION Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne 11, rue Olof Palme - BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26 Courriel : ddcs-sport@val-de-marne.gouv.fr