Xavier Timbeau xavier.timbeau@ofce.sciences-po.fr ECO1 Introduction à l’économie Amphi 9 Politique budgétaire Place de l’Etat dans l’économie Xavier Timbeau xavier.timbeau@ofce.sciences-po.fr

Qu’est ce que la politique budgétaire ? Deux grandes familles de politique : budgétaire et monétaire Mais d’autres : politiques structurelles La politique budgétaire (fiscal policy en anglais) concerne Les dépenses Les dépenses publiques régaliennes (Défense, justice, police, charge d’intérêt) Les dépenses de transfert (retraites, chômage, une partie de la maladie) Les dépenses sociales (pauvreté, famille, minimum vieillesse, CMU) Les dépenses d’intervention (politique de l’emploi) Les recettes Les recettes fiscales (TVA, CSG, Irpp, Is, autres taxes) Les recettes non fiscales (dividendes d’entreprises publiques) Plusieurs objectifs ou motifs Dépenses par nature publiques (réagliennes) Redistribution (progressivité IR, dépenses sociales, dépenses publiques) Investissement à long terme (R&D, éducation) Sécurisation (assurance obligatoire des individus, chômage) Régulation conjoncturelle

Le budget : un processus démocratique La déclaration des droits de l’homme et du citoyen donne corps à la procédure démocratique : Art. 13. - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Magna Carta (1215) 12. No scutage nor aid shall be imposed on our kingdom, unless by common counsel of our kingdom, except for ransoming our person, for making our eldest son a knight, and for once marrying our eldest daughter; and for these there shall not be levied more than a reasonable aid. In like manner it shall be done concerning aids from the city of London. 14. And for obtaining the common counsel of the kingdom anent the assessing of an aid (except in the three cases aforesaid) or of a scutage, we will cause to be summoned the archbishops, bishops, abbots, earls, and greater barons, severally by our letters; and we will moveover cause to be summoned generally, through our sheriffs and bailiffs, and others who hold of us in chief, for a fixed date, namely, after the expiry of at least forty days, and at a fixed place; and in all letters of such summons we will specify the reason of the summons. And when the summons has thus been made, the business shall proceed on the day appointed, according to the counsel of such as are present, although not all who were summoned have come. 15. We will not for the future grant to anyone license to take an aid from his own free tenants, except to ransom his person, to make his eldest son a knight, and once to marry his eldest daughter; and on each of these occasions there shall be levied only a reasonable aid.

Procédure budgétaire Standadisation de la procédure budgétaire Transparence, information claire et utilisable, responsabilité budgétaire Les parlements sont souverains. Parfois il faut plus que la majorité simple En France, la loi de 2001, Loi organique de la Loi de Finance (LOLF) est appliquée depuis 2006 Modifiée par le traité dit « fiscal compact » Projet de loi de finance Élaboré par le gouvernement et l’administration Discuté avec la Commission, le parlement européen et les autres parlements européens (Semestre européen) Voté par le parlement Audité par la cour des comptes Projet de loi de finance de la Sécurité Sociale Concerne les comptes de la sécurité sociale Principe d’autonomie budgétaire Collectivités locales (budget en équilibre, hors investissement, liberté de choix de certains taux fiscaux, préfet en cas de déficit) Organismes paritaires comme l’assurance chômage Le budget national peut être en déséquilibre

Les recettes et les dépenses, France 1959-2014

La dépense publique, France 1959-2014 Part dans le PIB des dépenses publiques en France. Les dépenses publiques sont décomposées en catégories comptables simples.

La structure des dépenses en France   1995 2000 2005 2008 Total des dépenses 54.4 51.6 53.4 52.7 CF1 : Services publiques généraux 8.1 7.6 7.3 7.1 CF2 : Défense 2.6 2.1 1.9 1.8 CF3 : Ordre et sûreté publics 1.3 1.2 CF4 : Affaires économiques 3.9 3.2 3.0 2.8 CF5 : Protection de l'environnement 0.6 0.7 0.8 0.9 CF6 : Logement et développement urbain 1.5 1.7 CF7 : Santé 7.9 7.8 CF8 : Loisirs, culture et religion 1.1 CF9 : Education 6.6 6.3 6.1 5.8 CF10 : Protection sociale 21.5 20.6 21.8 CF10.1 Maladie et invalidité 2.4 2.5 CF10.2 Vieillesse 11.3 11.0 11.9 12.3 CF10.3 Survivants (Veuves et orphelins) CF10.4 Famille et enfants 2.7 CF10.5 Chômage 2.0 1.6 CF10.6 Logement 1.0 CF10.7 Exclusion sociale n.c.a. 0.3 0.4 0.5 CF10.8 RD dans le domaine de la protection sociale 0.0 CF10.9 Protection sociale n.c.a. 0.1 Source : Comptes nationaux annuels, INSEE

Concentration des dépenses régaliennes, Dispersion des dépenses sociales (2007-2014)

Multiplicateur budgétaire 𝐶 = 𝑐.𝑅 C consommation (ou demande privée), R revenu, privé, c, propension marginale à consommer 𝑄 = 𝐶 + 𝐺 Equation comptable 𝑅 = (1−𝑡).𝑄 t est le taux de taxe, t.Q0 = G0 si équilibre budgétaire en 0 On obtient : 𝑄 = 1/(1−𝑐.(1−𝑡)) 𝐺 𝑑𝑄 = 𝑘 𝑑𝐺 avec 𝑘 = 1 1−𝑐. 1−𝑡 AN : 𝑐=0.8, 𝑡=0.3, 𝑘=1/0.44≅2.3 Le solde public est 𝑆=𝑡.𝑄−𝐺; 𝑑𝑆=− 1−𝑡.𝑘 .𝑑𝐺= 1−𝑡 . 1−𝑐 .𝑘.𝑑𝐺. Extensions : Dp = C + X – M; M importations, X exportations, Dp demande privé (Q = Dp + G) M = m.C, d’où k = 1/(1-c.(1-t)+m) AN m = 0.3; k=1/0.74~1.35 p(Dp); X est décroissant avec les prix, M croissant avec prix compétitivité, alors c’ est plus petit que c Fuite dans le circuit du multiplicateur

Critiques du multiplicateur Argument ricardien : les ménages savent que la dépense sera financée par de l’impôt futur. c baisse de l’augmentation de G, multiplicateur égal à 0 Argument anti keynésien, d’efficience privé : multiplicateur inférieur à 0, impact de la dépense sur le taux d ’épargne (dG>0, dc<0) par mauvaise allocation de ressources, impact sur la productivité (ratio entre L et Q, ici baisse de Q liée à dG), sur la compétitivité, le chômage, etc…. Eviction par la dette publique : c’est un canal du mécanisme précédent. Déficit égal dette publique, dette publique égal moins de dette privée (ou taux d’intérêt plus élevé, et donc moins de dette privée. Moins de dette privée égal moins d’investissement productif Eviction par l’inflation : si dette publique, alors intérêt du gouvernement à l’inflation et demande publique trop importante, donc inflation. Inflation égal incertitude et donc moindre bien être.

Que nous disent les données à propos du mulitplicateur ? On peut mesurer la politique budgétaire Soit par l’analyse des politiques, soit par l’évolution du deficit On peut apprécier l’évolution de l’activité Soit par reference à un contre factual Soit en utilisant un modèle multivarié On peut également modéliser les canaux d’impact et estimer un modèle approche “structurelle” Dépend du modèle (ici, modèles dit DSGE, intégrant à la fois des anticipations rationnelles et des frictions, des aspects monétaires et réels) Relative convergence des modèles, en tout cas sur le court terme (le long terme n’est pas identifié par les données mais par les hypothèses théoriques d’où le terme structurel).

Ce que nous disent les données l’approche historique L’analyse historique Risque de biais d’endogénéité Par exemple plus de taxes sur les transactions immobilières induisent une correlation positive entre recettes fiscales et activité (figure 2) Fund, I. M. (2010). World Economic Outlook (WEO) Recovery, Risk, and Rebalancing - October 2010; Chapter 3. Will It Hurt? Macroeconomic Effects of Fiscal Consolidation, (October), 93–124 Leigh, D., & Pescatori, A. (2011). Expansionary Austerity New International Evidence. IMF Working Papers, 11/158.

Application : la bulle internet éclate Impulsion cumulée 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Zone Euro 0.5 1.0 1.1 0.8 0.7 0.4 RU 0.1 2.7 4.2 4.6 4.0 USA -0.7 3.9 4.7 5.0 Japon -1.1 0.3 0.2 -0.9 -0.8

Des résultats sur la croissance assez nets Ecart cumulé d’impulsion 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 EURO-USA 1,1 0,2 -2,6 -3,6 -3,9 -3,2 -3,7 UK-USA 0,4 -0,4 -0,8 -0,1 0,1 0,5 1,2 0,6 Ecart cumulé de croissance 0,3 1,5 0,8 -1,0 -3,3 -5,3 -6,0 -5,4 1,8 2,3 2,6 1,9

Prolongement Le multiplicateur peut varier au cours du cycle TD du 15 décembre, sur la base d’un dossier Particulièrement important dans la crise de 2008 Le multiplicateur budgétaire est une mesure agrégée qui peut demander d’être affinée. Par exemple, CICE et financement du CICE Baisse de cotisations sociales, donc du coût du travail Effet positif sur la compétitivité et sur le coût donc sur la demande (donc hausse de l’emploi, etc…) Mais financement par une hausse de la fiscalité et une réduction des dépenses publiques La partie coût du travail a un effet multiplicateur à court terme et un effet prix (coût) à long terme (parce la baisse du coût doit se transformer en baisse du prix puis en demande) Exemple l’automobile La partie financement a un effet à court terme négatif, plus fort que l’effet ci-dessus. A long terme, ambigu, mais on peut supposer que le choix a été réalisé parce qu’on pensait que l’effet de long terme net est positif Au final, une courbe en J, négatif au départ, positif ensuite. Les délais pour que cela deviennent positif peuvent être long, voire très long. [et du coup on ne se représente pas] Multiplicateur et croissance Dans le modèle de Solow on a vu un schéma où le court terme, même violent, n’a pas d’impact sur la croissance à moyen terme (modèle gravitationnel). Stabiliser n’a pas un intérêt immense voire est négatif, sauf en cas de crise majeure (comme en 1929 ou en 2008, « nous sommes tous keynésiens ») Dans un modèle de croissance endogène, il n’y a plus orthogonalité entre court et long terme. Moins de croissance à court terme implique moins de R&D, moins d’éducation, etc… avec possiblement un temps de reconvergence très long ou dans certains cas infini (modèle 𝐴.𝐾 où les facteurs accumulables ont une élasticité égale à 1 sur la production)

La croissance (du PIB par tête) en France de 1820 à 2007 PIB par habitant en volume, log base 2. La période de régulation budgétaire importante est une période de plus grande stabilité du PIB par habitant.