Vision prospective et stratégique de l’après PRU Comment maintenir la mobilisation y compris en s’appuyant sur des politiques de droit commun Décembre 2011 - USH 07/12/2011

Chiffres clés de la rénovation urbaine Plus de 500 quartiers transformés à échéance de 2013 / 2014 La place de l’habitat centrale dans les projets 42 milliards d’€ soit 67% des investissements 61% de l’enveloppe de la subvention ANRU Un programme de travaux de 27 milliards d’€ pour la maîtrise d’ouvrage Hlm 137 000 démolitions (8,5% des investissements) 130 000 reconstitutions de logements sociaux (43%) 314 000 logements réhabilités (12%) 341 000 logements résidentialisés (5%) 07/12/2011

Chiffres clés de la rénovation urbaine 7,4 milliards d’€ de subvention de l’ANRU vont bénéficier aux bailleurs (sur l’enveloppe de 12,3 milliards d’€) 3 à 4 milliards d’€ de fonds propres vont être injectés par les organismes jusqu’en 2015 Un engagement homogène par famille d’opération : 65% des opérations programmées sont lancées Nécessité pour les organismes de mener à terme les projets et les opérations engagées avec les financements attendus 07/12/2011 3

Les avancées et les acquis Un portage politique avec vision du devenir des quartiers Davantage de synergie entre politiques patrimoniales et territoriales Des savoir-faire constitués, évolution des pratiques, et des compétences Relogement Travail en mode projet Gestion de projet complexe (articulation des différentes maîtrises d’ouvrage, concertation entre acteurs, nouvelles modalités de partenariat…) Culture urbaine (définition et mise en œuvre d’un projet urbain selon un calendrier convenu / meilleure maîtrise de la résidentialisation…) 07/12/2011

Les avancées et les acquis Une nouvelle réalité urbaine et patrimoniale dans de nombreux quartiers Produits Hlm variés et nouvelles formes bâties Nouvelle qualité urbaine (traitement des espaces publics, prise en compte croissante de la dimension environnementale…) Requalification et meilleure attractivité du parc existant Fort volontarisme des organismes en matière de développement durable (au-delà des prévisions initiales du PNRU) Le repositionnement d’un certain nombre de quartiers dans des dynamiques de développement de la ville Conditions de mutabilité installées (nouvelle trame urbaine et viaire, création d’îlots…) Premières réalisations d’opérations de diversification urbaine 07/12/2011

Les avancées et les acquis La prise en compte de dimensions sociales Objectifs qualitatifs du relogement (parcours résidentiel « positif », maîtrise des taux d’effort, facilitation de l’insertion des ménages relogés) Clauses d’insertion (obligations remplies sur le volet habitat) Gestion de proximité (remise à niveau de la qualité technique, rationalisation, clarification des espaces publics et privés, création d’unités résidentielles facilitant la gestion courante) Conduite d’opération en tissu existant, en milieu habité A permis de redonner confiance aux habitants, aux salariés des organismes Hlm 07/12/2011

Les avancées et les acquis Des avancées en matière de redéploiement géographique de l’offre de logements sociaux : Démolition et mise en œuvre de la règle du 1 pour 1 Reconstitution de l’offre en moyenne à 50% hors site 35% des ménages relogés hors de leur quartier d’origine et hors ZUS (dont la moitié dans des opérations neuves ou récentes), en Ile de France 56% des ménages sont relogés sur site, 27% hors site hors ZUS, 17 % hors site en ZUS Mais pas encore suffisamment de prise en compte dans les PLH intercommunaux visant l’équilibre d’accueil de logements sociaux entre les différents territoires, afin de mieux les articuler avec les PRU 07/12/2011 7

Les facteurs d’évolution des quartiers Atouts et handicaps des sites très divers avec accentuation de la diversité selon les projets de rénovation urbaine, néanmoins des : facteurs déterminants dans cette évolution des quartiers : La taille du quartier et le poids des logements sociaux (avec des enjeux de mixité se posant différemment selon qu’on est 500, 1000 et plus de 3000 logements) Le niveau de dégradation de départ (localisation, occupation sociale, sécurité, cadre de vie, organisation urbaine plus ou moins rigide, sécurité, l’image…) Le contexte de l’agglomération et de la ville (taille, dynamisme économique et démographique, dynamisme du marché immobilier et foncier , le poids du logements social…) L’ambition du projet et son adéquation avec le diagnostic (niveau des transformations, des diversifications, de l’évolution de la vocation initiale…) 07/12/2011

Les facteurs d’évolution des quartiers Selon les PRU, des situations de quartiers rénovés très contrastées, liées notamment à des choix stratégiques locaux se regroupant en trois catégorie : Requalification urbaine et amélioration du cadre de vie sans modification majeure de la structure urbaine et de la vocation du quartier Transformation urbaine sans changement de la vocation sociale du quartier Transformation urbaine accompagnée d’une dynamique de diversification urbaine et d’une déconcentration du logement social 07/12/2011

Esquisse d’une typologie de situations à l’issue des PRU L’ analyse typologique des situations met en évidence les sites où les phases d’investissement lourds peuvent être considérées comme terminées et les sites où il faut poursuivre avec 3 cas de figure : Des quartiers où des secteurs n’ont pas été traités Des quartiers où la mise en place des conditions d’une nouvelle évolution urbaine doit se poursuivre Des quartiers où la vocation et la stratégie méritent d’être réorientées Et l’introduction de disparités Disparités dans un quartier entre les îlots plus ou moins rénovés Entre les quartiers rénovés ou non au sein d’une même ville ou agglomération 07/12/2011 10

Le plan stratégique local 07/12/2011

Le Plan stratégique local Objectifs : Garantir la pérennité des investissements afin de maintenir un fonctionnement urbain et social de bon niveau Conforter l’attractivité retrouvée des quartiers notamment en agissant sur la maîtrise des politiques d’attribution Renforcer l’articulation entre les dimensions liées à la rénovation urbaine et les autres dimensions de la politique de la ville (développement social, emploi et développement économique, éducation, sécurité…) financées dans le cadre des CUCS ou politiques de droit commun 07/12/2011

Le Plan stratégique local Quand ? Concomitamment à la préparation de la clôture des engagements contractuels (avant la date limite de demande de 1er acompte de la dernière opération) Le plan stratégique local identifie les enjeux du ou des quartiers et définira ou réaffirmera les orientations sur : La vocation du quartier au sein de la ville et de l’agglomération à l’horizon 10/15 ans (au regard des outils de planification SCOT, PLU; CDT en Ile de France) avec des enjeux en terme de poursuite de désenclavement, de la diversification urbaine et patrimoniale, affirmation de la vocation résidentielle… de transport, urbanisme, action foncière et développement économique 07/12/2011 13

Le Plan stratégique local Le fonctionnement du quartier GUSP : définition des conditions d’une gestion de qualité visant notamment la pérennité des investissements (GUP, gestion sociale, relations avec les habitants et les usagers, tranquillité…) Gestion du peuplement (avec la recherche d’une gestion concertée des différents contingents de réservation du logement social) Accompagnement des ménages (notamment à l’issue des MOUS relogements) Gestion des équipements publics, notamment scolaires Soutien à la tranquillité publique des espaces restructurés Le maintien des dynamiques liées à l’insertion par l’activité économique impulsée notamment par la mise en œuvre des plans locaux d’application de la charte nationale d’insertion 07/12/2011

Le Plan stratégique local PSL (délibérations du CA de L’ANRU du 1er décembre 2010 et du 4 mai 2011 approbation de l’article 7.6 du titre IV du règlement général de l’ANRU qui définit le contenu des PSL) et conventions quartiers rénovés (circulaire gestion des quartiers rénovés du SG CIV du 21 juillet 2011) qui détaillent les engagements pris par les partenaires locaux de la politique de la ville. PSL : sous la responsabilité de l’EPCI et/ou de la commune porteur du projet Deux phases distinctes : Conception du PSL : vision stratégique partagée de l’après rénovation urbaine Définition d’un programme d’actions regroupées dans le cadre d’une « convention quartier rénové » qui précise les engagements respectifs des différents partenaires en réponse aux enjeux identifiés dans le PSL et les moyens qu’il s’agisse des crédits spécifiques de la politique de la ville ou des crédits de droit commun relevant des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux, des CAF et de l’Etat Conventions obligatoires pour les quartiers dont les enjeux sont majeurs et nécessitent un effort de solidarité nationale 07/12/2011

Le Plan stratégique local Au niveau national SG CIV, ANRU, ACSE : animation du dispositif national PLS : pourra être présenté par le porteur de projet en CNE de l’ANRU Les conventions quartiers rénovés porteront sur les quartiers prioritaires et pourront être examinés lors d’une réunion associant les partenaires de l’ANRU, l’ACSE et le SG CIV Au niveau local Le préfet élaborera un « porter à connaissance » (avis sur les enjeux sur les quartiers) Précisera les modalités de gouvernance et de pilotage afin de garantir la bonne mise en œuvre des conventions quartiers rénovés 07/12/2011

Le Plan stratégique local Possibilité d’une aide financière de l’ANRU pour élaborer le plan stratégique local par redéploiement des économies par effort de solidarité nationale notamment sur les 215 sites prioritaires Publication d’un guide méthodologique à l’issue de la phase test 07/12/2011 17

Le Plan stratégique local 10 Sites test Sites tests Prestataire Notification Date lancement Échéance prévisionnelle actuelle Référent USH Châteauroux Mensia aout 2011 04-oct mars 2012 Isabelle Sery Val de Reuil Espacité/Pluricité/D2H 09-sept mars ou avril 2012 Sophie Angotti Stains Geste début novembre 18-nov mai 2012 Montauban (1) Egis (Mutations) 22-nov septembre 2012 Pierre Frick Rochefort Bers/Act/Cf.géo 25-nov Pas de référent spécifique Boulogne-sur-Mer Fors / Ecodev 1er décembre Jean Nika Trélazé Acadie / Cerur en cours programmation Anne Chemier Metz (1) Attribution en cours fin novembre mi décembre Hem-Roubaix-Lys lez Lannoy juin 2012 Jean Nika avec l’association régionale Mantes-la-Jolie Relance consultation deuxième quinzaine janvier Février 2012 Béatrix Mora avec Jean-Yves Boisseleau 07/12/2011

Le Plan stratégique local Elaboration d’un cahier des charges adapté au contexte de chaque site ANRU : MO de chacun des tests en lien étroit avec l’ACSE et les porteurs de projet, désigne un prestataire pour chacun des sites Évaluation transversale des PSL tests et de leur élaboration : MO sera assurée par le SG CIV en lien étroit avec l’ANRU, la mission sera confiée à un prestataire pour tirer les enseignements nécessaires au déploiement du dispositif A l’appui de ces 10 tests, un guide pour l’élaboration des PSL sera diffusé à l’ensemble des partenaires, trois sites vont suivre à l’issue du point d’étape : Les Ullis, Anthony et Epinal 07/12/2011

Le Plan stratégique local Un comité de pilotage présidé par le porteur de projet. Le conseil municipal pourra valider le diagnostic, les enjeux post PRU et les préconisations opérationnelles du projet Déroulement : maximum 9 mois Phase 1 : rendu d’un bilan de fin de PRU (30p) accompagné d’une synthèse (4p) (maxi 4 mois) Phase 2 : partager les enjeux post PRU et dégager les premières orientations stratégiques à 10 ou 15 ans (maxi 3 mois) Phase 3 : accompagnement du porteur de projet pour la formalisation du PSL (maximum 2 mois) 07/12/2011

Enjeux pour l’USH – contribution des bailleurs au PSL Dynamique à poursuivre : maintien d’une mobilisation des acteurs locaux pour préparer et assurer le passage de gestion d’un quartier transformé et qui devra continuer à se transformer Conserver une logique de projet porté collectivement, il s’agit de réinterroger la stratégie territoriale sur le quartier avec une vision sur le long terme et sur la place du quartier dans la ville Fonctionnement du quartier transformé : quelle adaptation des organisations et des missions des équipes de proximité ? Quel dispositif de coordination et de veille ? Faut-il partager des fonctions de médiation et d’accompagnement des habitants dans l’appropriation des espaces réaménagés ? Quel accompagnement des nouvelles cohabitations entre anciens et nouveaux habitants ? Quelles actions concertées autour de la tranquillité/sécurité ? Comment analyser les opérations livrées à l’épreuve de l’usage et de la gestion pour envisager des travaux correctifs…. Veille sur l’évolution du patrimoine maintenue et la poursuite des interventions patrimoniales : quelles actions patrimoniales à poursuivre en fonction de la stratégie territoriale et des caractéristiques du bâti ? Quels immeubles faut-il continuer d’adapter notamment aux exigences environnementales pour les pérenniser ? Quels sont ceux dont l’obsolescence risque de s’accélérer et qu’il faut à moyen terme renouveler ? Quels sont ceux qui pourraient faire l’objet d’une transformation d’usage ? 07/12/2011

Enjeux pour l’USH – contribution des bailleurs au PSL Renforcement de la diversification urbaine à peine amorcé dans les PRU : utilisation du potentiel dégagé par le PRU, possibilité de densification, développement de l’accession sociale, … Question des espaces commerciaux pas toujours traités…, lien avec les emplois de proximité à développer…. Zoom sur l’Ile de France : Arrivés des promoteurs et des investisseurs privés sur les franges mais aussi à l’intérieur des quartiers (Meaux, Anthony, Vigneux sur Seine, Creil…). 10 % de la production de Nexity se situe dans la bande des 500 m ou en cœur de ZUS Politiques d’attribution et les parcours résidentiels : définition d’orientations stratégiques partagées sur le parc renouvelé et maintenu en lien avec les politiques d’agglomération : vigilance sur le DALO, meilleur prise en compte des demandes de mutation, organisation des parcours vers de l’accession sociale… Implications des habitants : quels rôles dans les dispositifs de gestion du quartier renouvelé ? Dans l’ organisation de la vie de voisinage et du fonctionnement des unités résidentielles créées. Quelle implication dans les actions de tranquillité. Quelle intégration des nouveaux habitants. Quel soutien des initiatives collectives autour du lien social…. 07/12/2011

Quels outils pour les organismes Construction d’outils partagés de suivi de l’ évolution du quartier et de son attractivité : travail sur les indicateurs de résultats et de suivi, grille d’analyse de la situation du quartier à l’issue du PRU à partir de 10 sites (attractivité du patrimoine, occupation social, climat social..), élaboration d’un outil d’auto-évaluation des opérations livrées au regard des usages et de la gestion (réalisé), élaboration d’un cahier de recommandations sur la requalification lourde (en cours)…, concernant la politique de peuplement et d’attribution, réalisation d’une note de cadrage à partir de l’analyse de quelques pratiques (Tours, Mantes, Trappes, Rennes….) (prévu en 2012), cahier de recommandations sur la mutabilité urbaine (en cours), grille de questionnements sur les différents volets du PSL du point de vue habitat sur la stratégie urbaine/diversification de l’habitat, la gestion sociale et de proximité, l’insertion par l’économique , et note de cadrage sur la doctrine USH sur les questions de sécurité (en cours). 07/12/2011