Réunion Formation Continue HAD Le RDV Qualité et Gestion des Risques de la FNEHAD 12 octobre 2016 Réunion Formation Continue HAD Comment expliciter les spécificités de l’HAD aux usagers du système de santé ? Comment est-elle perçue? Danièle Desclerc-Dulac Co-Présidente du CISS au plan National Mercredi 12 octobre 2016 FNEHAD RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016

« Notre système de soins doit répondre pleinement aux besoins médicaux et médico-sociaux des malades tout en respectant leur souhait de continuer à vivre le plus longtemps possible à leur domicile » (extrait circulaire DHOS sur l’HAD du 1.12.2006) Plusieurs constatations pour y parvenir : RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016

I. Rendre visible l’offre de soins et notamment l’HAD à l’égard : Des patients et de leur entourage Des professionnels de santé et du social Du secteur ambulatoire Du secteur hospitalier Du secteur médico-social et social RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016

Bien expliciter ce qu’est l’HAD : Quelles solutions ? Bien expliciter ce qu’est l’HAD : Qu’elle peut éviter une hospitalisation à temps complet ou pour en diminuer la durée dans un établissement de soins, « Une hospitalisation à domicile est donc avant tout une hospitalisation ». RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016

Qu’elle prend en charge des malades nécessitant des soins importants. Qu’elle assure la permanence et la continuité des soins 24h/24 et 7 jours sur 7. Qu’un médecin traitant peut prescrire ce type d’hospitalisation directement. Que cette proposition respecte la volonté du patient et de son entourage. RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016

Des campagnes d’informations doivent être menées auprès : Comment se repérer dans toutes les alternatives proposées pour mieux comprendre l’HAD ? Des campagnes d’informations doivent être menées auprès : Des médecins traitants Des associations de patients Des services sociaux Des services aide à domicile etc… RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016

Avec des supports pédagogiques (dépliants, flyers, affiches), clairs et élaborés avec le concours de RU siégeant dans les CRUQPC des HAD (demain les CDU). 2) Le développement du Répertoire opérationnel des ressources mis à disposition du grand public. 3) La création d’un service public d’information en santé à destination de public au niveau régional et national via les ARS. Article 88 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26.1.2016. Chapitre IV : Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leurs parcours de santé. RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016

II. Pendant la prise en charge en HAD Bien prendre en compte la situation du patient et de son entourage : Le patient : ce choix correspond-il à son souhait (décision partagée), L’entourage : implication des aidants et leurs disponibilités pour y faire face. L’informer précisément de ce qu’est une prise en charge en HAD (temps, énergie, conséquences au quotidien sur la famille). Leur proposer un soutien psychologique et envisager le cas échéant une formation sur certains gestes. II. Pendant la prise en charge en HAD RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016

Le domicile : est-il adapté ? Multitude d’intervenants avec des créneaux horaires variés impactant la vie de famille La durée d’intervention de l’HAD Les restes à charge pour le patient. Cela nécessite une analyse préalable au domicile du malade avant la mise en place de l’HAD : pour un confort chez soi en toute sécurité RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016

S’assurer de l’articulation HAD et les soins de ville. Des difficultés peuvent être rencontrées dans les territoires en tension. Développer les nouvelles technologies pour favoriser la coordination entre professionnels, et renforcer la qualité des soins et la sécurité des patients et faciliter l’adhésion aux traitements. Permettre la coordination entre professionnels (actuellement, il s’agit encore trop souvent de dossiers papiers), sans oublier le développement du DMP. RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016

Aider les professionnels intervenant de façon plus esseulée au domicile qu’en établissements pour réaliser certains soins ou prendre certaines décisions. Aider les patients à adhérer aux traitements (pilulier électronique par exemple) RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016

Les RU en HAD dans les CRUQPC. Remplacées par les commissions des usagers (CDU). Article 183 de la loi du 26.1.2016 et décret du 01.06.2016 sur les missions et le fonctionnement des CDU. Entrée en vigueur (installation) : 6 mois à compter de la publication du présent décret, soit au plus tard le 3 décembre 2016. Le décret ne change pas la composition de la CDU par rapport à la CRUQPC. Cependant les missions et le fonctionnement ayant évolué, il convient de renouveler l’ensemble de ses membres. RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016

Commission des Relations avec les Usagers et la Qualité de la Prise en Charge Missions originelles : Veille au respect des droits des usagers et facilite les démarches des usagers A accès aux réclamations adressées par les usagers et aux réponses apportées par l’établissement, au nombre de demandes de dossiers médicaux, au résultat des enquêtes de satisfaction des usagers, au nombre de recours gracieux ou juridictionnels formés contre l'établissement par les usagers. RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016

Commission des Relations avec les Usagers et la Qualité de la Prise en Charge (suite) Contribue à l’amélioration de la prise en charge des patients en association avec les représentants des usagers. Elle reçoit toutes les informations concernant : Les mesures relatives à la politique d'amélioration continue de la qualité préparées par la commission médicale d'établissement ainsi que les avis, vœux ou recommandations formulés dans ce domaine par les diverses instances consultatives de l'établissement RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016

Commission des Usagers Missions renforcées : A accès à la liste des événements indésirables graves survenus ainsi que les actions correctives mises en place pour y remédier dans le respect de l’anonymat des patients (au moins une fois par an) Dispose d’un droit d’auto-saisine et de suite sur les sujets qualité et sécurité des soins traités par la CME Assure le recueil des observations des associations de bénévoles ayant signé une convention avec l’établissement (au moins une fois par an) RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016

Commission des Usagers (suite) Peut formaliser un projet des usagers qui exprime les attentes et propositions des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité, de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers. Ce projet des usagers est proposé par la CDU au Directeur en vue de l’élaboration du projet d’établissement, de la politique médicale ou du projet institutionnel L’auteur d’une plainte ou d’une réclamation peut se faire accompagner, pour la rencontre avec le médiateur, d’un représentant des usagers 16 RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016

Commission des Usagers Fonctionnement : La présidence de la CDU peut être assurée par un représentant des usagers, un médiateur ou le représentant légal de l’établissement Le président est élu, pour un mandat de 3 ans renouvelable deux fois, par l’ensemble des membres de la CDU Le vote a lieu au scrutin secret et uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si la majorité n’est pas atteinte aux deux premiers tours, un troisième tour est organisé, la majorité relative suffit au troisième tour. En cas d'égalité entre les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, le plus âgé d'entre eux est déclaré élu. RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016

Commission des Usagers (suite) Le Vice-président est élu, pour un mandat de 3 ans renouvelable deux fois, par l’ensemble des membres de la CDU. Le vice-président est issu d'une autre de ces catégories de membres que celle du président. Son mandat est renouvelable deux fois. En cas d'empêchement, d'absence prolongée ou de démission du président de la CDU, ses fonctions au sein de la commission sont assurées par le vice-président. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016

III. Après la prise en charge Bien préparer la nouvelle organisation de parcours quand cesse la présence de l’HAD avec le patient et ses proches, les professionnels en ambulatoire et les dispositifs de ville tels que SSIAD… Si celle-ci se termine par un décès : ne pas interrompre trop brutalement la présence humaine. Gérer au mieux la récupération éventuelle du matériel RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016

Conclusion L’intervention de l’HAD doit s’inscrire dans le parcours personnalisé de soins avec une véritable coordination des différents intervenants. Au-delà de soins assurés en toute sécurité et efficience, le dialogue, l’écoute et l’information avec le patient et son entourage doivent être permanents pour un « mieux vivre ensemble » au domicile d’une famille ou d’un patient plus isolé. RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016

Le RDV Qualité et Gestion des Risques de la FNEHAD 12 octobre 2016 Merci de votre attention RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016