Hon Dr. Farida ILIMI Député - Algérie Parlement PanAfricain Atelier à l’à l’intention des parlementaires africains pour renforcer leur rôle et efficacité au processus du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) 12-14 Mai 2010 Addis-Abeba ROLE DU MAEP POUR UNE PARTICIPATION EFFECTIVE DES FEMMES DANS LES PARLEMENTS NATIONAUX DES PAYS AFRICAINS Hon Dr. Farida ILIMI Député - Algérie Parlement PanAfricain

Introduction La participation équilibrée des femmes et des hommes dans la prise de décision politique et publique est partie intégrante des droits fondamentaux de la personne. A ce titre, la situation des femmes reste un indicateur imparable de la situation globale de l’Afrique. Elle représente une garantie de justice sociale et une condition necessaire a tout processus démocratique et à la bonne gouvernance.

Si les pays nordiques  sont les pionniers  dans la participation  politique de la femme , le Rwanda par exemple  avec presque 60%   nous donne aujourd’hui  la démonstration  que  l’Afrique    est en mesure   de relever le défi jusque là monopole des vieilles  démocraties du nord . S’il   est indéniable que l’Afrique a connu depuis plus de 2 décennies une forte demande de liberté  ,  elle n’a malheureusement  pas été suivie d’une plus grande participation de la femme à la vie politique de la société . Les réformes ont certes touché la sphère économique mais elles n’ont pas eu un grand impact sur la femme notamment en matière d’éducation et d’emploi qui sont les préalables majeurs de son émancipation. Ceci   prive la femme d’une représentation équitable.  L’histoire de ses droits politiques et son évolution en Afrique nous renseignent sur la lenteur du rythme des réformes dans notre continent .

Malgré sa prise  de conscience  et ses efforts  , soutenus en cela par des conventions internationales auxquelles la majorité de nos pays ont adhéré ainsi   que les textes législatifs et réglementaires consacrant les principes de l’égalité en droit et en devoirs ,  la femme reste en général très faiblement représentée bien qu’elle soit un partenaire et une partie prenante dans tous les domaines de la vie publique .  Devant des conditions d’égal accès à l’éducation ou à l’emploi ,  la femme a apporté la démonstration de ses capacités à soutenir la compétition. Nous observons en Afrique du nord une forte présence dans l’enseignement et la santé. En Algérie par exemple plus de 60 % des personnels de ces secteurs sont des femmes. 

Une plus grande volonté politique favoriserait sans doute une meilleure représentation de la femme dans des sphères jusque là réservées aux hommes. Elle a été maintenue à l’écart des postes de décision et continue à être sous représentée dans l’exercice des fonctions électives. Cependant ces dernières ne doivent pas servir d’alibi et cacher la réalité de sociétés dans lesquelles la femme est bien représentée politiquement et marginalisée dans la vie socio économique. Cette situation entrave le plein épanouissement de la démocratie en Afrique.

ETAT DES LIEUX  La problématique de ma contribution va porter sur la réalité de la participation féminine dans les instances législatives que j’illustre par une série de tableaux et des commentaires sur :      La moyenne mondiale et la position de l’Afrique.      L’évolution dans chacune de nos régions . Le rôle du MAEP dans la participation des femmes dans les parlements nationaux. NB: L’objectif de ma contribution étant de voir l’impact de l’instrument du MAEP dans le système politique pour l’émergence du genre en Afrique.

La moyenne mondiale 1999 2004 2009 2010 Toutes chambres confondues 13.1% 15.7% 18.3% 18.9% Chambre basse ou unique 13.5 15.9 18.5 19.1 2ème chambre ou Sénat 10.9 14.7 17.3 Source : UIP (2010). Elle est de 18.9% toutes chambres confondues, la chambre unique 19.1%, la deuxième chambre ou sénat 17.3% N.B: une lente progression de la participation de femmes au parlement si nous considérons deux paramètres. - La période de 11ans - La croissance démographique

République-unie de Tanzanie Etats africains dans LE classement mondial ( chambre basse  ) Rang mondial Rang Afrique Pays 50 Sièges Femmes % F 1 Rwanda 80 45 56.3 3 2 Afrique du Sud 400 178 44.5 9 Mozambique 250 98 39.2 10 4 Angola 220 85 38.6 22 5 Ouganda 324 102 31.5 23 6 Burundi 118 37 31.4 24 7 République-unie de Tanzanie 323 99 30.7 25 8 République Sahraoui Démocratique - 30.0 29 Tunisie 214 59 27.6 33 Namibie 78 21 26.9 40 11 Lesotho 120 24.2 43 12 Seychelles 34 23.5 46 13 Sénégal 150 22.7 50 14 Mauritanie 95 22.1 51 15 Erythrée 22.0 52 16 Ethiopie 529 116 21.9 58 17 Malawi 192 20.8 66 18 Soudan 444 84 18.9 68 19 Cap Vert 72 18.1

République Centrafricaine République démocratique du Congo 73 20 Maurice 70 12 17.1 79 21 Burkina Faso 111 17 15.3 80 22 Zimbabwe 214 32 15.0 81 23 Gabon 116 14.7 86 24 Zambie 157 14.0 87 25 Cameroun 180 13.9 88 26 Djibouti 65 9 13.8 89 27 Swaziland 66 13.6 91 28 Sierra Leone 121 16 13.2 92 29 Liberia 64 8 12.5 98 30 Togo 11.1 99 31 Benin 83 10.8 100 Maroc 325 34 10.5 101 33 Mali 147 15 10.2 102 Guinée Equatoriale 10 10.0 Guinée Bissau 104 35 Kenya 224 9.8 105 36 Niger 113 11 9.7 106 37 République Centrafricaine 9.6 38 République démocratique du Congo 500 42 8.4

114 39 Ghana 230 19 8.3 117 40 Botswana 63 5 7.9 118 41 Algérie 389 30 7.7 Libye 468 36 119 42 Gambie 53 4 7.5 120 43 Congo 137 10 7.3 Sao tomé et Principe 55 121 44 Nigeria 358 25 7.0 122 45 Somalie 539 37 6.9 126 46 Tchad 155 8 5.2 136 47 Egypte 442 1.8 139 48 Comores 33 0.0 Le RWANDA était après la suède et depuis les dernières élections, est N° 1 Mondial. Les 4 pays africains (Rwanda, Afrique du Sud, Mozambique et Angola) forment partie des 10 premiers parlements (c’est le top ten) Seul 8 pays ont atteint les 30% La majorité des pays  ( 34 )  donc plus des  trois quarts  de l’Afrique est en dessous de la moyenne mondiale  ce qui dénote  de la très faible participation de la femme  et explique en partie l’absence de ses préoccupations  dans les législations  des Etats africains . 

Moyenne Régionale (MR) 1999 2004 2009 2010 Pays Nordiques 38.9% 40.1% 42.0% 42.1% Amérique 14.7 18.6 20.2 22.2 Europe 15.9 18.9 20.9 21.9 Afrique Sub Saharienne 10.9 14.9 Pacifique 12.2 15.1 15.2 13.2 Pays Arabes 3.6 6.7 9.1 10.1 Source : UIP (2010). Nous observons  là encore la mauvaise position de   l‘Afrique subsaharienne( 18,6) . Le classement mondial a confiné la 4ème position pour l’Afrique sub Saharienne qui vient après : - pays Nordiques , Amérique, Europeet qui devance uniquement le Pacifique et les pays Arabe

DANS LA CHAMBRE BASSE PAR REGION     EVOLUTION DE LA PARTICIPATION DES FEMMES DANS LA CHAMBRE BASSE PAR REGION 

L’Afrique Du nord Afrique du nord /MM     L’Afrique Du nord     Pays (7) 2004 2009 2010 RASd 11,5 30% Tunisie 11.7 % 22.8 % 27.6 % Mauritanie 3.7 21.1 22.1 Maroc 10.8 10.5% Algérie 6.2 7.7% Libye - Egypte 2.9 1.8% Moyenne mondiale 3 ≥30% 1 <10% Progression 4 Stagnation 2 Régression  Afrique du nord /MM NB: Je précise que dans mon pays, l’Algérie, depuis un an (Nov. 2008), un article 31 bis dans la constitution qui stipule sur les droits politiques de la femme dans les instances élues, une loi organique sera présentée au Parlement national

Cette avancée vient consolider les evolutions déjà enregistrées dans la legislation relative à la promotion et la protection des droits des femmes ( adoption de la legislation nationale à la convention internationale sur l’elimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, projet de loi modifiant le code penal prévoyant l’infraction de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, les amendements introduits dans les codes de la famille et de la nationalité. Malgré ces avancées significatives, MAEP a permis de relever l’insuffisance de la participation de la femme dans les instances élues et les postes de decision.

Afrique de l’Ouest Afrique de l’Ouest / MM Moyenne mondiale 1 ≥30% Pays (13) 2004 2009 2010 Sénégal 19.2 % 22.0 % Cap Vert 11.1 18.1 Burkina Faso 11.7 15.3 Sierra Leone 14.5 13.2 Liberia 5.3 12.5 Togo 6.2 Benin 7.2 10.8 Mali 12,2 10,2 Guinée Bissau 14 10 Niger 10.4 12.2 9.7 Ghana 10.9 7.9 8.3 Gambie 9.4 7.5 Nigeria 4.7 7.0        Moyenne mondiale 1 ≥30% Aucun <10% 4 Progression 7 Stagnation Régression 5 Afrique de l’Ouest / MM

Afrique Centrale Pays (09) 2004 2009 2010 Burundi 18.4% 30.5% Gabon        Pays (09) 2004 2009 2010 Burundi 18.4% 30.5% Gabon 9.2 16.7 14.7 Cameroun 8.9 13.9 République Démocratique du Congo 12 8.4 République Centrafrique 7.3 10.5 Guinée équatoriale 18.0 10 Congo 8.5 Sao tomé et principe 9.1 Tchad 6.5 5.2 Moyenne mondiale 1 ≥30% ≤10% 4 Progression Stagnation aucun Régression 5  Afrique centrale /MM

Afrique Australe Pays (10) 2004 2009 2010 Afrique du Sud 32.8% 44.5%         Pays (10) 2004 2009 2010 Afrique du Sud 32.8% 44.5% Mozambique 30.0 34.8 39.2 Angola 15.0 37.3 38.6 Namibie 25.0 26.9 24.2 Lesotho 11.7 23.5 Malawi 14.0 20.5 Zambie 12.0 15.2 14 Zimbabwe 10.0 Swaziland 10.8 13.8 Botswana 17 11.1 7.9 Moyenne mondiale 6 ≥30% 3 ≤10% aucun Progression 8 Stagnation Régression 2 Afrique Australe / MM

L’Afrique de l’est Pays (12) 2004 2009 2010 Rwanda 48.8% 56.7% Ouganda      Moyenne mondiale 6 ≥30% 3 <10% progression 9 stagnation 1 régression 2 Pays (12) 2004 2009 2010 Rwanda 48.8% 56.7% Ouganda 23.9 30.7 Tanzanie 22.3 30.4 Seychelles 29.4 23.5 Erythrée 22.0 Ethiopie 7,7 21,9 Soudan 9,7 18,1 Maurice 5,7 17,1 Djibouti 10.8 13.8 Kenya 7,1 9,8 Somalie 8,2 5,9 6,9 Comores 00 3  Afrique de l’est /MM L’Afrique de l’Est représente le plus grand progrès dans la mesure où 8 pays ont atteint le MM

Etat récapitulatif des cinq régions par rapport à la MM      Régions Paramètres Nord (7) Ouest (14) Centrale (8) Australe (10) Est (12) T ≥ 30 % 1 aucun 3 8 ≤10 % 4 14 MM 6 17 Progression 7 9 32 Stagnation 2 _ Régression 5 15

Role du MAEP dans la participation des femmes La situation du genre en Afrique a connu une mutation qualitative. Si je prends l’exemple de l’Algerie; selon le rapport du MAEP de 2008: Le nombre de femmes nommées à des postes superieurs à sensiblement augmenté, des efforts considérables ont été déployés par l’Etat afin de reduire le taux d’analphabétisme à 23% en 2008, ce taux va etre éradiqué en 2015. Une autre stratégie de rehabiliter les femmes et leur permettre de bénéficier d’avantage des politiques et programmes de developpement tenant compte de la particularité de leur besoins.

3-Serait ce dû à des contraintes liées: CONCLUSION    J’ai essayé de vous exposer quelques aspects de la représentation effective des femmes dans les parlements nationaux des pays Africains. Toutefois une série de questions continue à se poser à nous tous. 1-Nepad a-t-il influé sur la participation des femmes dans les instances élues depuis la création de l’unité de genre en 2004? MAEP a- t-il mis en évidence les déficits dans l’ application de ces lois, a-t-il privilégié l’equité du genre dans la médiatisation de l’activité politique? 2-Pourquoi la femme majoritaire dans notre société est elle sous représentée dans les instances élues ? Pourquoi a-t-elle progressé dans certains pays et régressé dans d’autres? 3-Serait ce dû à des contraintes liées: À l’absence ou insuffisance de volonté politique des Etats? Ou à des pesanteurs socio-culturelles?      

-les propositions de lois,     La mise en place de mécanismes spécifiques (garanties constitutionnelles, systèmes de quotas …) et qui ont favorisé, il est vrai, la participation effective dans les parlements nationaux sont elles suffisantes pour assurer une représentation équitable pour: -les propositions de lois, -le suivi et le contrôle de leur application.   

MAEP est un instrument ambitieux sur le plan pratique, il permet: - de relever les deficits,les insuffisances - de stimuler l’adoption de lois, mécanismes internationaux en genre les plus significatifs à savoir: . La plate forme de Beijing de 1995 . La charte Africaine des droits Humains et des peuples. . La Déclaration solonelle sur l’egalité des genres . L’acte contitutif de l’Union Africaine. • Nous constatons que pendant ces dernières années, l’Afrique avait enregistré un certain progrès au niveau national, régional.

La perspective d’avenir n’est que la mise en oeuvre accelerée des mécanismes nationaux afin que la femme africaine soit impliquée dans la gouvernance. Nous devrions encourager les pays à ratifier les protocoles sans y mettre des reserves par le biais du parlement panafricain.