01/11/2017

L’ histoire 1955 Premiers programmes d’actions régionales Création 21 circonscriptions d’actions régionales 1960 Création des Etablissements Publics Régionaux 1972 Création des Régions (Collectivités territoriales) 1982 1re élection des conseillers régionaux au suffrage universel 1986 La Région est inscrite en tant que collectivité territoriale dans la Constitution de 1958 2003 Loi relative aux libertés et responsabilités locales 2004 Réforme territoriale 2010 01/11/2017

Le Conseil régional Assemblée plénière Bureau Commission permanente 43 Conseillers régionaux Bureau Le Président, 9 vice-présidents délégués Commission permanente 43 conseillers régionaux 6 commissions Les conseillers régionaux répartis en commissions de travail thématiques 01/11/2017

Conseillers 65 22 22 18 3 Entreprises & activités non salariées Syndicats de salariés 18 Vie collective 3 Personnalités qualifiées Un Président Un Bureau 6 commissions 01/11/2017

Le Personnel Au 1er septembre 2005 243 41 Au 1er janvier 2010 1937 agents permanents 41 % de cadres A Au 1er janvier 2010 1937 agents permanents 1519 adjoints techniques territoriaux 01/11/2017

Les budgets en M€ 01/11/2017

Les budgets de la Région Franche-Comté Dépenses d’investissement + fonctionnement en M€ 513,2 510 474,5 426,9 372,9 347,9 314,3 282,6 289,5 224,1 CPI + CPF Évolution budget 2001 224,1 2002 282,7 +26,1% 2003 289,5 +2,40% 2004 314,3 +8,56% 2005 347,9 +10,70% 2006 372,9 +7,18% 2007 426,9 +14,48% 01/11/2017

Vue d’ensemble des recettes : 513,2 M€ 01/11/2017

Les comptes administratifs 2001-2008 Dépenses en crédits de paiement – en M€ En millions d’euros 2001 2006 Éducation 68,3 77,4 Formation Apprentissage 75,3 88,7 Transports 15,5 93,2 Act° économique/Emploi 28,2 25,3 Ens. Sup. / Recherche 5,8 7,3 Culture 6,1 10 Sport/Tourisme/Solidarités 6,9 8,8 Aménag terr/Env/Energie/Autres 9 23,9 Moyens institution 14,1 24,2 Annuités d’emprunt 20,8 25,5 Total 220 384,6 01/11/2017

Les comptes administratifs 2001-2008 Dépenses en crédits de paiement – en % 2006 Éducation 31 20,2 Formation Apprentissage 20,6 23,1 Transports 7 24,2 Act° économique/Emploi 12,9 6,6 Ens. Sup. / Recherche 2,7 1,9 Culture 2,8 2,6 Sport/Tourisme/Solidarités 3,1 2,3 Aménag terr/Env/Energie/Autres 4,1 6,2 Moyens institution 6,4 6,3 Annuités d’emprunt 9,4 Total 100 % 01/11/2017

Education 01/11/2017

Cadre matériel de vie et validation des diplômes, Le service public de l’Education : Une compétence partagée ETAT COLLECTIVITE Pédagogie Cadre matériel de vie et de travail de l’EPLE Contenu des enseignements, validation des diplômes, contrôle Personnel enseignant Et administratif Gestion du Patrimoine, équipement et fonctionnement Accueil, entretien, restauration et hébergement : personnel technique Actions Éducatives (non obligatoire) Organisation de l’enseignement 01/11/2017

Les compétences régionales en matière d’éducation La programmation régionale en matière d’éducation et de formation et l’organisation des formations Les crédits de fonctionnement et d’équipement des Lycées La gestion du patrimoine des lycées (investissements, travaux, rénovation) L’accueil, l’entretien, la restauration, l’hébergement (décentralisation agents) 01/11/2017

La Région a la responsabilité de : 1,2 million de mètres carré de patrimoine bâti répartis dans 496 bâtiments de 64 lycées 243 hectares de foncier 7700 places d’internat, 1 million de nuitées par an 20 000 repas jour, près de 3,6 millions de repas par an 582 logements de fonction La sécurité des 45 000 élèves et 8000 adultes qui fréquentent chaque jour nos lycées 01/11/2017

Les priorités du Conseil régional pour la politique régionale de l’Education L’accès pour tous À l’éducation Solidarités Par l’équilibre des établissements sur le territoire Par le partenariat avec les structures d’insertion La gratuité des manuels scolaires FRAPIL FREL Développement durable Travaux QEB Solarisation des Lycées Agendas 21 Gestion des déchets 01/11/2017

Les méthodes Agents lycées Fonctionnement PPI Immobilier PPMS Bases de données Programmation PPI PPMS PPE Immobilier Equipement Communication Extranet Plaquettes Education Critères de dotation Agents lycées Fonctionnement 01/11/2017

Organisation Maîtrise d’ouvrage Région Mandataires Maître d’oeuvre Chargés d’établissement : « guichet unique » pour les travaux, « Service technique externalisé », Architectes conseil : désignation pour trois ans, diagnostic global et plans d’actions Conducteurs d’opérations : suivi réhabilitation + maintenance Ressources transversales : (QEB, sécurité, assurances…). 01/11/2017

Relation Région - Lycée Respect de l’autonomie de l’EPLE Concertation Transparence Crédits d’ECP et de CRM Dans l’élaboration des programmes Programmations pluriannuelles (PPI, PPMS, PPE…) Pratique du mandat lycée Dans la mise en place de nouvelles politiques Site extranet (Ulyce) Dotations de fonctionnement non fléchées Dans la mise en œuvre des opérations 01/11/2017

Le Budget Education 2010 : 84,5 M€ Crédits d’investissement 56 540 194 € Crédits de fonctionnement 27 960 526 € 01/11/2017

Crédits d’investissement 56 540 194 € Installations sportives Equipements Réhabilitation du patrimoine Privé 01/11/2017

La politique Tice Réseau e-lair Projet ENT Réseaux locaux Maintenance Partenariat CR – CG – Etat étude faisabilité 130 sites SDSL 4 Mb Voix sur IP ? Réseaux locaux Maintenance Définition du « qui fait quoi » AMI Equipements 1200 micros par an Périphériques Expérimentations Observatoire des usages 01/11/2017

Crédits de fonctionnement 27 960 526 € Parrainage des stages 150 000 € Autres interventions 8 100 000 € FRAPIL 600 000 € Dotation de Fct 19 110 526 € 01/11/2017

Autres interventions 8 100 000 € Mesures spécifiques Manuels scolaires 1 800 000 € Manuels scolaires 1 400 000 € FREL 900 000 € Assurances et Expertises 2 500 000 € E Lair 200 000 € Forfait d’externat : 1 300 000 € 01/11/2017

Merci pour votre attention 01/11/2017