Journées d’études de l’Institut des Actuaires et du SACEI Solvabilité 2 : Procyclicité du module actions Illustration sur un contrat de retraite Eric Bramoullé CNP Assurances Journées d’études de l’Institut des Actuaires et du SACEI 15 mai 2009, Brest SERVICE IMMOBILIER

Sommaire Les actions : pourquoi ça coûte cher dans solvabilité 2 ? Pourquoi c’est procyclique ? Les tentatives de la profession versus les mesures adoptées dans la directive votée le 22 avril 2009 au Parlement Européen Est-ce suffisant ? Que vont faire les assureurs ? SERVICE IMMOBILIER

Les actions : pourquoi ça coûte cher dans solvabilité 2 ? Impacts directs SCR : Chargement élevé de [32%-45%] appliqué à la valeur boursière en QIS4 (avant RPS) Pas de sensibilité aux mouvements de taux d’intérêt  nouvelle taxation indirecte de ces actifs au titre du risque de taux Impacts Best estimate (donc in force  capital éligible, + SCR) Rendement moyen attendu des actions dans les modèles = taux sans risque, très différent des observations de prime de risque historique (Environnement risque neutre) Au final, même espérance de rendement que le monétaire mais avec une volatilité beaucoup plus forte ! => Au global la classe d’actifs actions coûte beaucoup plus cher que les autres classes d’actif, en exigence de capital et en capital éligible SERVICE IMMOBILIER

Les actions : pourquoi ça coûte cher dans solvabilité 2 ? Petite illustration : Un portefeuille de retraite standard présentant une allocation d’actifs 30% actions 70% obligations en face d’engagement de durée moyenne égale à celle des actifs obligataires (20 ans par exemple) serait taxé, pour les seuls risques actions et taux d’intérêt à hauteur de 18% (avant effet corrélations en discussion …). Ce montant se décompose ainsi : 12% = 40 % (risque spécifique) * 30% (part actions) imputable au risque spécifique actions 6% = 100%* 20 ans * 1% (choc sur le passif) – 70% * 20 ans * 1% (choc sur les obligations) – 30% *0 * 1% (insensibilité des actions), imputable à l’écart de durée moyenne entre l’actif et le passif choqué en considérant que les actions n’ont pas de sensibilité aux taux Le chargement du même portefeuille investi à 10% en obligations sur les mêmes échéances serait proche de 0 et titre des risques actions et taux d’intérêt (car adossement parfait entre les durées moyennes de l’actif et du passif) neutre) NB: Hypothèses = choc sur les taux de marché +/1% et résultats sans prise en compte de l’éventuel impact de la RPS. 4 SERVICE IMMOBILIER 4

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Pourquoi c’est procyclique ? Lorsque les marché actions sont en bas de cycle : Première idée : comme le SCR se calcule sur la valeur boursière des actions, on peut être tenté de dire que le SCR actions est réduit mécaniquement à la baisse des actions. Sauf que ceci est vrai en brut pas en net de RPS ! En effet, la capacité d’absorption des chocs par les PB futures en cas de forte baisse des marchés actions est fortement réduite donc le fait de détenir beaucoup d’actions devient encore plus cher en capital. Cela accentue encore le surcoût en capital relatif des actions par rapport aux autres classes : Les assureurs doivent vendre pour maintenir un niveau de solvabilité raisonnable Baisse du marché ... Impact volatilité : marchés bas => volatilité haute => Actions toujours plus exigeantes en capital => vente des actions … 6 SERVICE IMMOBILIER 6

Pourquoi c’est procyclique ? IFRS déjà procyclique : règle de l’impairment Au même moment où les besoins de fonds propres augmentent du fait de la baisse des actions, les fonds propres disponibles baissent du fait de leur propres investissements… … et les bénéfices sont attaqués par les impairments… => risque d’image => augmentation du risque de rachat… 7 SERVICE IMMOBILIER 7

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Les tentatives de la profession versus les mesures adoptées dans la directive votée le 22 avril 2009 au Parlement Européen On sort les contrats de retraite du champ de solvabilité 2 ? On intègre les fonds de pension dans le scope de Solvabilité 2 ? On propose un cadre spécifique pour les contrats de retraite au sein de solvabilité 2 qui prenne en compte l’horizon long des passifs versus horizon 1 an de la directive? On aménage le module actions pour prendre en compte la position dans le cycle et la duration des passifs ? On intègre une duration implicite aux actions ? 9 SERVICE IMMOBILIER 9

Les tentatives de la profession versus les mesures adoptées dans la directive votée le 22 avril 2009 au Parlement Européen Les « avancées » de la directive sur le sujet actions : Prise en compte de la position dans le cycle pour atténuer le taux de chargement => +/10 % (article 105a) … Mesure de Var pour calcul du risque actions cohérente avec la durée de détention probable de ces actifs (article 305b), mais beaucoup de limitations : Duration > 12 ans Portefeuille cantonné Accord préalable du superviseur Rapport de la Commission au plus tard 3 ans après l’entrée en vigueur sur l’application de cette mesure … « , with a confidence level providing the policyholders and beneficiaries with a level of protection equivalent to that set out in Article 101 » ET POUR QUEL BENEFICE AU FINAL ? NB : quelle transposition de ce type d’approches dans le modèle interne ? vol réduite la première année pour le +-10, quid de la seconde ? + problématique de consolidation entre mesures de var ?... 10 SERVICE IMMOBILIER 10

Sommaire Les actions : pourquoi ça coûte cher dans solvabilité 2 ? Pourquoi c’est procyclique ? Les tentatives de la profession versus les mesures adoptées dans la directive votée le 22 avril 2009 au Parlement Européen Est-ce suffisant ? Que vont faire les assureurs ? 11 SERVICE IMMOBILIER 11

Est-ce suffisant ? Exemple d’un contrat de retraite standard entre 20 et 25% d’actions : NB : SCR net de RPS, net d’in force, brut d’IS 12 SERVICE IMMOBILIER 12

Est-ce suffisant ? NON ! Lorsque le portefeuille devient moins riche pour cause de baisse actions, la détention d’actions coûte très cher en SCR taux. Il faudrait agir sur la sensibilité des actions au niveau des taux. D’autant que le coefficient de corrélation actions/taux serait en passe d’être revu. On parle de 75 %... (évidemment cela dépend du signe mais on peut craindre qu’il corresponde à la situation au pire !) 13 SERVICE IMMOBILIER 13

Sommaire Les actions : pourquoi ça coûte cher dans solvabilité 2 ? Pourquoi c’est procyclique ? Les tentatives de la profession versus les mesures adoptées dans la directive votée le 22 avril 2009 au Parlement Européen Est-ce suffisant ? Que vont faire les assureurs ? 14 SERVICE IMMOBILIER 14

Que vont faire les assureurs ? Arrêter de commercialiser des contrats de retraite ? =>Problématique générale de Financement des retraites… Lancer des fonds de pension ? => Marché mature pour ce type de contrats ? surtout maintenant… Aménagement du design des produits ? Exemple : Niveau des chargements des produits fonction de la part actions souhaitée, réduction des taux techniques des contrats … Pilotage optimisé des assureurs : plus de contraintes quand les marchés sont hauts et plus light dans les creux ?... Réduire significativement la part actions ? => problèmes de financement de l’économie (25% du capital des entreprises françaises détenu par les assureurs…) => revalorisation des rentes en cas de hausse importante de l’inflation ? 15 SERVICE IMMOBILIER 15

Que vont faire les assureurs ? Nécessité pour les assureurs retraite de se diversifier vers des contrats exposés à la hausse des taux ? Tout ceci va compliquer très sérieusement la tâche des actuaires en charge de la tarification des produits : dans le ROE, le « E » va être plus volatile que le « R » … voire négatif dans certains cas ! 16 SERVICE IMMOBILIER 16