Agent acteur de sa formation

Présentation Pour rendre l’agent acteur de sa formation et de son parcours professionnel, il est nécessaire de renforcer les échanges entre l’agent, son encadrement et le service formation et/ou le responsable des ressources humaines, en effet la question de la formation n’est pas uniquement du ressort de ces derniers. L’encadrement de proximité aborde la question de la formation lors de l’entretien professionnel ou lors de l’arrivée d’un nouvel agent. Il doit donc connaître les dispositions instaurées notamment par la loi de 2007 pour pouvoir échanger avec l’agent et le responsable formation. Nous vous proposons une approche ludique qui peut être partagée avec des encadrants voire des agents pour se remémorer la réglementation. La base de cet outil est l’application KAHOOT, libre de droits, que vous pouvez utiliser, voire faire évoluer avec des questions complémentaires. Nous mettons à votre disposition une première version sur la boite à outils http://www.cnfpt.fr/content/nos-ressources-ligne-quelques- clics?gl=NGU1NWRkZTM

Les caractéristiques du jeu Quiz en ligne 17 questions 20 secondes pour répondre Plusieurs réponses possibles Prévoyez au minimum une demi-heure 4 cartes sont prévues. Elles permettent aux joueurs d’appréhender différents aspects de la loi de 2007 à travers le prisme de 4 profils d’agents de collectivités. Ce document peut être projeté ou imprimé. S’il est projeté, il est nécessaire de disposer d’une connexion internet en vue d’activer les liens hypertexte.

Pour activer le jeu, vous devez préalablement créer un compte sur https://getkahoot.com/ gratuitement (menu « sign up for free »)

Puis, pour accéder au jeu, aller dans « Public Kahoots » puis taper « agent acteur de sa formation » dans le moteur de recherche

Cliquez sur « play » puis sur « classic »

Demandez aux participants de se connecter sur https://kahoot.it/#/ puis de reporter les chiffres qui s’affichent sur votre écran (il s’agit du numéro attribué à la partie)

Demandez aux participants de choisir un nom pour leur équipe et de le reporter sur leur écran puis « OK GO ! » Sur votre écran, attendre que le nom des joueurs s’affichent puis cliquez sur « start ».

Le jeu commence ! Lisez la question et les réponses proposées. Les participants doivent cliquer sur une couleur. Puis « next », le score s’affiche Puis question suivante…

Les différents profils Marie - 28 ans – Vient d’avoir son concours de rédacteur - A été recrutée par une intercommunalité il y a 6 mois au service urbanisme. Auparavant, elle a travaillé pendant deux ans et demi en tant que contractuelle. Martin - 40 ans - Agent de catégorie C depuis 23 ans au service espaces verts - Pas de diplôme – il se questionne sur sa carrière et son projet car il s’aperçoit d’une usure professionnelle. Il envisage de préparer un concours ou un examen professionnel. Lucas – 35 ans – attaché - responsable Ressources Humaines – collectivité de 10 000 habitants. Il est régulièrement sollicité par les agents de sa collectivité qui recherchent des conseils en formation. Lucie : 38 ans – Agent de maîtrise – encadre une équipe de 4 personnes dans le service « restauration scolaire ». 10

Mise en situation avec le profil de Marie

2. La formation d’intégration est-elle obligatoire pour Marie ? Oui 1. Quelle est la durée de la formation d’intégration que doit effectuer Marie ? 10 jours En effet, depuis le 1er janvier 2016, le dispositif de formation d’intégration pour les agents des catégories A et B évolue suite au décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 qui porte la durée de la formation d’intégration de 5 à 10 jours. Un premier module de formation en présentiel de 5 jours sur les valeurs du service public, le sens de l’action publique, le rôle et les missions du cadre de catégorie A ou de catégorie B. Le retour dans la collectivité territoriale, période d’un à deux mois durant laquelle l’agent est dans une phase « d’inter session » (entre deux sessions de formation). Véritable temps d’observation et de repérage de ses compétences transverses, cette période a vocation à être exploitée comme une situation d’apprentissage. Un second module de formation en présentiel, de 5 jours sur les fondamentaux du management et de la gestion des collectivités territoriales, avec une mise en situation sur un cas réel. 2. La formation d’intégration est-elle obligatoire pour Marie ? Oui La formation d’intégration est obligatoire dans le cadre d’un premier emploi. Elle n’est pas obligatoire dans le cas d’une promotion interne.

CFP : Congé de formation professionnelle 3. Combien de jours de formation devra suivre Marie dans les 2 ans suivant sa nomination ? 5 à 10 jours À l’issue de sa formation d’intégration, elle devra suivre la formation d’adaptation au 1er emploi : Catégorie A et B : 5 à 10 jours Catégorie C : 3 à 10 jours  Voir schéma sur slide suivante 4. Marie veut suivre une formation longue qualifiante, quel dispositif est le plus adapté ? CFP : Congé de formation professionnelle Mais aussi le DIF : Droit Individuel à la Formation En cas de formation longue, le congé de formation professionnelle permet à l’agent d’être indemnisé pendant 12 mois maximum à hauteur de 85% de son traitement. Le DIF peut venir réduire un peu la durée du CFP. Le CIF correspond à l’équivalent du Congé de Formation professionnelle dans le secteur privé.

Schéma d’ensemble de la formation tout au long de la vie Formation d’intégration : Nomination dans le cadre d’emploi 10 jours (catégories A et B) Pendant la 1ère année suivant la nomination 5 jours (catégorie C) Réduction possible de la durée en fonction des diplômes, de l’expérience Formation de professionnalisation : Adaptation au 1er emploi Entre 5 jours (durée plancher) et 10 jours (durée plafond) - Cat. A - Entre 5 jours (durée plancher) et 10 jours (durée plafond) - Cat. B - Entre 3 jours (durée plancher) et 10 jours (durée plafond) Cat. C - Dans les 2 années suivant la nomination Réduction possible de la durée en fonction des diplômes, de l’expérience et des formations Formation de professionnalisation : tout au long de la carrière & lors d’une prise de poste à responsabilité Intervention libre dans l’intervalle des 5 ans (selon les besoins) Entre 2 jours (durée plancher) et 10 jours (durée plafond) pour toutes les catégories Dans une période de 5 ans Affectation dans l’intervalle des 5 ans dans un poste à responsabilité Dans les 6 mois suivant la nomination dans un poste à responsabilité Entre 3 jours (durée plancher) et 10 jours (durée plafond) pour les agents accédant à un poste à responsabilité A l’issue de la formation « prise de poste à responsabilité » débute une nouvelle période de 5 ans Entre 2 jours (durée plancher) et 10 jours (durée plafond) pour toutes les catégories Dans une période de 5 ans Réduction possible de la durée en fonction des formations suivies

La prise en charge des frais de formation 5. En matière de Congé de Formation Professionnelle, que peut tenter Marie de négocier avec son employeur ? La prise en charge des frais de formation Les frais de formation sont à la charge de l’agent sauf accord trouvé avec l’employeur qui, s’il accepte le congé de formation professionnelle, finance déjà l’indemnisation de l’agent à hauteur de 85% de son traitement de base et son remplacement. L’agent est par ailleurs tenu de rester dans la fonction publique trois fois la durée de formation. Les marges de négociation peuvent être réduites. Pour en savoir plus sur le Congé de Formation Professionnelle, cliquez ici

Mise en situation avec le profil de Martin

6. Martin accède à la catégorie B par promotion interne, devra-t-il suivre une FI ? Non L'article 6 du décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux précise que les fonctionnaires recrutés dans le cadre de la promotion interne sont dispensés de la formation d'intégration. Toutefois, si l’agent est amené à prendre un poste à responsabilité et à manager une équipe, il lui sera profitable de la suivre. La formation d’intégration pour les catégories  A et B prévoit un volet permettant d’appréhender les compétences transverses pour une meilleure appréhension des fondamentaux de la gestion publique et du management. Pour en savoir plus, suivez ce lien :

7. Quel diplôme pourrait-il envisager d’obtenir par la VAE ? Un brevet professionnel agricole Par la VAE on peut obtenir un diplôme professionnel. Ni le baccalauréat scientifique ni le permis poids lourds ne sont des diplômes professionnels en lien avec son métier et son niveau de responsabilités Martin n’exerce pas son métier dans la restauration, s’il souhaitait obtenir le baccalauréat professionnel en service en restauration pour se reconvertir dans ce secteur, il doit suivre une formation, Il peut par contre viser un brevet professionnel lié aux espaces verts et délivré par le ministère de l’Agriculture. 8. Quelle(s) démarche(s) pour sa VAE doit-il effectuer ? Prendre contact avec un lycée agricole Il peut en parler à son responsable RH Il peut en parler à son responsable hiérarchique Pour obtenir un dossier de recevabilité afin d’avoir l’autorisation par le ministère délivrant le diplôme de s’engager dans une démarche VAE , il peut se renseigner notamment auprès d’un lycée publique agricole pour connaitre les contacts en région. Il n’est pas obligé d’en parler à son responsable hiérarchique ni au référent ressources humaines de sa collectivité sauf s’il souhaite bénéficier de l’accompagnement proposé par le CNFPT, ce qui est vivement conseillé pour réussir la démarche qui demande un investissement personnel important.

20h par an dans la limite de 6 années 9. Quel est son droit à DIF ? 20h par an dans la limite de 6 années Dans la fonction publique, tout agent : Titulaire ou contractuel, En emploi permanent, Et ayant au moins 1 an d’ancienneté, dispose de 20h de droits acquis au titre du DIF par année s’il travaille à temps plein dans la limite de 6 années. L’utilisation du DIF peut être anticipée, avec l’autorisation de l’employeur. La durée totale utilisée grâce à cette disposition ne peut dépasser cent vingt heures. Pour en savoir plus sur le DIF dans le secteur public, consultez ce lien  Et pour en savoir sur le compte personnel formation dans le secteur privé, consultez ce lien 

Mise en situation avec le profil de Lucas

10. Avant quelle date, Lucas doit il avoir suivi au moins 2 jours de formation ? 2018 Il s’agit de la formation tout au long de la carrière. L’agent a obligation de suivre un quota de formation tous les 5 ans : 2 à 10 jours quelle que soit la catégorie (le décompte se fait à partir du décret du 29 mai 2008). 3 à 10 jours dans les 6 mois si l’agent prend un poste à responsabilité, à l’issue de la formation « prise de poste à responsabilité » débute une nouvelle période de 5 ans. 11. Il a suivi une formation délivrée par la société X, est-elle prise en compte dans le décompte ? Oui Oui, le CNFPT délivre une dispense sur demande de la collectivité, au vu de l’attestation de formation. Pour accéder au document dispense de formation, cliquez ici

En consultant les sites des centres de gestion 12. Comment peut-il connaître les diplômes nécessaires pour passer le concours de technicien ? En consultant les sites des centres de gestion Les centres de gestion ont la compétence pour organiser les concours et examens professionnels de catégories C, B et A. Les conditions d’accès aux concours ou examens professionnels ainsi que les calendriers sont précisés sur les sites des différents centres de gestion. La commission d’équivalence de diplôme placée auprès du CNFPT est chargée d’instruire les demandes de personnes souhaitant s’inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis. 13. Un agent contractuel a terminé son contrat, peut-il utiliser son DIF ? Auprès d’un nouvel employeur public Les droits acquis au titre du DIF auprès d’un employeur public, en tant qu’emploi permanent, peuvent être mobilisés uniquement au sein de tout nouvel employeur public.

Oui, sous certaines conditions 14. Un agent administratif demande si une formation de graphiste peut être financée par son DIF ? Oui, sous certaines conditions Le DIF permet simplement à l’agent de s’absenter de son lieu de travail pendant son temps de travail pour suivre une formation (avec l’accord de l’employeur). Son financement est assuré par l’employeur selon le règlement de formation établi et si la formation visée fait partie de la liste des formations autorisées par l’employeur.

Mise en situation avec le profil de Lucie

Renouveler une demande 15. Lucie souhaite faire une préparation concours, peut-elle utiliser son DIF ? Oui Bien sûr, le DIF est mobilisable pour toute formation de perfectionnement et de préparation concours ou examen professionnel. Le règlement de formation de la collectivité peut apporter des précisions complémentaires. 16. Si la collectivité refuse à deux reprises sa demande DIF, que peut-faire Lucie ? Renouveler une demande   Rechercher une formation équivalente organisée au CNFPT Votre employeur ne peut opposer 2 refus successifs à la même formation qu'après avis de la CAP.

17. Et pour aller plus loin, que veut dire CPF ? Compte Personnel de Formation Initié début 2015 dans le secteur privé, le compte personnel de formation (CPF) doit, le 1er janvier prochain, se substituer au droit individuel à la formation (DIF), dont le bilan est mitigé. Il doit renforcer le droit à la formation des agents.