Réduction du temps de travail Olivier Derruine 21 mai 2015 www.revuenouvelle.be/-Delits-d-Inities

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La RTT, victime d’un discrédit Perception négative des lois Aubry en France Pourtant, consensus politique dans les années 1990 Dernières conclusions (Assemblée nationale, 2014): 350.000 emplois en France entre 1997 et 2002 « la politique de l’emploi la plus efficace et la moins coûteuse depuis les années 1970 » Simultanément, modération salariale, réduction des cotisations patronales, gains de productivité, croissance économique (mais problèmes dans les hôpitaux et, parfois, travail plus intense) En Belgique : rien !

Pourquoi aujourd’hui? d’une part, les travailleurs à temps plein travaillent généralement au-delà des 38 heures légales hebdo d’autre part, entre 2008 et 2014, le nombre de temps partiels a augmenté de 8 % (franchissant la barre symbolique du million en 2009) et le nombre de chômeurs de 27 %. sur une période de 20 ans, 1994-2014, +770.000 emplois en Belgique les ¾ ont consisté en emplois à temps partiels ! (Le BfP annonce +200.000 emplois d’ici 2020, combien de CDI ?...) « Fracture socio-temporelle »

La baisse de la durée du temps de travail : un trompe-l’œil statistique

Responsabilité de l’Etat fédéral Assouplissement répété du cadre des heures suppl. dont augmentation des réductions de cot. soc. pat pour les entreprises qui y recourent: +43 % entre 2008 et 2013 Durée légale de 38h > durée moyenne de 35,3h … mais < durée effective de 39,2h des temps pleins (avec fortes variations selon secteurs) (NB. Temps partiels : 24,2h) horeca, champion de l’écart entre h temps plein et h temps partiels : 17h (40,2 Vs 23,1) Max temps pleins : activités scientifiques, transport-entreposage et TIC ≥ 40,5h Min temps partiels: horeca, arts/spectacle, enseignement ≤ 22h

Loi sur le travail de 1971 : nombreuses dérogations aux 38h  directive UE Jusque 56h Gouvernement peut encore décider d’aller au-delà Avec un élément intéressant (sic) : « travail » = min. 3 heures/semaine!  Les entreprises et marchés « ne font que » utiliser les libertés qui leur sont offertes par les législateurs

La réduction du temps de travail à 30h ou 15h (Keynes). … Non La réduction du temps de travail à 30h ou 15h (Keynes) ? … Non ! D’abord à la durée légale de 38h ! Le nombre d’heures de travail dégagées en limitant à 38h la durée de ceux qui travaillent davantage permettrait théoriquement de fournir du travail à 139.000 personnes… ou d’augmenter le temps de travail des 10 % de temps partiels (110.000 personnes) qui voudraient travailler + ou une combinaison des deux. dépend des impacts salariaux, en termes de demande, de l’organisation du temps de travail, du dialogue social, des mesures incitatives du gouvernement pour accompagner le mouvement…

2e étape : descendre sous les 38h (30, 32h?) –en cours Focus sur les secteurs caractérisés par une forte pénibilité du travail  les « métiers lourds » Pourquoi ? Pénibilité  inégalités de mortalité (écart d’espérance de vie à 35 ans entre cadres et ouvriers = 6,3 ans pour les hommes ; 3 ans pour les femmes )  troubles musculosquelettiques  coût « caché » pour la société jusque 3-4 % du PIB

Véhicules, papier/imprimerie, métal, caoutchouc/plastique, alimentation, machines/appareils électriques, chimie, commerce, textile, immo/serv. aux entreprises 1 million d’emplois (2013) dont approximativement 170.000 métiers lourds En généralisant pour les travailleurs « en métiers lourds » de ces secteurs la semaine de 30h et en répartissant les heures dégagées : +17,000 emplois Pas la panacée mais « phase pilote » (et qd mm 10 % des métiers à risques et 1/3 des emplois perdus dans ces branches entre 2008 et 2013)

Réduction du temps de travail  transition écologique de l’économie Corrélation entre nbre heures travaillées et empreinte écologique (et « bonheur ») RTT (individuelle) de 1 %  -0,83 % de la demande énergétique  -0,85 % des émissions de CO2 Effet revenus et temps libre Si durée de travail UE = celle des US, alors consommation d’énergie : +18 % (Source : Daly, Costanza, Schor, Jackson, etc. « Vivement 2050 », 2013)