Conseil national de la Santé mentale (CNSM) 17 Janvier 2017 Ministère des affaires sociales et de la santé Préconisations du Groupe de travail « Santé mentale et grande précarité » Présentation par les co-animatrices du groupe : - Cécile CHARBAUT, Adjointe à la sous-directrice de l’inclusion sociale, de l’insertion et de lutte contre la pauvreté, DGCS - Halima ZEROUG-VIAL, ORSPERE-SAMDARRA

Groupe Grande précarité et santé mentale CNSM Préambule Postulat : précarité et santé mentale sont intimement liés Est ce la précarité qui engendre des troubles de santé mentale ou les troubles psychiques qui rendent précaires ? Périmètre de la notion santé mentale Notion large plus large que la maladie mentale caractérisée : - troubles psychiques qui agissent comme cause ou conséquence des difficultés sociales avec effets cliniques invalidants (troubles du comportement, anxiété, dépression, insomnie....) - des troubles psychiques qui s’expriment souvent sur les lieux de l’action sociale Périmètre du public La précarité ne concerne pas uniquement les personnes sans domicile fixe (141 500 personnes) Le public précaire n’est pas un groupe social homogène mais bien plutôt des situations variées, non figées : migrants précaires, détenus sortant de prison, travailleurs pauvres personnes sans abri, … Important d’explorer les processus de précarisation et vulnérabilsation à l’œuvre. Groupe Grande précarité et santé mentale CNSM

Groupe Grande précarité et santé mentale CNSM Les ressources Rapport LAFORCADE « Propositions d’objectifs nationaux afin de décliner l’organisation territoriale en santé mentale » ; Michel LAFORCADE ; 2016 http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_rapport_laforcade_mission_sante_mentale_011016.pdf Précarité et santé mentale, Repères et bonnes pratiques; FNARS. ; 2010. Présentation du guide : http://www.fnars.org/index.php/ressources-documentaires-sante/86-ressources-documentaires/2850-guidesantementale Comment mieux prendre en charge la santé des personnes sans domicile? Repérage de pratiques innovantes ; Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) ; 2016 http://www.solidarites-actives.com/pdf/Ansa_Contribution18_SanteHebergement_juin2016.pdf Prise en compte de la santé physique et psychique des personnes accueillies en CHRS ; Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) ; 2015 http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/ANESM-RBPP-Prise_en_compte_de_la_sante_en_CHRS-PDF_INTERACTIF.pdf Habitat social et santé mentale : cadre juridique et institutionnel, pratiques et ressources ; Union sociale pour l’Habitat (USH); 2016 http://ressourceshlm.union-habitat.org/ush/CommunicationPublicationsRevues/Habitat+social+et+sant%C3%A9+mentale+%3A+Rep%C3%A8res+n%C2%B024 Guide santé à destination des acteurs de la filière de l’hébergement ; ARS IDF ; 2016 http://www.ars.iledefrance.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-FRANCE/ARS/Presse/11_communiques_presse_2016/Guide_sante_acteurs_hebergement.pdf Enquête exploratoire un jour donné (santé mentale en LHSS) ; Observatoire du Samusocial de Paris ; 2015 https://www.samusocial.paris/sites/default/files/images/enq_sante_mentale_lhss_ssp_rapport_13_nov_2015.pdf Evaluation des EMPP, note de synthèse ; cabinet ITINERE ; 2015 Publics hébergés atteints de troubles psychiques sur l’arrondissement de Lille : quelles coordinations pour quels parcours? Mario REDAELLI, Inspecteur de l’action sanitaire et sociale ; 2015 La santé mentale à Calais, Migrants intervenants, des constats et des préconisations d’actions ; Médecins du monde ; 2015 Groupe Grande précarité et santé mentale CNSM

Méthodologie de travail du groupe santé mentale et grande précarité Les structures présentes au groupe de travail Santé mentale et grande précarité : Directions/délégations d’administration centrale de l’Etat : DGCS, DGS, DGOS, DAP, DHUP, DIHAL Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine Associations œuvrant dans le domaine de la Santé mentale et précarité : ORSPERE SAMDARRA, SAMU SOCIAL Organisations /fédérations représentatives: USH (bailleurs du logement social) FNARS (acteurs de la réinsertion sociale) , UNIOPSS (organismes privés sanitaires et sociaux), Santé Mentale France (organismes médico-sociaux), ADESM (établissements participant au service public de santé mentale ) Associations de médecins /psychiatres : Syndicat des psychiatres d’exercice public, Fédération française de psychiatrie, Collège de médecine générale Association d’élus : Santé Publique et Territoires Association d’usagers : CRPA Centre national de la recherche scientifique (CNRS) Groupe Grande précarité et santé mentale CNSM

Méthodologie de travail du groupe santé mentale et grande précarité 3 réunions du groupe de travail Santé mentale et précarité : méthodologie d’expertise collective s’appuyant sur les ressources existantes Réunion du 16 novembre 2016 : identification de la feuille du groupe grande précarité et santé mentale et recueil des attentes du membres du (25 personnes présentes) Réunion du 5 décembre 2016 : identification des difficultés, leviers et dispositifs s’inscrivant dans les parcours de personnes précaires atteintes de troubles psychiques avec la mise en place de deux ateliers, (25 personnes présentes) Réunion du 6 janvier 2017 : les grands questionnements/sujets qui guideront le travail de la Commission Précarité et vulnérabilité en 2017, (25 personnes présentes) Groupe Grande précarité et santé mentale CNSM

Méthodologie de travail du groupe santé mentale et grande précarité Elaboration d’un tableau de recensement des dispositifs Santé mentale et précarité élaboré par la DGCS, DGS et la DGOS et complété par le groupe de travail : Les dispositifs d'accueil, d'accompagnement et d'orientation Les acteurs de l'urgence psychiatrique Les dispositifs d’hébergement et de logement adapté Les services d'intervention à domicile Les soins sans consentement Les dispositifs d’animation territoriale et de mise en réseau des partenaires Les dispositifs d'insertion sociale et professionnelle Tableau croisé précisant pour chaque dispositif : la mission, l’orientation, le public visé, le statut personne handicapée, le volume national, la base législative et règlementaire, l’autorité d’autorisation et la direction étatique porteuse du dispositif. Groupe Grande précarité et santé mentale CNSM

Les principes directeurs du groupe de travail Se centrer sur la personne Considérer la prise en charge de manière globale : Secret partagé. Rétablissement/injonction à l’autonomie. Prise en compte de la demande, non demande, refus de soins. Transversalité Transdisciplinarité Groupe Grande précarité et santé mentale CNSM

Groupe Grande précarité et santé mentale CNSM Les 6 pistes de travail identifiées par le groupe santé mentale et précarité 1. Améliorer le repérage, l’évaluation et l’orientation des situations Comment aider les professionnels de terrain à mieux repérer et évaluer les situations ? Quels sont les enjeux de formation pour les professionnels (sociaux et de soin) ? Comment gérer la non-demande, le refus de soin ? Comment promouvoir l’aller vers ? Les services intégrés d’accueil et d’orientation doivent-ils intégrer des compétences en soin ou mobiliser le droit commun ? Comment le CNSM peut-il contribuer à promouvoir la médiation sanitaire et l’interprétariat ? Comment assurer la continuité entre le repérage, l’orientation et le soin ? Groupe Grande précarité et santé mentale CNSM

Groupe Grande précarité et santé mentale CNSM Les 6 pistes de travail identifiées par le groupe santé mentale et précarité 2. Améliorer la visibilité des dispositifs, Comment promouvoir les guides/outils existants (« le qui fait quoi ») ? Comment porter l’élaboration de ces outils sur les territoires ? Comment mettre en synergie les acteurs et promouvoir la coordination ? Quelles données quels chiffres sur les dispositifs en Santé Mentale ? Groupe Grande précarité et santé mentale CNSM

Groupe Grande précarité et santé mentale CNSM Les 6 pistes de travail identifiées par le groupe santé mentale et précarité 3. Améliorer l’accès effectif aux soins Comment le CNSM peut-il contribuer à réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins pour les publics précaires ? Comment faire en sorte que la sectorisation en psychiatrie ne soit pas un obstacle pour des publics en précarité ? Comment soutenir les EMPP, PASS dans leurs missions d’articulation avec le droit commun ? Définir des déterminants sociaux (taux de pauvreté, nombre de personnes sans domicile, politique de la ville…) pour adapter les moyens aux territoires. Quel accompagnement des CMP pour répondre à leurs missions ? Groupe Grande précarité et santé mentale CNSM

Groupe Grande précarité et santé mentale CNSM Les 6 pistes de travail identifiées par le groupe santé mentale et précarité 4. Favoriser une approche globale de la personne au centre de son parcours, explorer les modalités de coordinations Comment mieux coordonner les parcours de soin au plus près des besoins de la personne (exemple de coordinateur de parcours, existence des cellules cas complexes, etc.) ? Qui coordonne les interventions ? Comment coordonner à différents niveaux institutionnels (ARS/DRJCS…) ? Qui a la légitimité pour assurer cette coordination ? Comment apporter des réponses aux problématiques de partages d’information entre les équipes (travailleurs sociaux, professionnels médico-sociaux, soignants) ? Comment les CLSM et PTSM s’emparent-ils de la question de la précarité ? Comment contractualiser entre différentes institutions (exemples bailleur social et hôpital ?) Comment promouvoir le pouvoir d’agir des personnes et la notion de rétablissement ? Groupe Grande précarité et santé mentale CNSM

Groupe Grande précarité et santé mentale CNSM Les 6 pistes de travail identifiées par le groupe santé mentale et précarité 5.Identifier les innovations et bonnes pratiques Quelles orientations le CNSM entend-il soutenir pour la valorisation de ces expériences ? Comment connaître, faire connaître et promouvoir les bonnes pratiques et les expérimentations ? Comment les essaimer? Quelles propositions pour ancrer les financements des pratiques innovantes ? Comment favoriser la recherche ? Groupe Grande précarité et santé mentale CNSM

Groupe Grande précarité et santé mentale CNSM Les pistes de travail identifiées par le groupe santé mentale et précarité 6. Contribuer à lutter contre la stigmatisation et la discrimination  Quelle position du CNSM sur la conditionnalité du logement ou de l’emploi à des soins ou à la mise en place d’un accompagnement? Comment accompagner des publics précaires dont les besoins peuvent présenter des spécificités ? Comment ne pas contribuer à créer une « filière précarité » ? Comment gérer les risques de concurrence des publics qui peuvent être accrus par le manque de structures adaptées? Groupe Grande précarité et santé mentale CNSM

Merci de votre attention Echanges avec la salle