Expérimentation et évaluation de la dématérialisation des flux d’information associés à la mammographie numérique Comité Technique et de Prospective Dépistage des cancers du sein 14 septembre 2016 – Boulogne Billancourt Florian Lançon, INCa

Introduction • Action 1.6 du Plan Cancer 2014-2019 – 1° sous action : optimiser les conditions de déploiement des évolutions technologiques en commençant par l’utilisation de la dématérialisation des mammographies pour le cancer du sein. • Lancement, le 2 février 2016, d’un appel à projets, par l’INCa, pour l’expérimentation de différentes options d’exploitation dématérialisée afin de préciser une stratégie nationale de dématérialisation des mammographies de dépistage : - s’adressant aux structures de gestion du dépistage (SG) ou regroupement de SG mené éventuellement avec un groupement de coopération sanitaire en télésanté (GCS Télésanté) - les projets soumis devaient impérativement recueillir l’avis préalable de l’ARS ou des ARS concernées. - la direction générale de la santé (DGS) accordera une dérogation aux projets retenus à l’issue de la phase de sélection de cet appel à projets. Action 1.6 : Accroitre l’efficacité des programmes de dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal.  

Champs et spécificités de l’appel à projets • la mise à disposition dématérialisée et sécurisée des clichés d’imagerie et éléments connexes (autres éléments d’imagerie, fiche d’interprétation, bilan diagnostic immédiat, bilan diagnostic différé, compte-rendu, etc.) pour une 2nde lecture organisée dans le cadre du programme de dépistage. la mise à disposition dématérialisée et sécurisée des clichés d’imagerie antérieurs et éléments connexes pour le radiologue réalisant la 1ère lecture et/ou la 2nde lecture dans le cadre du dépistage organisé. la mise à disposition dématérialisée et sécurisée des clichés d’imagerie et éléments connexes (compte-rendu) auprès des personnes concernées, de leur médecin traitant ou tout autre professionnel de santé intervenant dans la prise en charge après un dépistage positif. 

Calendrier 2016 de l’appel à projets Date de lancement 2 février 2016 Date limite de soumission du dossier de candidature 23 mai 2016 Comité d’évaluation et de suivi des projets 6 juillet 2016 Publication des résultats Septembre 2016 Phase de convergence/optimisation des projets retenus Octobre/novembre 2016 Action 1.6 : Accroitre l’efficacité des programmes de dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal.  

Méthode de sélection des projets • Réunion du comité d’évaluation et de suivi des projets, composé de 9 rapporteurs radiologues, épidémiologistes et institutionnels (+ 1 représentante des usagers), le 6 juillet 2016 dans les locaux de l’INCa. Un tableau récapitulatif des dossiers éligibles et résumés des projets ont été mis à la disposition des participants de la réunion. Les rapporteurs ont porté à la connaissance du comité d’évaluation le résumé de leur appréciation sur les dossiers dont ils avaient la charge, ainsi que l’avis d’experts sélectionnés mais ne participant pas à la réunion. Neuf projets avaient été déposés en réponse à la publication de l’AAP. Deux projets ont d’emblée été écartés dans la mesure où ils ne répondaient pas aux critères d’éligibilité (l’avis favorable écrit de l’ARS concernée n’était pas joint au dossier et n’a pu être obtenu dans des délais compatibles avec la procédure d’évaluation). Sept projets ont in fine été évalués par 2 experts et 2 ou 3 rapporteurs.

Avis du comité d’évaluation et de suivi et sélection des projets • Sur les 7 projets évalués, le comité d’évaluation et de suivi a classé :   - 0 projet en A et A+ ; - 2 projets en B ; - 2 projets en C ; - 3 projets en D. • Le comité estime qu’aucun projet ne peut être retenu en l’état mais il apparait essentiel de sélectionner certains de ces projets en leur demandant d’améliorer leur proposition par un rappel sur les points incontournables du cahier des charges et par la formulation de demandes complémentaires ou de points de vigilance . • Au final, après arbitrage interne, la décision de l’INCa est de : - retenir les 2 projets notés B en demandant la prise en compte des besoins d’amélioration ; - relancer une nouvelle vague de l’appel à projets avant la fin de l’année.