Surêté nucléaire Pierre-Olivier CHACUN

Objectifs de la présentation Présenter les grands principes de l’organisation de la sûreté. La question n’est pas de savoir si c’est efficace, laxiste, respecté ou non, mais d’avoir un panorama de ce qui est réglementé et mis en place Principales sources : asn.fr et irsn.fr Enormément d’informations Lexique fourni Mise à disposition du public des dossier 16/04/16 Causerie nucléaire - sûreté

Causerie nucléaire - sûreté Sûreté nucléaire Définition : Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement - Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives. Objectifs : Intégrité du circuit primaire Arrêt et maintient en état sûr du réacteur Prévention et limitation des conséquences des accidents 16/04/16 Causerie nucléaire - sûreté

L’autorité de sûreté nucléaire Mise en place dans sa forme actuelle dans par la loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la sécurité en matière Nucléaire (loi TSN) Statut de autorité administrative indépendante française (AAI). Trois missions au nom de l’état : contrôle de la sûreté nucléaire radioprotection (travailleurs du nucléaire, environnement, populations locales) information des citoyens 16/04/16 Causerie nucléaire - sûreté

Le Collège de cinq commissaires L'ASN est dirigée par un collège de cinq commissaires qui définit la politique générale de l'ASN Trois commissaires sont nommés par le président de la République : Un commissaire est nommé par le président du Sénat : Un commissaire est nommé par le président de l'Assemblée nationale : Mandat : Durée : 6 ans, à plein temps Non renouvelable, non révocable Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d'instruction du gouvernement ni d'aucune autre personne ou institution. 16/04/16 Causerie nucléaire - sûreté

L’ Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire L’IRSN expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques. établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)  Missions : Activités de recherches et missions de service public Appui technique et opérationnel aux pouvoirs publics et aux autorités Prestations contractuelles d’expertises, d’études, de mesures, pour le compte d’organismes publics et privés. L’IRSN évalue les dossiers fournis par les exploitants nucléaires et de rend un avis aux différentes autorités concernées L’IRSN participe également à la gestion de crise 16/04/16 Causerie nucléaire - sûreté

Contexte réglementaire La pyramide des normes Guides de l’ASN et règles fondamentales de sûreté Loi « TSN » du 13 juin 2006 codifiée dans le code de l’environnement Décret « Procédures » du 2 novembre 2007 Décisions de l’ASN à caractère réglementaire Arrêté « INB » du 7 février 2012 Charte de l’environnement Directive « sûreté nucléaire » de 2009 RL WENRA BSS AIEA WANO Organismes internationaux Reco CIPR Reco HCTISN CONSTITUTION FRANCAISE Droit communautaire Guides de l’ASN Décisions de l’ASN Décrets Arrêtés Pouvoir exécutif ASN Parlement Loi Domaine non juridiquement contraignant Domaine juridiquement contraignant 16/04/16 Causerie nucléaire - sûreté

Causerie nucléaire - sûreté L’échelle INES L’échelle INES Mise en place après l’accident de la centrale de Tchernobyl et afin d’aider la population et les médias à comprendre immédiatement la gravité d’un événement dans le domaine nucléaire. Utilisée au plan international depuis 1991. S’applique à tout événement se produisant dans les installations nucléaires de base (INB) civiles et militaires et lors du transport des matières nucléaires.    16/04/16 Causerie nucléaire - sûreté

Causerie nucléaire - sûreté L’échelle INES Composée de 8 niveaux, de 0 à 7 0 : écart, plusieurs centaine d’événement par an 1 : anomalie, plus d’une centaine par an 2 : incident, 3 en France 3 : incident grave, 2 en France 4 : accident sans risque hors du site, 1 en France 5 : accident impliquant un risque hors du site, TMI, 0 en France 6 : accident grave, Kyshtym, 0 en France 7 : accident majeur, Tchernobyl et Fukushima, 0 en France Trois critères de classement : les conséquences de l’événement à l’extérieur du site (enviro, riverains) les conséquences de l’événement à l’intérieur du site (travailleurs) la dégradation des lignes de défense en profondeur de l’installation 16/04/16 Causerie nucléaire - sûreté

Principes fondamentaux Défense en profondeur Fonctions de sûreté Intégrité des trois barrière Actions tout au long de la vie de la centrale Conception Construction Exploitation 16/04/16 Causerie nucléaire - sûreté

LA Défense en profondeur Ensemble de lignes de défense suffisamment indépendantes pour : Prévenir les anomalies, ou écarts, de fonctionnement et des défaillances Maintenir l’installation dans le domaine de fonctionnement autorisé Maîtriser les accidents Prévenir la dégradation des conditions d’accident et limiter les conséquences des accidents graves ; Limiter les conséquences pour les populations en cas d’accident important 16/04/16 Causerie nucléaire - sûreté

Les fonctions de sûreté Les fonctions de sûreté sont définis à partir de l’équation de fission : Il faut contrôler : La quantité de neutrons : réactivité L’énergie : refroidissement Les produits de fission (X1 et X2) : confinement 16/04/16 Causerie nucléaire - sûreté

Les trois barrières de confinement 3 barrières de confinement des produits radioactifs La gaine qui enveloppe les crayons de combustible  Le circuit primaire  Le bâtiment réacteur qui abrite le circuit primaire. 16/04/16 Causerie nucléaire - sûreté

La conception des centrales On identifie : Les modes communs Les agresseurs (colmatage, grand froid, etc.) Critères techniques Mise en place d’action Classement / Exigence Qualification des équipement (notamment au séisme) Redondance / séparation Circuit de sauvegarde Alarmes Etude d’accident/d’agression 16/04/16 Causerie nucléaire - sûreté

La construction des centrales Actions mises en place : Système qualité en rapport avec la conception Essais de démarrage Essais de qualification 16/04/16 Causerie nucléaire - sûreté

L’exploitation des centrales Actions mises en place Règles générales d’exploitation Processus de sécurité : plan d‘urgence interne (PUI) et plan particulier d’intervention (PPI) Vérification de la qualification, requalification Essais périodiques Visite décennale et réexamen de sureté tous les 10 ans : autorisation de poursuite de l’exploitation du réacteur généralement sous réserve d’actions de l’exploitants Identification des événement significatifs PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION (PPI) Plan qui décrit l'organisation des secours mis en place par les pouvoirs publics, en cas d'accident dans une centrale nucléaire susceptible d'avoir des conséquences pour la population. Le déclenchement et la coordination des moyens qui en découlent en fonction des circonstances sont placés sous l'autorité du Préfet. PLAN D'URGENCE INTERNE Plan qui définit toute l'organisation interne à la centrale, ainsi que les moyens particuliers à mettre en place en cas de situation accidentelle sur les installations. Le PUI est déclenché par la direction de la centrale. Il est coordonné avec le PPI qui traite les conséquences survenant à l'extérieur du site. 16/04/16 Causerie nucléaire - sûreté

Causerie nucléaire - sûreté Conclusion Un certains nombre de dispositifs mis en place et garantis par la loi Un jeu d’acteurs complexe : public - ASN – IRSN – exploitant Une préoccupation pendant tous les étape de la vie d’une centrale Une tendance à la transparence Loi TSN Généralisation de l’enquête publique Mise à disposition du public 16/04/16 Causerie nucléaire - sûreté

Fin de la présentation GROS BISOUS à tous