La question de la rémunération dans les chaînes de valeur

Objectifs Revoir les grandes tendances des salaires et plus spécifiquement la situation salariale en Afrique Définir les types de salaires et les concepts liés aux salaires Expliquer les responsabilités des multinationales concernant les salaires dans les chaînes d'approvisionnement Décrire différentes approches pour aborder la question des salaires dans les chaînes de valeur.

Grandes tendances des salaires La croissance des salaires mondiaux a ralenti (de 50% lorsque la Chine n’est pas considérée) Elle repose principalement sur les économies émergentes/en développement Stagnation des salaires dans les économies développées Entre 1999 et 2013, la croissance de la productivité du travail dans les économies développées a dépassé celle des salaires réels

Grandes tendances des salaires La croissance des salaires réels est inférieure à 1% en Afrique Il y a toujours un écart considérable entre les salaires moyens dans les économies développées et ceux dans les économies en développement Certains groupes sont victimes de discrimination et de pénalités salariales.* *Source: Rapport mondial sur les salaires 2014/15 Résumé

Définition des concepts Paiement des salaires: Salaire qui est versé régulièrement et intégralement au travailleur. Salaire vital: Salaire qui garantit des conditions de vie minimales acceptables. Salaire minimum: Salaire qui respecte la réglementation sur le salaire minimum. Salaire en vigueur: Salaire comparable aux salaires dans des entreprises similaires dans le même secteur. Paiement du temps de travail: Salaire qui ne génère pas d'heures de travail excessives et rémunère correctement les heures de travail normales et les heures supplémentaires.

Définition des concepts (suite) Paiement du temps de travail: Salaire qui ne génère pas d'heures de travail excessives et rémunère correctement les heures de travail normales et les heures supplémentaires. Systèmes de rémunération: Salaire qui se traduit par une structure/composition salariale équilibrée entre le salaire de base, les primes et les avantages supplémentaires. Salaire qui tient compte des différents niveaux de formation, de compétences et d’expérience professionnelle, et qui récompense les performances individuelles et collectives. Salaire conforme à la réglementation sur les prestations d'assurance sociale et les congés payés et qui n'est pas dominé par des sanctions salariales disciplinaires.

Définition des concepts (suite) Discrimination salariale / écarts salariaux: Salaire égal pour un travail égal qui n'entraîne pas de discrimination salariale et ne génère pas d’écarts salariaux injustifiés, élevés et augmentant trop rapidement au sein de l'entreprise. Salaires réels: Salaire qui progresse au moins proportionnellement à la hausse des prix. Part salariale: Salaire qui progresse proportionnellement à la croissance des ventes et des bénéfices de l'entreprise et qui n'entraîne pas de baisse de la part salariale dans la croissance de l'entreprise. Coûts salariaux: Salaire dont la progression n'entraîne pas une forte réduction des coûts salariaux dans les coûts de production totaux et en pourcentage de l'emploi. Intensité du travail, technologie et amélioration des compétences: Salaire qui progresse selon les changements d'intensité au travail, les contenus technologiques et l'évolution des compétences et des tâches de la main d'œuvre.

Examen des salaires Comment les niveaux de salaire sont-ils déterminés dans votre secteur/votre pays? Existe-t-il un salaire minimum? Quelle est la couverture de la négociation collective? (c'est à dire quel est le nb. approximatif de travailleurs couverts) Le salaire minimum national est-il suffisant pour couvrir les besoins élémentaires des travailleurs et fournir un élément de revenu discrétionnaire?

Différentes approches à la question salariale: - SALAIRE MINIMUM - Salaire vital/salaires équitables

Salaires minima Définition « La somme minimum qui doit être versée au travailleur pour le travail effectué ou les services rendus au cours d'un laps de temps déterminé, quel que soit son mode de calcul, à l'heure ou au rendement, au-dessous de laquelle il est interdit de descendre, tant dans un contrat individuel que dans une convention collective, qui est garantie par la loi et qui peut être fixée de manière à permettre au travailleur et à sa famille de subvenir à leurs besoins essentiels compte tenu de la situation économique et sociale du pays. » Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)

Salaires minima Histoire D'abord introduits en Nouvelle-Zélande en 1894 Le préambule de la Constitution de l'OIT de 1919 proclame l’urgence d’améliorer les conditions de travail, notamment par « la garantie d’un salaire assurant des conditions d’existence convenables » Cela implique que les TRAVAILLEURS et leurs FAMILLES devraient au moins être en mesure de mener une existence simple mais décente considérée comme acceptable par la société compte tenu de son niveau de développement Normes de l'OIT: Convention (n° 26) et Recommandation (n° 30) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 Convention (n° 99) et Recommandation (n° 89) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 Convention (n° 131) et Recommandation (n° 135) sur la fixation des salaires minima, 1970 [À ce jour, 119 États membres ont ratifié la C. 131 ou la C. 26] Aujourd'hui, 90% des États membres de l'OIT, soit 164 États sur 185, ont un système de salaire minimum en place

90% des États membres de l'OIT ont un système de salaire minimum en place Toutes régions Afrique Asie et Pacifique Europe centrale et du sud-est (non-UE) et CEI Économies développées et UE Amérique latine et Caraïbes Moyen Orient Régional National par secteur et/ou profession Régional par secteur et/ou profession Par secteur et/ou profession

Salaires minima Objectifs Lutter contre la pauvreté et satisfaire les besoins de tous les travailleurs et de leurs familles Assurer aux salariés la protection sociale nécessaire concernant les niveaux minima de salaire admissibles Réduire les inégalités salariales Renforcer le dialogue social Fixer un salaire plancher Contribuer à établir des règles du jeu égales pour tous

Salaires minima Arguments contre les salaires minima Augmentent le chômage et poussent les travailleurs vers l'économie informelle Réduisent les bénéfices des chefs d'entreprise et les forcent à: chercher des alternatives, tels que de nouvelles technologies permettant d’alléger la charge de travail externaliser la production vers des pays qui n'ont pas de salaires minima ou dont les niveaux salariaux sont faibles Empêchent les entreprises de réduire leurs charges salariales pendant les crises économiques

Salaires minima Arguments en faveur des salaires minima Les salaires minima sont essentiels pour protéger les travailleurs et leur garantir, à eux et à leurs familles, un niveau de vie décent Ils améliorent la productivité Ils augmentent l'emploi en stimulant la consommation Ils font augmenter le salaire moyen, entraînant d’autres impacts positifs sur la consommation et l'emploi Servent de point de référence pour d'autres avantages sociaux -- « l'effet phare » Font baisser le coût des programmes d'aide sociale Aident à préserver le pouvoir d'achat des travailleurs peu rémunérés Encouragent la formalisation de la main-d'œuvre Ont un impact positif sur les salaires et l'emploi dans le secteur formel

Aperçu comparatif des conventions nº 26, 99 et 131 Quoi? Convention nº 26 Convention nº 99 Convention nº 131 Année d'adoption 1926 1951 1970 Entrée en vigueur 14 juin 1930 23 août 1953 29 avril 1972 Nb de ratifications 119 Statut Statu quo (plus totalement à jour mais demeure pertinente à certains égards) Statu quo (plus à jour mais demeure pertinente à certains égards) À jour Définition principale Instituer ou conserver des méthodes permettant de fixer des taux minima de salaire Instituer ou conserver des méthodes adéquates permettant de fixer des taux minima de salaire Etablir un système de salaires minima Champ d'application Les industries ou parties d'industries, dans lesquelles un régime efficace pour la fixation des salaires n'existe pas et où les salaires sont exceptionnellement bas. Les travailleurs employés dans les entreprises de l'agriculture ainsi que dans les occupations connexes Tous les groupes de salariés dont les conditions d'emploi sont telles qu’ils devraient être couverts

Aperçu comparatif des Conventions nº 26, 99 et 131 Quoi? Convention nº 26 Convention nº 99 Convention nº 131 Rôle des partenaires sociaux Consultation ou participation en nombres égaux et sur un pied d'égalité Consultation ou participation sur la base d'une égalité absolue Pleine consultation. Le cas échéant, participation directe sur un pied d'égalité Critères de fixation des salaires minima Non Oui Ajustement périodique Effet contraignant Oui - Possibilité de dérogation par convention collective sous réserve de l'autorisation générale ou particulière de l'autorité compétente Oui - L'autorité compétente peut admettre des dérogations individuelles pour préserver les possibilités d'emploi des travailleurs handicapés

Méthodes de fixation des salaires minima Loi Décisions de l'autorité compétente, avec ou sans organes officiels Décisions des commissions ou des conseils des salaires Décisions des tribunaux de prud'hommes ou d'autres tribunaux du travail Donner force de loi aux dispositions de conventions collectives

Aspects de la consultation Sélection et application des critères pour déterminer le niveau des salaires minima Taux de salaires minima à fixer Ajustement périodique du ou des taux des salaires minima Problèmes rencontrés dans l'application de la législation sur le salaire minimum Collecte des données et réalisation des études en vue d'informer les autorités fixant les salaires minima

Critères pour la détermination des taux de salaires minima et procédures d’ajustement Les besoins des travailleurs et de leurs familles Le niveau général des salaires dans le pays Le coût de la vie dans le pays et ses fluctuations Les prestations de sécurité sociale Les niveaux de vie comparés d’autres groupes sociaux; Les facteurs d’ordre économique, y compris: Les exigences du développement économique les niveaux de productivité et l’intérêt à atteindre et à maintenir un niveau d’emploi élevé …………………………………………………………………………………………………………………………………. NOTE: Dans la plupart des pays, les salaires minima sont fixés dans une fourchette de 30 à 60% du PIB par habitant Dans les pays industrialisés, les salaires minima sont fixés à 40% des salaires moyens

Salaire minimum fixé à 40% du salaire moyen  ratio du salaire minimum par rapport au salaire moyen

Salaire minimum fixé à 40% du salaire moyen Exemples: Au Brésil, le salaire minimum est ajusté en fonction de l'inflation de l'année antérieure et de la croissance du PIB des deux dernières années En France, le salaire minimum est ajusté automatiquement en fonction de l'inflation de l'année antérieure et d’au moins la moitié de la croissance des salaires horaires moyens

Implications des salaires minima trop bas et trop élevés Ne permettent pas d'assurer un revenu vital minimum aux travailleurs et à leurs familles Risquent de ne pas agir comme stabilisateur automatique de la demande agrégée en cas de chocs Trop élevés: Peuvent nuire à l'emploi, la hausse des prix et se traduire par un non-respect généralisé Incitent les entreprises à demeurer dans le secteur informel NOTE: La R.135 stipule que les taux des salaires minima devraient être ajustés de temps à autre afin de tenir compte des modifications du coût de la vie et d'autres conditions économiques

Mesures pour l'application des salaires minima Diffusion d'informations aisément compréhensibles sur les dispositions en matière de salaires minima Nombre suffisant d'inspecteurs correctement formés et disposant des pouvoirs et des moyens nécessaires pour mener à bien leurs fonctions Sanctions appropriées en cas de violation des dispositions relatives aux salaires minima Respect des droits des travailleurs Organisations de travailleurs et d'employeurs pour protéger les travailleurs des abus Protection adéquate des travailleurs contre la victimisation

Le rôle des syndicats dans la fixation des salaires minima Ils participent, respectent et font confiance au processus de fixation des salaires minima Respectent les principes d'indépendance Réalisent des recherches périodiques pour recueillir des données utiles au positionnement des syndicats dans le processus de fixation des salaires minima Font preuve de flexibilité et garantissent la recherche d'un consensus élargi dans le processus de fixation des salaires minima Veillent à ce que la conception du système de salaires minima soit relativement simple et facile à comprendre Font campagne pour l'extension de la couverture juridique à la majorité des travailleurs, dont les plus exposés à l'exploitation, comme les travailleurs domestiques Eduquent et diffusent des informations sur les dispositions en matière de salaires minima Prônent la création d'un mécanisme fonctionnel pour l'application de la mise en œuvre Exposent et signalent les problèmes rencontrés en matière d'application des salaires minima

Le plancher salarial asiatique (PSA) Le plancher salarial asiatique sert à calculer un salaire vital applicable à tous les pays d'Asie. Le calcul du plancher salarial asiatique se fait en cinq étapes: Étape 1: Chaque pays calcule son Panier d'aliments de base en se servant du Modèle de panier d'aliments de base établi par le PSA. Le Panier d'aliments est calculé sur la base de de 3 000 calories par adulte et par jour. Le coût journalier est ensuite multiplié par 30 pour obtenir le coût mensuel des aliments, puis par 3 unités de consommation pour parvenir au coût de la nourriture d'une famille pour un mois. Étape 2: Calculer les dépenses non alimentaires: logement, vêtements, frais de santé (dont la maternité et les soins des enfants), éducation, carburant, moyens de transport et épargne.

Plancher salarial asiatique (suite) Étape 3: Additionner les dépenses alimentaires et non alimentaires pour estimer le Plancher salarial asiatique de chaque pays*, sur la base de la monnaie locale. Étape 4: En vue d'obtenir le salaire vital régional, les chiffres nationaux sont ensuite convertis en parité de pouvoir d'achat du dollar - une monnaie imaginaire utilisée par la Banque mondiale pour permettre de comparer les niveaux de vie entre les pays, indépendamment de leur monnaie nationale. *Les rubriques alimentaires et non alimentaires constituent chacune 50% du Plancher salarial asiatique

Plancher salarial asiatique (suite) Étape 5: Convertir le montant commun de Plancher salarial asiatique exprimé en dollars PPA en monnaies locales pour obtenir le plancher salarial asiatique dans les pays déterminés. *La Banque mondiale publie périodiquement de nouveaux taux de conversion du dollar PPA pour différents pays les dépenses alimentaires et non alimentaires constituent chacune 50% du Plancher salarial asiatique.