QUELS FREINS, QUEL POTENTIEL EXPLOITER ? LES FINANCES LOCALES EN MEDITERRANNÉE SONT-ELLES À LA HAUTEUR DES ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT ? QUELS FREINS, QUEL POTENTIEL EXPLOITER ?   Sousse – 23 Septembre 2016

Déroulé Europe du Sud-est : Darko FRAS - Vice President de NALAS et Maire de Sv.Troica, Slovenia; Tunisie : Faiçal KAZEZ – directeur des finances locales à la DGCL tunisienne  Ahmed GUIDARA – directeur financier de la ville de Sfax Kamilia HMILA– directrice financière de la ville de Sousse France : Anthony DAGUET – Adjoint aux finances de la Mairie d’Aubervilliers : les enjeux du financement local en France

Les finances locales: un champ diversifié 99,9% des Gouvernements sont locaux; Contextes très variés: politiques, économiques, culturels, législatifs, … Systèmes de financement divers, étroitement liés aux contextes : gouvernance, contrat social, … ⏎ Champ très vaste, riche, difficile à catégoriser, extrêmement créatif Le champs des finances local est extrêmement diversifié dû à la diversité des contextes nationaux (cadre réglementaire, niveau de développement et niveau de décentralisation) mais aussi des situations locales (leadership politique, capacités de l’équipe municipale en matière de gestion financière, participation des citoyens et des acteurs économiques, dynamisme démographique), Plutôt que de considérer cela comme un obstacle au plaidoyer, cette flexibilité du niveau local est un atout pour mobiliser des financements innovants et renforcer l’efficacité des services rendus au niveau local. Pour cela, il faut encourager d’une part la gouvernance locale, à travers les mécanismes de concertation, transparence, la planification stratégique et les outils de gestion urbaine et fiscale; et le renforcement de capacité d’autre part, à travers le volontariat de certaines villes, le rôle des Etats centraux et de la coopération décentralisée, ou celui des bailleurs de fonds (PTF).

Observatoire mondial des finances locales En collaboration avec l’OCDE et avec l’appui financier de l’Agence Française de Développement 101 fiches pays, 95 avec données financières Basés sur les comptes nationaux : grands indicateurs Unir nos forces et élaborer une feuille de route multi- partenariale à 3-5 ans pour améliorer l’outil

Observatoire des finances locales Promouvoir la transparence et la fiabilité des données Pays figurant dans l’observatoire (17) Pays manquant (7) Albanie Chypre Croatie Espagne France Grèce Israël Jordanie   Portugal Italie Malte Maroc Monténégro Palestine Slovenie Tunisie Turquie Algérie Bosnie Egypte Liban Lybie Mauritanie Syrie Le champs des finances local est extrêmement diversifié dû à la diversité des contextes nationaux (cadre réglementaire, niveau de développement et niveau de décentralisation) mais aussi des situations locales (leadership politique, capacités de l’équipe municipale en matière de gestion financière, participation des citoyens et des acteurs économiques, dynamisme démographique), Plutôt que de considérer cela comme un obstacle au plaidoyer, cette flexibilité du niveau local est un atout pour mobiliser des financements innovants et renforcer l’efficacité des services rendus au niveau local. Pour cela, il faut encourager d’une part la gouvernance locale, à travers les mécanismes de concertation, transparence, la planification stratégique et les outils de gestion urbaine et fiscale; et le renforcement de capacité d’autre part, à travers le volontariat de certaines villes, le rôle des Etats centraux et de la coopération décentralisée, ou celui des bailleurs de fonds (PTF).

Les pays de la Méditerranée comparés à la moyenne globale (échantillon de 100 pays – année 2013)

Avec de grandes disparités entre pays, sur les recettes… Recettes et des dépenses locales par rapport au recettes et dépenses nationales des pays de Méditerranée (2013) Avec de grandes disparités entre pays, sur les recettes… Recettes locales en % des recettes totales Recettes locales en % du PIB

…et les dépenses Dépenses locales en % des dépenses totales Dépenses locales en % du PIB

High-income Upper-middle income Lower-middle income Espagne: pays quasi-fédéral High-income Upper-middle income Lower-middle income

L’Espagne (64,51%), la France (60,04%) et Israël (59,48%) sont en tête de l’échantillon La Slovénie (46,07%) le Monténégro (38,93%) et la Turquie (35,88%) ont une part de l’investissement local relativement élevée La Palestine (20,72%), la Jordanie (12,87%) et Malte (7,03%) affichent les niveaux les plus faibles En Tunisie, les gouvernements locaux sont responsables de 30,33% de l’investissement public total. Les dépenses d’investissement représentent 50,31% de leurs dépenses totales

High-income Upper-middle income Lower-middle income

La répartition des sources de revenus des gouvernements locaux montre une prépondérance des transferts Les transferts occupent une place prépondérantes parmi les ressources des collectivités (48,52% en moyenne, contre 52,7% de moyenne sur l’échantillon mondial) Malte se distingue avec 94,4% des recettes locales composées de transferts, suivi de l’Albanie (76,5%), de la Tunisie (75,7%) et de la Turquie (70,4%)

Recettes fiscales en % des recettes locales Quelle réelle autonomie fiscale? Le Monténégro affiche la plus grosse part de revenus propres parmi les pays de NALAs, ce qui s’explique par leur large palette de taxes et d’impôts. Cela s’explique aussi par le fait que les collectivité soient très peu en charge de dépenses « sociales », et donc dépendent moins des transferts et subventions de l’Etat. Au Monténégro, il s’agit surtout pour les CL d’ajouter une « surcharge » aux taxes déjà existantes fixées par les niveaux de gouvernement supérieurs. Au Maroc, les collectivités ont une maitrise locale des taux, mais une marge de manœuvre très faible sur les bases d’imposition, tout comme c’est le cas en Tunisie. Cependant les collectivités marocaines sont elles-mêmes en charge de la collecte, alors qu’en Tunisie c’est encore le fait de services déconcentrés de l’Etat. Collectivités avec des marges de manœuvre limitée sur les ressources récurrentes

Endettement des collectivités La moyenne de la dette des gouvernements locaux en Méditerranée atteint 6,22% de la dette publique nationale, et 5,94% du PIB (contre respectivement 13,97% et 8,99% en moyenne au niveau mondial) Les pays à haut revenus se distinguent: Espagne (29,27%), Italie (12,27%) France (10,37%) et Portugal (8,26%). En Italie et en Espagne, respectivement 11,5% et 20,3% de la dette des collectivité est constituée d’émissions obligataires. Le Montenegro et la Slovenie sont parmi les seuls pays de la région NALAs où les CL ont pu emprunter, notamment pour essayer de se sortir de la crise de 2009, conduisant aujourd’hui à des difficultés de remboursement de leurs emprunts. Il manque les données relatives à la dettes des gouvernements locaux en Jordnanie, Palestine et Tunisie Au Monténégro, où la dette locale atteint 7% de la dette publique nationale et 4% du PIB en 2013, la majorité des collectivités ont atteint leur plafond de dette,

Mobiliser la richesse endogène des villes et des territoires 1 Promouvoir un environnement favorable à l'action des gouvernements locaux 2 Mobiliser la richesse endogène des villes et des territoires 3 Canaliser l'épargne mondiale vers le niveau local 4 Atteindre, au terme de la prochaine décennie , un niveau de ressources locales représentant 20% des ressources nationales 5 Créer un observatoire mondial et pluri-partenarial des finances locales

Merci pour votre attention ! Nathalie Le Denmat: n.ledenmat@uclg.org Charlotte Lafitte: c.lafitte@uclg.org http://www.uclg-localfinance.org Twitter @uclg_clfd