Equipements d’Accueil du Jeune Enfant Rochefort – 31 janvier 2017 1

Sommaire Diagnostic départemental Points réglementaires : conventionnement PSU points de vigilance Extranet : caf.fr portail partenaire : rappels outil CDAP : remplace caf pro mon enfant.fr FILOUE Diagnostic : Catherine Convention : Catherine + Aspects pratiques : Laurence Points de vigilance règlementaire, notamment heures de présence, rappel des PJ : CTAS Extranet : Laurence 2

Objectifs petite enfance Le Schéma Des Services aux Familles 2014/2017 Petite enfance, parentalité et actions éducatives Objectifs petite enfance Commission petite enfance du SDSF : 4 groupes de travail + 1comité technique 1/ Augmenter et améliorer l’offre d’accueil des jeunes enfants : Réduire les disparités territoriales Diagnostic de l’offre et des besoins : MAJ annuelle Comité technique AJE : CAF , CD , MSA Amélioration de l’information aux familles : 2/ Mieux prendre en compte les besoins spécifiques des familles pour lutter contre les freins à l’accès au mode d’accueil des – de 3 ans Accueil atypique : DVD rencontre monde économique Accueil des enfants en situation de handicap : Fonction de Me Parquet Accompagnement des familles vulnérables : Familles à bas revenus et Crèche VIP Prévision journée petite enfance : en Mai /juin 3

Diagnostic départemental Actualisation 2016 : données 2015 Augmentation constante de la population essentiellement par mouvement migratoire Naissances > à 6 000 de 2000 à 2012 puis légère diminution depuis 3 ans : nbre enfants < 3 ans :18 216 fin 2015 contre 18 594 fin 2012 Profil des familles avec enfants 0/3 ans : majorité couples qui travaillent ( 87%) 13% monoparents 10% 3% 51% 36% 4

Diagnostic départemental: l’offre individuelle Fin 2015: 4 065 ass mat agréées pour 13 313 places théoriques ; 3 388 actives pour 8 322 places En 2012 : 4 482 ass mat agréées pour 13 741 places théoriques , 3 622 actives pour 8 375 places Au 31/12/2015 : 31 RAM Au 31/12/2012 : 26 RAM Fin 2015 : 31 RAM en 2012 : ( + %) 5

Diagnostic départemental : l’offre collective Au 31/12/2015 : 83 EAJE PSU + 4 micro crèche PAJE ( 40 places) pour 2061 places Au 31/12/2012 : 77 EAJE PSU + 2 micro crèches PAJE ( 20 places ) pour 1 888 places 6

Diagnostic départemental : l’offre collective Critères bonification PSU 7

Données départementales Capacité d’accueil Calcul de la capacité d’accueil théorique : la capacité d’accueil théorique en modes de garde formels correspond à l’ensemble des places offertes aux enfants de moins de 3 ans à un instant donné. Pour la calculer, il convient donc de connaître les places mises à disposition pour les enfants de cette tranche d’âge par les assistant(e)s maternel(le)s (qui peuvent également accueillir des plus âgés), les établissements d’accueil des jeunes enfants, les salarié(s) à domicile (qui peuvent aussi s’adresser à des enfants plus grands) et l’école maternelle. Fin 2015 : 60,5 Fin 2012 : 58,6 8

Conventionnement PSU Renouvellement à compter du 1er/01/2017 ; Annexe sur la laïcité : Résiliation à date anniversaire: Points de vigilance : Maîtrise du logiciel Calcul des heures de présence : La règle de l'arrondi est une règle de simplification prévue par la circulaire qui constitue le principe général et obligatoire pour la comptabilisation des heures de présence et des heures facturées. La règle de l’arrondi s’applique sur la demi-heure commencée. Une convention par gestionnaire, Convention fait référence au nouveau service la généralisation de Cdap, qui remplace Caf.pro. convention en cours d’envoi pour la 1ère partie relative à la convention d’objectif et de financement, 2nd et 3ème partie disponible sous caf.fr Alerter pour retour rapide car conditionne le paiement de l’avance Attention au PJ à fournir au moment du renouvellement : 1: Attestation de non changement d’autorisation d’ouverture 2: règlement de fonctionnement, 3: projet d’établisssement, projet éducatif et social Attirer l’attention du gestionnaire sur le contenu du courrier d’accompagnement qui précisera les nouveautés. Point de vigilance: - Utilisation des logiciels préconisation contacter les opérateurs informatiques alerte sur le calcul des heures de présence : La règle de l'arrondi est une règle de simplification prévue par la circulaire qui constitue le principe général et obligatoire pour la comptabilisation des heures de présence et des heures facturées. La règle de l’arrondi s’applique sur la demi-heure commencée, de la façon suivante : Exemples de décompte des heures de présence : le matin, si un parent badge à 08h07, on comptabilise la présence de l’enfant toute la demie heure entre 8h et 8h30, même si le contrat prévoit une arrivée à 8h15 le soir, si un parent badge à 18h19, on comptabilise la présence de l’enfant toute la demie heure entre 18h et 18h30 même si le contrat prévoit une sortie à 18h15. Toute demi-heure commencée doit donc être retranscrite dans le relevé d’activités nécessaire au calcul de la Psu. Cette règle s’applique pour toutes les heures, contractuelles ou non. Exemple : L’application de la règle de l’arrondi sur les règles contractuelles signifie qu’un contrat prévu sur le créneau 08h15 – 18h15 doit être facturé à partir de 08h et jusqu’à 18h30 (heures facturées 10h30) En outre, l’application de la règle de l’arrondi sur les règles non contractuelles signifie qu’un contrat prévu sur le créneau 08h00 – 18h00 doit être facturé jusqu’à 18h30 en cas de départ de l’enfant, par exemple à 18h07 (heures facturées 10h30) De la même manière, même si le contrat n’est pas exprimé à la demi-heure, la facturation est bien effectuée à la demi-heure. Les heures facturées et réalisées seront limitées par l’amplitude d’ouverture telle que agréée par l’« avis pmi » Exemple : L’application de la règle de l’arrondi sur les règles contractuelles signifie qu’un contrat prévu sur le créneau 08h15 – 18h15 doit être facturé à partir de 08h00 et jusqu’à 18h30 à condition que le créneau 08h00 – 18h30 soit compris dans l’amplitude d’ouverture agréée PMI. Ce principe devra être systématiquement rappelé lors de tout contrôle sur place. Cependant, en cas de décompte à la minute et donc de choix du partenaire de ne pas appliquer la règle de l'arrondi, et lorsque les éléments d'appréciation sur l'exercice contrôlé relatif à la pratique de comptabilisation des actes ne contreviennent pas à la qualité des données déclarées à la Caf, alors il peut être admis, dans ce cas, que les conditions relatives à la bonne comptabilisation des actes sont remplies par le partenaire sans revenir sur les éléments déclarés. Dans cette situation, le partenaire ne pourrait se voir appliquer par la Caf, au regard des impacts financiers non maitrisables sur la Psu et les participations familiales, une incidence financière qui aurait pour objet de recalculer le droit et de refacturer aux familles les périodes induites par l’arrondi. 9

extranet - Caf.fr - Portail partenaires Pour toutes difficultés techniques d’ accès au portail un seul canal, caf-171.afc@caf.fr Diagnostic : Catherine Convention : Catherine + Aspects pratiques : Laurence Points de vigilance règlementaire, notamment heures de présence, rappel des PJ : CTAS Extranet : Laurence Navigation sur le Caf.fr rubrique local partenaire Focal rubrique vous êtes gestionnaire d’un eaje Présentation des différents doc disponible dont 2ème et 3ème partie de la convention. Le calendrier de rendez vous administratif Portail rappeler que toute modification de personne référente doit être signalée à la Caf car bloque l’accès. L’importance du choix du correspondant qui détermine la rapidité de transmission des données. Rappeler que le guide utilisateur est disponible sur le caf.fr 10

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Mon-enfant.fr FILOUE Mon-enfant.fr - obligation conventionnelle - mise à jour des données, - Habilitations, - 2016,   FILOUE - campagne 2016 13

Merci pour votre attention. 14