Module 4 : Déséquilibres, régulation et action publique Partie 1 Module 4 : Déséquilibres, régulation et action publique Partie 1. Les déséquilibres macroéconomiques et financiers   Le chômage : évolution et analyses ESH Camille Vernet 2016-2017 Nicolas Danglade

Distinguer 3 périodes historiques Révolution industrielle 1. Emploi, chômage et marché du travail : définitions et mesures   1.1 Qu’est-ce que le travail ? Distinguer 3 périodes historiques Ancien régime Révolution industrielle Après 1945

Le travail : activité sociale Ancien régime Révolution industrielle : logique du salariat-contrat À partir de la fin du 19ième siècle : logique du salariat-statut Le travail est placé sous la logique de la tutelle Création du contrat de travail : contrat entre individus libres (Loi d’Allarde et Le Chapelier, 1791) Le travail est libéré de la tutelle = Relation salariale Essor droits du travail + droits sociaux fondés sur l’activité salariée = Société salariale (libérer le travail de la précarité – citoyenneté sociale) Le travail est dénué de dignité sociale (n’est pas socialement valorisé) Le contrat de travail = « invention du travail » J.Freyssinet L’emploi, c’est « le travail institutionnalisé »

Société salariale = dynamique 1930/1980 Les actifs salariés sont majoritaires Développement du droit du travail Développement des droits sociaux Le travail: le « Grand Intégrateur » Le revenu du travail permet aux individus de sortir de la pauvreté Protection croissante des salariés contre les risques sociaux Négociation collective et revendications syndicales Mais évolutions récentes du marché du travail « Un halo du chômage » (J.Freyssinet) ou des « zones grises de l’emploi » (A.Supiot) = un ensemble de positions à cheval entre activité/inactivité et chômage, par exemple: Temps partiels subis / Chômage (alternance des périodes activités/emplois); mais aussi à cheval entre salarié/indépendant Inégalités croissantes des individus devant la protection sociale et les droits sociaux = l’emploi perd de sa consistance

1.2 La population active en France : quelques données empiriques L’évolution quantitative de la population: De 28 millions en 2000 à 30,5 millions en 2016

Évolution de l’emploi salarié: une accélération de la création d’emplois à partir de 1993

Évolution du taux d’activité : Légère hausse de la tranche intermédiaire: 80% Baisse puis hausse des plus de 50 ans : 60% Recul puis stabilisation des moins de 25 ans : 30%

Evolution des formes d’emploi et l’essor des emplois « atypiques » Type de contrat de travail CDI : 90% CDD : 10% Emplois atypiques dans le total des emplois salariés

Emplois atypiques dans le total des embauches Une accélération depuis 2008

Dans le total des embauches : Les formes d’emploi Dans le total des emplois : La grande majorité des salariés sont en CDI Dans le total des embauches : La grande majorité des emplois créés le sont en CDD (contrats temporaires) Qui est concerné ?

Les principaux actifs concernés par les contrats temporaires sont les jeunes actifs :

Et les moins qualifiés

Les différentes formes d’emploi 12% chez les employés contre 6% en moyenne

Le marché du travail est segmenté (Piore et Doeringer) Entre les actifs d’âge intermédiaires (CDI – emplois protégés) Et les plus jeunes (emplois temporaires – moins protégés); les jeunes sont d’autant plus concernés qu’ils occupent des emplois peu qualifiés Conséquence moins protégés? : durée du contrat courte / temps partiel subi = conséquence sur la constitution des droits sociaux

Il ne faut pas confondre le stock d’emplois et les flux d’emplois Nombre total de salariés privés Flux nets de créations ou de destructions d’emplois

Flux nets de créations ou de destructions d’emplois ? Solde : total des créations – total des destructions

P. Cahuc et A. Zybelberg « Les ennemis de l’emploi P.Cahuc et A.Zybelberg « Les ennemis de l’emploi. Le chômage, fatalité ou nécessité? » (2015) Solde des flux de création et de destruction Entre 0 et 1% par an Environ 15% du total des emplois par an (créations + destructions / 2) Total des flux de création Total des flux de destruction P.Cahuc et A.Zybelberg : la destruction des emplois est une nécessité = processus de creativ destruction = source de PGF

L’ensemble des flux sur le marché du travail Fin de contrats

1. 3 Le chômage : définition, mesure et évolution 1. 3 1.3 Le chômage : définition, mesure et évolution   1.3.1 L’apparition de la catégorie « chômeur » dans la population active au début du 20ième siècle : recensement de 1896 1.3.2 Comptabiliser le nombre de chômeurs : Insee ou Pôle emploi

Mesurer le chômage : une convention Les chiffres de l’INSEE Les chiffres de Pôle Emploi Enquête menée 1 fois par an : Sans travail À la recherche d’un travail Disponible immédiatement pour un travail Plusieurs catégories : A : sans emploi, à la recherche active d’un emploi B: avec un emploi à temps partiel (-78h/mois), à la recherche active d’un emploi C: avec un emploi à temps partiel (+78h/mois) , à la recherche active d’un emploi D et E

Écarts BIT et PE (cat. A,B et C) ? Dans les catégories B et C de Pôle emploi, il y a donc des actifs qui travaillent à temps partiels mais qui sont inscrits pour trouver un autre emploi La différence entre BIT et Pôle emploi vient : - Définition plus restrictive du BIT sur la disponibilité Les catégories B et C ne peuvent par définition pas être recensés comme chômeurs par le BIT Il y a donc des demandeurs d’emplois Pôle emploi qui «ne sont pas chômeurs » au sens du Bit mais ont quand même une activité professionnelles Les frontières du chômage sont floues = le halo du chômage Attention: il n’existe pas de « vrais » ou de « faux » chiffres du chômage, mais des conventions statistiques

Conséquence : la multiplication des emplois atypiques produit un halo autour du noyau dur des chômeurs

La population active: formes typiques et atypiques d’emploi Emplois typiques (les insiders): Actifs d’âge intermédiaires Qualifiés / diplômés Faiblement concernés par le chômage Emplois atypiques (les outsiders): Actifs jeunes Peu qualifiés / diplômés Entrants sur le marché du travail Fortement concernés par le chômage Segmentation / dualisation du marché du travail français

1. 4 Le chômage en France Une comparaison France / Etats-Unis sur le long terme Les conséquences des chocs de 2008 et 2012

Les conséquences des chocs de 2008 et 2012 : deux chocs de demande négatifs

Première conséquence : une hausse du taux chômage À partir de 2008, les taux de chômage au sens du BIT et de Pôle emploi augmentent puis se stabilise

Seconde conséquence : une hausse du halo du chômage À partir de 2008, le taux de chômage au sens du BIT augmente puis se stabilise Mais le taux de chômage des catégories A et B continuent de progresser (fortement) = hausse des « demandeurs d’emploi » en activité réduite

Pourquoi cette hausse ? Les créations d’emplois (les nouvelles embauches) sont de plus en plus des embauches à temps partiel Emplois à DD = inscription sur liste Pôle Emploi (B ou C) Les créations d’emplois = des emplois plus « fragiles » = renforce l’insécurité professionnelle et l’écart des situations entre les salariés en CDI et les autres

Les conséquences des deux chocs de 2008 et 2011 : le halo du chômage progresse

Troisième conséquence : une hausse de la durée au chômage Durée moyenne au chômage des demandeurs d’emplois catégories A, B et C: 583 jours en avril 2016 383 jours en avril 2009 Risque de voir le chômage « s’enkyster » : les chômeurs de longue durée perdent leur capital humain

Un paradoxe : le chômage progresse mais l’emploi ne baisse pas

Comment expliquer ce paradoxe? Il illustre le fonctionnement du marché du travail français: les salariés des emplois en CDI sont protégés du risque de chômage Le nombre d’emplois baisse peu La détérioration de la conjoncture se reporte sur ceux qui sont les outsiders

2. Comment expliquer le chômage ? 2.1 L’étude du fonctionnement du marché du travail 2.2 Les explications macroéconomiques

2.1 A partir de l’étude du fonctionnement du marché du travail Hypothèse de rigidités sur le marché du travail : chômage involontaire expliqué de manière microéconomique Sous l’hypothèse de CPP: le marché est à l’équilibre Difficultés d’appariement (rencontre) entre offre et demande de travail Salaire de réservation = Il existe du chômage volontaire - Salaire minimum; - Coin socio-fiscal; - Pouvoir de négociation des syndicats ; - asymétrie d’information Recherche d’information; Skill mismatch; Geographic mismatch

2.1.1 Le fonctionnement du marché du travail en CPP : il n’existe pas de chômage involontaire ! Le fonctionnement du marché du travail dans le modèle de CPP L’offre de travail La demande de travail Les AE arbitrent entre temps de travail et temps de loisirs Les AE arbitrent entre facteur travail et facteur capital Que se passe-t-il si le salaire (prix relatif du travail) augmente ? Que se passe-t-il si le salaire (prix relatif du travail) augmente ? Plus de loisirs ? Plus de travail ? Plus de capital/moins de travail : Effet revenu l’emporte Effet substitution l’emporte

Les droites d’offre et de demande de travail et l’équilibre Déplacement le long de la courbe d’offre Quand le salaire augmente, de nouveaux AE (salariés) sacrifient leur temps libre pour leur temps de travail = l’offre augmente Déplacement de la courbe d’offre Choc démographique; changement préférences des AE (ils préfèrent davantage le travail par exemple); Déplacement le long de la courbe de demande Quand le salaire augmente, les AE (producteurs) substituent du capital au travail = la demande diminue Déplacement de la courbe de demande Choc technologique ou hausse de l’intensité capitalistique qui font augmenter la productivité horaire du travail

À l’équilibre de CPP Pour le prix d’équilibre, les quantités offertes et demandées s’égalisent Il y a des d’offreurs de travail qui aimeraient travailler mais pour un salaire plus élevé : ils ne travaillent pas parce qu’ils n’acceptent pas les « conditions » du marché Ce sont des chômeurs volontaires

2.1.2 Le chômage volontaire et le salaire de réservation Pourquoi refuser les conditions du marché du travail ?

L’agent économique réalise un arbitrage entre: Gains du travail: - Revenus - Accès à la protection sociale - Accès au statut social Coût du travail: - Perte indemnité chômage - Perte aides sociales - Dépenses de mobilité - Perte de temps libre Accepter un travail a un coût d’opportunité = il entraîne un sacrifice Le salaire de réservation = le salaire qui est au moins supérieur au sacrifice (au-dessous duquel l’AE refuse de travailler)

Salaire de réservation : exemple France, le rôle des aides sociales

2.1.3 Le chômage involontaire apparaît lorsque le marché n’est pas à l’équilibre  Pourquoi le salaire ne se fixe-t-il pas au niveau d’équilibre?   D’où viennent les rigidités ?

2.1.3.1 L’existence d’un salaire minimum: une rigidité légale

La métaphore du cycliste : P.Cahuc et A.Zylberberg Tant que le salaire minimum se site au dessous du salaire d’équilibre, une hausse du Smic va créer des emplois en stimulant la demande globale : chaque coup de pédale rapproche du sommet (le chômage baisse) Dès que le salaire minimum passe au dessus du salaire d’équilibre, une hausse du Smic va détruire des emplois en réduisant la demande de travail: chaque coup de pédale éloigne du sommet (le chômage augmente)

2.1.3.2 Fiscalité et financement de la protection sociale : le coin socio-fiscal Graphique: écart entre salaire « brut » et salaire «  super brut»

2.1.3.3 Analyse microéconomique des rigidités : les conséquences des asymétries d’information sur la fixation des salaires Asymétrie d’information: l’employeur ne possède pas toutes les informations sur son salarié Théorie du salaire d’efficience : Akerlof & Yelen (1984) Théorie des contrats implicites: Stiglitz & Azariadis (1975)

Asymétrie d’information: l’employeur ne possède pas toutes les informations sur son salarié Il ne connaît pas sa productivité réelle Pour ne pas démotiver son salarié, il le paie au-dessus du salaire d’équilibre Pour éviter les comportements de tire-au-flanc : l’employeur augmente le salaire au dessus du salaire d’équilibre Le salaire influence la productivité (alors que dans le modèle de CPP, c’est la productivité qui détermine le salaire réel) Ce qui fait augmenter le « coût » de la perte de l’emploi et motive le salarié Théorie du salaire d’efficience : Akerlof & Yelen (1984) Théorie des contrats implicites: Stiglitz & Azariadis (1975)

2.1.3.4 Analyse microéconomique des rigidités : le rôle des syndicats et la défense des insiders Les salariés en place (les insiders) ont un avantage sur les chômeurs (outsiders) : ils peuvent négocier leurs salaires Défense de leurs intérêts de salariés insiders Détermination d’un salaire > salaire d’équilibre Salaire trop élevé = chômage involontaire

2.1.3.5 Analyse microéconomique des rigidités : la protection du travail accentue la segmentation du marché Il n’existe pas un, mais plusieurs marchés du travail : de la théorie de la segmentation Piore & Doeringer Un marché du travail qui est régit par un ensemble de règles institutionnalisées : il est donc peu sensibles aux variations de l’offre et de la demande Un marché du travail qui est régit par les variations des prix et des quantités : il est très sensible aux variations l’offre et de la demande Le marché « interne » du travail Le marché « externe » du travail Pierre Cahuc: le marché du travail français est caractérisé par l’existence du CDI qui protège les salariés des variations de l’offre et de la demande Les variations de l’offre et de la demande sont réalisées à partir de contrats « atypiques » (CDD, intérim, stages, …) qui s’accompagnent d’une précarité plus importantes des salariés

De la segmentation à la dualisation Les actifs du marché interne sont en CDI : ce sont des insiders Les actifs du marché externe sont en contrats temporaires : ils cumulent les périodes d’alternance, ce sont les outsiders

2.1.4 Frictions et difficultés d’appariement sur le marché du travail Constat : sur le marché du travail, au même moment, pour un même type d’emploi, on trouve de nombreux offreurs et de nombreux demandeurs La rencontre (matching) entre l’offre et la demande n’est pas immédiate et automatique

L’information détenue par les agents n’est pas parfaite (frictions) Pourquoi ? L’information détenue par les agents n’est pas parfaite (frictions) Des critères d’exigence des offreurs ou demandeurs qui ne correspondent pas (inadéquations) Nécessite une découverte des compétences des AE qui cherchent un emploi Nécessite un temps de recherche Mobilité géographique (spatial mismatch) Compétences et expériences (skill mismatch) Théorie du job search Théorie du signal (M.Spence, 1973) Importance des politiques de transports, du logement et de formation des actifs …. Les indemnités chômage améliorent la qualité de la recherche effectuée : Diamond & Pissarides (1994)

En résumé: expliquer le chômage par le fonctionnement du marché du travail 1) Des actifs qui ne souhaitent pas travailler aux conditions du marché (chômage volontaire) 2) Des offreurs de travail qui réduisent leur offre en raison de rigidités qui empêche le salaire de se fixer à son niveau d’équilibre (chômage involontaire) 3) Des offreurs et de demandeurs de travail qui ont du mal se rencontrer : problèmes d’appariements

2.2 L’analyse macroéconomique du chômage 2.2.1 L’analyse keynésienne : le chômage est un phénomène macroéconomique conjoncturel (critique du chômage volontaire – démarche micro) 2.2.2 La distinction entre chômage conjoncturel et chômage structurel 2.2.3 Le taux de chômage structurel varie dans le temps

   2.2.1 L’existence d’un sous-emploi au sens keynésien provenant de l’insuffisance de la demande : un chômage conjoncturel

Un chômage conjoncturel ? Choc de demande négatif Demande globale : C+I+G+ (X-M) Niveau de production demandé Niveau de population active utilisé Chômage éventuel (involontaire)

2.2.2 Distinguer le chômage conjoncturel du chômage structurel Chez les keynésiens : C’est le taux de chômage subsistent lorsque l’écart de production est nul (croissance réelle est égale à la croissance potentielle) (Edmund Phelps) Vouloir faire baisser le chômage lorsqu’il n’y a plus de chômage conjoncturel = faire augmenter l’inflation Sur la courbe de Phillips, le taux de chômage structurel est obtenu à partir du NAIRU (James Tobin) : non accelerating inflation rate of unemployment

Comment expliquer la présence d’un taux de chômage structurel ? À l’origine le taux de chômage structurel est une notion développée par Milton Friedman : le taux de chômage naturel C’est celui qui apparaît sur la partie de LT de la courbe de Phillips Il regroupe les frictions, les inadéquations et tout ce qui empêche le marché du travail de fonctionner de manière optimale; c’est donc un taux de chômage « structurel » Pour expliquer le taux de chômage « naturel » il faut étudier les « dysfonctionnements » du marché du travail, il faut donc adopter une démarche microéconomique

Les déterminants du taux de chômage structurel 1) Règles de fonctionnement du marché du travail - Droit du travail et condition de licenciement (CDI) - Salaire minimum - Coin socio-fiscal et financement de la protection sociale - Salaire de réservation et protection sociale = il existe des règles (institutions) qui affectent le fonctionnement du marché du travail et le conduisent à produire du chômage volontaire ou involontaire 2) D’autres sources de rigidités provenant: des asymétries d’information du pouvoir de négociation des syndicats = chômage involontaire 3) Des difficultés d’appariement : Recherche d’information Compétences et qualifications demandées sur le marché du travail Mobilité géographique

2.2.3 Le taux de chômage structurel varie dans le temps L’exemple de la période de stagflation Instrument : la courbe de Beveridge

Évolution de la courbe de Beveridge aux Etats-Unis Lecture - Lecture de courte période = quand le taux de chômage diminue, les difficultés de recrutement baisse (et inversement) - Lecture sur plus long terme = pour un même niveau de difficultés de recrutement, le taux de chômage est différent

Pourquoi le chômage structurel peut-il varier au cours du temps ? Le chômage conjoncturel peut devenir un chômage structurel Phénomène d’hystérèse : Blanchard et Summers (1987) Le chômage structurel peut augmenter car : Les règles du fonctionnement du marché du travail changent D’autres sources de rigidités sur le marché du travail augmentent Les frictions et les inadéquations sur le marché du travail augmentent Conclusion: comme le rôle des institutions est central, le taux de chômage structurel et son évolution dépendent fortement de spécificités nationales

Résumé : les théories du chômage

Démarche microéconomique Le chômage ne provient pas d’un déséquilibre Partir du fonctionnement du marché du travail et de la rencontre entre l’offre et la demande de travail = Démarche microéconomique Chômage volontaire : Préférence pour les loisirs Salaire de réservation (trappe à chômage) Le marché du travail ne fonctionne pas comme dans le modèle de CPP Partir des déséquilibres entre grands agrégats macroéconomiques: la demande globale est insuffisante il existe des rigidités qui empêchent l’équilibre Asymétries d’information Règles : SMIC; cotisations sociales; CDI il existe des rigidités qui empêchent l’appariement O/D Le chômage ne provient pas d’un déséquilibre Il existe des déséquilibres d’origine micro et d’origine macroéconomique = Le chômage est un phénomène macroéconomique Le chômage est un phénomène involontaire

Démarche microéconomique Partir du fonctionnement du marché du travail et de la rencontre entre l’offre et la demande de travail = Démarche microéconomique Chômage volontaire : Préférence pour les loisirs Salaire de réservation (trappe à chômage) Le marché du travail ne fonctionne pas comme dans le modèle de CPP Partir des déséquilibres entre grands agrégats macroéconomiques: la demande globale est insuffisante il existe des rigidités qui empêchent l’équilibre Règles : SMIC; cotisations sociales; CDI Asymétries d’information il existe des rigidités qui empêchent l’appariement O/D Le chômage ne provient pas d’un déséquilibre Hausse coût du travail = chômage « classique » Insuffisance de la demande globale = chômage « keynésien » chômage « structurel » (sens restreint) Il existe des déséquilibres d’origine micro et d’origine macroéconomique = Le chômage est un phénomène macroéconomique

Chômage volontaire : Préférence pour les loisirs Salaire de réservation (trappe à chômage) Le marché du travail ne fonctionne pas comme dans le modèle de CPP il existe des rigidités qui empêchent l’équilibre Règles : SMIC; cotisations sociales; CDI il existe des rigidités qui empêchent l’appariement O/D Politiques de hausse de la demande de travail par baisse du coût du travail : ciblée ou générale Amélioration de l’information; politique de formation et d’éducation; aide à la mobilité Politique d’activation des dépenses sociales : RSA/PPE Pour inciter à l’activité (stimuler l’offre de travail) vs trappe Faire baisser le chômage en modifiant le fonctionnement du marché du travail

3. La lutte contre le chômage et les politiques de l’emploi 3 3. La lutte contre le chômage et les politiques de l’emploi 3.1 La diversité des politiques de l’emploi

3.1 Le champ d’intervention des politiques de l’emploi Définition proposée par Jérôme Gautié (1998) Les politiques de l’emploi comprennent l’ensemble des interventions publiques sur le marché du travail, visant à corriger les éventuels déséquilibres et/ou limiter les effets néfastes de ces derniers. Environ 45 à 60 milliards par an Intervention sur le marché du travail pour corriger des déséquilibres Limiter les effets néfastes des déséquilibres du marché de l’emploi (du chômage) Actions sur le chômage « structurel » Remarque : Ici, les politiques de l’emploi n’incluent pas au sens strict les politiques de relance visant à faire baisser le chômage conjoncturel Plutôt des politiques « structurelles »

Christine Erhel « Les politiques de l’emploi » (2014) Les politiques de l’emploi (au sens large) Limiter les effets négatifs du chômage Intervenir sur les dysfonctionnements du marché du travail Lutter contre le chômage conjoncturel: politique de relance Indemnisation : Politique de l’emploi passive au sens de l’OCDE En ciblant certaines populations (les jeunes actifs par exemple) Sans cibler de populations particulières (les baisses de cotisations sociales en générale) - Protéger les actifs contre licenciements - Partager le stock de travail disponible Politique de l’emploi active au sens de l’OCDE

3.2 Les politiques qui consistent à protéger les actifs et partager le stock de travail entre actifs objectifs et bilan   3.2.1 Indemniser les chômeurs (une politique dite « passive » selon l’OCDE) pour lutter contre « l’insécurité sociale » (selon l’expression de Robert Castel) 3.2.2 La protection de l’emploi contre le risque de licenciements 3.2.3 Partager le stock de travail : la logique « malthusienne » de lutte contre le chômage

3.2.1 Indemniser les chômeurs Objectif: rendre le chômage supportable Traitement social du chômage Éviter la chute brutale des revenus après une perte d’emploi Politique de l’emploi : environ 45 à 50 milliards par an Indemnités chômage : 60% du total des dépenses Question : Quel bilan ? Les chômeurs sont-ils réellement protégés ? Les indemnités chômage ne provoquent-elles pas des trappes à chômage (chômage volontaire) ?

Première remarque : les indemnités chômage concernent une population d’actifs réduites - Moins de 50% des chômeurs sont indemnisés - 70% des chômeurs sont indemnisés moins de 12 mois - 90% des chômeurs perçoit moins de 2000 euros bruts mensuels Seconde remarque : mais il existe des aides sociales qui permettent une meilleure compensation de la perte de revenu

Le coût d’opportunité à accepter un emploi augmente-t-il ? Les indemnités chômage font-elles augmenter le salaire de réservation ? Le coût d’opportunité à accepter un emploi augmente-t-il ? Si oui, alors le chômeur reste au chômage On vérifie alors « L’allocation chômage, cause du chômage volontaire » J.Rueff

À la fin du 13ième mois, les allocations décroissent fortement, qu’observe-t-on les mois précédents ? Chez les salariés les plus riches (4ième quartile) ou les moins riches (1er quartile), les chômeurs acceptent davantage un emploi; Le taux d’acceptation est plus élevé chez les chômeurs qui ont des indemnités plus élevées Conclusion : la perte des indemnités agit comme un effet incitatif

Les indemnités chômage: quelles conséquences sur l’emploi Les indemnités chômage: quelles conséquences sur l’emploi ? Protègent-elles efficacement les chômeurs ? Provoquent-elles une trappe à chômeurs? Objectifs : protection des chômeurs ? - Elles éloignent les chômeurs de la pauvreté (insécurité sociale); - Elles permettent un temps de recherche qui permet d’améliorer l’accès à l’information (Pissarides, Prix Nobel 2010) = un meilleur appariement - Les comportements de trappe à chômage (chômage volontaire) concernent essentiellement des chômeurs de plus d’un an; or, 50% des chômeurs ne sont pas indemnisés au-delà de un an Limites : - Plus de la moitié des chômeurs ont une indemnité très courte; - Une trappe pour les chômeurs les plus qualifiés

3.2.2 La protection de l’emploi contre le risque de licenciements Objectif du CDI : un contrat de travail qui stabilise la relation contractuelle (évite le turn over, la recherche permanente d’un emploi) Désincitation au licenciement : coût (temps de la procédure si désaccord et primes versées) Modification récente : » rupture conventionnelle » avec indemnités de licenciement Bilan ? Le CDI protège-t-il les salariés ? En France, moins de 20% des entrées au chômage sont dues à des licenciements ; 4% à des licenciements économiques La contrat de travail de type CDI protège les salariés contre le risque de chômage Positif pour ceux qui sont plutôt concernés par le chômage comme les jeunes actifs ou les séniors

Mais le CDI a deux effets négatifs Premier effet négatif Il segmente le marché du travail en deux = les chocs conjoncturels sont absorbés par les actifs « outsiders »; les entreprises se rabattent sur des contrats courts Le CDI a pour conséquence de précariser les outsiders Second effet négatif Il freine la destruction des emplois et donc le processus de creativ destruction (Cahuc et Zylberberg) car coût des licenciements

La capacité à renouveler les emplois est source de PGF Les emplois = compétences et qualifications Progrès technique Nécessiter de renouveler le « contenu » des emplois: processus de destruction créatrice Les CDI freinent ce processus puisque par définition ils « protègent » les emplois Impact négatif sur la PGF et la croissance potentielle

Idée de départ : il existe un stock de travail fini 3.2.3 Partager le stock de travail : de l’amélioration des conditions de vie au « partage du travail » Idée de départ : il existe un stock de travail fini Pour réduire le chômage il faut sortir du marché du travail certains actifs il faut partager ce stock avec ceux qui n’ont pas de travail = utiliser la RTT Les jeunes: études Les séniors pré-retraites utiliser la RTT

Quel bilan ? Les pré-retraites Aucune corrélation sur l’emploi des jeunes et la baisse du chômage Effet pervers: réduire le taux d’emploi et le volume d’heures totales travaillées Frein sur cette politique à partir du début des années 2000

Quel bilan ? La RTT Dès le début des années 1980, l’idée s’impose que la RTT sert aussi à lutter contre le chômage (P.Mauroy) 1996 (De Robien) et Aubry (2000) Réduction du temps de travail mais à salaire constant = comment faire ? - Hausse de la productivité du travail - Allègement des cotisations sociales

Quel bilan ? La RTT Débat sur l’impact des politiques de RTT sur l’emploi Certaines études estiment à 300 000/400 000 emplois crées par les politiques de RTT Critique de Cahuc et Zylberberg: étude de Coninck Les emplois ont été créés uniquement grâce à la conjoncture et aux allègements de cotisations sociales Aucun impact non plus en Allemagne durant années (1980-1990)

Critique de Cahuc et Zylberberg Les politiques de l’emploi qui visent à partager le stock de travail sont des politiques malthusiennes Aucun impact sur le chômage Pire: effet pervers = limiter la creativ destruction (croissance potentielle) donc la capacité de l’économie à créer des emplois

Critique de Cahuc et Zylberberg Les exemples historiques de hausse soudaine de la population active : France (1962), Allemagne (1993, 2015), Etats-Unis (début années 1980) Un ajustement rapide de la quantité de travail offerte Ajustement plus lent dans les économies où les rigidités freinent la destruction des emplois

3.4 Les politiques qui cherchent à stimuler la demande de travail, l’offre de travail et leur appariement Pour qu’un chômeur reprenne un emploi, il faut que : Un emploi vacant existe (il faut inciter les entreprises à augmenter leur demande de travail) Le chômeur accepte cet emploi (il faut inciter les chômeurs à augmenter leur offre de travail) Il faut que la rencontre entre l’offre et la demande se réalise

3.4.1 Stimuler la demande de travail : favoriser la création d’emplois  3.4.1.1. Une politique ciblée vers des populations « en difficulté » sur le marché du travail : les contrats aidés (une politique « active » au sens de l’OCDE) 3.4.1.2 Une politique « générale » qui visent à modifier le fonctionnement du marché du travail : la baisse du coût du travail (salaire minimum/ cotisations sociales) 3.4.1.3. Stimuler la création d’entreprise et les auto-entrepreneurs (une politique « active » au sens de l’OCDE)  

Favoriser la création d’emplois Une politique ciblée vers des populations « en difficulté » Stimuler la création d’entreprise et les auto-entrepreneurs   Une politique de baisse générale du coût du travail (salaire minimum/ cotisations sociales

3.4.1.1. Une politique ciblée vers des populations « en difficulté » sur le marché du travail : les contrats aidés Objectif ?Politique des contrats aidés : inciter les entreprises à embaucher certains types d’actifs en réduisant les cotisations, en versant une prime, en participant au financement de la formation Implique des contrats de travail spécifique : contrat jeune, contrat d’avenir, … contrat d’avenir

Quel bilan ? Les contrats aidés sont essentiellement développés dans le secteur non marchand

Effet négatif dans le secteur non marchand : effet de stigmatisation Faiblesse de l’acquisition de capital humain Effet d’aubaine dans le secteur marchand

Jusqu’à présent: instrument = Réduire les cotisations sociales 3.4.1.2 Une politique « générale » qui visent à modifier le fonctionnement du marché du travail : la baisse du coût du travail Jusqu’à présent: instrument = Réduire les cotisations sociales

La baisse des cotisations sociales Allègement Cotisations sociales : jusqu’à 1,6 SMIC Crédit d’impôt CICE : jusqu’à 2,5 SMIC

Les allègements de cotisations sociales À partir de 1993 Gvt Balladur 1995-1996 A.Juppé entre 1,1 et 1,3 SMIC 1998-2002 M.Aubry jusqu’à 1,7 SMIC 2003-2006 F.Fillon jusqu’à 1,6 SMIC = allègements ciblés sur les bas salaires 20 Mds par an aujourd’hui Le CICE depuis 2013 Coût : près de 27 milliards sur 2013 et 2014

Quel bilan ? Un dispositif efficace mais associé à un risque de trappe à bas salaires On estime à environ 450 000 / 600 000 le nombre d’emplois qui seraient détruits en cas de suppression des allègements de cotisation Étude de B.Crépon et R.Desplatz (2001) : les allègements Juppé(95-96) auraient sauvegardé 450 000 fin 1997 Un coût relativement modeste par emploi : chaque emploi créé permet d’augmenter les prélèvements sociaux = il faut mesurer le coût net (de 8000 à 28000 euros par emploi), pas brut (de 20 000 à 40 000 euros par emploi) Mais inconvénients : trappe à bas salaires

Quel bilan ? Le CICE Le CICE très peu d’impact sur la création d’emploi / fort effet d’aubaine Le CICE depuis 2013: un impact réduit mais positif sur l’emploi des ouvriers et des employés Y.L’Horty : « le CICE produit moins d’effet que les exonérations de charges sur les bas salaires » (2016, rapport d’évaluation de France Stratégie )

3.4.1.3. Stimuler la création d’entreprise Création du statut d’auto-entrepreneurs en 2009 Un million d’auto-entrepreneurs en 2012 50% des créations d’entreprises

Substitution loisirs par travail 3.4.2 Stimuler l’offre d’emplois : dans certains cas, les incitations à refuser un emploi sont importantes / il faut donc que le « travail paie » Substitution loisirs par travail Salaire de réservation Pour que les AE travaillent Soit toucher aux aides Soit toucher aux revenus du travail

Dans quelle mesure les aides sociales sont-elles désincitatives Dans quelle mesure les aides sociales sont-elles désincitatives ? Trappe à l’inactivité ?

Création de la prime pour l’emploi (2001) Comment réduire la trappe à l’inactivité sans toucher aux aides sociales (moins), ni au SMIC (plus) ? Impôt négatif ? Création de la prime pour l’emploi (2001) Réforme du RMI (2009) = création du RSA (distinction RSA socle et RSA activité) Très utilisé dans les pays anglo-saxons USA: Earned Income Tax Credit (EITC) GB: Working Tax Credit (WTC) La reprise d’une activité = plus de revenus = ne conduit pas à une baisse d’aides équivalente (jusqu’à environ 1000 euros/mois)

Fusion PPE et RSA activité = Comment réduire la trappe à l’inactivité sans toucher aux aides sociales (moins), ni au SMIC (plus) ? Impôt négatif ? Création de la prime pour l’emploi (2001) Réforme du RMI (2009) = création du RSA (distinction RSA socle et RSA activité) Fusion PPE et RSA activité = prime d’activité (2016)

Une autre problématique : augmenter les heures de travail des actifs déjà en travail il est difficile d’augmenter la quantité de travail en réduisant la trappe à l’inactivité Une autre solution: inciter ceux qui travaillent déjà à travailler plus Objectif de la loi TEPA de 2007 Résultats ? Effet d’aubaine + Crise de 2008

3.4.3 Favoriser l’appariement de l’offre et de la demande de travail Bilan des politiques mises en œuvre en France ? Plutôt négatif Critique efficacité Pôle emploi Formation pour adulte peu efficace (sauf femme seule) car capital humain de départ trop faible Politique d’accession à la propriété qui freine la mobilité sociale Très faible aide à la mobilité

Résumé : Les politiques de l’emploi, qu’a-t-on fait en France ? Lutter contre les effets négatifs du chômage et partager la pénurie d’emplois Agir sur le fonctionnement du marché du travail Stimuler l’offre de travail des entreprises Stimuler la demande de travail des actifs Favoriser l’appariement entre l’offre et la demande Protéger les actifs du risque de chômage Protéger les chômeurs du risque de pauvreté Partager le travail

En résumé : Protéger les actifs et partager l’emploi Protéger les actifs du risque de chômage : Le CDI protège les insiders mais fragilise les outsiders (marché du travail dual) Protéger les chômeurs du risque de pauvreté : Régime d’indemnités chômage mais qui en partie inefficace et qui provoque une trappe à chômage pour ceux qui en bénéficie (donc désincitatif sur l’offre de travail) Partager le travail : Les pré-retraites : instrument inefficace La RTT : débat sur les résultats en termes d’emploi et critique de l’approche malthusienne du marché du travail

En résumé : Lutter contre les dysfonctionnements du marché du travail Stimuler l’offre de travail des entreprises : Les contrats aidés ne sont pas efficaces là où ils sont utilisés (dans le secteur non marchand) L’allègement des cotisations sociales (depuis 1993) est efficace pour lutter contre le chômage mais il entraîne une trappe à bas salaire Le crédit d’impôt (CICE) est peu efficace et effet d’aubaine Stimuler la demande de travail des actifs : Les aides sociales provoquent une forte trappe à l’inactivité mais la baisse de ces aides n’est pas souhaitée (lutte contre les inégalités) Solution création PPE et RSA activité = prime d’activité, mais résultat peu efficace

En résumé : lutter contre les difficultés d’appariement sur le marché du travail Améliorer la recherche d’information Fin du monopole de l’ANPE Mais faiblesse des moyens Améliorer la mobilité géographique Faiblesse de l’aide à la mobilité pour les chômeurs Améliorer la formation Faiblesse de la formation initiale (pas assez d’actifs qualifiés et trop d’actifs trop peu qualifiés) et pour adultes (essentiellement orientés vers les cadres supérieurs)

Ou impact très débattu : RTT La seule politique mise en œuvre ayant un impact positif: politique d’allègement des cotisations sociales Les autres pas d’impact positif sur l’emploi : pré-retraites, CICE, contrats aidés, PPE et RSA activité (puis PA), loi TEPA, réformes éducation, prime mobilité pour les chômeurs; Ou impact très débattu : RTT

Problématique marché du travail français Mais des conséquences négatives sur le fonctionnement du marché du travail : Impact négativement le coût du travail qui augmente Fabrique des trappe à chômage/inactivités Segmente et dualise le marché du travail Limite la destruction créatrice des emplois (coût du licenciement) Une volonté de protéger - Les salariés : CDI, indemnités chômage - Les citoyens : aides sociales Une volonté de contrecarrer ces effets en : réduisant les coût du travail par l’allègement des cotisations (1993) et le CICE (2013) Réduisant le salaire de réservation (loi TEPA 2007; réforme RMI (2001); création Prime d’activité (2016)) Développant la protection des « outsiders » (droits à la formation, 2016) Question : est-il possible d’avoir la protection (+ une meilleure protection) sans ses effets négatifs ?

Les politiques passives de protection des salariés Les politiques de partage du travail: pas d’effet Effets pervers sur le fonctionnement du marché du travail : Chômage involontaire Trappe à l’inactivité Coût du travail élevé pour les moins qualifiés Coût du licenciement élevé Segmentation et dualisation du marché du travail : précarité d’une partie des actifs Selon Cahuc et Zylberberg ce sont les deux sources essentielles de hausse du chômage naturel en France durant les années 1970/1990 Mise en œuvre de politiques actives mais des effets très différents: Allègements des cotisations sociales efficaces Inefficacités : activation des dépenses sociales, formation adultes, contrats aidés secteur non marchand DEFI : faire baisser le taux de chômage naturel en conservant une préférence pour la protection des salariés

Comment se situe la France par rapport aux autres pays ? 3.6 Les politiques de l’emploi en France : « on a tout essayé » ?   3.6.1 Analyse comparative des politiques de l’emploi Comparaison des politiques de l’emploi et du fonctionnement du marché du travail ? Comment se situe la France par rapport aux autres pays ? Point départ: les politiques de l’emploi sont liées au modèle de protection sociale utilisé Rappel trois modèles (Esping-Andersen) : Le modèle anglo-saxon ou libéral Le modèle continental ou corporo-conservateur Le modèle scandinave ou social-démocrate

3. 6 Les politiques de l’emploi en France : « on a tout essayé ». 3. 6 3.6 Les politiques de l’emploi en France : « on a tout essayé » ?   3.6.1 Analyse comparative des politiques de l’emploi

Evolution des politiques de l’emploi en France depuis années 1960 Années 1960 : Essor chômage structurel = Création ANPE Années 1980: Désindustrialisation, chômage des jeunes = - Politique de restructuration industrielle - Réduction de la population active - Politique ciblée sur les jeunes (contrats aidés = baisse coût du travail) Années 1990 : maintien d’un chômage élevé - Maintien politique ciblée sur les jeunes - Essor politique d’allégement général des cotisations (bas salaires) - Politique d’activation des dépenses : incitation à la reprise d’activité Années 1970 : Essor chômage= Développement des indemnités chômage

Quelles pistes explorer ? La baisse du SMIC ? La baisse des aides sociales ? La suppression du CDI ? La flexicurité ?

La baisse du salaire minimum Pourquoi ? Quel objectif ?

Rappel : variation du SMIC et chômage Augmentation du salaire minimum a deux conséquences: Augmenter le salaire et donc la demande de ceux qui perçoivent ce salaire; Augmenter les coûts de production des entreprises; Quel effet sera l’effet global ? Lorsque le salaire minimum est relativement faible Lorsque le salaire minimum est relativement élevé Une hausse du salaire minimum permet une hausse du pouvoir d’achat des salariés les plus pauvres = choc de demande positif Une hausse du salaire minimum détériore la rentabilité des entreprises = Choc d’offre négatif

Mais un Smic trop bas, pousse à la trappe à l’inactivité (ou au chômage)

Conséquences d’une baisse du Smic ? Baisse rémunération du travail : hausse travailleurs pauvres Cela dépend de son niveau de départ : métaphore du cycliste (Cahuc & Zylberberg) Salaire de réservation (constitué de l’ensemble des aides sociales) France : développement chômage volontaire France : hausse de la demande de travail Quel résultat ? incertain

Le SMIC est trop élevé en France Mais il est utilisée comme politique de revenu = soutien aux revenus les plus faibles (éviter travailleurs pauvres) / objectif de lutte contre les inégalités, la pauvreté Une réforme paraît improbable Des propositions : SMIC jeune ou SMIC régional

Pourquoi ne pas diminuer les aides et les allocation pour stimuler l’offre de travail ? Les aides sociales sont des outils de redistribution Objectif : éviter pauvreté et creusement des inégalités Conséquence : peu probable de voir ce choix politique remis en cause Des propositions : modifier la politique familiale et le fiscalité pour inciter les femmes à avoir une activité

Supprimer le CDI : vers un contrat de travail unique ?

Le CDI : protège les salariés en emplois (notamment ceux les plus soumis au risque de chômage) Mais pose un problème de flexibilité aux entreprises : le cout du licenciement (P.Cahuc) Les entreprises font appel à des emplois atypiques pour gérer leurs besoins en main d’œuvre Le processus de destruction créatrice ne permet pas de renouveler les emplois en fonction des transformations de l’économie = impact négatif sur la productivité Certains groupes d’actifs sont pris au piège des emplois atypiques : la sécurité des uns se paient par l’insécurité des autres

Disparition du CDI : effet pervers ? Une crainte : puisque le coût du licenciement baisse = inciter les entreprises à « trop » licencier Un frein ? Mettre en place un malus sur le principe des assurances automobiles (J.Tirole : une taxe croissante en fonction du nombre de licenciements)

Enjeu France : est-il possible de concilier réduction des inégalités et efficacité économique ? Le modèle de la flexicurité Flexibilité du marché du travail + sécurité des salariés Modèle danois (1993)

3.6.2 Quelles réformes pour la France : la piste de la flexicurité ? Une solution qui permet de répondre à deux objectifs : la protection des salariés et l’efficacité des entreprises

Pas de CDI : flexibilité et performance des entreprises Pour éviter précarité : des indemnités/aides sociales élevées pour les chômeurs Pour éviter trappe (chômage volontaire) : un contrôle important Pour permettre un appariement rapide : une formation tout au long de la vie

Les conséquences de la mise en œuvre d’une politique de flexicurité en France