Expériences de traductions de la Licence 4.0 dans les autres langues

Les équipes arabe et finlandaise

Dates clés Dans le cas de la Finlande : Dans le cas du Moyen-Orient : → Premier projet : 13/04/2014 → Période de consultation publique : se terminant le 09/07/2014 → Publication officielle : 12/11/2014 Dans le cas du Moyen-Orient : → Début du processus : mi 2014 → Premier projet : 09/05/2016 → Période de consultation publique : du 04/07/2016 au 21/07/2016 → Publication officielle : En cours

Les textes de références Dans le cas de la Finlande : → Traduction officielle finnoise du texte de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 → Traduction officielle finnoise de la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information → Traduction officielle finnoise de la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données → La littérature juridique finlandaise

Dans le cas du Moyen-Orient : → Traduction officielle en arabe du texte de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 → Traduction officielle arabe du Traité de l'OMPI sur le Droit d’auteur (WCT) du 20 décembre 1996 → Traduction officielle arabe du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles du 24 juin 2012 → Traduction officielle arabe du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées du 27 juin 2013 → La Licence CC 3.0 égyptienne (utilisée dans des cas limités)

Termes ayant causé des problèmes de traduction « Licence » « Fair - use » & « Fair - dealing » « Similar rights » & « Equivalent rights » « Creator » « Adapt », « Adapted Material » & «Adaptation» « Publicity » & « Publicity rights » Cas finnois Pas de soucis particulier – Traduction littérale Pas de traduction – Mention en anglais Traduction adaptée – Notion floue Adaptation – Notion floue – Mention en anglais Cas arabe Traduction adaptée – Notion floue – Mention en anglais Traduction littérale – Adaptation La première ligne équivaut au cas finnois; la deuxième au cas arabe

« Effective technical measures » « Terms and conditions » « Privacy rights » « Share Alike » «Limitation» & « Without limitation » « Right of Integrity » Cas finnois Pas de soucis particulier – Traduction littérale Adaptation – Notion floue – Mention en anglais Traduction littérale Pas de soucis particulier – Traduction pure Cas arabe Adaptation – Notion floue Traduction adaptée Traduction adaptée – Notion floue

Question – Débat Quelles sont les difficultés envisageables dans le cas d'une traduction unique au niveau de l'Afrique francophone ? Le choix de traduction de la version 4.0 des licences est- il plus pertinent que celui d’une transposition?