RAPPELS DES GRANDES LIGNE DE LA REFORME FONCIERE AU BENIN AGENCE NATIONALE DU DOMAINE ET DU FONCIER RAPPELS DES GRANDES LIGNE DE LA REFORME FONCIERE AU BENIN Interaction foncier rural et urbain Réalisée et présentée par : Alain ATCHADE Economiste, MBA Project Manager, Expert Foncier junior, Directeur Général Adjoint de l’Agence Nationale du Domain et du Foncier Washington, le 21 Mars 2017  

PLAN DEFINITION D’UN NOUVEAU CADRE LEGAL 1 DIAGNOSTIC DE LA SITUATION AVANT REFORME 2 DEFINITION D’UN NOUVEAU CADRE LEGAL 3 INTERACTION FONCIER RURAL ET URBAIN 4 NIVEAU DE MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME PERSPECTIVES A COUT ET MOYEN TERMES 5  

0- ZOOM SUR LE BENIN (Ex Dahomey) Eléments Valeur Situation géographique pays de l’Afrique occidentale, membre de l’UEMOA et de la CEDEAO Pays limitrophes frontalier du Nigéria à l’est, du Togo au sud-ouest, du Burkina Faso au nord-ouest et du Niger au nord Superficie 114 763 km². Gouvernement Pays démocratique, dirigé depuis Avril 2016 par le Président Patrice TALON Population 11 236 682 habitants dont 43,95% en milieu urbain Densité 97,91 Habts/ Km2 Source statistique INSAE Bénin, 2016  

0- ZOOM SUR LE BENIN (EX DAHOMEY)  

I- DIAGNOSTIC DE LA SITUATION AVANT LA REFORME Forte poussée démographique en milieu urbain et péri-urbain; Absence de politique en matière foncière et domaniale; Multiplicité des structures intervenants les fonciers; Coexistence de deux régimes fonciers (droit moderne et droit coutumier); Multiplicité des actes de propriétés; Recrudescence des conflits fonciers et lenteur dans leur résolution; Processus d’obtention des TF, long et très coûteux; Inexistence du cadastre; Inexistence des pôles services déconcentrés de délivrance des Tires Fonciers.  

II- DEFINITION D’UN NOUVEAU CADRE LEGAL Elaboration du livre blanc de politique foncière et domaniale; Loi 2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial Création d’un guichet unique de gestion foncière (ANDF); Définition du régime foncier, confirmation du droit foncier; Certificat de Propriété Foncière, seul acte donnant droit de Propriété ; Création d’un Fonds de Dédommagement Foncier(FDF); Simplification, réduction du délai d’obtention du CPF à 120 jours, réduction des coûteux de formalisation des actes; Instauration du cadastre; Création des pôles services déconcentrés de délivrance des titres Fonciers bureaux communaux du domaine et du foncier.  

II- SCHEMA DU CADRE INSTIUTIONNEL (suite et fin) CCF ETAT FDF ANDF Cadastre Préfectures Mairies Ar/Villages BCDF COGEF SVGF  

III- interaction FONCIER URBAIN ET FONCIER RURAL Servitude :En milieu urbain et milieu rural, la loi portant CFD a reconnu le droit à la servitude à toute personne dans les zone de déclarées d’utilité public. Protection du patrimoine foncier rural et urbain: la précision sur le mode d’accès des non-nationaux et la restriction faite aux nationaux en matières de surfaces maximales à acquérir par individus. Obligation de mise en valeur : tout acquéreur d’un domaine en milieu rural dispose d’un délai maximale de 5ans pour sa mise en valeur. Obligation pour les AIF d’obtenir le CPF avant tout démarrage des travaux de lotissement d’un périmètre  

ILLUSTRATION FONCIER URBAIN VILLE COTONOU  

ILLUSTRATION DU FONCIER RURAL Nord du Benin  

IV- NIVEAU DE MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME NIVEAUX ORGANES PREVUS de Août 2013 Mise en œuvre à Mars 2017 Dates limites NATIONAL Conseil Consultatif Foncier (CCF) En cours 31/12/2017 Agence Nationale du Domaine et du Domaine (ANDF) Installée Fonds de Dédommagement Foncier (FDF) Cadastre National 31/12/2021 Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier (BCDF) 14 BCDF sur 77 35 BCDF en 2021 LOCAL Comité de Gestion Foncière (COGEF) En cours (77) Sections Villageoises de Gestion Foncière (SVGF) En cours (5146)  

V- PERSPECTIVES A COURT ET MOYEN Niveau National : CCF, ANDF, FDF et Cadastre A court terme : Finaliser la mise en place du CCF et FDF Délivrer des Titres de propriétés sécurisés A Moyen terme : Finaliser la réalisation du Cadastre d’ici 2021 Construire et équiper le siège de l’ANDF et 35 BCDF d’ici 2021, Niveau local: Accompagner l’installation des COGEF et SVGF  

CONCLUSION L’ANDF est au cœur de la réforme foncière en cours depuis 2013 au Bénin. Son déploiement et le fonctionnement de ses services décentralisés constituent un gage à la sécurisation des investissements. La volonté politique du Gouvernement, l’engagement des Autorités des autorités au niveau local, la participation active des Partenaires Techniques et Financiers dans le processus ayant conduit à la mise en œuvre de la réforme foncière et la motivation des tous les acteurs du secteur foncier sont des atouts majeurs à son aboutissement.  

MERCI POUR VOTRE ATTENTION !!!