Commission Générale 26 Octobre 2010 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale 26 Octobre 2010

Ordre du jour 10h Introduction 10h30 Bilan des travaux du CoTREP 11h30 Dispositif « emballages perturbateurs » d’Eco- Emballages 12h Au-delà des bouteilles et flacons 12h30 Questions diverses 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Contexte Réglementaire Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d’emballages (prise en compte d’exigences essentielles) Directive 2004/12/CE : nouveaux objectifs Transposition française avec l’ex-décret 98-638, versé depuis au Livre V du Code de l’Environnement Norme EN 13430 « Emballage – Exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière Françoise 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale 3

Les membres du CoTREP Traduction de l’engagement des acteurs de la chaîne des emballages plastique ménagers depuis 2001 Françoise 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Les objectifs du CoTREP Favoriser l’insertion de nouveaux emballages avec un objectif de valorisation économique et écologique conforme à la législation Optimiser la conception et la fabrication des emballages en matière plastique en vue de leur recyclage Permettre la poursuite de l’innovation dans les solutions d’emballage Françoise 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Fonctionnement du CoTREP Régi par la charte CoTREP, signée par les dirigeants des 3 entités (charte disponible sur le site web du CoTREP) Deux axes de travail Constitution d’une base de connaissances pour les acteurs concernés (Avis Généraux) Evaluation de la recyclabilité d’emballages ou de leurs composants sur demande particulières d’industriels (Avis Techniques) Champ d’action aujourd’hui Système français  bouteilles et flacons plastique Françoise 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale 6

Ordre du jour 10h Introduction 10h30 Bilan des travaux du CoTREP 11h30 Dispositif « emballages perturbateurs » d’Eco- Emballages 12h Au-delà des bouteilles et flacons 12h30 Questions 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Méthodes & Protocoles Pour bien comprendre les impacts sur le recyclage de nouveaux emballages, il faut connaitre les principales étapes du recyclage. Extrusion Extrusion soufflage Injection Flux PEhd + PP Centre de tri Fibres Bouteilles Feuilles Cerclage Flux PET Robert 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Méthodes & Protocoles La méthodologie d’évaluation de la recyclabilité par le Cotrep comprend 4 étapes : Analyse de la nature de l’emballage ou élément de l ’emballage Estimation de la taille du marché concerné Etablissement d’un plan d’étude Tests Bilan Les tests sont réalisés dans des laboratoires spécialisés ou chez des industriels, selon des protocoles établis en collaboration avec la profession du recyclage Les protocoles sont consultables sur le site internet du Cotrep Robert 9 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Méthodes & Protocoles Présentation des protocoles utilisés pour le PET Robert 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Méthodes & Protocoles Robert 11 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Méthodes & Protocoles Présentation des protocoles utilisés pour le PEHD Robert 12 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Méthodes & Protocoles Robert 13 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

25 Avis Généraux publiés à date Une base de connaissances Dynamique Organisée sur 5 thèmes Rédaction et mise à jour suite à des demandes d’industriels, généralisables à l’ensemble du secteur à l’initiative des membres du CoTREP sur la base de tests réalisés en collaboration avec des recycleurs Benoît 25 Avis Généraux publiés à date 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

60 Avis Généraux publiés à date 1er décembre 2017 Avis Techniques Une réponse apportée sur la recyclabilité Aux conditionneurs/transformateurs /producteurs de matière plastique ou d’additifs Après signature d’une convention assurant la confidentialité Evaluation du comportement de l’emballage Dans le système de collecte et de tri mis en place en France Sur la base des pratiques des régénérateurs européens Par des tests réalisés par le CoTREP Restitution de l’avis Suggestion d’évolutions possibles de l’emballage si besoin Publication de l’avis lorsque l’emballage est mis sur le marché Benoît 60 Avis Généraux publiés à date 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Dernières publications Avis Généraux Pompes avec éléments en acier (PEhd ou PET) Compactage des bouteilles Avis Techniques A COMPLETER A compléter par EE Benoît 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Extrait des publications 2010 FT 40 Benoît 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Extrait des publications 2010 FT 39 Benoît 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Refonte du Site Web Benoît 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PEhd – Contraintes techniques Systèmes de fermeture: Quelle compatibilité entre matériaux (PP, métal, ABS, silicone…)? Corps de la bouteille Croissance de la part de flacons PP? Entrée de la bouteille de lait PET (tri manuel)? Présence de charges minérales : quelles technologies? Concentrations / perturbations / applications? Evolutions? Etiquettes / manchons Quelle compatibilité entre matériaux (PEbd, OPS, PVC, papier…)? Encres et colles? Bouteille de lait, soupe… Flacons d’hygiène et d’entretien Hélène 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PEhd – Conclusion des AG A compléter par EE mettre à jour en fonction des remarques lors de la réu recycleurs Auj proche 10% PP Pigment métallisé: est ce une gêne? Hélène 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PEhd – Actions en cours Taux de PP dans le flux PEhd et seuil de miscibilité Le flux PEHD français comprend également les bouteilles et flacons en PP Le PEHD et le PP ne sont pas miscible en toute proportions, au-delà d’un certain seuil, les caractéristiques du PEHD sont dégradées. Avis général FT38,traite de l’influence du taux de PP dans le flux PEHD : A partir de 10 %, certaines caractéristiques du PEHD sont suffisamment dégradées pour perturber le recyclage Le PP provient des bouteilles et flacons mais également des bouchons, il est évolutif et doit être régulièrement évalué. A discuter le 21 Hélène 22 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PEhd – Actions en cours Taux de PP actualisé dans le flux PEhd: La fiche technique sera mise à jour dés réception de l’ensemble des résultats. Nombre d’échantillons Taux de PP mesuré Fevrier 2000 9 3.2 +/- 0,3 % Juillet 2005 5 6,6 +/- 0,5 % Juillet 2007 7 octobre 2010 13 ( 5) +/- Hélène 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PEhd – Actions en cours Incorporation de charges minérales dans le PEhd A compléter EE Hélène 24 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PET – Contraintes techniques Systèmes de fermeture Quelle compatibilité entre matériaux (PP, métal, silicone, …)? Corps de la bouteille Barrières UV/gaz : quelles technologies / concentration / perturbations / évolutions ? Colorants /additifs: quelles couleurs / intensités / concentrations / perturbations ? Etiquettes / manchons Quelle compatibilité entre matériaux (PEbd, PP, OPS, PVC, papier…)? Encres et colles? Bouteille d’eau, de soda, d’huile… Hélène ou Robert ? 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PET – Conclusion des AG Solutions apportées par certains acteurs pour les opercules aluminium Hélène ou Robert ? Sujets à couvrir 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PET – Conclusion des AG Attention il ya eu des avis techniques, on travaille dessus Reprendre les avis techniques sur les barrières et TiO2 mica (PepsiCo) Clair: blend OK ds fibres et strapping (pas de jaunissement) Sujets à couvrir Hélène ou Robert ? 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PET – Additifs barrières Problématique : Impact sur le flux PET clair et coloré, jaunissement, opacification, cf AG xxx Etudes annuelles : Analyse aval : Composition des balles Analyse amont : sollicitation des adhérents EE pour évaluer la part des bouteilles blends/multicouches A compléter par Hélène Hélène 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

FLUX PET – « ADDITIFS OPACIFIANTS » Problématique : Impact sur le flux PET d’une manière générale et techniquement sur le flux coloré, donc principalement le secteur des fibres Nature des additifs opacifiants : Charges minérales (SiO2, CaCO3, mica…) Pigments (TIO2) PLA ou fibres organiques … Les interrogations et points à vérifier: Quels sont les marchés concernés (huile, lait, hygiène corporelle…)? Quelles sont les quantités? Conséquence de la tailles des particules? Influence sur la viscosité du R-PET? Impact sur la couleur pour les « noir »? Affaiblissement des propriétés mécaniques? A discuter le 21 Robert 29 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

FLUX PET – « ADDITIFS OPACIFIANTS » Etudes réalisées Avis général FT 19, mélange maitre TiO2/Mica Avis généraux: EE 0402, EE03-05, EE09-05 Perturbation des applications sauf pour les applications fibres Etudes en cours : Une première évaluation menée sur un échantillonnage restreint sera confirmée par une étude à plus grande échelle. 2005 2007 2010 Taux d’ opaques dans le flux PET 0,06 % 0,36 % 1,5 % Taux d’opaques ramené à la Q5 0,3 % 1,8 % 7,5 % Robert 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

FLUX PET – « ADDITIFS OPACIFIANTS » Etudes en cours (suite) : Etude transversale sur plusieurs technologies « lait » Premiers résultats montrent baisse de la viscosité À partir d’une certaine taille de particules, augmentation des casses lors de l’étirage des fibres ? Résultats complets attendus pour fin 2010: Rédaction d’un Avis général Rédaction d’avis techniques Alimenter une part de la décision de EE sur le dispositif perturbateur. A discuter le 21 Robert 31 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

FLUX PET – « ADDITIFS OPACIFIANTS » Au-delà des aspects purement techniques, deux questions se posent; centres de tri manuels, dans quel flux les bouteilles de lait blanches opaques seront-elles mises? confusion avec les bouteilles en PEHD? Les différences d’aspect (brillance et tenue) permettront-elles d’identifier correctement le matériaux? Risque de pollution du flux PEHD et élimination sans recyclage des emballages centres de tri automatiques : Changement de nature du flux PEHD Modifications des caractéristiques du R-PEHD produit ? A discuter le 21 Robert 32 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

FLUX PET – « COLORANTS » Problématique : Impact sur le flux PET coloré, modification de la couleur de base du flux Rappel des études menées : Avis général FT20, couleur du PET et FT 33, Impact des colorants dans le PET Conclusion de l’avis: Le COTREP recommande de ne pas utiliser un colorant rouge, ou dérivé du rouge comme le rose, l’orange ou l’ambre. Robert 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

FLUX PET – « COLORANTS » Actions à mener pour 2011 Robert Analyse du flux coloré pour détermination du taux actuellement présent pour les couleurs « impactantes » Sur la base de la FT 33, détermination du plan d’essai qui prendra en compte : les couleurs des zones C et D Leurs concentrations dans l’emballage « force colorante » La concentration maximum admissible pour ne pas perturber le recyclage du flux coloré actuel Etablissement d’un protocole de tests spécifique à l’étude Mise à jour de la FT 33 Robert 34 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Ordre du jour 10h Introduction 10h30 Bilan des travaux du CoTREP 11h30 Dispositif « emballages perturbateurs » d’Eco- Emballages 12h Au-delà des bouteilles et flacons 12h30 Questions 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

A compléter par EE Historique Constat de longue date : certains emballages appartenant aux consignes de tri s’intègrent difficilement dans les filières de recyclage en fonctionnement Volonté des acteurs d’inciter à la réduction de ces emballages sur le marché 2006 – 2008 : échanges des parties prenantes et réflexion autour d’une liste d’emballages « perturbateurs » du recyclage, majorant leur contribution Point Vert Le CoTREP fournit des éléments techniques au comité de gestion du barème d’Eco-Emballages 2009 : parution au bulletin officiel (N° 15 - 25 août 2009) d’une liste d’emballages concernés A compléter par EE Carlos 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

A compléter par EE 4 – EVOLUTION DU POINT VERT La publication au Bulletin Officiel « Une majoration de 20 % de la contribution totale sera appliquée pour les emballages décrits ci-dessous mis en marché à partir de 2011. Cette majoration s’applique en raison de la dégradation induite dans la qualité du produit recyclé [….] […] bouteilles dont le matériau majoritaire est le PET et contenant de l’aluminium, du PVC ou du silicone bouteilles majoritairement constituées de PET rendu opaque par un colorant. Cette liste pourra être revue sur proposition motivée du titulaire. » Les modalités de contrôle « Store-check » Contrôle de déclaration via le LNE, sur échantillon représentatif Remontées recycleurs A compléter par EE Carlos 37 26 octobre 2010 15 avril 2010 CoTREP - Commission Générale Réunion CoTREP - Recycleurs 37

A compléter par EE 4 – EVOLUTION DU POINT VERT Carlos Ce qu’il faut retenir Un emballage perturbateur fait partie des consignes de tri est un emballage qui ne peut être recyclé ou dont certains critères perturbent la qualité finale des matières recyclées, le tri, le process de recyclage ou augmentent les coûts appartient à une liste pouvant être revue ou précisée chaque année, pour application l’année suivante La majoration du Point Vert sera de 20% sera effective à partir du 1er janvier 2011 A compléter par EE Carlos 38 26 octobre 2010 15 avril 2010 Réunion CoTREP - Recycleurs CoTREP - Commission Générale

Ordre du jour 10h Introduction 10h30 Bilan des travaux du CoTREP 11h30 Dispositif « emballages perturbateurs » d’Eco- Emballages 12h Au-delà des bouteilles et flacons 12h30 Questions 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Expérimentation de l’extension des consignes de tri A compléter par EE Carlos 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

A compléter par EE Action CoTREP Rappel du champ d’action du CoTREP Organisation actuelle du dispositif Restriction des études aux bouteilles et flacons Retour d’expérience du CoTREP Fonctionnement et contraintes des filières de recyclage matière Rédaction d’un guide de synthèse A compléter par EE Sophie 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Ordre du jour 10h Introduction 10h30 Bilan des travaux du CoTREP 11h30 Dispositif « emballages perturbateurs » d’Eco- Emballages 12h Au-delà des bouteilles et flacons 12h30 Questions 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Merci de votre attention Contacts : Formulaire de contact via le site web 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale