La Politique américaine de la Stabilisation financière ■ La politique américaine de la stabilisation financière: comporte les mesures suivantes 1.Financial Stability Trust 2. Public-Private Investment Fund 3.Consumer and Business Lending Initiatives 4. Transparence, Accountability Agenda 5. Affordable Housing Support

6. Small Business and Community Lending Initiatives ■ Financial Stability Trust a.Comprehensive stress test: évaluation générale de la stabilité et la fiabilité d’institutions financière -Transparence du fonctionnement -Appréciation critique de l’opération de l’institution

-Évaluation de l’institution dans une perspective à long terme -Toutes les institutions ayant l’actif de plus de $100 Millions sont sujettes à la surveillance stricte b. Programme d’aide de capital (Capital Assistance Program) -Instituions qui ont satisfait le stress test ont droit à recevoir l’aide du Fonds de

stabilisation (Buffer Fund) afin de financer de pertes et de faciliter l’accès au capital privé -Le Ministère de Fiances (MF)(Treasury Department) achète les actions privilégiées convertibles en actions ordinaires c. Fiducie de la stabilisation financière (Financial Stability Trust) -Il s’agit de fonds d’investissement du gouvernement dans des institutions financières

2. Fonds d’investissement public- privé -L’objectif est d’aider les institution de se débarrasser des actifs délinquants (legacy asset) -Jusqu’à présent, le gouvernement a acheté ces actifs. La difficulté est de déterminer le prix d’achat. -On va mobiliser $ 500 million à $ 1 trillion par le secteur privé et le secteur public.

-Dorénavant le prix d’achat sera déterminé sur le marché privé 3. Initiatives de prêt aux consommateurs at aux PME -$ 1 trillion -Jusqu’à présent les banques ont pu effectuer de prêts grâce à la sécurisation de prêts produits sur le marché primaire. Mais à cause de la crise, les obligations titrisées ne valent que très peu .

-D’où on va investir $ 1 trillion pour l’achat des produits financiers titrisés(Term Asset- Backed Securities Loan Facility: TALF) -Ceci aura pour résultat d’augmenter de prêts aux consommateurs et PME au taux d’intérêt plus bas. -On va emprunter $ 100 milliards auprès de la Banque centrale, ce qui permettra de générer $ 1 trillion.

-Afin de protéger le public, on n’achète que des produits titrisés de cotation AAA

-Afin de faciliter de prêts au marché d’habitation, on achètera CMBS et RMBS 4.Nouvelle ère de la responsabilité transparente et meilleure supervision a. L’obligation du bénéficiaire de l’aide d’augmenter les prêts: chaque dollar investi doit générer plus qu’un dollar de prêt additionnel

-Le bénéficiaire doit expliquer lors de la demande d’aide le plan de l’affectation de fonds reçu. -Il faut qu’il fasse de rapport mensuel de l’affectation de fonds. -Le rapport sera affiché sur le site web du Ministère de finance (MF) de telle sorte que le public sera mise au courant de l’affectation du fonds public

b. Le bénéficiaire doit s’engager à atténuer le fardeau du remboursement de prêt hypothécaire. c. Restriction de paiement de dividendes et bonus aux haut dirigeant de l’institution -Il ne faut pas que le paiement trimestriel de dividende dépasse un montant donné

avant le remboursement de l’aide du gouvernement. -Les dirigeants n’ont pas le droit de racheter les actions avant le remboursement de l’aide. d. Le salaire annuel de CEO ne doit pas dépasser $ 500,000 avant le remboursement de l’aide

e. L’intervention politique (lobby) est défendue. f. Le contrat de l’aide sera affiché sur site web 5 à 10 jours après le contrat. 5. L’aide au secteur d’habitation et la prévention de saisie d’immeuble -On va dépenser $ 600 milliards pour l’achat de MBS de GSE (Government Sponsored Enterprises: Fannie Mae et Freddie Mac) et pour faire baisser l’intérêt

hypothécaire. -$50 milliards afin de faire diminuer le montant de remboursement mensuel: la prolongation d’échéance, la baisse du taux d’intérêt, meilleure évaluation de risque (underwriting) . -MF va produire le manuel guide de prêt hypothécaire

Rendre plus flexible le programme HOPE (programe féféral d’accès à la propriété) 6. Initiatives de prêts aux entreprise de petite taille (PE) et aux organismes communautaires -L’achat de SBA titrisés de classe AAA

■ L’impact de la politique de stabilisation financière -Les questions: 1.Est-ce que la politique américaine va stabiliser le secteur financier? 2. Est-ce que la politique va faire remonter l’économie?

■ Les conditions de la stabilisation du secteur financier -Se débarrasser des actifs délinquants -Se débarrasser des institutions insolvables. -Créer un environnement légal et gestionnaire propice aux transactions des produits sécurisés

-Améliorer la qualité de underwriting -Restaurer la confiance publique en institutions financières ■ Revitalisation de l’économie ◆ À court termes: renforcer la demande PIB= C + I + G + (X-M) C= consommation privée I= investissement privée

G= dépenses gouvernementales X= exportation; M= Importation -En 2007 au Canada: PIB=$ 1 535 646 million C=55,5%: biens durables (7,2%); biens semi durables(4,5%); biens non-durables(13,4%); services (30,4%) I=19,7%: résidentiels (7,1%); non -résidentiels et équipements ( 12,6%) G=20,3%

X=34,7%; M= 32,7% ; X-M=2% -La politique de relance de l’économie au Canada consiste à faire augmenter G, I et un peu C -La politique américaine de la stabilisation financière ne semble pas appropriée pour le relance de l’économie américaine.

◆ Quel groupe de la société doit -on favoriser pour renforcer la demande? PIB= R1 + R2 + R3 + R4 + R5 + T1 + T2 + D R1=Rémunération des salaires et revenu supplémentaires du travail R2= Bénéfices des sociétés avant l’impôt R3= Bénéfices des entreprises publiques avant l’impôt

R4=intérêt et revenu divers de placement R5= revenu net des entreprises individuelles non- agricole, loyer inclus T1=impôt moins les subventions sur les facteurs de production T2=impôt moins les subventions sur les produits D= provision pour consommation de capital

R1=51,3%; R2=13,2%; R3=1.0%; R4=4,6%; R5= 5,9%; T1=4,4%; T2=6,4%; D= 12,7% -La part de salariés= 51,3% -La part des entreprises privées: 23,7% -La part du secteur public: 11.0% -Il faut donc augmenter le pouvoir d’achat des salariés.

◆ Quelles industries faut-il aider? -PIB par industrie 2007 1.Primaire: 6,8% 2.Fabrication: 15,2% 3.Construction: 4,7% 4. Tertiaire (services):73,3 -services publics:2,5% -transport et entreposage: 4,6% -information et culturelle:3,6%

-commerce de gros: 5,7% -commerce de détail: 6,0% -finance et assurance, services immobiliers et d location, gestion de sociétés et entreprises: 19,7% -services professionnels, scientifique: 4,8% -services administratifs, service de soutien, services des déchets et services d’assainissement: 2.5%

-administration publique: 5,5% -services d’enseignement: 4,8% -services de santé et assistance sociale: 6.3% -arts et spectacles et loisir:1,0% -hébergement et services de restauration: 2.2% -autres services: 2.5%