Les jeunes Et LA colocation Chez 3F DGP/SPAR/AVRIL 2013

Nos jeunes clients En 2012, 28% des candidats acceptés sur l’Ile-de-France ont moins de 30 ans. 42% ont été désignés par Action Logement 20% ont été désignés par les Villes 16% ont été désignés par l’Etat DGP/SPAR/AVRIL 2013

Nos jeunes clients Situation matrimoniale 50% sont célibataires (36% pour l’ensemble) 47% sont en couple (49% pour l’ensemble) Situation du logement/lieu de travail 48% travaillent dans un autre département que le logement obtenu Logement précédent 48% hébergés/sans logement (32% pour l’ensemble) 43% logement temporaire ou titulaire d’un bail Typologies des logements attribués 51% des jeunes ont obtenu un T1 ou T2 (38% pour l’ensemble) Revenu fiscal de référence 54% avec un revenu fiscal 2010 inférieur à 15 000€ (moyenne des candidats acceptés 17 600€) Revenu mensuel 29% avec un revenu mensuel inférieur à 1 500€ (pour l’ensemble des candidats : en moyenne 1 540€ pour 1 personne à 2 960€ pour 5 personnes et plus) DGP/SPAR/AVRIL 2013

Pourquoi la colocation ? Des jeunes : Sans logement ou hébergés Avec des situations professionnelles et/ou financières précaires Qui ne peuvent plus être accueillis en structure temporaire Qui ne peuvent pas louer seuls un logement familial Qui ne sont pas reconnus prioritaires La colocation dans un logement social familial permet : Une location de courte durée Un loyer et des charges attractives L ’accès à l’APL Un logement meublé de l’essentiel Le partage des dépenses DGP/SPAR/AVRIL 2013

Pourquoi la colocation ? La Loi Molle du 25 mars 2009 en son article 61 : - Article L 442-8-4 du CCH donne la possibilité aux bailleurs de louer des logements meublés ou non, à un public identifié, sans critère de ressources, selon des modalités spécifiques. - Article R 442-3-4 fixe les règles du renouvellement. L’ Accord National Interprofessionnel du 29 avril 2011 au bénéfice du logement des jeunes. Plusieurs axes : identifier les besoins, produire des logements pour les jeunes, augmenter le nombre d’attributions, développer des aides, faciliter la colocation. Le Projet d’Entreprise 3F et la Charte d’attribution des logements prévoient la mise en place de baux en colocation. DGP/SPAR/AVRIL 2013

Quels modes de commercialisation ? Quels candidats ? Salariés de moins de 30 ans Ou Titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation Candidats vivant en structure temporaire ALJT, qui va constituer un « vivier » de candidats à la colocation (45 résidences en IDF, 5 500 logements et 9 000 jeunes logés par an) Candidats salariés transmis par Solendi, qui seront en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation voire en formation auprès des entreprises adhérentes. Quels modes de commercialisation ? DGP/SPAR/AVRIL 2013

Des 3 et 4 pièces tout financement confondu Quels logements ? Des 3 et 4 pièces tout financement confondu pour 2 ou 3 colocataires Des Résidences sélectionnées sur 3 départements. Des logements sans réservataire ou du contingent Solendi. Ces logements sont meublés et conservés comme tel pour une utilisation en colocation dans la durée. DGP/SPAR/AVRIL 2013

Déroulement de la commercialisation Proposition des logements sélectionnés à ALJT ou à Solendi. ALJT ou Solendi cible les candidats et organise la visite du logement avec les équipes 3F. ALJT rencontre, informe et sensibilise les jeunes à leurs obligations et aux modalités du contrat. ALJT ou Solendi transmet les 2 ou 3 dossiers de candidature. DGP/SPAR/AVRIL 2013

Commission d’attribution Candidatures et Commission d’attribution Vérification de l’âge, du statut et de la régularité sur le territoire. Pas de critère de plafond de ressources. Présentation en commission d’attribution des 2 ou 3 candidats. Le rendez-vous de signature avec les colocataires est organisé sur nos agences départementales. La commission d’attribution est informée de l’arrivée éventuelle d’un nouveau colocataire en cours de bail. DGP/SPAR/AVRIL 2013

Contrat Un contrat unique signé par tous les colocataires. La durée est limitée à 1 an, sans droit au maintien dans les lieux. Les conditions particulières mentionnent : le loyer, le forfait pour charges, le montant de la location du mobilier. Etablissement de l’ EDL entrant avec le gardien, complété par l’inventaire du mobilier. Remise de l’attestation multirisques habitation. Les colocataires font leur affaire des abonnements individuels. Si en cours de bail, un colocataire part et un nouveau entre dans les lieux : signature d’un avenant par toutes les parties. Le contrat précise les obligations d’entretien, de respect du voisinage, etc… DGP/SPAR/AVRIL 2013

Loyers et charges Une seule quittance avec le nom de tous les colocataires. La quittance est composée : Loyer de base (revalorisé au 1er janvier si logement conventionné ou à date d’anniversaire si non conventionné) Forfait de charges (pas de régularisation annuelle) Location du mobilier (38€ pour un T3 et 45€ pour un T4) Divisée en parts égales au prorata du nombre de colocataires à l’exception d’une éventuelle APL versée. DGP/SPAR/AVRIL 2013

Changement de colocataire Un changement de colocataire est possible en cours de bail. Celui qui souhaite quitter le logement doit informer le bailleur par écrit avec préavis de 1 mois. Sollicitation de l’ALJT (ou Solendi) pour désigner un remplaçant. Information de la commission d’attribution du nouveau colocataire qui doit respecter les conditions initiales. Le colocataire sortant est libéré de ses obligations après établissement d’un EDL intermédiaire. Le nouveau locataire accepte les clauses du contrat en vigueur. La date de fin de contrat n’est pas modifiée pour autant. Les colocataires restants ne peuvent pas s’opposer à l’arrivée d’un nouveau. DGP/SPAR/AVRIL 2013

Échéance du contrat A l’échéance du contrat : pas de congé à donner. Le contrat est résilié et la liquidation est effectuée. Etablissement de l’EDL de sortie et de l’inventaire du mobilier en présence de tous les colocataires Remboursement à chacun des colocataires de leur quote-part de dépôt de garantie Facturation des frais de remise en état au prorata du nombre de colocataires occupants lors de l’échéance du contrat. Possibilité qu’un ou plusieurs des colocataires demandent à rester dans les lieux : ils doivent alors respecter les conditions et signer un nouveau contrat. DGP/SPAR/AVRIL 2013

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