Aspects Juridiques et Economiques de Logiciel Université Sétif-1 Faculté des Sciences Département d’Informatique Chapitre 3 Notion de Licence Aspects Juridiques et Economiques de Logiciel Présenté par : Badreddine BENREGUIA

Définition : Contrat de licence Licence : autorisation, permission, … d’utiliser une propriété (logiciel) Contrat : convention entre le propriétaire et l’utilisateur 06/12/2017 Univ-Sétif1

Contrat de licence L’écrit (licence) a pour rôle : La convention doit être Ecrite et validé par les 2 parties. L’écrit (licence) a pour rôle : Rassurer les textes du CPI pour utilisation du logiciel Déterminer des conditions supplémentaires, ex : Durée d’utilisation, nbr de copies utilisées, lieu d’installation, livraison, tarifs, maintenance, garantie, redistribution, modification… 06/12/2017 Univ-Sétif1

Contrat de licence Droit de respect de l’œuvre Donc la licence règle les aspects concernant : ❏ Le droit d’utilisation ❏ Le droit de redistribution ❏ Le droit de modification ❏ La contrepartie financière Droit de respect de l’œuvre 06/12/2017 Univ-Sétif1

Contrat de licence Deux partie (propriétaire et l’utilisateur), généralement : Entreprise & entreprise (personne morale) Entreprise & personne (personne physique) RM : Ce n’est pas un acte de vente (transfert complet de la propriété) Ex : Youtube a été acheté par Google. Achat de MS-DOS par Bill Gates. 06/12/2017 Univ-Sétif1

Exemple de Contrat de licence Kaspersky (licence commerciale) Licence d’une année sur 1PC (1000 DA) Licence d’une année sur 3PC (2500 DA) RM : Le serial utilisé par la majorité des logiciel est un moyen pour respecter les conditions de la licence 06/12/2017 Univ-Sétif1

Types de logiciels Logiciels Open source Logiciels Commerciaux Le program source (C++,java,…) du logiciel est disponible Logiciels Commerciaux juste le program.exe (exécutable) qui est disponible Les program source, les méthodes de développement et de conception … sont des secrets commerciaux Logiciels du domaine publique Sont des logiciels commerciaux dont la durée de protection par le CPI est terminé (20 ans ou 70 ans) 06/12/2017 Univ-Sétif1

Types de licences Licence Commerciale Licence Libre : ça dépend du Libre utilisation Libre modification Libre redistribution … Mais, Pas vraiment tout est libre, il y aura au min une condition. 06/12/2017 Univ-Sétif1

Types de licences Licence Logiciel Licence Libre Ex: BSD, GNU , PHP Logiciel Open Source Licence Commerciale Logiciel Commercial Licence Libre (utilisation libre) Une petite partie de logiciels .exe (Il y a un objectif derrière) Licence libre (en respectant les droits moraux) Logiciel Commercial du domaine publique 06/12/2017 Univ-Sétif1

Types de licences commerciales Version purement payable Version Démo, d’évaluation : pour tester le logiciel pendant une période généralement entre 1 mois et 3 mois. cette version ne contient pas toutes les fonctionnalités du logiciel. 06/12/2017 Univ-Sétif1

Exemples de licences libres BSD (Berkeley Software Distribution) GNU (General Public License) PHP et QPL …. une multiplication des licences 06/12/2017 Univ-Sétif1