Colloque sur la clientèle en perte d’autonomie 10 mai 2017 Montreal Marriott Château Champlain Consignes (durée : 5 minutes) Mot de bienvenue Se présenter en tant que formateur et donner son expérience en matière de protection des renseignements personnels

PLAN Qu’est-ce qu’un renseignement personnel? Lois, règlements et normes. Respect de la confidentialité et rôle de l’intervenant à domicile.

Renseignement personnel Qu’est-ce qu’un renseignement personnel? Définition suggérée: Tout renseignement concernant une personne physique et qui permet de l’identifier. (Source: CSSSPNQL, Cadre de référence en matière de protection des renseignements détenus par une communauté ou une organisation des Premières Nations du Québec., Wendake 2014, p.1.) Faire référence aux diverses définition contenues dans les lois.

Renseignements personnels susceptibles d’être sensibles Identité Lieu de résidence Statut social Liens familiaux Éducation Consignes (durée : 5 minutes) - Demander aux participants de nommer des renseignements personnels, moins sensibles, c’est-à-dire qui peuvent être plus librement divulgués. - Cliquer pour faire apparaître des réponses et compléter avec l’information ci-dessous. Note au formateur: Compléments d’information: Identité: nom, photo, signes particulier, âge, appartenance à une bande Lieux de résidence: maison, logement, chalet, parcelle de terre Statut social: membre d’une communauté, citoyen , état civil Liens familiaux: parents, clans, historique familial Éducation: scolarité, fonction professionnelle

Renseignements personnels qui doivent être davantage protégés Expériences de vie Situation financière et matérielle État de santé Réseau social Pensées et idées Projets personnels Consignes (durée : 5 minutes) - Demander aux participants de nommer des renseignements personnels, plus sensibles, c’est-à-dire qui doivent être davantage protégés pour assurer le contrôle de la vie privée. - Cliquer pour faire apparaître des réponses et compléter avec l’information ci-dessous. Note au formateur: (Compléments d’information) Expériences de vie: travail, projets d’entreprises, voyages, événements à venir ou passé, traumatismes (accidents, suicide, criminalité) Situation financière et matérielle: revenus, placement, propriétés, dettes État de santé: physique et psychologique (maladies, accident, symptômes) Réseau social: amis, activités sociales, cercle social, parti politique, groupe d’entraide Pensées et idées: valeurs, religion, spiritualité, opinion, sentiments, moeurs Projets personnels: exemple: fonder une famille, acheter une propriété, changer d’emploi, déménager Plus on en sait, mieux on connaît la personne

L’importance de la confidentialité Fait de garder une information privée et secrète. Plan personnel Plan professionnel

Code civil du Québec, art. 35 à 40. Code des professions (Québec). Quelques lois et règlements applicables à la protection des renseignements personnels sur communauté Code civil du Québec, art. 35 à 40. Code des professions (Québec). Loi sur les infirmières et les infirmiers (Québec). Code de déontologie des infirmières et infirmiers (Québec), art. 31 à 36. Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires (Québec), art. 48 à 56. Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, art. 3.06.01 à 3.07.04.

Comment respecter ces lois et règlements? Établir un cadre de travail respectant les lois et les codes de déontologie Écrire un règlement ou une politique interne conformes aux lois et codes de déontologie. Lier tous les employés à ces règles dans le contrat de travail lors de l’embauche. S’assurer que les employés comprennent bien ce que l’on attend d’eux . Mettre en place un cadre de travail permettant aux professionnels de pratiquer dans le respect de leurs codes de déontologie respectifs. Établir par écrit dans un règlement ou une politique interne, des principes et des règles de confidentialité conformes aux codes de déontologie. Lier tous les employés aux règles de confidentialité en vigueur dans l’organisation devrait être prévu dans le contrat de travail lors de l’embauche. S’assurer que les employés comprennent bien ce que l’on attend d’eux – directives claires, suivi, sensibilisation, information

Quelles sont les 10 principes de base en matière de confidentialité Imputabilité - Nommer une personne responsable Déterminer l’objet de la collecte Obtenir le consentement de la personne Limiter la collecte de renseignements Limiter leur usage, leur communication et la durée de leur conservation Consignes (durée : 10 minutes) - Présenter chacune des 10 mesures à prendre afin de protéger les renseignements personnels

Les 10 principes (suite) 6) Assurer leur exactitude 7) Assurer leur sécurité 8) Assurer la transparence des règles de gestion des renseignements 9) Permettre aux personnes d’accéder à leur dossier 10) Instaurer une procédure pour traiter les plaintes (Source: Norme CSA Q-830) (suite)

Rôle de l’intervenant qui offre des services à domicile sur communauté L’intervenant est un observateur privilégié de l’évolution de l’état du patient et de son environnement. Ses observations sont essentielles pour le bien-être des patients. Il faut aider l’intervenant à faire des observations pertinentes en ciblant celles-ci. L’intervenant est bien placé pour observer l’évolution de l’état du patient, les changements dans son environnement et les risques qui peuvent exister. Ses observations peuvent être utiles et même essentielles pour le bien-être des patients ainsi que leur sécurité. Il est important de définir les informations qui sont essentielles pour assurer des soins qui soient adaptés à l’évolution réelle de l’état du patient. On peut le faire à l’aide de documents déjà préparés, divers outils comme des listes de vérifications, croquis, etc.

Respect de la confidentialité et responsabilités de l’intervenant à domicile sur communauté Utiliser des outils qui limitent les observations consignées à ce qui est nécessaire. L’information recueillie est ensuite transmise à une personne autorisée. L’information est utilisée dans le but d’assurer ou d’améliorer la santé et le bien-être du client. L’information est consignée au dossier et protégée par l’organisation (les 10 principes). Il est préférable d’avoir des outils qui faciliteront la prise de notes et permettront de limiter l’information recueillie à ce qui est nécessaire seulement. Cette information est ensuite transmise à la personne responsable de gérer le service.

Le consentement du patient Fournir les renseignements demandés. Autoriser à demander des renseignements le concernant à un tiers. Est implicite ou explicite, par écrit ou autrement. Consentement éclairé: raisons de la collecte d’information qui aura accès à l’information qui conservera l’information L’organisation qui veut obtenir des informations directement d’un client ou de la part d’un tiers, doit obtenir son consentement éclairé implicite ou explicite, par écrit ou autrement. Au moment de donner son consentement, le client doit être informé: des fins de la cueillette Des tiers à qui les renseignemetns personnels pourraient être communiqués Le titre, l’adresse d,affaires et le numéro de téléphone du responsable. Idéalement, au moment de la demande de services ou de l’établissement d’un plan d’intervention, un formulaire exposera ces éléments d’information, un responsable expliquera son contenu et le patient sera invité à signer le document.

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