Santé, sécurité au travail et handicap Ministère de la Justice Jean-Marc Lantourne, Référent SSTH Ministère de la Justice 1

Sommaire Organisation ministère Cadre règlementaire CHSCT Acteurs ISST Médecine de prévention Référent santé sécurité au travail et handicap (ingénieur de prévention) Organisation « locale » Formations A venir

Santé, sécurité au travail et handicap Ministère de la Justice 3

Organigramme simplifié Secrétariat Général 2000 agents Direction des Services Judiciaires 32000 agents Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse 9000 agents Direction de l'Administration Pénitentiaire 38000 agents Le ministère de la Justice est des libertés est organisé autour de 3 Directions « Métier ». Les Services Judiciaires l’AP Et la PJJ anciennement appelée Éducation Surveillée qui assure la prise en charge des mineurs délinquants Un Secrétariat Général fournit les fonctions support à ces 3 Directions.

Organigramme SG (Santé et QVT) Secrétariat Général Service des ressources humaines Sous–direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail Bureau de la santé et de la qualité de vie au travail médecine de prévention Santé, sécurité au travail et handicap Service social

* DRHAS : Département des ressources humaines et de l’action sociale BSQVT : Service social du personnel Médecine de prévention SST (prévention des risques) Handicap DRHAS Nancy * DRHAS : Département des ressources humaines et de l’action sociale Dijon Lyon Aix-en-Provence Paris Toulouse Bordeaux Rennes DRHAS* Lille * DRHAS : Département des ressources humaines et de l’action sociale

Cadre règlementaire 7

Cadre réglementaire Spécificités Décret 82-453 du 28 mai 1982 Fonction Publique d’état Décret 82-453 du 28 mai 1982 Loi du 13/07/1983 (article 23) fondatrice du droit des fonctionnaires : Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail »

Ministère de la Justice Cadre réglementaire Spécificités Ministère de la Justice Circulaire du 10/06/2014 portant sur la responsabilité du chef de service, du droit d’alerte et au droit de retrait et à la mise en place des assistants et des conseillers de prévention Circulaire du 31 octobre 2013 relative à l’évaluation des risques professionnels (DUERP) Plan d’actions Ministériel de prévention des risques Psycho-sociaux (Circulaire du 23/12/2013) Arrêté du 10/07/2014, portant sur la création des CHSCT Circulaire CHSCTD du 05/02/2015

CHSCT 10

2 CHSCT Territoriaux (proximité) 1 CHSCT Administration Centrale 1 CHSCT Ministériel 101 CHSCT Départementaux 2 CHSCT Territoriaux (proximité) 26 CHSCT Spéciaux 1 CHSCT Administration Centrale

Acteurs 12

Les inspecteurs en Santé et Sécurité au Travail (ISST) 1 coordonnateur + 8 ISST Contrôle de conformité Recommandations Conseil (Chef de service, CHSCTD, assistant et conseiller en prévention) Missions Visites Rapports Rencontres Membres du CHSCT avec voix consultative Modalités d'intervention Rattachement à l’IGJ Compétence directionnelle 09/12/2017

La médecine de prévention Compétence inter directionnelle 1 coordonnateur national, 9 coordonnateurs régionaux, 26 médecins ETP + 35 conventions avec des services inter entreprises Action de prévention contre altération santé du fait du travail (action sur milieu professionnel, surveillance médicale) Missions Conseil (Chef de service, CHSCTD, assistants et conseillers en prévention) Visites des lieux de travail Fiches de risques professionnels Surveillance médicale des agents Membre du CHSCTD avec voix consultative Modalités d'intervention Rattachement au Secrétariat Général (Département des ressources humaines et de l’action sociale – situé dans les PFI) Compétence inter directionnelle

Le référent SSTH 1 référent national et 9 référents régionaux Participe à l’élaboration de la politique SST et H Facilite la mise en œuvre de la politique (central et local Missions Conseils auprès des acteurs (central et local). Participation aux CHSCT (ministériel et départementaux) Information, sensibilisation, formation Élaboration d’outils. Modalités d'intervention Rattachement au Secrétariat Général Compétence inter directionnelle

Organisation locale 16

Délégations interrégionales : appui et coordination Informatique et télécommunications Achat, Exécution budgétaire et comptable Ressources humaines et action sociale Immobilier Politique Handicap Action Sociale Santé et sécurité au Travail Formation généraliste continue Services Judiciaires Administration Pénitentiaire Protection Judiciaire de la Jeunesse

Equipe pluridisciplinaire Social Coordonnateur régional en travail social Assistants de service social Médical Médecin coordonnateur régional Médecins de prévention Prévention des risques et handicap Référent en santé, sécurité au travail et handicap Assistants (120) Conseillers de prévention (6) Correspondants handicap (8)

Missions Référent SSTH (local) Favoriser la prise en compte de la prévention des risques, → analyses et synthèses des CHSCT, Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels... → propositions d'actions transversales, de démarches, outils, procédures.. Apporter aux acteurs locaux outils, conseils, informations, appuis techniques, organisationnels et juridiques Proposer et animer des actions de formation Participer aux Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail départementaux (CHSCT-D) Favoriser les échanges de bonnes pratiques + retours d'expériences Évaluer la politique HSCTH du niveau local  Concrètement cela consiste à promouvoir la politique en matière d’HSCTH   appui technique aux différents acteurs, Permettant de renforcer leurs compétences en matière d’HSCTH, À diffuser des informations et des outils adaptés à leurs besoins, À aider à hiérarchiser les dossiers relatifs à l’HSCTH, A proposer des indicateurs et tableaux de bord en concertation avec le niveau régional et correspondant aux indicateurs demandés par l’échelon national (MJ et DGAFP)  19

Formations 20

Thèmes prioritaires de formation Assistants et conseillers de prévention initial Evaluation des risques (DUERP) Risques psychosociaux CHSCT Rôles et responsabilités encadrement

Public cible Assistants et conseillers de prévention Encadrement et chefs de service Membres de CHSCT

A venir 23

A venir Répartition attribution entre SG et directions métier Organisation du suivi et de la remontée d’indicateur Uniformisation formulaire déclaration accident de service Fiabilisation outil DUERP Guide  enquête CHSCT « article 53 »

Questions / Réponses 25