Réunion du bureau du 27 Juin2011 09/12/2017

Ordre du jour 1 Modification du logo 2 Plan de financement FEDER berges de la Sotterie 3 Plan de financement FEDER inventaire ZH Pays-de-La Loire 4 Exploitation des parcelles IIBSN et projet de bail 5 Travaux de bacage 2011 6 Modification des statuts de l’IIBSN 7 Inondations et PAPI a Bilan de la problématique b Mise ne œuvre de la directive inondations c PAPI institution : positionnement à prendre 8 Adhésion au syndicat informatique de Charente-Maritime 9 Transfert du DPF a avancement b ébauche d’organisation 10 Navigation : avancement du dossier 09/12/2017

Modification logo Demande du service communication du conseil général des Deux-Sèvres 09/12/2017

Occupation du sol / parcelles IIBSN 09/12/2017

Travaux de bacages - expérimentation 2011 09/12/2017

Travaux de bacages - expérimentation 2011 Conclusions Opération jugée satisfaisante malgré la limite de durée d’intervention (2 jours) expérimentation réalisée à titre gracieux en 2011 si renouvellement, paiement demandé entre 2 200 et 2 900 €/jour. orientations possibles : mise en œuvre annuelle (2 jours) mise en œuvre années sèches (entre 2 et 5 jours) - Bacages programmés jusqu’au 28 octobre 2011 / vigilance en juin et juillet car peu de coef.> 80 09/12/2017

Modification des statuts Première discussion en janvier 2011 lors de la réunion de bureau Modifications faites suite à cette réunion Sollicitation de la préfecture 79 sur le projet Présentation du projet : modification introduite depuis l’envoi : « La gestion et l’entretien du domaine public fluvial de la sèvre Niortaise et de ses affluents, à l’exception de la Vendée, à compter de la date de transfert de compétence » Discussions sur 2 compétences : gestion du DPF et prévention des inondations 09/12/2017

Modification statuts Interrogation des départements Délibération du conseil d’administration après retour des conseils généraux et après ajustement (DPF et prévention des inondations) Délibérations concordantes des 3 départements avant juin 2012. 09/12/2017

Inondations - PAPI Rapport de bilan sur la thématique inondations à l’échelle du bassin versant Mise en œuvre de la thématique inondations Proposition de portage d’un PAPI a secteur concernée b thématiques portée par l’IIBSN c les autres maîtres d’ouvrage 09/12/2017

Inondations - PAPI Mise en œuvre de la thématique inondations 1 Calendrier de mise en œuvre : Evaluation Préliminaire du risque Inondation (EPRI) pour fin 2011 Définition des territoires à risque inondation (TRI) début 2012 Cartographie des risques sur les TRI : fin 2013 Etablissement du plan de gestion du risque inondation : fin 2015 Tous les types de risque inondations sont concernés. Il y aura environ 150 TRI au niveau national. Ce sont les préfets coordonnateurs de bassin qui définiront la liste des TRI après avis du comité de bassin. 2 Gouvernance : Au niveau national : mise en place d’une commission mixte issue du CNE et du COPRNM, installation en Juin Au niveau du bassin LB : la commission Plan Loire sera transformée en commission inondations avec l’ajout de 5 EPTB notamment, première réunion prévue le 23 Juin. Au niveau local : les commissions territoriales seront saisies sur le sujet, ainsi que les forums de l’eau (en Septembre). 09/12/2017

Inondations - PAPI Mise en œuvre de la thématique inondations Pour l’institution : Remonter d’information sur la connaissance inondations Envoi d’un courrier au préfet coordonnateur de bassin pour préciser l’importance des enjeux sur le territoire. Enjeux : Les superficies habitées en zones inondables sont d’environ 13 % (croisement atlas des zones inondables et Corine Land Cover) 162 communes sur les 251 du bassin versant sont concernées par un atlas des zones inondables. La superficie couverte par les atlas des zones inondables est de 80 764 km2. 09/12/2017

Inondations 09/12/2017

Inondations 09/12/2017

Inondations - PAPI Discussion sur un possible PAPI IIBSN PAPI d’intention à l’échelle des marais Mouillés et des cours d’eau alimentant le Marais : PAPI Fluvial Contenu : Étude des enjeux sur le marais mouillés Etude coût-bénéfice sur les digues à l’aval de marans Information communication à l’échelle du bassin Pose de repères de crues avec les communes Diagnostic du territoire Définition de la stratégie locale, Plan d’actions selon les 7 axes du cahier des charges. Financement uniquement pour les communes où un PPR est prescrit ou approuvé (Niort et Marans) 09/12/2017

Inondations - PAPI 09/12/2017

Inondations - PAPI 09/12/2017

Inondations - PAPI Positionnement de l’IIBSN à décider sur le portage ou non d’un PAPI d’intention avec vision à long terme. Nécessité de prévoir une somme sur 3 ans en études. 09/12/2017

Adhésion au syndicat informatique Charente-Maritime Logiciel administratif à changer pour passage en M52 Gestion actuel du parc informatique par Maude Tholly avec contrat avec un prestataire de service Possibilité d’adhésion au syndicat 17 pour : L’accès à un logiciel administratif (comptabilité, payes) L’assistance pour cette partie administrative L’assistance sur l’organisation informatique Les anti-virus. 09/12/2017

Transfert du DPF Rapport d’avancement envoyé Avancement sur la partie financière bloquée : a le ministère doit se saisir du dossier fin Juin. b modification de la loi sur les transferts envisagée (la référence en personnel ne sera plus 2002 mais n-2) Problématique posée par la position de l’UMM (note jointe) Positionnement sur la maison éclusière des Enfreneux Proposition d’organisation à discuter 09/12/2017

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Navigation fluviale : avancement du dossier Réunion du 22 Avril 2011 entre techniciens (IIBSN, Etat, Parc, CDT79, CAUE 79 et 85) pour faire le point sur l’étude et évaluer les chiffrages : Estimation de 2,4 ME par Déborah Pelletant, sur un projet jugé maximaliste en terme d’équipements Ajout nécessaire de 1,5 ME pour la remise à niveau des écluses La navigation serait possible tout l’été sur la Sèvre , avec des difficultés à l’étiage sur l’Autize et le Mignon La question de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagements est ouverte pour les travaux : communes, communautés de communes… pour la coordination : une structure ayant compétence sur l’ensemble du secteur (Parc ?). Ce projet apparait comme un projet de développement territorial. Le coté pluriactivités est à développer Proposition de suite : L’agence départementale touristique va prendre en charge un « éduc-tour »  avec les opérateurs en Septembre prochain pour recueillir leur avis sur le dossier Une réunion sera programmée ensuite avec le groupe de travail en Septembre 09/12/2017